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Déliberation - D26 016 Sortie dinventaire des biens de faible valeur 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - D26 016 Sortie dinventaire des biens de faible valeur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ie Côte feuillet n°031 nn.
VILLE D'AVO ENTRE SEINE ET FORÊT DÉCISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Ville d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM21-082 en date du 7 décembre 2021, portant sur la durée
d'amortissement des immobilisations,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM26-009 BIS en date du 7 avril 2026 portant sur la délégation
du Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT, que les biens de faibles valeur totalement amortis en un an seront sortis annuellement
de l'actif et de l'inventaire comptable au 31 décembre de l’année suivant leur acquisition,
CONSIDÉRANT la liste des biens de faible valeur totalement amortis au 31 décembre 2025 figurant ci-
après, qu’il convient de sortir de l'inventaire comptable,
D26-016 SORTIE D’INVENTAIRE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
DÉCIDE
ARTICLE 1
Il est sorti de l'inventaire comptable les biens de faible valeur amortis sur une année figurant dans la liste ci-
dessous et dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2025 est égale à zéro :
Numéro inventaire Désignation du bien Nate Date en Los Moqtant pe acquisition | acquisition | acquisition | amortissement | amortissement | 31/12/25
2024/MAPOLO32 es DIE 2188 04/11/2024 278,48 € 1 278,48€| O,00€
2024/MASCOLO18 nn HIFROICEPAMIQUE 2188 29/07/2024 379,99 € 1 379,99€| 0,00€
2024/MASCOLO47 | VENTILATEURS MAT MATHERY 2188 10/12/2024 292,80 € 1 292,80€| 0,00€
2024/MASCOLO48 | VENTILATEURS MAT BM 2188 10/12/2024 292,80 € 1 292,80€| 0,00€
2024/MASCOLO49 | VENTILATEUR MAT TERRASSES 2188 10/12/2024 146,40 € 1 146,40 €| 0,00€
2024/MATEC036 PERFORTEUR 2158 27/11/2024 418,96 € 1 418,96€| 0,00€
2024/MATEC037 MEULEUSE D'ANGLE 2158 27/11/2024 376,96 € 1 376,96 €| 0,00€
2024/MAVOI011 PANNEAUX REST P MATHERY 2158 09/07/2024 288,00 € 1 288,00€| 0,00€
2024/MIHDVOO5 DISQUE DE SAUVEGARDE 21838 28/05/2024 351,32 € 1 351,32€| 0,00€
2024/MIHDVO07 DISQUE DUR SAUVEGARDE 21838 29/05/2024 163,96 € 1 163,96 € | 0,00€
2024/MOALS002 MOBILIER ALSH 21841 13/02/2024 490,40 € 1 490,40 € | 0,00 €
2024/MOALS003 MOBILIER ALSH 21841 24/04/2024 199,61 € 1 199,61€ | 0,00€
2024/MOHDVO06 TABLES HDV 21848 09/07/2024 401,54 € 1 401,54€| O,00E€
2024/MOHDVO08 HDV - MACHINE A CAFE 21848 12/08/2024 277,44 € 1 277,44€| 0,00€
2024/MOSCOLO04 | MOBILIER PRIM MATHERY 21848 13/02/2024 220,78 € 1 220,78€| 0,00€
2024/PLANTOO7* ne S SALON 2121 10/12/2024 60,00 € 1 60,00€ | 0,00€ ARTICLE 2
Le Maire et le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera transmise au Service Financier.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique accessible par le site internet www.télécours.fr.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Avon, le 15 avril 2026
Le Maire,
se Hhbriottk Ca
Fr
=."
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260420-D26-016-AR
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026