Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 102 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 104 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 103 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 103 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 102 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 100 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 101 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 099 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 122 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 099 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 104 du 16 octobre 2016
Document publié le Dimanche 16 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 104 du 16 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2019-104
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2019 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat (6 pages) Page 3
63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat (6 pages) Page 10
63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas (6 pages) Page 17
63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne (6 pages) Page 24
63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix (6 pages) Page 31
63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay (6 pages) Page 38
63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains (6 pages) Page 45
63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher (6 pages) Page 52
63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon (6 pages) Page 59
63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon (6 pages) Page 66
63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg (6 pages) Page 73
63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat (6 pages) Page 80
63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux (6 pages) Page 87
63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac (6 pages) Page 94
2 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-041
Arrêté n° 2019-091 - Charensat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 3 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-091
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES . . . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHARENSAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-119 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHARENSAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 4 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHARENSAT, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-119 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHARENSAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d'arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 3 AQUT 2019
Pour la Préfète,
la Directrice opera adjointe,
Manuelle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 5 N° INSEE: 63094
M ke Arrondissement :
2, RIOM
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHARENSAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (AL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 6 BE Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHARENSAT N°INSEE :
63094
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-119 Du Ier juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 7 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 8 6661/CL/0€ | 666L/TL/6Z | 6661/ZL/62 | 666L/ZL/SZ (nee,p Sinos ep juewepiogsp) anus
eun Je4 - uorepuoul on0q 9p 99/N09 J9 JUSUSIIOSSINI 124 - uone uou
666L/CL/0€ | G6G6L/TL/6C | 6661/21/62 | GGGL/ELISZ q ep 29N09 Je } IBSSIN Je -uornepuoul] yesuereyo| p6069 666L/CL/0€ | G66L/TL/6Z | 666L/ZL/62 | GEGLIELISE UIELIS} 8P JUSWISANON C86L/LL/6L | C8GL/LL/8L | S86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Quea) ejeduue L - (juA) suIeuF je sjeduue 1 - aseuydsouuje, e el] euguousud or aq | 99e ejeq | uysxeg |nq9p eyeq enbsry eunwuwuoT JASNI Si8IqoOWUWISUsIq #p Sa1/83290| Sp 39 Sinaionb9e sep uoeuwuojui,]e jejei L NP 9£-CLOZ/9SS/d Sinofewu sonbifojouy9e} je sisiuiwu ‘sjoanjeu senbsu so] ins AUS ajpinf ie ST (9 L 1X1NNVY da seu, ju k LCeJIpowu 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-041 - Arrêté n° 2019-091 - Charensat 9 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-046
Arrêté n° 2019-092 - Charnat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 10 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-092
/ relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES e . A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHARNAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU Parrêté DDPP/SSC/2014-06 du 24 janvier 2014 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHARNAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 11 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHARNAT, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans
le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2014-06 du 24 janvier 2014 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHARNAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 AQUT 2019
Pour la Préfète,
Ja Directrice dép ntale adjointe, a
Manu UPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 12 N° INSEE: 63095
PS Li Arrondissement : Le THIERS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHARNAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de l’Allier des Plaines, approuvé le 04/11/2013
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 13 BE Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHARNAT N°INSEE :
63095
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2014-06 Du 24 janvier 2014 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de l’Allier des Plaines, approuvé le 04/11/2013
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 14 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
+ _ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 15 600C/CO/EL | 6002/20/60 | 8002/11/70 | 800Z/LL/EO
uoljepuou]
EOOC/CLIEL | EOOZ/ZL/TL | £00Z/ZL/S0 | EOOZ/
1eq - uorepuou|
EOOC/CL/EL | EOOZ/ZL/ZL | SO0Z/ZL/G0 | E00Z/ZL/LO enogq ep 89/n09 je
jueWue]jsssIn Je - uoljepuoul
6661/CL/0€ | 6661/ZL/62 | 6661/Z1/62 | 666L/ZLISZ (nee,p Sinoo ep juewepiogep) ans
eun 1e4q - uorepuou]
666L/ZL/O€ | 6661/TL/62 | 6661/ZL/6Z | 666L/TLISZ enogq ep &9/n09 jejueWueljessini Jed - uolyepuou]
JeuJeU)| G60€9
6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/62 | 666L/ZL/SZ UIELS}
Sp JUeUISANON
VOGL/LL/SC | VGGL/LL/LZ | P66L/LL/90 | +66L/LL/0 (nee,p sinoo ep juewuepiogep) anus eun 14 - uorh}epuou] V6GL/LL/ST | V6GL/LL/LZ| +661/L1/90 | r66L/LL/+O enoqep s$1n09 je juelueljessIn Jed - UOIJEpuoU/ CS6L/LL/6L | ZS6L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 86L/LL/90 Que) sjediue L - (ju8A) sureif je ejeduue j - eleudsoW}e,e 91] euewoueud or 93a | 91e ajeq |uyejeq | 3nq9p ejeq onbsry
eunuwuo) 31SNI S8IlIqouUI SUSIq 9p S91123290] Sep 39 Sinaignboe sep uoreuojuI, e jee _£LOZ 3elnf 184 np 9€-£L02/9SS/d Sinofewu senb|fojouy9e} je sioiuiwu ‘soineu sonbsui se] 1ns d mn a L 1XANNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-046 - Arrêté n° 2019-092 - Charnat 16 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-047
Arrêté n° 2019-093 - Chas
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 17 Be h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-093
/ relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES ._ . .
miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAS
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-121 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAS ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 18 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAS, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- Ja fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-121 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAS, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 3 AOUT 2910
Pour la Préfète, FU is
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 19 N° INSEE : 6309,
Me b Arrondissement : Le CLERMONT- Liberté + Égalité + Fraternité FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAS
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 20 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAS N°INSEE :
63096
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-121 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 21 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 22 CLOC/ZO/ZE | &LOZ/LO/LL | ZLOZ/S0/82 | zLOZ/S0/2Z
uoljepuou]
6661 /CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ (ne9,p Sino9 ep jueWuepioqsp)
en1° eun 1e4 - uonepuoul 6661/CL/0€ | 666L1/2L/6Z | 666L/ZLIG | 6661/ZLISE anoq 8p 89/n09 Je JUeWE|IeSSIN JE - uolJepuou] G66L/CL/0€ | 666L/TL/6Z | 666L/ZL/62 | 666L/ZL/SZ UIBLIS} 8P JUSLISANON €661/CO/LC | E66L/Z0/+0 | 2661/90/21 | Z66L/90/60 (nee,p Sino9 ep jueWuepiogep) erus eun 1e4 - uorepuoul Sey9| 960£9 €661/C0/2T| €66L/Z0/r0 | 2661/90/21 | Z66L1/20/60 enoqep 29/n09 jejJUeWIe|[,SSIN JE - UOIEpuou] €661/C0/1C | £661/<0/+0 | 2661/90/90 | Z66L/90/+0 (nes,p Sinos ep juewuepioqsp) anis eun eq - uorepuoul €661/T0/1C | €66L/T0/+0 | <661/20/90 | Z66L/20/r0 enoq ep 8$1N09 Je jJuele|jesSsINu JE - UOIJEpUOU] C86L/LL/GL | C86L/LL/8L | Z8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) sjediue 1 - (juA) sureu6 39 ejeduue 1 - eieuydsounel e ei] euewoueug
Or 93Q | joue 9jeq | uyaxeq |jnqop 9jeq enbsry eunwuwuo)
I3SNI SI8IIqOUUI SU9Iq 9p S2118J290| Sep 39 Sinaionboe sep uoHeuuoquI, e jee __ £LOZ en 184 np 9£-£L07/9SS/ddQQ #4 Sinofewu sonbiBojouy98} 3e sieluiwu ‘sjsinjeu sonbsu sel ins o11 + | : À |Em L'1X2NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-047 - Arrêté n° 2019-093 - Chas 23 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-048
Arrêté n° 2019-094 - Chassagne
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 24 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-094
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee « A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHASSAGNE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-122 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHASSAGNE ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 25 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHASSAGNE, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-122 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHASSAGNE, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 AQUT 2019
Pour la Préfète,
tale adjointe,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 26 N°INSEE: 63097
Re L Arrondissement : ch ISSOIRE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHASSAGNE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 27 2 LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHASSAGNE N°INSEE :
63097
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-122 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 28 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http;//carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 29 LOOZ/20/62 | 1002/20/61 | 1002/20/70 | LOOZ/c0/€0 UIELS}
ap JUeWISANON
6661/ZL/0€ | G66L/ZLI6Z | 6661/ZLI6C | 666LIZLISZ (nee,p sinoo ep jueWuepioqep) eruo
eun 1eq - uorepuoul
6661/2L/0€| 6661/21/62 | 6661/ZL/6Z | 666LITL IS enoqep 2gn09 je
JUeLUSIESSINU 1Ed - UOIJEpUOUI
6661/ZL/0£| 6661/21/67 | 6661/2162 | 666LITL/SZ UIELE} Sp JUELEANON
ouBessey9| /60€9
V6GL/LL/GZ| VOGL/LLILZ | P6GL/LL/90 | r66L/LL/T0 (nee.p Sinoo ep juewiepioqep) anus
eun 1e4 - uoryepuoul
V66L/LLISZ| v66L/LLILZ | r66L/L1/90 | r66L/LL/FO enoqep #9/n09 }9
JUeWE|ESSINI JE - UOIEPUOUI
Z86L/LL/6L| 2861/1781 | z86L/LL/LL | z86L/LL/00 GueA) ejeduue] - (ueA) surf je sjedus 1 - eieudsoune,e
ei] sueuousug
Or ea | joue ojeq | uyeyxq |3nqep ayeq enbsry eunwwuo
J3SNI Sinofewu sonbiBojouy2e} je sisquiu ‘sjoineu sonbsu seins SI81qOUUI SU8Iq 9p Sa1/83290] Sep J9 Ssinaignb9e sep uonewioqui, e MATE €LOZ 3elinf 194 np 9c-c107/9SS/ddQa erJpotu L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-048 - Arrêté n° 2019-094 - Chassagne 30 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-049
Arrêté n° 2019-095 - Chastreix
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 31 È
BE b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-095
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES o_« « . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHASTREIX
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-123 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHASTREIX ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 32 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHASTREIX, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-123 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHASTREIX, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 AOUI éüig
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 33 N° INSEE : 63098
2 F-] Arrondissement : dr ISSOIRE Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHASTREIX
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 34 EX 2 Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHASTREIX N°INSEE :
63098
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-123 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 35 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
+ __ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 36 666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZLIGZ | G66L/ZLISE (nes,p sinos ep juewiepioqsp) anis
eun Je4 - uoryepuou]
666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZLI6Z | 6661/ZLISE enoq8p 29/n09 je jueWe[esSIN JEd - UOI}epuoul xionseyo| 860c0 6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6C | 6661 /ZLISZ UIB1IS} 9p JUSWISANON C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | 8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 (uen) ejediue j - (uea) suruB je sjeduue 1 - aieydsouje, e ai eueuiououg Or 9} | 9jeue 9jeq | uyexegq |jnqop ajeq enbsry aunwwos) 3aSNI g° Rire Mira rue 2 D » atre al > jee A rev BEN A Pal Sinofewu senb|fojouy9e} je sisiuiuwu ‘sjoineu sonbsnui se] ins Si8IIIQouUISU8Iq #p Sa1/27290| Sep je sinaignb9e sep uoneuuojui. e JIje101 £ OZ CA Tu nP LC RECU 99146, }UeHIPOUU L'AX2NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-049 - Arrêté n° 2019-095 - Chastreix 37 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-050
Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 38 BE Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-096
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES _ | A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHATEAUGAY
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 :
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-044 du 19 janvier 2018 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des
risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHÂTEAUGAY :
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l’arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 39 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHATEAUGAY, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- Ja fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-044 du 19 janvier 2018 relatif à l’état des risques et des pollutions
de biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEAUGAY, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 3 AQIIT 7914
Pour la Préfète,
la Directrice dé entale adjointe,
M e DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 40 N°INSEE : 63099
ES LL. Arrondissement :
Ze CLERMONT- Liberté » Égalité + Fraternité
FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHÂTEAUGAY
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l’agglomération riomoise, approuvé le 18/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 41 à
Li h Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHÂTEAUGAY N°INSEE :
63099
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-044 |Du 19 janvier 2018 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP inondation de l’agglomération riomoise, approuvé le 18/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 42 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
+ __ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 43 ZLOC/LL/LO | ZLOZ/OL/z | 9LOZ/SO/LE | 9LOZ/LO/LO SioS Sep uonejeupÂyes je esseleuoss e ajnsSjSjUSIeIP
UIELS Sp JUSLISANO
ELOC/LL/EC | ELOZ/LL/LZ | ELOZ/80/80 | £LOZ/80/90
uoljepuou/
OLOZ/LL/E0 | OLOZ/01/6Z | 0LOZ/90/2L | 0LOZ/20/ZL enoq ep
Sss[No9 je suoljepuou]
666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/CLIGS | G66L/ZL ICE (nee,p Sinos ep jueuuepiogep) ans
eun 124 - uoryepuoul
666L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6C | GGGL/ZL/SE enoq ep 8$1N09 J9
juele|jesSINu JE - UOIJEpUuOU]
666L/CL/0€ | 6661/C1/62 | 666L/ZL/6S | 666L/ZLISZ
UIBLS} 8 JUSWISANON
0002/CL/62 | 0002/21/27 | 666L/ZL/LE | 866L/LO/LO SISHUSISHIP SJUSWESSE L- UIELS]} 8P JUSLISANON
feBneoyey9| 660£9
O002/CL/6€ | 0002/21/22 | 966L1/ZL/LE | 966L/£0/L0 SISNUSISHIP SJUSWSSSE L-
UIELS] 2P JUSWSANON
€66L/C0/2C| €E66L1/20/r0 | Z66L/S0/8c | z66L/S0/2Z (nee,p Sinoo ep juewiepiogep) anis
eun eq - uoryepuou]
€661/CO/2C | €E66L/ZO/TO | Z66L/G0/82 | Z66L/S0/2Z enoqep 88/n09 je jJUeWeIesSIN
JE - UOIJEpuoul
L66L/C0/20 | L66L/L0/SZ| 0661/20/82 | 0661/20/82 (nee,p Sinoo ep juewepiogep) anus
eun eq - uoryepuou]
L66L/C0/20 | L661/L0/SZ | 0661/20/82 | 0661/20/82 enoqep 8$1Nn09 je
juelue|esSIN JE{ - UOIJEpUOU/
C86L/LL/6L | Z8GL/LL/8SL | Z8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) ejediue 1 - (jueA) sure je ejeduue] - aieydsowuje] e al aueuousuyd Or aq | jeu 9jeq |uyexeq |3nq9p ojeq enbsry
aunwwos) IISNI S8IIIQOUUI SUSIQ #p Sa112290] Sep Je Sinaignboe sep uoneuuoquI, e Je/e4 £LOZ3e1nf184 np 9-£107/9SS/4dQQ seu,Sinofewu senbifojouy99} je sioiuiuu ‘S|81njeu sonbsni se] ins ES »S den.| L 1XA1NNVY L|f £ [ ÊKR 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-050 - Arrêté n° 2019-096 - Chateaugay 44 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-051
Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 45 BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-097
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES é A . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHATEAUNEUF-
LES-BAINS
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-125 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHATEAUNEUF-LES-BAINS :
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU Parrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 46 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHATEAUNEUF-LES-BAINS, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-125 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEAUNEUF-LES-BAINS, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 Aÿl} 01
Pour la Préfète, ébis
la Directrice Hépærtersentale adjointe,
Manuelle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 47 N°INSEE: 63100
De b Arrondissement : RIOM Liberté * Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (AL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 48 er L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHATEAUNEUF-LES-BAINS N°INSEE :
63100
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-125 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 49 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 50 6661/TL/0€ | 6661/ZL/62 | 666L/ZL/62 | 666L/ZL/SZ (nee,p sino9 ep juewuepiogep) eruo
eun eq - uoryepuou
6GGL/CLIO€ | G66L/TL/6Z | 6661/11/62 | F66LITLISE enogq ep 891n09 je
jueWe|jessIN Je - uorjepuoul
GGGL/CL/O€ | GG6L/TL/6Z | 6661/TL/6Z | FGGL/ZLISE
UIEUS} 9p JUeUISANON
€66L/CO/2C | €66L/Z0/r0 | 2661/90/90 | Z66L/90/+0 (nee,p Sinoo ep jueuuepiogep) sn1o eun ed - uorepuou]suleg-Sepyneuneszeyo| 00169 €661/C0/2C| €661/20/70 | Z661/90/90 | Z66L/90/r0 enoqep 891n09 }e jJueWueljessini Jed - uolyepuou] 8861/90/61 | 8861/90/01 | 886L/€0/Zc | 886L/SO/SL (nee,p Sinoo ep juewispiogep) en1o eun ed - uorjepuoul 8861/90/64 | 8861/90/01 | 886L/£0/2Z |886L/S0/SL enoqep S$1N09 je jueWs|essIN ed - UOHepuou] CGL/LL/GL | ZSBGL/LL/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Guea) sjeduue L - (ua) sureuf 3e ejeduue | - eieudsoue, e 91] euewoueud Or 9 | 91e ajeq |uyejeq | 3nq9p ojeq enbsry sunuwuwuo) 33SNI as ROUE : ve Re De En L'an COR ELr 62 SI81IQOUUI SU9IQ 8p Se11232920] Sep 39 Sinaionboe sep UoHeWIOJUL] e jejei €LOZ 3ellinf 191 np 9£-£L0Z/9SS/ddqqa 9J9UE,] JUEHIPOU LD RER dE T1 Sinofew sonb|fojouy2e} je siequiu ‘sjoinqeu sonbsn se] 1ns _£OZ s1qu n'es LM SEE D Et L'AIX1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-051 - Arrêté n° 2019-097 - Chateauneuf-les-Bains 51 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-052
Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 52 £ Li Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-098
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES 5e . . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHÂTEAU-SUR-
CHER
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-126 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEAU-SUR-
CHER ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 53 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de: CHATEAU-SUR-CHER, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-126 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEAU-SUR-CHER, les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 AOUT 2919
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 54 N°INSEE: 63101
Fe b Arrondissement :
Le RIOM Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHÂTEAU-SUR-CHER
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 55 EX Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHÂTEAU-SUR-CHER N°INSEE :
63101
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-126 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 56 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 57 6661/ZL/0€ | G66L/ZLIGS | 666LIZLI6 | 6661 LISE (nee,p sinoo ep juewepiogsp) anus
eun 1eq - uoyepuou]
6661 onoq 2p 28h09 12 JUaLUS essIn] Je -
uornepuou
GLICLIOS | 6661/21/62 | 6661/ZLIGS | 6661 LISE q ep 990 Je jueuuel| d - uorepuoul eu menvaeto | 01€ 6661/ZL/0€ | 666L/zLIGS | 666116 | 6661 LISE UIELS} 8P JUELEANOU Z86L/LL/6L| 2861/11/81 | z861/LL/LL | a861/LL/00 Que) ejeduue] - (ueA) sureif je sjeduueL - eieudsounel e ai eueuoueug Or ska | seu ojeq | uyeyeq |inqop exeq enbsn eunuwos JASNI LUCE te deu SAT: S8IlIQOUUI SU8Iq 9p Sa112220] Sep 39 Sinaionb2e sep uoneuwiojul. eJ}e/01 €LOZ zelinf1e np 9£-£102/9SS/dd4Qa 21e, jueyipowu £4OC 91q898P 81 NP SEP US 6C0-LLOZ Hd/AVdS/LOQ HEUVIE L LE th se Sinofewu senbifojouy99} je sioiuiwu ‘S8injeu sonbsui se] 1ns A ne En QU L 'AXI1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-052 - Arrêté n° 2019-098 - Chateau-sur-Cher 58 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-053
Arrêté n° 2019-099 - Chateldon
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 59 /Â
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-099
/ relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES e | R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHATELDON
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-127 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHATELDON :
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU Parrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 60 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHATELDON, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-127 du 1erjuillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHATELDON, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d'arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 AQ{T 2019
Pour la Préfète,
la Directrice dép adjointe,
Manue UY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 61 N°INSEE: 63102
F2 b Arrondissement : 2
THIERS Liberté
* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHÂTELDON
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 62 BE © Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHÂTELDON N°INSEE :
63102
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-127 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 63 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 64 666L/TL/O€ | G661/ZLI6Z | 6661/21/62 | 666L/ZL/SS (nee,p sinoo ep jueuuepioqep) anis
eun 124 - uorepuou]
666L/ZL/0€ | 6661/2LI6Z | 6661/ZL/6Z | 666L/ZLISZ enoq ep 29/n09 je JUeWe]eSSIN] Jed - UOEpUOUI uopteguo] 2010 666L/ZL/0€ | 666L/ZLIGZ | 6661/ZL/6Z | 666LIZLISE UIELIS} ep JUELUSANOY | Z86L/LL/GL | 2861/11/81 | Z86L/LL/LL | z861/LL/90 Guen) eyediue L - (uen) surei6 je ajeduue - aieydsoune] e s1] suewioueudg Or oxa | eue ejeq | uysxegq |jnqop ajeq enbsry eunuwwuo) JASNI Sinofewu senbifojouy2e} je sioiuiw ‘S|einjeu sonbsnuise] ins Si8/JIQOUWUWI SU8IQ 8p S,1187290] Sep j9 sinelonboe sep UOleWIOJUI,] e J1}2/94 €LOZ 3ellinf 194 np 9ç-c107/9SS/ddqa eue, JueHipouu __ LH0Z 814U899p 8L NP 8Jep Ue 6£0-LL0Z HdW/AVdS/LQQ H2UV. E L 1X1NNVY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-053 - Arrêté n° 2019-099 - Chateldon 65 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-054
Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 66 BE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-100
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee : R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHATEL-GUYON
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2016-129 du 29 septembre 2016 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEL-
GUYON ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 67 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHATEL-GUYON, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L’arrêté DDPP/SSC/2016-129 du 29 septembre 2016 relatif à l’état des risques et des pollutions
de biens immobiliers situés sur la commune de : CHATEL-GUYON, les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 ANIIT 2910 Pour la Préfète,
tale adjointe,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 68 N°INSEE : 63103
re L Arrondissement : 7, RIOM Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHÂTEL-GUYON
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l’agglomération riomoise, approuvé le 18/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 69 = b "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHÂTEL-GUYON N°INSEE :
63103
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2016-129 Du 29 septembre 2016 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP inondation de l’agglomération riomoise, approuvé le 18/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 70 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
+ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http;//carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 71 8LOC/CO/9L | ZLOZ/CL/2Z | 9LZO/SO/LE | 9LOZ/LO/LO SISNUSISHIP
SJUSUISSSE L- UIELS] SP JUSUISANON
CO0C/80/22 | 2002/80/10 |LO0Z/60/0€ | 000Z/+0/L0 SISRUSISHIP SJUSUISSSEL -
UIELS] 8P JUSWSANON
6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/L/6C | 666L/ZL/SZ (nes,p Sinos ep juewepiogsp) ans
eun eq - uonepuoul
6661/CL/0€ | 6661/21/67 | 666L/CL/6C | 666L/ZL/SE enoqep 8809 j°
jUeWe]esSINu JEd - UOlEpUOU/
6661/CL/0€ | 6661/21/67 | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ
UIBLIS} 8P JUSLUSANOMN
v66L/L0/1Z| +66L/L0/S0 | £66L/90/€Z | £66L/90/ZZ (nes,p Sinoo ep jueWepioqsp) en1°
eun eq - uonepuoul
V6GL/LO/LT | +66L1/L0/S0 | E66L/90/EZ | S66L/90/ZZ enoqep 88/n09 je jueWe|fessIN JEd - UOIEpuOul uoAnBjeeuo| 5010 £66L/T0/2C| €661/20/v0 | Z661/S0/82 | z66L1/G0/22 (nes,p sinos ep jueWiepiogep) anis eun Je - uoyepuou] | €66L/C0/2C| €661/20/v0 | 266L/S0/8c | z66L1/G0/22 enoq ep 8$/n09 je juelue|jesSIN JEd - UOIEpUOU] 8661/20/82 | 866L/£0/ZL | 266L/60/0€ | Z66L/LO/LO SISRUSISHIP SJUSWISSSEL - UIELS] 8P JUELUSANON 0661/21/61 | 0661/21/20 | 0661/90/22| 0661/90/92 (nee,p Sinoo ep juewepioqep) erus eun eq - uonepuou] 0661/21/61 | 0661/21/20 | 0661/90/22| 0661/90/92 enoq8p 89/n09 je jJueWe|essIN Jed - UOIJepuou/ C66L/80/8L | ZGGL/ZO/LE |LEGL/ZL/LE | 6861/S0/LO SISRUSISHIP SJUSUISSSE L- UIEUS]} SP JUSLISANON C86L/LL/GL | C86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) ejediue; - (uen) sureiB je ejediue 1 - eydsouue, e ai] eueuiououg Or 930| 9joue 9jeq | uyexeq | Jnqep 9yeq onbsry eunwuwuo) aSNI SI8lIqoOuUISU8IQ 8p Se1183290] Sep 39 Sinaionboesep uoneuwojul, e jjeleu £LOC selinf 181 NP 9€"€-0Z/9SS/ddaq HUE, JuesIpou Sinofewu sonb|Bojouy9e} je sisiuiwu ‘sjeineu sonbsui saj ins 198 RL L 1X2NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-054 - Arrêté n° 2019-100 - Chatel-Guyon 72 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-055
Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 73 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-102
; | relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES Se . A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAUMONT-LE-
BOURG
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;:
VU Parrêté DDPP/SSC/2013-507 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAUMONT-
LE-BOURG ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU Parrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 74 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de: CHAUMONT-LE-BOURG, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-507 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHAUMONT-LE-BOURG, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? 3 AQUT 71919
Pour la Préfête,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 75 N°INSEE : 63105
Be b Arrondissement : LA AMBERT Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAUMONT-LE-BOURG
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation Dore Amont, prescrit le 31/12/2003
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 76 | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
BR Commune de : CHAUMONT-LE-BOURG N°INSEE : 63105
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-507 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation Dore Amont, prescrit le 31/12/2003
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 77 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 78 600C/C0/£L | 6002/20/60 | 800/LL/Z0 | 800/LL/ZO uorepuoul G66L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6C| 666L/ZL/SZ (nes,p Sinoo ep jueWepioqsp) en1o eun eq - uonepuoul 6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/6Z | 6661/ZLISZ enoq ep 891n09 je jJUeWUe]IESSIN JEd - UONEpUOUl
Binog-sjuowuney9| co1co
666L/CL/O€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/GC | 666L/ZL/SZ UIBLIS}
EP JUSLWUSANON
C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | Z8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) sjediue L - (uen) sureu6 je ejeduue - sieuydsouue, e au] auesuIousud Or 8Q | eue 9jeq |uyexeq | 3nq9p 9yeq enbsry
aunuwuo) IASNI Sinofewu sonbifojouy9e} 3e sisiuuu ‘S|8injeu sonbsnu se] 1ns Si8|IqOuUWUI SU8Iq 8p Sa11eJ290| Sap }9 sinelonb9e sop UOHeULIOJUI,] e J}e/91 & 3ellinf 194 np 9ç-cL02/9SS/ddda aeue. JueyIpouu 9P 84 NP e1ep Le GCO-LLOZ HAB/AVAS/LAQ HEUVIE RS Pr mt Tu VUS —PS EEE res 1|E Me L'AX2NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-055 - Arrêté n° 2019-102 - Chaumont-le-Bourg 79 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-057
Arrêté n° 2019-103 - Chauriat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 80 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-103
- relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES e_« . : miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAURIAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-008 du 07 septembre 2017 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des
risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHAURIAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 81 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAURIAT, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-008 du 07 septembre 2017 relatif à l’état des risques et des
pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAURIAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 3
Pour laPréfète, AOÛT 2018
talg adjointe,
Ÿ
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 82 N°INSEE: 63106
Re b Arrondissement : Liberté * Égalité - Fraternité CLERMONT- FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAURIAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 83 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAURIAT N°INSEE :
63106
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-008 |Du 07 septembre 2017 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome. gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 84 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
+ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 85 ZLOC/20/20 | Z2LOZ/90/9c | 9LOZ/SO/LE | 9L0Z/LO/LO SIOS Sep uonejeipAuau je esseiousss e aJIns SISHUSISJIP
UIELS] P JUEWISANON
ÿ00c/80/92 | v00z/80/57 | z002/
UIELS] SP JUSWSANON
v00C/80/9c | v00Z/80/S7 | Z00Z/CL/LE | Z00Z/L0/LO SISNUSISJIP SJUSLISSSE L-
UIELS] 2P JUSWISANON
#00Z/80/9c | +00Z/80/SZ | LO0Z/60/0€ | 000Z/€L/L0 SISNUSISJIP SJUSUIESSE L- UIELS]}
8P JUSUISANON
666L/TL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/62 | 666L/ZLISZ (nes,p Sinos ep juewepiogep) anus
eun eq- uorepuou]
G66L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ enoqep 88/n09 je
jueWe||esSIN JEd - UONEPUOUI
G66L/CL/O€ | 666L/CL/GZ | 666L/ZL/6C | GEGL/ZL/SZ UIBLIS}
8P JUSWISANON
LO0Z/20/81 | 1002/20/90 | 0002/LL/0€ | 866L/+0/L0 SISNUSISJIP SJUSLISSSE L- UIELS]
SP JUSWISANON
€66L/C0/2T | £661/20/r0 | 2661/90/21 | z661/90/60 (nes,p Sinos ep juewuepioqsp) en eun Je4 - uonepuouljeuneuo| 90169 €66L/20/1Z| €66L/20/r0 | Z66L/90/2L | Z66L/20/60 enoq8p 89/09 Je jueWefessINu Je - UOlJepuoul ‘ £66L/C0/2C | €661/20/v0 | 2661/90/90 | Z66L/90/r0 (nes,p Sino9 ep jueWepioqsp) emo eun e4 - uonepuoul €661/20/1T | €66L/20/70 | 2661/90/90 | Z66L/90/r0 enogq ep 891n09 Je jueWUelessINi Je - UoIepuou] 8661/20/67 | 8661/20/SL | 866L/SO/LE | Z66L/LO/LO SISNUSISHIP SJUSUISSSE L- UIELS]} 2P JUSUISANON €661/80/8L| 2Z661/20/1£ | L6GL/ZL/LE | 686L/S0/LO SISNUSISJIP SJUSUISSSE L- UIELS] SP JUSUISANON ÿ86L/L0/80 | £86L/2L/62| 86L/80/82 | £86L/80/82 (ne9,p Sinos ep jueWepioqsp) ans eun Je4 - uonepuoul v86L/L0/80| E86L/CL/6Z | £86L/80/82| £86L/80/8Z enoqep 88/n09 je jUeWe|eSSINU Jed - UOIJepuou/ v86L/L0/80| €86L/2L/62 | E86L/80/82| £86L/80/82 UIBLS} 9p JUELSANON C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | Z8GL/LL/LL | ZS6L/LL/90 Guen) sjediue j - (uea) suruB je syeduue 1 - aeydsouue, e ai] euewiououg or aa | eue 9jeq |uyejeq |nq9p 9jeq onbsry eunwuwuo) JaSNI Sinofewu sonbiBojouy9e} je sisiuiu ‘sjeuneu sonbsu se] ins Si9I[IQOUUWUI SU9Iq 9p S91127290| S9P 9 Sin919nb9e sop UOReWIOJUI,] e J}e/91 ac ternnier MP eq Cdt. JSHIPOUL L'1X2NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-057 - Arrêté n° 2019-103 - Chauriat 86 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-058
Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 87 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-104
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES RE | . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAVAROUX
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S :
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU Parrêté DDPP/SSC/2013-130 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAVAROUX ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 88 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAVAROUX, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-130 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHAVAROUX, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? 3 AQlJT 2919
Pour la Préfète,
la Directrice dép tale adjointe.
Mangelle PUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 89 N°INSEE: 63107
F2 b Arrondissement : A RIOM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAVAROUX
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 90 EE L Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAVAROUX N°INSEE :
63107
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-130 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 91 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 92 €00Z//0/97 | €00Z/20/80 | ZO0Z/CL/LE | ZO0Z/LO/LO SISNUSISJIP SJUSUISSSE L-
UIELS] SP JUSWISANON
€00C/20/97 | €00Z/20/80 |LO0Z/60/0€ | 000Z/+0/L0 SISRUSISIP SJUSWIESSE L-
UIELS] 8P JUSWSANON
6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6C | 666L/TL/SZ (ne9,p Sinos ep jueuuepioqep) ans
eun e4 - uonepuoul
6661/CL/0€ | 6661/TL/6C | 666L/ZL/6C | 666L/TL/SZ enoq ep 88n09 jejueWUel|esSINU
JEd - UOHEpuoul
666L/CL/0€ | G66L/CL/6Z | G66L/ZL/6Z | 666L/ZL/SZ UIBLIS} 9P JUSWISANON
xnoieAeuy9| /01£9
0002/CL/62 | 0002/21/27 | 666L/ZL/LE | 866L/LO/LO SISNUSISHIP
SJUSWSSSE L- UIELS] 9P JUEWSANON
866L/80/2Z| 8661/80/01 | 266L/ZL/LE | Z66L/LO/LO SISRUSISHIP SJUSWISSSE L-
URLS]9P JUSWUSANON
C661/80/8L | Z6GL/ZO/LE |LEGL/TL/LE | 686L/G0/LO SISRUSISJIP
SJUSISSSE | - URLS] 2P JUSWSANON
C86L/LL/6L | C8GL/LL/SL | Z8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) sjediue 1 - (ju8A) sure je syeduue 1 -
aieuydsouwe, e ai euewoueug
Or aa | jeu 9jeq |uyejeq |nq9p oxeq enbsry aunwwuos
IISNI SI8IIQOUUI SUSIq 9p S21183290] Sep 39 Sina1onboe sep uoneuuojul, e jee €LOZ 3ellinf 181 np 9ç-£107/9SS/ddaa 939118,[ }UELHIPOU >9P 84 NP ep UE 6£0-LL07 HdB/AVAS/LAQ AEUV, E Sinofew senbiBojouy2e} je sisiuiw ‘sjeinjeu sonbsn se] ins L'1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-058 - Arrêté n° 2019-104 - Chavaroux 93 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-23-059
Arrêté n° 2019-105 - Chidrac
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 94 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-106
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES ee ; A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHIDRAC
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-131 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHIDRAC ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 95 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHIDRAC, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- Ja liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-131 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHIDRAC, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 AQUT 2019
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 96 N°INSEE: 63109
rs L Arrondissement : é ISSOIRE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHIDRAC
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 97 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHIDRAC N°INSEE 63109
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-131 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 98 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
°__ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 99 666L/CL/O€ | 666L/ZL/6Z | 666L/ZL/62 | G6GL/IZLISZ (nee,p sinoo ep jueuepiogep) an1s
eun Jed - uorepuou]
6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/62 | 6661/ZL/SZ enoqep S$/n09 je
jueWueljessin Je - uolepuoul
666L/CL/OE | G66L/ZL/6Z | 6661/ZL/62 | 666L/ZLISZ UIELIS} ep JUSUISANON oeaply9| 6019 V6GL/LL/SC | HGGL/LL/LZ | +661/11/90 | T66L/LL/T0 (nee,p Sinoo ep juewepioqep) en eun Je - uorjepuou] ‘ VOGL/LLISC | PGEGL/LL/LZ | #661/11/90 | +66L/LL/+O enogq ep 891n09 JejueWueljessini Jed - olepuou] Z86L/LL/6L | 2861/11/81 | Z86L/LL/LLC86//L 1/90 Quea) sjeduue L - (uen) sureuf 39 sjeduue | - eleudsoWu}e, e 91] euewousud Or932 | 99e 9jeq | uyexeq | 3nqop ajeq onbsry eunwuuwuo) J2SNI Sinefewu sonbifojouy98} 3e sieiuiw ‘ssinjeu sonbsu seins S181IQOUUI SU9IQ 8p Se112290] Sep je Sineionboesep uoneuuojul, e jele4 €LOZ 3e11nf194 np 9£-£L02/9SS/ddQq 9jeue, JUeHIpoUu ar =" “ Enr D Duc { L AXINNVY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-23-059 - Arrêté n° 2019-105 - Chidrac 100