Convocation - RC 12 mai 2020

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Convocation - RC 12 mai 2020 Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Convocation - RC 12 mai 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DE CONSEIL DU 12 MAI 2020

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le quatre mai deux mil vingt, une convocation

pour ladite séance.

L’an deux mil vingt, le douze mai, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie, dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Thierry LIMOGES, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN, Michel DROCHON, Daniel

ROBIN, Alain GUILBOT

Excusés : Victor FOUET, Hervé FICHET

Absent : Cyrille RAYNEAU

Secrétaire de séance : Alain GUILBOT

Ordre du jour :

- Devis travaux voirie

- Mutualisation : point sur les travaux de fauchage et autres

- Logements locatifs : révision des loyers

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020

- Création du poste d’adjoint technique territorial

- Approbation du compte de gestion 2019 du receveur municipal

- Vote du compte administratif 2019

- Affectation du résultat

- Questions diverses

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :

- Mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la requête.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du deux mars deux mil vingt.

• DEVIS TRAVAUX VOIRIE :

Délibération n°010-12-05-2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise Eiffage de Vernoux-en-Gâtine, pour les travaux au

lieudit la Poupetière : réalisation d’une coupure de route pour pose d’une canalisation. Le devis s’élève à la somme

de 787.30€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la

réalisation des travaux. Cette dépense sera inscrite à l’article 2151, section investissement du budget primitif 2020.

• MUTUALISATION : POINT SUR LES TRAVAUX DE FAUCHAGE :

Délibération n°011-12-05-2020

Commune de St Marc-la-Lande :

Suite à la convention du 12 juillet 2018, mise à disposition du service technique et du matériel entre communes,

l’agent de Pamplie a exécuté des travaux d’élagage sur la commune de St Marc-la-Lande : 57h60 de prestations

de service, main d’œuvre, ont été réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- demande une participation financière à la commune de St Marc-la-Lande pour le temps passé

- le taux horaire appliqué sera celui de l’agent en poste

- un certificat administratif sera établi

- un avis de somme à payer d’un montant de 839.80€ sera adressé à la commune de St Marc-la-Lande

• MUTUALISATION : POINT SUR LES TRAVAUX DE FAUCHAGE ET AUTRES :Délibération n°012-12-05-2020

Commune de Xaintray :

L’adjoint technique de Pamplie ainsi que le tracteur communal ont été mis à disposition de la commune de Xaintray,

pour effectuer divers travaux : 50hs de main d’oeuvre et 18h30 d’utilisation du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe les taux des prestations de

service comme suit :

- tracteur : 20€/heure

- broyeur d’accotement : 15€/heure

- main d’œuvre : taux horaire appliqué à l’agent en poste

Un avis de somme à payer d’un montant de 1 399.50€ sera émis.

• LOGEMENTS LOCATIFS - REVISION DES LOYERS :

Délibération n°013-12-05-2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide pour l’année 2020, de ne

pas appliquer la révision des loyers à la date d’anniversaire des contrats de location.

- Loyer du 20 rue de la Miochette : 580€

- Loyer du 22 rue de la Miochette : 530€

• VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 :

Délibération n°014-12-05-2020

Monsieur le Maire relate à l’assemblée que compte-tenu de la réforme de la taxe d’habitation (TH) engagée, les taux

de TH 2020 sont gelés à hauteur des taux 2019, par conséquent aucun vote de taux de TH pour 2020.

Après concertation des membres présents, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conserver

les taux d’imposition des taxes locales de l’année 2019, à savoir :

◘ taxe foncière (bâti) : 14.41%

◘ taxe foncière (non bâti) : 37.34%

Le produit attendu des deux taxes est de 44 100.20€

Le produit prévisionnel de TH 2020 sera calculé à partir des taux de TH votés en 2019 et des bases prévisionnelles

2020.

• CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :

Délibération n°015-12-05-2020

Depuis novembre 2019, la collectivité a fait le choix de solliciter le service intérim du Centre de Gestion de St

Maixent l’Ecole pour pallier à la mutation de l’adjoint technique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial, temps complet 35hs/semaine.

La personne recrutée sera assimilée fonctionnaire stagiaire durant la première année.

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Délibération n°016-12-05-2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, Florence

XHAARD, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte de Gestion 2019.

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Délibération n°017-12-05-2020

Après présentation du compte administratif, ce dernier s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon

suivante :

• Section de fonctionnement dépenses : 149 140.69€

• Section de fonctionnement recettes : 191 808.80€

Excédent de 42 668.11€

• Section d’investissement dépenses : 226 385.02€

• Section d’investissement recettes : 234 393.50€

Excédent de 8008.48€

Le résultat de clôture de l’exercice 2019 est de 50 676.59€.

Monsieur le Maire s’étant retiré, les membres du conseil ont délibéré.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé, à l’unanimité des membres présents.

• AFFECTATION DU RESULTAT :

Délibération n°018-12-05-2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter au budget primitif

2020, les montants suivants :

• en section de fonctionnement recettes (002) : 32 310.36€

• en section d’investissement recettes (1068) : 46 357.52€

• MANDATEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

Délibération n°019-12-05-2020

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale dans l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit notamment que « jusqu’à l’adoption du budget (N-1) » l’exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette(N).

L’autorisation mentionnée ci-dessous précise le montant et l’affectation des crédits.

Aussi, en vertu de cet article du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose, pour le

budget communal, l’ouverture de crédit 2020 pour dépenses imprévues : travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE cette ouverture de crédits 2020 sur le budget communal telle que présentée précédemment

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Articles Libellé Montant

2151 Réseaux de voirie 950€

- PRÉCISE que ces crédits seront repris lors du vote du BP 2020 de la commune

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents

• QUESTIONS DIVERSES :

Achats de masques : il est demandé de réfléchir à l’achat de masques pour les personnes de plus de 60 ans et

les personnes dites vulnérables.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures, et ont signé au registre les membres

présents.

Le Président Le secrétaire

Mr DROCHON Mr GUILBOTLes membres

Mr FOUET Mr RAYNEAU Mr LIMOGES

Excusé Absent

Mr FICHET Mme LIMOGES Mr RAYMOND

Excusé

Mme MORIN Mr ROBIN