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Acte - 16 Budget communal Budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 16 Budget communal Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_16-DE
Délibération du Conseil municipal n° 016/2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le trois mars deux mille vingt trois
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Beate Bersch, Gilles
Duvert, Gabriel Gandini, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Marie-Paule Balicco à Michel Deridder, Isabelle Gloux à Roberte Pelletier,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
Absent : Frédéric Cuchet.
Hubert Jeanson a été élu secrétaire de séance.
Budget communal- Budget primitif 2023
Gérald Giraud, Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application des articles
L1611-1 et suivants, et L2311-1 à L2343-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil doit adopter le budget primitif, avant le 15 avril de l’année en cours.
Gérald Giraud rappelle au Conseil municipal qu’en application de la loi du 6 février 1992, il a présenté le rapport sur les orientations générales de ce budget lors de sa séance du 03 février 2023 délibération n° 02/2023.
Ce projet de budget a été présenté aux membres de la commission finances le 28 février 2023.
Ils’équilibre de la façon suivante :
Budget primitif 2023
Sections dépenses recettes
fonctionnement 12 724 250,00 € 12 724 250,00 €
investissement 4 660 687,00 € 4 660 687,00 €
Le Conseil municipal à la majorité (2 contre : Brigitte Dulong, Jacqueline Baret, 2 abstentions : Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert) décide d'adopter le budget primitif 2023 de la commune.
Ainsi fait et délibéré le dix mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : Présents : 22, absent : 1, votants : 27 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_16-DE €9
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Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le ST
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_16-DE Budget
COMMUNAL — budget primitif 2023 définitif 24/02/2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES différence
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 661 000,00 013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 115 000,00
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 700 496,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 233 100,00
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 218 300,00 73 IMPOTS ET TAXES 7 784 480,00
022 |DEPENSES IMPREVUES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 987 094,16
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 272 950,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 468 280,00
65 Subvention ccas
66 CHARGES FINANCIERES 126 560,00 76 PRODUITS FINANCIERS 6,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 700,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVI 5 000,00
DRF S/TOTAL a 9 9971 006,00 RRF S/TOTAL a 10 602 960,16 611 954,16
040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISÂTIONS
042 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 762 000,00 042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 6 830,76
10 753 006,00 10 609 790,92
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 971 244,00
DOF S/TOTAL b 2 733 244,00 ROF S/TOTAL b 6 830,76
TOTAL a +b 12 724 250,00 TOTAL a +b 10 609 790,92 -2 114 459,08
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002 |RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 114 459,08
TOTAL GENERAL]: 12724 250,00 TOTAL GENERAL 12 724 250,00 0,00
PAT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES différence
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 10222 |FCTVA 114 161,00
10226 |TAM (TAXE D'AMENAGEMENT) 130 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 900,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 900,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 376 830,89
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
RAR [RESTES À REALISER 756231,15 RAR |RESTES A REALISER (SUBVENTIONS) 431 511,50
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 167 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 [SUBVENTIONS d'EQUIPEMENT VERSEES 74 945,00
AC PISCINE 21 réseau electrif 21534
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 621 356,24 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS en cours 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
APCP [OPERATIONS - APCP PLU 30 423,85 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RAT A DES IMMG
APCP [OPERATIONS - APCP VOIE VERTE 300 000,00
APCP [OPERATIONS - APCP — ECOLE PRIM PM 1 200 000,00
DIR SITOTAL a 4 653 856,24 RIR SITOTAL hors excédent a 1 053 403,39 -3 600 452,85
040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILIS 6 830,76 040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISAT] 762 000,00
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 1 971 244,00
DIO SITOTAL b 6 830,76 RIO SITOTAL b 2 733 244,00
TOTAL a +b 4 660 687,00 TOTAL a +b 3 786 647,39 -874 039,61
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00
4 660 687,00 RIR SITOTAL avec excédent 3 786 647,39
001 |SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT REPORT 0,00 001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT REPORTE 874 039,61
TOTAL GENERAL 4 660 687,00 TOTAL GENERAL 4 660 687,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_16-DE