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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 19 JANVIER 2018
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 19 JANVIER 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Justice et droit,
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 19 ÉDITION SPÉCIALE N° 19
Mois de Mois de : : JANVIER 2018 JANVIER 2018
DATE DE PARUTION : 25 JANVIER 2018
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 25 JANVIER 2018
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SIGNÉ LE NBRE DE PAGES
ARRÊTÉ (MODIFICATIF 5) N° 2018-30 PORTANT DÉSIGNATION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
LOCALES COMPÉTENTES À L’ÉGARD DES CORPS DES ATTACHÉS
D’ADMINISTRATION, DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER
9/01/2018 3
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
À MAYOTTE
RÉQUISITIONS D’IMMATRICULATION N° 40040 – 40041 – 40042 –
40043 – 40044 – 40045 – 40046 – 40047 - 40048 2 | LR, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de MAYOTTE
Secrétariat Général
Direction des Ressources et de
la Coordination Interministérielle
Service des Ressources Humaines
de la Formation et de l'Action Sociale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
Portant désignation des membres des
commissions administratives paritaires locales
compétentes à l'égard des corps des attachés
d'administration, des secrétaires administratifs
et des adjoints administratifs de l'intérieur et
de l'outre-mer
ARRETE (modificatif 5) N° 2018 - 30
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, en qualité de préfet de
Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
Monsieur Eric de WISPELAERE ;
l'arrêté interministériel du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions
administratives paritaires pour les différents corps de fonctionnaires du cadre national des
préfectures ;
l'arrêté n°2016-9186 du 6 juin 2016 portant désignation des membres des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des attachés, des secrétaires
administratifs et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
le procès-verbal du 24 mai 2017 désignant les agents tirés au sort pour la désignation des
représentants des personnels pour le grade des secrétaires administratives de classe
exceptionnelle au sein des commissions administratives paritaires locales ;
l'arrêté préfectoral n°988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence ;
Considérant que la préfecture de Mayotte ne comptabilise qu'un seul attaché hors classe
d'administration au sein de l'effectif du corps des attachés ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE:
Article 1 : L'arrêté n°2017-622 du 30 mai 2017 est modifié comme suit :
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Titulaires : le préfet de Mayotte
le sous-préfet, secrétaire général
le sous-préfet, directeur de cabinet
Suppléants : le sous-préfet, secrétaire général adjoint
le chef du bureau du cabinet
le directeur des relations avec les collectivités locales
Article 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés :
Attaché hors classe
- Titulaire : M. Thierry PERILLO
Attachés principaux
- _ ITitulaire : PEYROT Benjamin
- Suppléant:
Attachés
- Titulaire : Mme SEVEN Michèle (UNSA)
-_ Suppléant:
Atticle 4: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des secrétaires
administratifs :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
- Titulai Mme CASSERON Laurence (tirage au sort)
- Suppléante : Mme RANDRIAMBOLOLONA Miarana (tirage au sort)
Secrétaires administratifs de classe supérieure
- Titulaire : M. ABEKORTY Robert (UNSA)
- Suppléante : Mme ORTIZ Agnès (UNSA)
Secrétaires administratifs de classe normale
- Titulaires : M.YACOUB Assani (FO)
M. MADI BACAR Moudhatirou (FO)
- _ Suppléant : Mme SAIDALI Bourhane Article 5: Conformément à la règlementation relative au Parcours professionnels, carrières et
rémunérations et selon l'article 18-5 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 [...] "Les commissions
administratives paritaires des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, régies par les décrets
organisant leurs carrières, demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Les représentants des grades situés en échelles 4 et 5 exerceront les compétences des représentants
des grades situés en échelle C2." ;
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein des commissions administratives
paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs :
Adjoints administratifs principaux de 1° classe - C3
me LAPOMPE-PAIRONNE Charlyse
- Supplé
Adjoints administratifs principaux de 2°° classe - C2
es : M. REINE Olivier (UNSA)
Mme HAMISSI Habiba (FO)
-_ Suppléantes : Mme ABEKORTY Jocelyne (UNSA)
M. ALHAOUTHOU Bacar (FO)
Mme SOUFFOU M'raati
Adjoints Administratifs — C1
-__ Titulaires : Mme OMAR Mariame (FO)
- _ Suppléantes : Mme SOULA Toilanti (FO)
Mme YOUSSOUF Malida (FO)
Atticle 6 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mamoudzou, le - 9 Jai, 2018
Pour le LE et éE par lélégation, uen
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DIFFUSION Liber 2 alt + Fratmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à
la CPI le 24/01/2018
[N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale | Superficie
40039 DMICTS DJIHADI ACOUA AC 531 O2a 24ca
40040 DMIMR Ousseni MDERE BANDRABOUA AY4 O2ha 21a 00ea
40041 E | DMIMme VELOU Neny BANDRELE AZ 123 Ola O2ca
40042 DM/MR SOULAÏMANA KANI-KELI AL 506 Ola 82ca
lR 40043 DMIMME TCHOUPA MTZAMBORO A1 247 15a 63ca | Roukia Du Co 40044 DMIMR COMBO Ambdi MTZAMBORO AS29 30a 50 ca Es Salami ee
40045 DM/MR COMBO Anli MTZAMBORO AS32 30a S0ca
40046 DM/MR MOUHKTAR PAMANDZI AC 1165 00a 7lca
40047 DMIMME MONDROA TSINGONI BI 607 OdaZlen Madeleine Allié
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis.
Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
RS
suNISTÈRE DES FINANCES Lib Eat Fratrté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à
la CPI le 24/01/2018
— N° de la réquisition Nom du requérant Commune | RéfCadastrale
40048 DMICTS DJIHADI ACOUA AC 531 | O2a 24ca Superficie
Ces réquisiions peuvent aire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis.
Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété Immobilière.
TS.
SUNISTÈRE DES FINANCES
ETES COMPTES PUBLICS