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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Designation delegues SMAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 069-216902460-20260331-DEL_202621-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.21
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le trente et un mars
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 14 s’est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/03/2026
Les membres présents en séance: Christian VIVIER MERLE, Maire — Vincent LAVERRIERE -— Isabelle GRANJON - Yves KEN- SICHER -— Valérie MEHU -— Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND — Claire JALON — Clarisse SCUILLER -— Aurélie BOISSY — Anthony DEBRUN -— Jean-Christophe BOURBON -— Alban DAVID — Tariel LE FÜR.
Absent(es) représenté(es) :
Yves MORIAUD donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE
Secrétaire de Séance : Valérie MEHU
Objet : Désignation des délégués dans les structures intercommunales : Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS)
Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procé- der à la désignation des délégués de la commune de Theizé au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS).
Conformément aux statuts du syndicat, la commune de Theizé doit désigner deux représentants titu- laires et 1 représentant suppléant, élus parmi les membres du conseil municipal.
Les candidatures sont les suivantes :
- Délégués titulaires : Christian VIVIER-MERLE et Gilles BERTELLI - Délégué suppléant : Jean-Christophe BOURBON
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (15 voix) :
- DÉCIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT
- DESIGNE Messieurs Christian VIVIER-MERLE et Gilles BERTELLI représentants titulaires et M. Jean-Christophe BOURBON représentant suppléant de la commune de Theizé au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Valérie MEHU
La présenf délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat