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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2026 04 04 vote des subventions 2026 aux associations attribution des pass sport et loisirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
N Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de
M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 9 avril 2026
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 13
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Monique BONANSEA, Françoise
GILSON, Fabienne JACCOUD, Guylaine TERRIER, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Patrick FONTAINE, Kamel HAMEK, Daniel GIRODIN, Miguel MONTEIRO- BRAZ, Claude PERRUISSET
PROCURATION : /
EXCUSÉ :/
Secrétaire de séance : M. Claude PERRUISSET
Délibération n° 2026-04-04
Nature de l'acte : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.10.1. Subventions et secours
Vote de subventions aux associations
Objet : VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS, ATTRIBUTION DES PASS SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS
La délibération n°2026-04-03 en date du 27 avril 2026 approuve le budget primitif du C.C.A.S. pour l'exercice 2026. Des crédits ont été accordés au chapitre 65 — Autres Charges de gestion lors du vote du budget primitif 2026.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
DECIDE d'allouer les subventions et participations suivantes :
Associations pour adultes en situation de handicap : Participation à hauteur de 100 € par personne handicapée résidant à Rumilly
Vote à l'unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
Enveloppe 1 900.00 €
Associations pour enfants en situation de handicap : participation du CCAS
de Rumilly au transport des enfants en situations de handicap pour se rendre dans un IME
Vote à l'unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
Enveloppe
Association Croix Rouge Montant
Vote à l'unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
16 000.00 €
4 000.00 €
Banque Alimentaire
Montant
Vote à l'unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
2 030.00 €
Les Restos du Cœur Montant
Vote à l’unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
2 030.00 €
Pass'sports et loisirs pour les enfants
Conditions : Ce PASS'SPORTS ET LOISIRS s'adresse aux enfants de 3
à 17 ans dont les parents résident sur Rumilly et ont un quotient familial
CAF égal ou inférieur à 750 euros. Son montant est de :
- 100€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de
la CAF est inférieur ou égal à 500
- 75€ maximum par enfant et par an pour les familles dont le QF de la
CAF est compris entre 501 et 750.
Dans tous les cas, le montant du PASS'SPORTS ET LOISIRS ne peut
être supérieur au montant de l'inscription + l'adhésion à l'association.
Vote à l'unanimité : 13 voix POUR (13 membres présents)
Enveloppe 10 000 € La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISSET L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du
logement, de la petite enfance et des relations avec les
aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
Signé par : /
Date : 12/05)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-26741 0140-20260427-2026_04_SS_D04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2026]
Publication : 12/05/2026
La Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE