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Déliberation - deliberation n2023 09 07 demandes de subventions aupres du departement et de letat pour une participation aux asl 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 09 07 demandes de subventions aupres du departement et de letat pour une participation aux asl 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 8 décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DÉBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Edwige LABORIER, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Julie DESBIOLLES a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET et M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSE
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-07
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.6 — Contributions budgétaires
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L'ETAT POUR
UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES (ASL)
DURANT L'ANNEE 2024
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS Des ateliers sociolinguistiques sont mis en place à l'Espace Croisollet depuis mars 2017. Le bilan
annuel sera présenté au comité de pilotage des ASL au cours du 1° semestre 2024 et sera intégré
au rapport d'activité des services du CCAS.
Synthèse du bilan intermédiaire du 1er janvier au 31 octobre 2023 :
280 heures de cours en présentiel ont été dispensées.
Poursuite de la mise en place de 4 groupes par semaine, mardi matin et après-midi, jeudi matin et
après-midi.
Le nombre de participants en 2023 a été de 89 (66 en 2021 ; 94 en 2022) dont :
- 50 nouveaux participants.
- 14 hommes et 75 femmes
- 54 personnes étant en France depuis moins de 5 ans
- Bénéficiaires du RSA connus : 14
- Nombre de sorties du dispositif avec comme motif l'emploi : 18
Le Conseil d'Administration du CCAS sollicite dans cette perspective une subvention
équivalente auprès du Département (date limite fin novembre 2023) et de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute Savoie (1° trimestre
2024).
Les moyens mis en œuvre :
Mise à disposition gratuite des locaux par l'Espace Croisollet (CCAS)
Information et orientation par les partenaires du projet : Pole Emploi, Conseil Départemental,
Espace Croisollet, OSCAR, Médiathèque
Temps de travail de la coordinatrice de l'Espace Croisollet : préparation de l'action, pré-inscription,
coordination et bilans
Total : 152h soit 0,10ETP soit 5 012€ prévus en 2024 (4.954,77€ réalisés 2023) Entretiens de positionnement, interventions et animations par la formatrice FLE Véronique
CHAFFANJON
Total prestation : 25 875 € au BP 2024 (idem réalisés en 2023) ;
Le budget total s'élevant à 30.887 € au BP 2024, il est proposé de solliciter le Département pour
une subvention de 7.000 € (7 000 € accordés en 2023) et l'Etat pour une subvention de 10.000 €
(10 000€ accordés en 2023).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents
et 3 par pouvoir),
APPROUVE le bilan de l’année 2023 et sa reconduction durant l’année 2024
DÉCIDE d'une demande de subvention 2024 auprès du Département de 8.000 €
DÉCIDE d'une demande de subvention 2024 auprès de l'Etat (DDCS) de 11.000 €
AUTORISE M. le Président du CCAS à signer tous les actes s’y rapportant.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et
des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Christine BOICHET-PASSICOS Astrid CROENNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-267410140-20231218-2023_09_SS_DO7-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
Publication : 19/12/2023
L'Adjointe au Maire, chargée des affaires sociales. du
logement, de la petite enfance et des relations avec les
aînés. Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE