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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 Designation delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ER
ID : 069-216902460-20260331-DEL_202627-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.27
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le trente et un mars
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 14 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/03/2026
Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,
Maire — Vincent LAVERRIERE -Isabelle GRANJON - Yves KEN-
SICHER — Valérie MEHU - Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND
— Claire JALON -— Clarisse SCUILLER — Aurélie BOISSY — Anthony
DEBRUN — Jean-Christophe BOURBON -— Alban DAVID — Tariel
LE FUR.
Absent(es) représenté(es) :
Yves MORIAUD donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE
Secrétaire de Séance : Valérie MEHU
Objet : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des ac- tions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce
à une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la dési- gnation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l'assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l'association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 6 des statuts du CNAS :
Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appe- lé « délégué élu » ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ER
ID : 069-216902460-20260331-DEL_202627-DE
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) :
- DÉSIGNE Mme Isabelle GRANJON comme déléguée locale au Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
- PREND ACTE que M. le Maire désigne Madame CLEMENT Séverine, en qualité de délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS au sein du service Ressources Humaines ;
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Valérie MEHU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat