Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 20.10.22 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 20.10.22 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 20.10.22 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL Ce

du JEUDI 20 OCTOBRE 2022 - 18h30 COMMUNE DE L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE

Christian ; DUSSAUT Florence ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;

BALLESTEROS Jérôme ; DENAT Sophie ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;

ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ;

GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN

Laurence

Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE Marc qui avait donné procuration à M.

BALLESTEROS Jérôme ; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT

Florence ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc ; Mme CRES Elisabeth

qui avait donné procuration à Mme BROSSETTE Alice À

Etaient absents excusés sans procuration : -

Etaient absents non excusés sans procuration : - AFFICHE LE

Nombre de Conseillers en exercice : 27 3 0 NOV. 2022

Nombre de Conseillers Présents : 23 COMMUNE DE CAVEIRAC

Nombre de Conseillers Votants : 27

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 4

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : O

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

1°) Madame Sophie LINGERAT est désignée secrétaire de séance à l’Unanimité.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 Septembre 2022 à

l’Unanimité.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

- Rapport N° 6- SMEG- Travaux Chemin de Vacquerolles - Dissimulation des réseaux secs B.T., E.P. et Télécom avec coordination Réseaux humides et Voirie- Approbation des états financiers prévisionnels- Rapporteur C. ANDRE

- Rapport N°7- Médiathèque LA COMMUNALE- Programmation du Spectacle « HIC » dans le cadre du projet Cirque portatif de la Verrerie d’Alès- pôle cirque national- Demande de subvention à la Région- Rapporteur 1. MAZAY

- Rapport N°8- Médiathèque LA COMMUNALE- Modification de la convention d'utilisation de la cour et du kiosque - tarif- Rapporteur |. MAZAY

- Rapport N°9- FINANCES- Budget Annexe du Parc d'activités 2022- Décision modificative n°2- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N°10- URBANISME- Vente de parcelles BT 53 et BT 54 à M. DEVAINE- Rapporteur C. GUERRE

- Rapport N°11- URBANISME- Acquisition parcelle AW 32 de Mme Annette DELEUZE- Rapporteur C. GUERRE

- Rapport N°12- URBANISME- Convention de servitudes sur la parcelle communale AB 117-

Rapporteur C. GUERRE

1/64°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

- Décision N° 28 prise le 10 Octobre 2022 : Avenant au marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de

4 bâtiments communaux - Lot 5 Chauffage- notifié le 2 décembre 2021 à la Sarl MENDES. La climatisation des

halls et de l'infirmerie du CNFPT, non retenue initialement, est nécessaire à la bonne exécution des travaux de

rénovation énergétique de ce bâtiment. Il est donc nécessaire de réaliser un avenant N°1 dont le montant des

travaux supplémentaires du lot 5 chauffage s'élèvent à 2 649,16 € HT. Le marché de l'entreprise MENDES est

porté à 88 343,45 € HT soit TTC 106 012,14 €.

- Décision N°29 prise le 19 Octobre 2022 : Modification de la régie de recettes périscolaire. Le montant maximum

de l’encaisse de 8 000 € doit être porté à 15 000 € Ce montant est plus adapté aux encaissements actuels

5°) Informations du Maire

- Economies d’Energie : Une étude est en cours sur l'éclairage. Des réunions de commission vont être mises en place.

“Nuit noire” sur Caveirac ou sur certains secteurs : ceci fera l'objet d'une délibération prochaine, Créneaux évoqués : de 28h00 à 5h00 ou de Minuit à 6h

- Manifestations à venir :

- 23 Octobre : vide-greniers d'automne organisé par l'association PER ASPERA AD ASTRA (place Nimeno 2 et parking du château)

- Du vendredi 4 au dimanche 6 Novembre : Le Revivre de la Fête

- Samedi 5 Novembre : dans le cadre des 10 ans de la Médiathèque, décrochage musical de l'exposition « Portrait de lecteurs

- Samedi 5 Novembre : Représentation théâtrale par la troupe Accroplanches- salle Polyvalente

- Vendredi 11 Novembre : cérémonie de commémoration de l’Armistice de la première Guerre mondiale aux monuments aux morts

- Samedi 12 Novembre : Repas Républicain organisé par l'Association Concept Vaunageol- salle Polyvalente

- Mardi 15 Novembre : Spectacle de la Verrerie d'Alès (pôle national du cirque) - 19h Salle Polyvalente - en partenariat avec la médiathèque. La demande de subvention à la Région pour ce spectacle fait l’objet d’une délibération présentée dans cette séance

Date du prochain conseil municipal: Jeudi 24 Novembre 2022, 18h30- salle du conseil municipal

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N°6- SMEG- Travaux Chemin de Vacquerolles - Dissimulation des réseaux secs B.T.,

E.P. et Télécom avec coordination Réseaux humides et Voirie- Approbation des états financiers

prévisionnels- Rapporteur C. ANDRE

Monsieur Christian ANDRE, Rapporteur,

Expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Projet : Chemin de Vacquerolles - Dissimulation des réseaux secs — Coordination réseaux humides & Voirie- N° opération : 22-025

Évaluation approximative des travaux :

+ Electricité 22-025-DIS : 121 200,00 € TTC, soit 1 454,40 € TTC d'études + Eclairage public 22-025-EPC : 57 600,00 € TTC, soit 633,60 € TTC d'études + Génie civil Télécom 22-025- rte TTC, soit 499,20 € TTC d'études

Le Maire e- Jean-Luc CHA Î —

30825 2/6 Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,

APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

S'ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

e Electricité 22-026-DIS : 1 454,40 € TTC

+ Eclairage public 22-025-EPC : 638,60 € TTC

+ Génie civil Télécom 22-025-TEL : 499,20 € TTC

AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire

Voir Annexe

RAPPORT _N°7- Médiathèque LA COMMUNALE- Programmation du Spectacle « HIC » dans le

cadre du projet Cirque portatif de la Verrerie d’Alès- pôle cirque national- Demande de subvention à la Région- Rapporteur !. MAZAY

Madame Isabelle Mazay, rapporteur,

Propose de programmer le spectacle HIC dans le cadre du projet « Cirque portatif » proposé par la Verrerie d’Alès. Ce spectacle sera subventionné par la région. Les documents à fournir pour la demande est une délibération du conseil municipal.

Le prix de la session du spectacle est de 1615.47 €. Après les aides (253.20 €) de la Verrerie d'Alès le montant restant à charge est de 1362.27 €.

La Région peut accorder une subvention à hauteur de 50 % de ce montant restant à charge.

Le spectacle sera programmé le 15 novembre 2022, à 19h, dans la cour de la médiathèque ou dans la salle polyvalente en cas de météo défavorable.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé

DÉCIDE : de programmer le spectacle HIC dans le cadre du projet « cirque portatif » de la Verrerie d’Alès le 15 novembre à 19h dans la cour de la médiathèque ou dans la salle polyvalente en cas de météo défavorable.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à solliciter la Région pour une subvention.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°8- Médiathèque LA COMMUNALE- Modification de la convention d'utilisation de la

cour et du kiosque- tarif- Rapporteur |. MAZAY

Madame Isabelle Mazay, rapporteur,

Propose d'ajouter une précision à la convention qui réglemente la mise à disposition de la cour et du kiosque de la Médiathèque La Communale à des associations de Caveirac ou de louer la cour ainsi que le kiosque à des organismes à but lucratif, des associations extérieures à la commune ou à titre privé. Cette précision ne touche pas à l’esprit initial de la convention (possibilité de location de la cour ou du kiosque à des organismes à but lucratif, des associations extérieures à la commune ou à titre privé). Cela permettra d'officialiser un partenariat pérenne et constructif entre les associations et la médiathèque.

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN

8/6 Au vu des animations de la médiathèque-ludothèque, au vu du développement des partenariats avec des associations locales autour des projets et missions du service, il s'avère nécessaire d'ajouter une précision à l’article 3 qui limite le nombre de mises à disposition gracieuses : pas plus de 2 fois par an. En effet des associations locales ont proposé d'utiliser le kiosque, plus de 2 fois par an, pour contribuer au développement du livre et de la lecture en relation avec des projets de la médiathèque, De plus cette modification de l’article 3 permettra également l’utilisation, l'ouverture du kiosque et rendra un service initialement prévu à l'ouverture de la médiathèque et qui n'avait pas pu se faire.

Il est donc proposé d'ajouter à l’article 3 la précision suivante : « Pour les associations locales, l’utilisation sera gracieuse au-delà de 2 fois, quand un projet commun lié aux missions spécifiques de la médiathèque est mis conjointement en place ».

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Mazay

DÉCIDE : d'ajouter à l’article 3 l’article suivant : « Pour les associations locales, l’utilisation sera gracieuse au- delà de 2 fois, quand un projet commun lié aux missions spécifiques de la médiathèque est mis conjointement en place ».

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l’élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe L.

RAPPORT N°9- FINANCES- Budget Annexe du Parc d’activités 2022- Décision modificative n°2-

Rapporteur O. GIOVANNELLI

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les inscriptions budgétaires à la réalité des besoins.

Elle propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget du Parc d'activités du gène Millénaire.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE la proposition de Madame GIOVANNELLI

DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

en crédit en crédit en crédit en crédit

21 — immobilisations corporelles

2132 — Article — Immeubles de rapport 30 000 €

23 — immobilisations en cours

2313 — Article — constructions 30 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 30 000 € 30 000 € 0 € 0 €

Voir Annexe

RAPPORT_N°10- URBANISME- Vente de parcelles BT 53 et BT 54 à M. DEVAINE- Rapporteur C.

GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

Par courrier en date du 30 août 2021 Monsieur DEVAINE Jean-Marc avait sollicité la commune pour l'acquisition de deux parcelles communales, jouxtant sa propriété, section BT n° 53 et 54.

Vu l'évaluation effectuée par le Pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP du Gard en date du 14 janvier 2022, et en date du 13 octobre 2022 fixant la valeur vénale des terrains à 140 euros le m2, avec marge de négociation de 10 % acceptable.

Vu l'avis de la commission d'urbanisme du 9 juin 2022 proposant que cette vente se fasse au prix de 150 € le m2, si acquisition des deux parcelles, les frais de notaire et de viabilisation étant à la charge de l'acquéreur.

Le Maire

Jean-Luc CHAI Vu l'accord de Monsieur DEVAINE Jean-Marc, en date du 19 septembre 2022.

Le rapport de Monsieur Cyril GUERRE entendu.

Il est proposé de vendre les parcelles communales, situées Chemin du Grand Malaville, cadastrées BT 53 d'une superficie de 1 249 m? et BT 54 d'une superficie de 1 217 m2 en zone IIIAU du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Caveirac au prix de 150 euros le m2 net vendeur.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (1 Abstention : M. Servile)

APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE.

DECIDE de vendre les parcelles cadastrées section BT n° 53 d'une superficie de 1 249 m2 et section BT n° 54 d'une superficie de 1 217 m2 à Monsieur DEVAINE Jean-Marc au prix de 150 € le m2 soit pour un montant total de 369 900 € net vendeur. Les frais de notaires, annexes et de viabilisation des parcelles seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE. Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer les actes notariés nécessaires pour la réalisation de cette vente et toutes pièces relative à cette affaire.

Voir Annexes

À

RAPPORT_N°11- URBANISME- Acquisition parcelle AW 32 de Mme Annette DELEUZE- Rapporteur C. GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

La parcelle AW 32, lieu-dit Mas Viel, étant proche du site sportif la Commune à solliciter la propriétaire afin de

connaitre les possibilités de cession en vue d'aménagements pour l'accès à cette zone.

Madame DELEUZE née PARROUFFE Annette a donné son accord pour céder à la commune cette parcelle

d'une superficie de 1 656 m2 au prix de 10 € le m2, soit pour un montant de 16 560,00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

DECIDE : de l'acquisition à Madame DEÉLEUZE née PARROUFFE Annette de la parcelle AW 32 d'une superficie

de 1 656 m2? au prix de 10 € le m2, soit pour un montant de 16 560,00 €. Les frais de notaire et tout autre frais

seront à la charge de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à

cette affaire.

Voir Annexe

RAPPORT_N°12- URBANISME- Convention de servitudes sur la parcelle communale AB 117-

Rapporteur C. GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

ENEDIS, dans le cadre de l'alimentation électrique de l'immeuble SFHE, sollicite la commune pour : -_ Etablir à demeure dans une bande de 1 m de large 4 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 2 ainsi que ses accessoires.,

-_ Etablir si besoin des bornes de repérage.

- Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et ou accessoires

Ces travaux sur le domaine communal nécessitent une servitude de passage sur la parcelle communale section AB n°117 représentant le trottoir au niveau du 49 avenue du chemin neuf.

Monsieur Cyril GUERRE propose de signer avec ENEDIS la convention de servitudes correspondante ci- annexée. |

Le Conseil Municipal,

après en avoir DÉNDSÉ SLEURANIMITE des membres présents et représentés, Xe Al +

Le Maire

Jean-Luc CHAITAN-— ,

+ 30820 5/6 APPROUVE l'exposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale AB 117, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe

Monsieur BALLESTEROS demande la parole :

« Je profite que l’ensemble des membres du conseil soient présents pour donner une information qui intéresse tout le monde.

Nous nous sommes aperçus avec l'APE qui s'étonnait de ne pas recevoir de convocations ou de messages de la part de la mairie que l’adresse mail que nous utilisions n’était pas la bonne. En effet, elle avait été modifiée suite au changement de présidence, après Madame Froliger mais nous n'en avions pas été informés et Madame Froliger ne nous a pas fait part de cette erreur d'adresse.

De fait, les mails et comptes-rendus que nous adressions sur l'ancienne adresse arrivaient en fait toujours sur l'adresse de Madame FROLIGER, ce qui explique que certains textes de mes comptes-rendus de commission par exemple se retrouvent, mot pour mot, dans les articles qui paraissent dans Midi-libre. Je regrette qu'elle ne soit pas là ce soir pour entendre cela.

À

Madame LAPIERRE ajoute que la Présidente de l’APE lui a fait part de son grand mécontentement.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 55

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICPAL du 20 OCTOBRE 2022

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

CHAILAN Jean-Luc MAIRE

. SECRETAIRE LINGERAT Sophie DE SEANCE

La Sedfétaire de'séance

Jean-Luc cHaLand] O7

6/6