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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEIBERATIONS 0901 copy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint Maurice la Clouère, 09/01/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/2025
> Délibération 20240109 002_LD. Examinée le 09 janvier 2025 — Modification des statuts
de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Adoptée à l’unanimité
> Délibération 20240109 003 LD. Examinée le 09 janvier 2025 — Fonds de concours fonctionnement Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Adoptée à
l’unanimité
> Délibération 20240109 004 LD. Examinée le 09 janvier 2025 — Demande de
subvention - Adoptée à l'unanimité
> Communication examinée le 09 janvier 2025 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue princifdale — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20250109-LISTE_DELIB0901-AR
Reçu le 10/01/2025