Procès Verbal - Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 Proces Verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil Municipal du 22 Fevrier 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2023 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 21 Septembre 20

Procès Verbal - CONSEIL MUNICiPAL du 25 Janvier 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 Juillet 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 21.07.22

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 20.10.22 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2023 PROCES VERBA

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 23 septembre

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 Proces Verbal Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 Proces Verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, AFFICHE LE

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 2 8 OCT, 204

du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 - 18h30 COMMUNE DE

COMMUNE DE CAVEIRAG *""'RAS L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la

Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc; MAZAY Isabelle : GIOVANNELLI Odile:

GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal :

ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; BARAGNON Guillaume ;,DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand :

LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine : AUGIER

Marc ; DESPROGES Marcel

Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui avait donné procuration à M.

MIARD Pascal ; Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE Marion ; Mme CRES

Elisabeth qui avait donné procuration à Mme BROSSETTE Alice ; M. CODOU Loïc qui avait donné

procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme MARTIN Laurence qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc

Etait absente excusée sans procuration : Mme DUSSAUT Florence *

Arrivée de Mme DUSSAUT en séance à 19h05

Etait absent non excusés sans procuration : M. SERVILE Marc

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 20

Nombre de Conseillers Votants : 25

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 5

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1*

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 1

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant la démission de Monsieur Bruno ROUQUIER, par courrier en date du 25 Septembre, et son remplacement, au sein du Conseil Municipal, par Monsieur Marcel DESPROGES, candidat en suivant sur la même liste, à qui il souhaite la bienvenue.

1°) Mme Sophie LINGERAT est désignée secrétaire de séance à l’'UNANIMITE.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Juillet 2024 à PUNANIMITE.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

- Rapport N°1- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L.2231-1 du code général

des collectivités territoriales- Débat et vote- Rapporteur C. GUERRE

- Rapport N°2- URBANISME - Cession parcelle BC 203 au Département du Gard- Rapporteur C. GUERRE

- Rapport N°3- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union de la Jeunesse Caveiracoise (U.J.C.)- Rapporteur

J. BALLESTEROS

- Rapport N°4- RESSOURCES HUMAINES- Approbation du Règlement intérieur du personnel communal- Rapporteur

S. ESCUDIER

- Rapport N°5- RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des emplois permanents- Création poste Adjoint

d'animation principal de 1ère classe — Suppression poste ATSEM 1ère classe- Rapporteur S. ESCUDIER

- Rapport N°6- RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des emplois permanents- Création poste adjoint

technique territorial- Rapporteur S. ESCUDIER

- Rapport N°7- RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des emplois permanents- Création poste de

rédacteur- Suppression poste de rédacteur principal 1ère classe- Rapporteur S. ESCUDIER

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN- Rapport N°8- Application du régime forestier- Restructuration de la consistance foncière de la forêt communale de

Caveirac- Rapporteur G BARAGNON

- Rapport N°9- Convention pour la mise en place d'un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts

sur le territoire de la Commune de Caveirac- Rapporteur G. BARAGNON

4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

- Décision N° 14, prise le 29 juillet 2024 pour consentir au Conseil Départemental du Gard une convention

de location temporaire, pour un local situé au 1er étage de la Mairie de Caveirac, à usage administratif à

titre précaire et révocable afin s'assurer des permanences sociales pendant 1 demi-journée par semaine.

- Décision N° 15, prise le 7 Août 2024 pour la révision annuelle du loyer du centre National de la Fonction

Publique Territoriale, pour 631 m2 sis dans le bâtiment A du Parc d'Activité du 3ème millénaire. Le

montant du loyer annuel est fixé pour la période du 1er aout 2024 au 31 juillet 2025 à 81 188.46€ HT, soit

97 426.16 € TTC.

5°) Informations du Maire

Les Travaux du passage sous le château ont démarré ce mardi 24 Septembre.

Les travaux du RD 103 ont bien avancé, fin des travaux possible pour mi-novembre

Association COMMUNES SOLIDAIRES SRU - L'association est enfin constituée et enregistrée. Monsieur TOUZELLIER a programmé une rencontre le lundi 21 octobre 2024 16h00, à Paris avec la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.

Inauguration de la Résidence Coté Vaunage, au 37 Avenue du Chemin Neuf, Lundi 7 Octobre à 11h30, sur place.

Chaque élu a reçu par mail l'invitation adressée par SFHE.

Manifestations à venir: Après les manifestations du mois d’Août : marché nocturne ; escape game ; cinéma en plein air à la Médiathèque ; collecte de sang ; lecture de contes dans le cadre de Mon village sous les Etoiles et celles de Septembre : Forum des Associations; Grand déstockage du vestiaire solidaire du CCAS ; Forum des Associations ; braderie des commerçants; tournoi de tennis; concours de boules: fête du revivre; journée du patrimoine ; inauguration de la table d'orientation et visites guidées

Voici les manifestations à venir fin septembre et au mois d'Octobre :

- Samedi 28 Septembre :

« Tienta dans les Arènes

“ Salon des auteurs Auto-édités dans la cour de la Médiathèque et remise du prix du concours de Nouvelle avec l'Association La Machine à Ecrire

- Dimanche 6 Octobre :

* Journée Octobre Rose de 9h à 17h- exposition de voitures anciennes place du Château. Loterie 5 € la rose, reversés à la Ligue contre le Cancer

Madame GHELFI remercie les commerçants qui ont généreusement participé à l'opération en fournissant 130 lots pour la loterie.

“ Bourse aux jouets et puériculture, organisée par l'association Concept Vaunageol, à partir de 9h à la salle Polyvalente. Buvette et snacking sur place

- Samedi 19 et Dimanche 20 Octobre :

* Escape Game dans le château « La malédiction des seigneurs » - accès gratuit- inscription en ligne

- Dimanche 20 Octobre :

" Vide-Grenier organisé par Les Loups de la Vaunage, le dimanche à la salle Polyvalente

" et Braderie du Vestiaire solidaire, de 9h à 18h, au local du CCAS, rue de la Pépinière

- Mardi 22 Octobre à 18h30 : soirée jeux à la Médiathèque

- Jeudi 31 Octobre : Le bal des petits monstres organisé par l'APE à la salle Polyvalente

Date du prochain conseil municipal : MARDI 22 Octobre

Le Maire Ps

Jean-Luc CHAIRéponse à la question adressée par Madame Catherine ROCCO :

Pourquoi certains quartiers de Caveirac non pas encore la fibre et quand penses-tu que cela sera fait. surtout au

Ramias ?

Réponse du Maire : Nous sommes intervenus à de multiples reprises auprès de l'opérateur Orange. La Préfecture du Gard renvoie les administrés par erreur sur la commune au lieu de les renvoyer vers l'opérateur.

Le Sénateur BURGOA, interpellé sur le sujet par de nombreuses communes du département, est intervenu en juin

2024 auprès de la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Mme Marina FERRARRI, qui lui a répondu que le gouvernement avait obtenu de l'entreprise qu'elle prenne une nouvelle série d'engagements, la convention précédente n'ayant pu être honorée dans les délais, et certains engagements restant opposables et donc financièrement sanctionnables afin que tous les français puissent être raccordables à la fibre d'ici fin 2025 dont Caveirac qui est en zone AMII

Le Sénateur BURGOA est intervenu également le 23 Août 2024 auprès de la Direction d'Orange pour lui faire prendre conscience de la gravité de la situation et qu'elle agisse en conséquence.

Monsieur le Maire précise que le P.L.U. voté par l'équipe municipale précédente impose désormais que le réseau doit être enterré, ce qui ne simplifie pas les travaux d'extension de lignes. L’élu à l'Urbanisme, Cyril GUERRE cherche toutes les solutions possibles. Une réunion est prévue le 9 Octobre pour envisager de bouger 1 ou 2 lignes ENEDIS/ORANGE qui devrait permettre d'avancer sur la commune.

Réponse à la question adressée par Monsieur Patrick ETIENNE :

"Pourriez-vous m'indiquez notre politique communale sur l'entretien des espaces verts ainsi que le remplacement

dans le quartier des Terrasses notamment de pas moins d'une dizaine d'arbre coupés à 1m du sol sur l'espace

public."

Réponse du Maire :

Concernant la politique communale d'entretien des espaces verts :

La commune accorde une grande importance à l'entretien des espaces verts afin de garantir un cadre de vie agréable

pour ses habitants, tout en respectant les enjeux environnementaux. Nous adoptons des pratiques durables, en

favorisant la biodiversité et en éliminant l'usage de produits chimiques: c'est la politique du «Zéro phyto », par l'adoption de techniques alternatives comme le désherbage thermique ou mécanique.

Le service des espaces verts est composé de 3 agents, dont un en arrêt longue durée depuis lundi, qui œuvrent

chaque jour à rendre la commune plus agréable.

Je tiens à rappeler ici quelques tâches du service Espaces Verts :

e L'entretien des espaces publics tels que le parc du château, le complexe sportif avec le stade et le site des terrains

de tennis, le CNFPT, les 2 écoles maternelle et élémentaire ainsi que les 3 cimetières.

e La coupe régulière des repousses d'herbes dans l'ensemble des rues de la commune en concordance avec le

nettoyage des rues par la balayeuse de l’entreprise Océan. Le planning est disponible sur demande auprès de

Nicolas Borrego.

e À cela s'ajoute l'entretien régulier, c'est à dire la tonte, le désherbage, la taille douce, le fauchage et l'élagage de l’ensemble des espaces verts dans les lotissements, sur les ronds-points et autre. e Sans compter la taille d'une centaine de muriers platanes à l’automne partout dans la commune.

Deuxième point : sur la coupe d’une dizaine d’arbre à 1 mètre du sol dans le quartier des terrasses

Après une prise de renseignement auprès des services concernés, il semble que deux arbres ont bien été coupés à environ 40 cm du sol :

e Le premier parce qu'il était mort donc devenu dangereux pour les riverains

e Le second sur demande d'un voisin pour cause de dégâts sur ses canalisations. Et il est en train de faire des

repousses. ÎIs seront nettoyés et coupés au ras du sol très bientôt suite à ce conseil municipal puisqu'ils semblent

poser problème.

D'un point de vue plus général et pour fournir une information complète :

e Sur le plan de la coupe des arbres : nous agissons le plus souvent sur demande des administrés. Nous prenons

alors attache auprès de nos partenaires: la DDTM et l'ONF pour trouver, selon la situation, la meilleure solution

dans le cadre de la loi et du respect de l'environnement.

e Sur le plan de la replantation: comme évoqué lors de la dernière commission environnement du 19 septembre

dernier, nous envisageons de planter une mini-forêt à côté du parking des écoles; les devis sont en cours de validation mais nous sommes en attente du notaire pour finaliser l'age duiterrain.

Le Maire

Jean-Luc CHAILANPar ailleurs, avec le concours de l'ONF, nous sommes en discussion avec la DDTM pour la plantation de nouvelles et différentes essences d'arbre tel que les eucalyptus le long du chemin du Sémaphore menant au complexe sportif.

Monsieur ETIENNE fait part de son étonnement de ne pas voir plus de projets de végétalisation et de conservation du patrimoine vert en faisant référence à la politique du 100 % écologie de Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire clôt son intervention en faisant remarquer à Monsieur ETIENNE, qui souhaite insister sur le sujet, qu'il vient de lui donner réponse à la question qu'il avait adressée et qu'il ne s'agit pas ici d’un débat.

VOTE DES RAPPORTS

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

En application de l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que soit réalisé un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal.

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En application de l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales :

Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols :

Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération :

Vu l'avis favorable de la Commission d'urbanisme du 16 septembre 2024.

Monsieur Cyril GUERRE présente le rapport issu des données produites par l'observatoire de l'artificialisation mentionné à l'article R. 101-2 du code de l'urbanisme. .

Le Conseil Municipal est appelé à débattre sur ce rapport et à prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et débattu à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE : l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE

PREND ACTE : De la tenue, au sein du Conseil Municipal réuni en séance ordinaire du 26 septembre 2024, du débat

tenu sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols.

REND : Un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

DIT : qu'en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :

° Préfet de région,

° Préfet du Département du Gard,

+ __ Président du conseil régional,

*__ Président de la communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

La parcelle section BC n° 203 d'une superficie de 562 m?, est nécessaire aux travaux d'aménagement de la RD 40 ainsi que pour l'aménagement de la voie verte.

La Commune a été sollicité par le Département du Gard, tout d'abord en juin 2023 pour une cession partielle de cette parcelle pour l'aménagement de la voie bus, puis en juin 2024 pour une cession totale de cette parcelle qui est également nécessaire pour la réalisation de la continuité de la voie verte de Caveirac à Nîmes.

Considérant que cette parcelle en état de landes, en zone N du PLU ne présente aucun intérêt pour la Commune.

Considérant, par contre que cette parcelle va permettre un aménagement sécuritaire sur la Route Départementale 40 ainsi que la continuité de la voie verte jusqu'à Nîmes et de ce fait présente un intérêt général.

Vu l'avis favorable de la Commission d'urbanisme du 8 août 2023.

Le Maire Ù é sde séance

Jean-Luc CHAILAN FVu la lettre valant avis du domaine en date du 22 août 2024.

Monsieur Guerre propose la cession de la parcelle section BC n° 203, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, tel que demandé par le Département du Gard.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE : l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE

DECIDE : de la cession au Département du Gard de la parcelle BC 203, d'une superficie de 562 m2 à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte de cession et tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe

* Arrivée de Mme DUSSAUT en séance à 19h05

Monsieur Jérôme BALLESTEROS, rapporteur, propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Union de la Jeunesse Caveiracoise après avoir étudié le programme et les dépenses liées à l’organisation de la fête des vendanges qui s'est déroulée les 20 et 21 septembre 2024.

Afin de les aider à payer une partie des manifestations taurines, il est proposé de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

Vu l'avis favorable de la commission des festivités du 4 septembre 2024.

Le rapport de Monsieur BALLESTEROS, entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

DÉCIDE d'’allouer une subvention exceptionnelle à l'Union de la jeunesse Caveiracoise d’un montant de 1 000 euros.

DIT que cette somme sera mandatée à l’article correspondant du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire

Madame Sophie ESCUDIER, Rapporteur, expose :

Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale par l'ensemble des agents. Celui-ci est vivement conseillé aux employeurs territoriaux dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services.

Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment en matière de santé et de sécurité, de discipline, d'organisation du travail, d'absences, d'utilisation des locaux et des équipements, etc.

Afin de tenir compte de l'ensemble des dispositions en vigueur aujourd'hui, le règlement intérieur approuvé par délibération du 17 septembre 2015, a fait l’objet d'adaptations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L251-9 et L253-6,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 13 mai 2024,

Vu l'avis favorable de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail en date du 20 juin 2024.

Considérant la nécessité pour la commune de Caveirac de se doter d’un règlement intérieur (annexé à la présente délibération) s'appliquant à l'ensemble du personnel communal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal annexé à la présente délibération

DIT que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1°’ octobre 2024

PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à tous les agents de la collectivité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire et à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Maire

Jean-Luc CHAILANMadame Sophie ESCUDIER, rapporteur, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Considérant qu'un agent de la commune, actuellement, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, bénéficie d'une période de préparation au reclassement, depuis le 15 janvier 2024, suite à l'avis du Conseil Médical Unique, en date du 23 novembre 2023, prononçant l'inaptitude définitive à ses fonctions.

Considérant l'avis favorable du Conseil Médical Unique en date du 1°’ août 2024 prononçant l'aptitude aux nouvelles fonctions en tant qu'agent d'animation au Pôle enfance jeunesse et à la médiathèque ;

Considérant que l'agent peut bénéficier d’une intégration directe dans la filière animation sur un grade d'un niveau équivalent à celui dont elle bénéficiait.

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 5 septembre 2024,

Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :

La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Adjoint d'animation principal de 1°"® classe 01/10/2024 1

e La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant : Grade Date de suppression| Nombre de poste

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle principal 01/10/2024 1 1 classe

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

DÉCIDE :

> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Adjoint d'animation principal de 1°" classe 01/10/2024 1

> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant : Grade Date de suppression| Nombre de poste

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle principal 01/10/2024 1 1° classe

> D'’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur,

Rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 5 septembre 2024,

Le Maire

Jean-Luc CHAILANConsidérant l'évolution du Pôle Enfance Jeunesse, qu'il convient de renforcer en créant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.

Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal la création de l'emploi permanent à temps complet suivant:

Grade Date de création Nombre de poste

Adjoint Technique Territorial 01/10/2024 1

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

DÉCIDE :

> _ La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Adjoint Technique Territorial 01/10/2024 1

> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur :

Rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 5 septembre 2024,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet afin de pourvoir au remplacement de l’Assistante de direction, suite à son départ à la retraite.

Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :

e La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Rédacteur 20/11/2024 1

e La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de suppression| Nombre de poste

Rédacteur principal de 1°" classe 01/01/2025 1

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

DÉCIDE :

> __ La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Rédacteur 20/11/2024 1

> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de suppression| Nombre de poste

Rédacteur principal de 1°" classe 01/01/2025 1

> D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

Le Maire

Jean-Luc CHAILANMonsieur Guillaume BARAGNON, conseiller délégué à l'environnement, rapporteur, expose :

M. BARAGNON informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du PLU de la commune, l'Office national des forêts (noté dans la suite de la délibération : O.N.F.) est interrogé au titre du porter à connaissance par la DDTM du Gard. C'est l'occasion de mettre à jour l'assiette foncière des terrains communaux

bénéficiant du régime forestier.

Au cours de ce travail, l'ONF a constaté que la totalité du territoire communal de Caveirac concerné par l'enveloppe de la forêt communale a été remembrée entre 2010 et 2023 avec suppression des sections W, X et Y qui ont été remplacées par les sections BE, BH, BI, BK, BL, BM, BO et BR.

Ainsi, après vérification et étude du compte communal forestier par les services de l'O.N.F., il y a lieu de de mettre à jour les surfaces portant l'application du régime forestier dont la surface de 315 ha 08 a 93 ca date de l'arrêté

préfectoral de première soumission numéro 2004-20-3 pris le 20 janvier 2004 (noté dans la suite de la délibération : A.P. de 2004). Cet arrêté présentait la liste exhaustive des 33 parcelles cadastrales relevant du régime forestier.

L'analyse foncière effectuée à partir du compte communal 2022 (matrices cadastrales issues de visu DGFIP), de la base de données parcellaire 2023 (données SIG) et des documents cartographiques dont le plan cadastral de 2003

correspondant aux parcelles notées dans l'A.P. de 2004, fait état que la totalité des parcelles cadastrales présentées

avec leur surface spécifique dans cet arrêté ont toutes été modifiées à la suite du remembrement et de la manière suivante :

Commune de situation : Caveirac

Forêt de rattachement : Forêt communale de CAVEIRAC

Surface cadastre Nouvelle Nouvelle surface

Parcelle {en ha)

parcelle cadastrale (en ha) cadastrale .

soumise cadastrale : matrice 2022 (A.P. 2004) maètiée { )

W1 Commune de Caveirac

W9 Commune de Caveirac

Propriétaire

Commune de Caveirac

W 10 Commune de Caveirac

TOTAL :

W 16 Commune de Caveirac

W 36 Commune de Caveirac

W 39 Commune de Caveirac

W 56 5 Commune de Caveirac

W 57 7435 Commune de Caveirac

W 96 34,7336 Commune de Caveirac

X 49 4894 Commune de Caveirac

X 50 Commune de Caveirac

Commune de Caveirac

X 92 Commune de Caveirac

TOTAL:

X 93 Commune de Caveirac

Y 10 Commune de Caveirac

Y15 Commune de Caveirac

Y17 Commune de Caveirac

Y 28 Commune de Caveirac

Commune de Caveirac

Y 34 Commune de Caveirac

TOTAL :

Y 35 Commune de Caveirac

27 Commune de Caveirac

Z 131 Commune de Caveirac

TOTAL :

Le Maire

TA Jean-Luc CHAILAI TCommune de situation : Caveirac

Forêt de rattachement : Forêt communale de CAVEIRAC

Surface cadastre

Parcelle (en ha)

cadastrale soumise

is P.

Z8 0 Commune de Caveirac

Z9 Commune de Caveirac

Propriétaire

2 73 Commune de Caveirac

277 Commune de Caveirac

Z 80 Commune de Caveirac

Z 81 Commune de Caveirac

Z 83 Commune de Caveirac

Z 84 Commune de Caveirac

Z 85 Commune de Caveirac

TOTAL :

Z 79 Commune de Caveirac

Z 123 Commune de Caveirac

Z 125 Commune de Caveirac

De cette présentation, il ressort :

1/ Pour un périmètre identique, la forêt communale (noté dans la suite de la délibération F.C.) de Caveirac est à présent basée sur 29 parcelles cadastrales qui font toujours partie de l'assiette de la F.C. de Caveirac bénéficiant du régime forestier pour une surface corrigée de 318 ha 88 a 62 ca. La gestion de ces parcelles reste confiée à l'O.NF. conformément aux articles L211-1 et D221-2 du code forestier. Elles sont d'ailleurs toutes incluses dans l'aménagement en cours de validité pour la période 2012-2031.

2/ Après vérification de la liste des 29 parcelles cadastrales constituant toujours la forêt communale par rapport au document d'urbanisme en cours de validité (dernière procédure approuvée le 20/04/2023 ; source : site internet : https:/www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), il apparait qu'aucune parcelle cadastrale ne doit être distraite du régime forestier.

Il est précisé que les parcelles cadastrales BE 11 (à l'exception d'une petite zone au nord-est classée uniquement en zone N), BH 13, BH 14, BI 1, BI 9, BI 16 (à l'exception d'une grosse moitié nord classée en zone A), BI 55, BK 13, BK 11 @à l'exception d'une zone au nord-est classée en zone A), BK 20 (à l'exception d'une zone au nord-est classée en zone À), BL 1, BL 20, BM 10, BM 12, BM 84, BM 85, BM 127, BM 131, BO 27, BR 5 et BR 29 sont classées en zone N avec un classement en EBC (Espace Boisé Classé), que les parcelles cadastrales BI 36, BI 39, BL 2, BL 15 et BM 11 sont classées en zone N et que les parcelles cadastrales BI 56, BR 42 et BR 43 sont classées en zone Npv (zone Naturelle correspondant à l'emprise du parc photovoltaïque)

3/ Aucune nouvelle parcelle cadastrale n’est susceptible de bénéficier du régime forestier : aucune proposition de nouvelle intégration foncière à la forêt communale ne sera faite.

Ainsi, suite au remembrement, la nouvelle surface des parcelles cadastrales relevant du régime forestier s'élève à un total de 318 ha 88 a 62 ca réparti sur 29 parcelles cadastrales.

La liste actualisée des parcelles communales relevant du régime forestier s'établie ainsi comme suit :

Commune de Forêt de Lieu-dlit Parcelle Surface Propriétaire Régime forestier

situation rattachement cadastrale | Cadastrale

{ha)

Arrêté préfectoral

Commune de Commune de n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC LA COMBE D’AYNARDE BE 11 36,1543 Caveirac 20/01/2004

(noté : A.P. n ° 2004-20-3

du 20/01/2004)

Commune de 5,9743 Commune de | A.P.n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC SERRE DU PIED LONG BH 13 Caveirac 20/01/2004

Commune de 2,7437 Commune de | A.P.n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC SERRE DU PIED LONG BH 14 Caveirac 20/01/2004

Commune de Commune de | A.P.n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC COMBE DES BUIS BI 1 Caveirac 20/01/2004

Commune de Commune de | A.P.n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC COMBE DES BUIS BI9 Caveirac 20/01/2004

Commune de COMBE DE SSAINT Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC ROCH BI 16 Caveirac 20/01/2004

Commune de COMBE DE SAINT Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac CAVEIRAC ROCH BI 36 Caveirac 20/01/2004

Le Maire .

Jean-Luc CHAILAN D

9/11Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

CAVEIRAC

la nouvelle forêt communale de

relevant du régime forestier

Le rapport de Monsieur BARAGNON entendu,

Commune de COMBE DE SSAINT

Caveirac CAVEIRAC ROCH BI 39

Commune de 24,4983

Caveirac CAVEIRAC COMBE DES BUIS BI55

Commune de

Caveirac CAVEIRAC COMBE DES BUIS BI56

Commune de

Caveirac CAVEIRAC LA FONT BK 11

Commune de 16,1506

Caveirac CAVEIRAC GRAND BOIS BK 13

Commune de 18,7521

Caveirac CAVEIRAC LA FONT BK 20

Commune de 71,4643

Caveirac CAVEIRAC LES VALONS BL 1

Commune de

Caveirac CAVEIRAC LES VALONS BL2

Commune de

Caveirac CAVEIRAC GARIGUES BL 15

Commune de 16,8479

Caveirac CAVEIRAC LES VALONS BL 20

Commune de 18,5073

Caveirac CAVEIRAC LA RESERVE BM 10

Commune de

Caveirac CAVEIRAC LA RESERVE BM 11

Commune de

Caveirac CAVEIRAC LA RESERVE BM 12

Commune de 17,3502

Caveirac CAVEIRAC PEYRELOUBES BM 84

Commune de

Caveirac CAVEIRAC PEYRELOUBES BM 85

Commune de

Caveirac CAVEIRAC PEYRELOUBES BM 127

Commune de

Caveirac CAVEIRAC PEYRELOUBES BM 131

Commune de 25,6359

Caveirac CAVEIRAC AIRES DES PONTYS BO 27

Commune de 1,2261

Caveirac CAVEIRAC COUR DE CHAUVET BR5

Commune de 2,4941

Caveirac CAVEIRAC COUR DE CHAUVET BR 29

Commune de 0,8580

Caveirac CAVEIRAC AIRES DES PONTYS BR 42

Commune de Forêt de Lieu-dit Parcelle Surface

situation rattachement cadastrale cadastrale

(ha)

Commune de

Caveirac CAVEIRAC BR 43 1,9826

AIRES DES PONTYS

SURFACE TOTALE de

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de

Caveirac A.P. n ° 2004-20-3 du

(bail 20/01/2004

emphytéote :

URBA 6)

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de | A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Commune de A.P. n ° 2004-20-3 du

Caveirac 20/01/2004

Propriétaire Régime forestier

Commune de

Caveirac A.P. n ° 2004-20-3 du

(bail 20/01/2004

emphytéote :

URBA 6)

VALIDE la demande d'application du régime forestier, en garantie de la gestion durable selon les critères d'Helsinki, à la forêt communale de Caveirac pour 3 ha 79 a 69 ca qui s'ajoutent à la forêt communale (315 ha 08 a 93 ca) dont la surface totale est portée à 318 ha 88 a 62 ca conformément à la liste ci-avant. La forêt communale est ainsi augmentée de 3 ha 79 a 69 ca (surface 2023 — surface 2004 = 318,8862 — 315,0893).

AUTORISE le maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Maire

Jean-Luc CHAILANMonsieur Guillaume BARAGNON, conseiller délégué à l’environnement, rapporteur, expose :

VU la délibération du 4 avril 2022 (ENV N° 2022 - 02 - 026) portant approbation d'une convention type pour la mise à disposition de broyeurs à végétaux â destination des communes membres,

Vu la délibération du conseil municipal de Caveirac du 24 mai 2022 portant sur une convention pour la mise à disposition par Nîmes Métropole d'un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts

VU la la signature de cette convention par Nîmes Métropole et la Commune de Caveirac le 13/06/2022,

VU la Décision de financement de l'ADEME et de l'arrêté d'attribution portant "subvention d'investissement - aide aux projets locaux" de la Région Occitanie pour financer l'acquisition d'un broyeur de végétaux,

CONSIDERANT que la convention nécessite plusieurs modifications afin de modifier le mode de financement en raison d'une erreur dans la convention initiale et de clarifier le mode de cession du broyeur en fin de convention,

CONSIDERANT que ces modifications sont substantielles et ne peuvent donc pas être intégrées â la convention initiale par la voie d'un avenant,

CONSIDERANT qu'il est de ce fait nécessaire de résilier la convention initiale et d'en signer une nouvelle,

Vu la décision n° du 18 juin 2024 prise par le Président de Nîmes Métropole portant résiliation de la

convention du 13/06/2022 entre Nîmes Métropole et la commune de Caveirac,

Il'est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette résiliation conséquence de considérations juridiques.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

De RESILIER d'un commun accord cette convention pour la mise à disposition par Nîmes Métropole d'un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts signée en vertu d'une délibération du conseil municipal de Caveirac le 24 mai 2022

De SIGNER une nouvelle convention, relative à la mise en place d'un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts sur le territoire de la Commune de Caveirac, et dont le document est annexé à la présente

D’AUTORISER le maire, ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 19 h 15.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2024

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

CHAILAN Jean-Luc MAIRE TS 7

LINGERAT Sophie SECRÉTAIRE DE SÉANCE dl \

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN