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Déliberation - 1 ca Bordereau Acquittement
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 ca Bordereau Acquittement)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Tourrettes
Utilisateur : ROUANE OONA
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 20210223001
Objet : Approbation du compte administratif M14 2020 et
affectation des résultats.
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2021-02-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 083-218301380-20210223-20210223001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 083-218301380-20210223-20210223001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 899.7 Ko
Nom original : CA CG M14 2020.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218301380-20210223-20210223001-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3.3 Mo
Nom original : 20210226145004779.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218301380-20210223-20210223001-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 mars 2021 à 16h38min42s Dépôt initial
En attente de transmission 1 mars 2021 à 16h38min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 mars 2021 à 16h38min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 mars 2021 à 16h39min00s Reçu par le MI le 2021-03-01
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