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Acte - 003 Budget communal – Budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 003 Budget communal – Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
t-Ill
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 003/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
%: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric àarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand.
: Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Budget communal - Budget primitif 2024
Gérald Giraud, Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal qu'en application des articles L1611-1 et
suivants, et L2311-1 à L2343-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit adopter le
budget primitif, avant le 15 avril de l'année en cours.
Gérald Giraud rappelle au Conseil municipal qu'en application de la loi du 6 février 1992, il a présenté le rapport
sur les orientations générales de ce budget lors de sa séance du 20 décembre 2023 délibération n"104-2024.
Ce projet de budget a été présenté aux membres de la commission finances le 06 février 2024.
Pour 2024, le budget primitif de la commune s'équilibre de la façon suivante :
Budget primitif 2024
Sections Dépenses Recettes
Fonction nement 13 823 842,00 13 823 842,00
Investissement 5 978 575,00 5 978 575,00
Le Conseil municipal, à la majorité (1 contre, 3 abstentions) décide d'adopter le budget primitif 2024 de la
commune.
Ainsi fait et délibéré le seize féwier deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024
Présents :21, absents :3, votants :25 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe I : Délibération du Conseil municipal no 003/2024
Budget communal - Budget primitif 2024
annexe délibétatiün vote BP 2024
commune de SAINT MARTIN D'l1RIAGE
I II ICllre Opéïtlon Chapi)ïe aPnsl
2023
aP
2D24
RAR
21)24
TCffALBP
2024
Œli RESuLTATD'lNVESTISSEMENTREPORTE 874 039,6i O,OO û,CIO O,(ï)
û21 VIREMENT OE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ;I 971 2441X) 2 943 393,1; û,û0 2 943 39317
024 PRC)DlJITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,O0 ô,ûü û,Oü O,üO
040 DIFFERENCES SuR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 762 000,OO 800 0Œ).O[ O.OO 8[)ô 000.OO
10 DOT/VlONS,FONDSDIVERSETRESERVES 244 j61.00 530 532,0: O,ût) 530 532,03
13 SllBVENTIONS DJNVESTISSEMENT 432 411,50 0,O( 954 649,8û 954 649,80
i6 EMPRuNTS ET DETTES ASSIMILEES 376 830.8G 750 000,Oû ô,O(l 750 000,0(I
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Total RésuItatInvestiagement O,N -33418113 33418,13 0,OO