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Compte-Rendu - RC 15oct18
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Pamplie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RC 15oct18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DE CONSEIL DU 15 OCTOBRE 2018
Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le neuf octobre deux mil dix-huit, une convocation
pour la dite séance.
L’an deux mil dix-huit, le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie,
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.
Présents : Victor FOUET, Cyrille RAYNEAU, Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian
RAYMOND, Edith MORIN, Michel DROCHON, Daniel ROBIN, Alain GUILBOT
Secrétaire de séance : Victor FOUET
Ordre du jour :
- Regroupement de communes
- Cérémonie du 11 novembre
- Questions diverses
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :
- Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la requête.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-cinq septembre deux mil dix-huit.
• REGROUPEMENT DES COMMUNES : délibération n°036-15-10-2018
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et amélioré par la loi 2015-292 du
16 mars 2015. Les dernières dispositions législatives renforcent la gouvernance des communes nouvelles, créent un
pacte financier incitatif, et clarifient la procédure d'institution des communes déléguées.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débatte et à se prononcer pour une fusion avec les communes de
Cours, Champdeniers, Xaintray, Saint Christophe-Sur-Roc et La Chapelle Bâton : vote à bulletin secret.
Après dépouillement et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 10 voix « Pour » et 0 voix « Contre », se déclare favorable à la fusion avec une des
communes ou/et toutes les communes ci-après :
- Cours
- Champdeniers
- Xaintray
- Saint Christophe-Sur-Roc
- La Chapelle Bâton
• CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :
Monsieur le Maire interpelle l’assemblée concernant les personnes de 65ans et plus, à inviter au repas du dimanche
11 novembre. Après concertation des membres présents, il est décidé de faire parvenir des invitations qu’aux
personnes résidant sur la commune. Ceux ou celles, invités par les Anciens Combattants, n’habitant pas la commune
mais ayant du foncier, s’acquitteront d’une participation de 18€.
• RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Tranférées) :
délibération n°037-15-10-2018
Monsieur le Maire commente le rapport de la CLECT qui a pour finalité de retracer les charges transférées et de
permettre au Conseil Communautaires de fixer les montants des attributions de compensation de chaque commune.
Il existe deux types de transferts de charges :
- Les transferts de charges des communes vers leur EPCI, accompagnant le transfert de l’exercice de
compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal
- Les restitutions de charges de l’EPCI à ses communes membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de
certaines compétences en lieu et place de ses communes membres, ou lors de modifications de la carte communale,
lorsqu’une commune intègre un nouvel EPCI qui n’exerce pas les mêmes compétences que celui auquel elle
appartenait auparavant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT.
• QUESTIONS DIVERSES :
Mise à disposition d’un local communal à l’ACCA de Pamplie :
Le bâtiment de l’ancienne mairie a été mis à disposition de l’ACCA de Pamplie. Il est demandé si le découpage du gibier peut également y être pratiqué. Un vote est demandé : 5 voix « Pour », 3 voix « Contre » et 1 « Abstention ». Une réflexion est menée sur l’emplacement.
Problème d’eaux pluviales au lieudit la Vallaudière :
Monsieur Olivier Morin a eu de nouveau un problème d’infiltration d’eau dans sa maison. Monsieur le Maire s’est rendu sur place. Après concertation des membres présents, il est décidé de faire des devis pour des travaux de drainage.
Séolis :
Monsieur Daniel Robin relate à l’assemblée la réunion du lundi 15 octobre, à laquelle il a assisté.
Stade de foot :
Une lampe n’éclaire plus. Séolis a été sollicité pour une intervention.
L’agent communal va effectuer des travaux de peinture sur les poteaux avant la pose du grillage
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre les
membres présents.
le Président le secrétaire
Mr DROCHON Mr FOUET
les membres
Mr RAYNEAU Mr LIMOGES Mr FICHET
Mme LIMOGES Mr RAYMOND Mme MORIN
Mr ROBIN Mr GUILBOT