Compte-Rendu - RC 11avril18

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Compte-Rendu - RC 11avril18 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Compte-Rendu - RC 11avril18)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, REUNION DE CONSEIL DU 11 AVRIL 2018

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le cinq avril deux mil dix-huit, une convocation

pour la dite séance.

L’an deux mil dix-huit, le onze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie,

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Victor FOUET, Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN,

Michel DROCHON, Daniel ROBIN, Alain GUILBOT

Excusé : Cyrille RAYNEAU

Secrétaire de séance : Victor FOUET

Ordre du jour :

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

- Approbation du compte de gestion 2017 du Receveur Municipal

- Vote du compte administratif 2017

- Affectation du résultat

- Vote du budget primitif 2018

- Cérémonie du 8 mai

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-et-un mars deux mil dix-huit.

• VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 : délibération n°014-11-04-2018

Monsieur le Maire fait une synthèse du budget primitif : baisse des dotations de l’Etat, frais de scolarité du RPI.

Après concertation, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition des

taxes locales comme suit :

◘ taxe d’habitation : 14.54%

◘ taxe foncière (bâti) : 14.27%

◘ taxe foncière (non bâti) : 36.98%

Le produit attendu est de 71 285€

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR MUNICIPAL : Délibération n°015-11-04-2018

Le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal est présenté à l’assemblée par Monsieur le Maire. Après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017, considérant que les dépenses

et les recettes sont justifiées.

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : Délibération n°016-11-04-2018

Après présentation du compte administratif, ce dernier s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon

suivante :

• Section de fonctionnement dépenses : 138 908.98€

• Section de fonctionnement recettes : 169 541.40€

Excédent de 30 632.42€

• Section d’investissement dépenses : 34 512.05€

• Section d’investissement recettes : 67 900.22€

Excédent de 33 388.17€

Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de 49 451.79€.

Monsieur le Maire s’étant retiré, les membres du conseil ont délibéré.

Après délibération, le compte administratif 2017 est approuvé.

• AFFECTATION DU RÉSULTAT : Délibération n°017-11-04-2018Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif 2018, les montants

suivants :

• en section de fonctionnement recettes (002) : 36 096.79€

• en section d’investissement recettes (1068) : 33 076.47€

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 : Délibération n°018-11-04-2018

Présentation et analyse du budget primitif 2018, sont données à l’assemblée par Monsieur le Maire.

Celui-ci s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

◘ section de fonctionnement : 207 755.79€ avec un virement à la section d’investissement de 46 344.79€

◘ section d’investissement : 401 044.63€ dont 319 942.79€ pour les travaux de constructions de deux logements

locatifs au 20 rue de la Miochette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2018 ainsi présenté.

• CÉRÉMONIE DU 8 MAI :

Programme de la Cérémonie du mardi 8 mai :

- 11h00 rassemblement au cimetière

- Allocution

- dépôt de gerbes

- vin d’honneur à la salle communale

• QUESTIONS DIVERSES :

FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES (FDAJ) : Délibération n°019-11-04-2018

Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) est une mission d’accompagnement de projets individuels ou

collectifs pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficultés financières, afin de favoriser leurs démarches d’insertion

socio-professionnelle, mis en place par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande compte tenu

des éléments fournis au vote du budget primitif 2018.

Foyer des Jeunes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal pour l’utilisation du foyer des jeunes, demande une caution de 200€

qui sera honorée par les parents, huit jours avant son utilisation. Toute demande ne respectant pas ce délai sera

refusée.

Chemin de la Poupetière :

Suite à la demande d’un riverain pour des problèmes de voirie, Monsieur le Maire se charge de prendre contact

avec les services compétents.

Eglise :

Monsieur le Maire relate à l’assemblée que la toiture de l’église présente de nombreuses gouttières. Une réflexion

est menée sur les travaux à réaliser.

Réunion mutualisation :

Les maires des communes de St Christophe S/Roc – la Chapelle-Bâton – Champdeniers - Cours – Xaintray et Pamplie

ont programmé une réunion le vendredi 20 avril, à 10h, salle de la Croix Rouge à Champdeniers. Les agents, service

technique et administratif, sont conviés à cette réunion.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente, et ont signé au

registre les membres présents.

le Président le secrétaire

Mr DROCHON Mr FOUETles membres

Mr RAYNEAU Mr LIMOGES Mr FICHET

Excusé

Mme LIMOGES Mr RAYMOND Mme MORIN

Mr ROBIN Mr GUILBOT