Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 02 07 demandes de subventions a
Déliberation - deliberation n2023 09 07 demandes de subventions a
Déliberation - deliberation n2026 02 03 debat dorientations budge
Déliberation - deliberation n2026 01 04 soutien a la parentalite
Déliberation - deliberation n2025 03 08 demande de subvention a l
Déliberation - deliberation n2024 02 03 demande de subvention a l
Déliberation - deliberation n2026 04 04 vote des subventions 2026
Déliberation - deliberation n2023 03 04 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2026 04 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2024 03 05 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2026 01 03 demandes de subventions 2026 asl etat et dep
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2026 01 03 demandes de subventions 2026 asl etat et dep)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAE )4
RUMILLY
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
de la Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 13 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 12 membres présents et 1 pouvoir.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS,
Béatrice CHAUVETET, Françoise GILSON, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX-VILLERET, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Daniel GIRODIN, Jean-Noël CASSÉ et Claude PERRUISSET.
PROCURATION : Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX-VILLERET.
EXCUSÉES : Mmes Monique BONANSEA et Liliane DEBERNARDI.
M. PERRUISSET Claude a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-01-03
Nature de l’acte : 7 - Finances locales
7.6 — Contributions budgétaires
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L'ETAT POUR UNE
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES (ASL) DURANT
L'ANNEE 2026
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Des ateliers sociolinguistiques sont mis en place à l'Espace Croisollet depuis mars 2017. Le bilan
annuel sera présenté au comité de pilotage des ASL au cours du 1° semestre 2026 et sera intégré au
rapport d'activité des services du CCAS. Le bilan plus détaillé sera présenté au Conseil
d'administration en même temps que le rapport d'activité. Chiffres clés du bilan 2025 :
252 heures de cours en présentiel ont été dispensées (280 heures en 2024)
Poursuite de la mise en place de 4 groupes par semaine, mardi matin et après-midi, jeudi matin et
après-midi.
Le nombre de participants en 2025 est de 110
- 62 nouveaux participants.
- 39 hommes et 71 femmes
- 64 % des personnes sont en France depuis moins de 5 ans
- 46% des participants sont en recherche d'emploi, l'apprentissage de la langue est donc un véritable
levier d'insertion.
Origine géographique 2025
# UE27
13% 14% = Maghreb
* Asie
18% = Pays Est hors UE
# Afrique sub
Me saharienne
7% = Amérique
17% # Moyen Orient
Les moyens mis en œuvre :
- Mise à disposition des locaux par l'Espace Croisollet (CCAS)
- Information et orientation par les partenaires du projet : France Travail, Conseil
Départemental, Espace Croisollet, OSCAR, Médiathèque
- Temps de travail de la coordinatrice de l'Espace Croisollet : préparation de l'action, pré-
inscription, coordination et bilans
Total : 152h soit 0,10ETP soit 5 969.14 € prévus en 2026
- Entretiens de positionnement, interventions et animations par la formatrice FLE Véronique
CHAFFANJON
Total prestation : 24 750 € au BP 2026 (réalisé 2025 : 23 625€ suite à des absences de l'intervenante
pour maladie)
Le budget total s'élevant à 30 719.14 € au BP 2026, il est proposé de solliciter les mêmes subventions
que celles accordées en 2025, soit une demande auprès du Département pour une subvention de
6 300€ (8 000 € demandés en 2025 et 6 300€ attribués) et auprès de l'Etat auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie pour une subvention de
11 000 € (11 000€ accordés en 2025). LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 13 voix POUR (12 membres présents et 1 par pouvoir),
- _ APPROUVE une demande de subvention 2026 auprès du Département (7 000 €)
- _ APPROUVE une demande de subvention 2026 auprès de l'Etat (DDETS) (11 000 €).
- AUTORISE M. le Président du CCAS à signer tous les actes s’y rapportant.
Ainsi délibéré, Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Le Président du CCAS,
Claude PERRUISSET Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20260126-2026 01_SS_DO03-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2026]
Publication : 27/01/2026
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC