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Déliberation - 2026 59 RPQS 2025 SMAPS
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 59 RPQS 2025 SMAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Puiste 18/10/26 ER
1D : 069-216902460-2026 1006-DEL_202659-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.59
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le six octobre
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 01/10/2026
Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,
Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER — Valérie MEHU —
Gilles BERTELLI — Yves MORIAUD -— Corinne SCHLUND - Claire
JALON — Clarisse SCUILLER — Aurélie BOISSY - Anthony DE-
BRUN - Jean-Christophe BOURBON - Tariel LE FUR
Absent(es) représenté(es) :
Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI
Alban DAVID donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON
Secrétaire de Séance : Jean-Christophe BOURBON
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif et non collectif (SMAPS) - Année 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières est tenu
d'établir le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'assainisse-
ment collectif et non collectif, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L
2224-5).
Ce rapport a pour objectif de fournir au conseil syndical et aux conseils municipaux les informa-
tions essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de ges-
tion du service public de l'assainissement collectif et non collectif, ses évolutions et ses fac-
teurs explicatifs. D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-
à-vis des usagers.
Mr le Maire précise que ce rapport a été présenté au comité syndical du 15 septembre 2026
et doit être présenté aux communes membres dans les 12 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Il rappelle que les rapports ont été adressés par voie électronique à l'en-
semble des conseillers.
Le Maire et les délégués au syndicat, après avoir commenté les indicateurs financiers et
techniques des rapports ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> PREND acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix et la
qwalité du service public d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2025.
Le Maire de TI Le secrétaire de séance
Christian V1 Jean-Christophe BOURBON
Pour extrait conforme
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le