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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 102 du 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2019 102 du 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2019-102
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2019 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat (6 pages) Page 3
63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut (6 pages) Page 10
63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat (6 pages) Page 17
63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle (6 pages) Page 24
63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat (6 pages) Page 31
63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 (6 pages) Page 38
63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche (6 pages) Page 45
63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf (6 pages) Page 52
63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus (6 pages) Page 59
63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières (6 pages) Page 66
63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore (6 pages) Page 73
63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac (6 pages) Page 80
63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune (6 pages) Page 87
63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix (6 pages) Page 94
63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières (6 pages) Page 101
63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs (6 pages) Page 108
63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre (6 pages) Page 115
63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat (6 pages) Page 122
63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort (6 pages) Page 129
63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes (6 pages) Page 136
63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat (6 pages) Page 143
63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines (6 pages) Page 150
63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes (7 pages) Page 157
63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles (6 pages) Page 165
63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux (6 pages) Page 172
2 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-011
Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 3 EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-060
SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES en nt Q miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : BUSSIÈRES-PRÈS-
PIONSAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-006 du 07 septembre 2017 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des
risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
BUSSIÈRES-PRÈS-PIONSAT :
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU Parrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 4 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : BUSSIERES-PRES-PIONSAT, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-006 du 07 septembre 2017 relatif à l’état des risques et des
pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de: BUSSIÈERES-PRÈS-PIONSAT, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? { AOÛT 2018
Pour la Préfète,
la Directrice Een adjointe,
)
Manuelle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 5 N°INSEE : 63061
BE b Arrondissement : RIOM Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : BUSSIÈRES-PRÈS-PIONSAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 6 D = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : BUSSIÈRES-PRÈS-PIONSAT N°INSEE : 63061
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-006 | Du 07 septembre 2017 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 7 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° __ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.souv.fr/822/1AL63.ma
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 8 6661/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6C | G66GL/TL/SZ (nes,p sinos ep jueuuepioqsp) en1o
eun Je4 - uonepuou]
6661/CL/0€ | 666L/ZL/6Z | 666L/ZL/62 | G66L/ZL/SZ enoq ep 891n09 jejJUeULe|eSSINU Jed - UOIjepuou] soiaissng| oo0co 666L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | G66L/ZL/6C | GEEL/ZL/SZ UIBLE} 8P JUSWISANON C86L/LL/6L | Z86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 86L/LL/90 Guen) sjediue L - (uen) surf je sjeduue L - axeudsouuje, e ai eueuoueug Or eq | eue ojeq | uy exe|3nqop o3eq onbsry aunwuwuoT) 3ISNI SI8IIIqOWU SU9IQq 2p S81187290] Sp }9 Sinolonb9e sop uOReWIOJUI,| e j}e|91 LOC 3e1inf18, Sinefewu sonb|fojouy98} 3e sioluiu ‘sjeinjeu sonbsu sej ins Y A L 1XA1NNY pou PA PE. ce CT ÉTÉ RRPs ES De at RSS= MeOPUS #7 CÉPOS 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-011 - Arrêté n° 2019-060 - Bussières-Près-Pionsat 9 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-012
Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 10 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-061
| / relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES de R A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : BUXIÈRES-SOUS-
MONTAIGUT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU Parrêté DDPP/SSC/2013-93 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de: BUXIÈRES-
SOUS-MONTAIGUT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 11 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT,
sont consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- Ja liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-93 du lerjuillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Préfète, 20 ADUT 2019
entale adjointe,
Manuelle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 12 N°INSEE: 63062
De L Arrondissement : Er RIOM Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 13 DE à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : BUXIÈRES-SOUS-MONTAIGUT N°INSEE 63062
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-93 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http:;//www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 14 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 15 6661/CL/0£ | 666L/ZL/6Z | 666L/SL/62 | 666L/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep juewuepiogep) en1°
eun 124 - uoryepuou]
6661/CL/0€ | 666L/TL/62 | 666L/ZLI62 | 666L/ZL/SZ enoqep 89/n09 je JUeWUe||,SSIN JE4 - UOIEpUOU] Brequo-snos-ssgxngl zo0co G66L/TL/0€ | G6GL/TL/6Z | 666L/CL/6C | 666L/ZLISZ UIELS} 8p JUEUISANON C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/20 Quea) ejeduus 1 - (uen) surf je sjeduue L - axgydsoue, e ail euauwousud Or sx | Sue ajeq | uyoxeg |2nq9p aq onbsry eunwuwuo) 3aSNI Sinofew senbiBojouy2e} je sieruu ‘sjeinjeu sonbsu se] ins S8IIQOWUI SU8Iq 9p Sa1/27290] Sep 39 Sinaionboe sep uoneuuoyul, e jeu | £LOZ 381 2 L 1X2NNVY Inf18L np9£-£L07/9SS/4dqq eue] jueipou 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-012 - Arrêté n° 2019-061 - Buxieres-sous-Montaigut 16 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-013
Arrêté n° 2019-062 - Cébazat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 17 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-062
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee - A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CEBAZAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques :
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l’arrêté DDPP/SSC/2016-125 du 29 septembre 2016 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CÉBAZAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 18 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CEBAZAT, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2016-125 du 29 septembre 2016 relatif à l’état des risques et des pollutions
de biens immobiliers situés sur la commune de: CEBAZAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 ( AQUT 208
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 19 N°INSEE: 63063
= < Arrondissement : Liberté Ésalité e Fraternité CLERMONT-
à FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CÉBAZAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 20 D ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CÉBAZAT N°INSEE : 63063
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2016-125 Du 29 septembre 2016 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 21 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr LL
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-013 - Arrêté n° 2019-062 - Cébazat 22 GGGL/CL/0€ | G66L/CL/6Z | 666L/ZL/6 | 666L/ZL/SZ (ne9,p Sinos ep juewuepioqsp) en1°
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LOOZ/CL/LO | LOOZ/LL/GL | O00Z/CL/LE | 866L/LO/LO SISRUSISIP
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LOOZ/CL/LO | LOOZ/LL/GL | 966L/ZL/LE | 966L/£O/LO SISRUSISHIP SJUSLESSEL - UIBLS]}
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-016
Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 24 EX = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-065
| ; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES + - R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CELLES-SUR-
DUROLLE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU ie code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 :
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU Parrêté DDPP/SSC/2013-96 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CELLES-SUR-
DUROLLE ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 25 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CELLES-SUR-DUROLLE, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-96 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CELLES-SUR-DUROLLE, les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 AOÛT 205
Pour la Préfète,
la Directrice mentale adjointe, V7)
Manuelle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 26 N°INSEE: 63066
ee 1 Arrondissement : , THIERS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CELLES-SUR-DUROLLE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Durolle et de la Dore à Thiers, approuvé le 22/12/2008
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 27 . À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
| Commune de : CELLES-SUR-DUROLLE N°INSEE : 63066
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-96 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Durolle et de la Dore à Thiers, approuvé le 22/12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 28 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté | MHeE 8 P P du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
|
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
*__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 29 666L/TL/0€ | 666L/ZL/6Z | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ (nes,p sinos ep jueuepioqep) anus
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6661/CL/0€ | 666L/CL/6 | 666L/CL/6C | 666L/ZL/SZ UIBLIS} EP JUEWISANON eljoung-ins-sele2| oo0co 8861/90/61 | 8861/90/01 | 8861/20/22 | 886L/£0/SL (nee,p Sinos ep jueuuepiogep) en eun Je4 - uorepuoul 8861/90/61 | 8861/90/01 | 886L/£0/2c | 886L/£O/SL enoqep S$/Nn09 Je juele|jessiIN Je - UOljepuou] C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 2861/11/00 Guen) sjediue 1 - (uen) sureuf je ayeduue 1 - aieudsoue, e ai eueuoueug Or aq | joue 932q | uy exe |23nq9p oyeq enbsry eunuwuoT JaSNI Si8IlIQOWWI SU8Iq #p Sa112220] Sep 39 Sina19nb9e Sep UO}HEULOJUL,] E jee £LOZ 3ennf1e np 9£-£L02/9SS/ddQQ 93212, jueipou Sinofew sonbiBojouy98} 3e sieiurwu ‘Sjeinjeu sonbsu sa] ins RON du =: en — SES = = L 1XI1NNVY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-016 - Arrêté n° 2019-065 - Celles-sur-Durolle 30 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-018
Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 31 DE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-068
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee . | miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CEYRAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S :
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-007 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CEYRAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 32 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CEYRAT, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L’arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-007 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions
de biens immobiliers situés sur la commune de : CEYRAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 AOUT 209
Pour la Préfète,
Ja Directrice dé ntale adjointe,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 33 N° INSEE: 63070
Le: 1 Arrondissement : ec CLERMONT- Liberté + Égalité » Fraternité FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CEYRAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 34 2
Es b Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CEYRAT N°INSEE :
63070
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-007 |Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 35 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-018 - Arrêté n° 2019-068 - Ceyrat 36 ZLOC/20//0 | 2102/90/92 | 9LOZ/£O/LE | 9LOZ/LO/LO SIOS Sep uonejeupAyau je esseeuoss e ans SJSNUSSJIP
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-019
Arrêté n° 2019-069
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 38 BE = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-069
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES _ | A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CEYSSAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-99 du 07 septembre 2017 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CEYSSAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 39 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CEYSSAT, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-99 du 07 septembre 2017 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CEYSSAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
[2
LE RE D
Fait à Clermont-Ferrand, le ) D
Pour la Préfète, AOUT 2018
PR.
ja Directrice
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 40 N°INSEÉE: 63071
PE Æ Arrondissement : A ISSOIRE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CEYSSAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 41 M = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CEYSSAT N°INSEE :
63071
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-99 Du 07 septembre 2017 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 42 (Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map h
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/ 822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-019 - Arrêté n° 2019-069 43 666L/ZL/0€| 666LIZLI6Z | 6661IZLI6S | 666L/ELISE (nee,p sinos ep jueuuiepiogsp) anis
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-020
Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 45 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-070
, relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES e_ R u miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHABRELOCHE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-100 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHABRELOCHE
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 46 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHABRELOCHE, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-100 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHABRELOCHE, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? q AQUT 2019
Pour la Préfète, |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 47 N°INSEE: 63072
Rx b Arrondissement : , THIERS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHABRELOCHE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Durolle et de la Dore à Thiers, approuvé le 22/12/2008
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 48 BE © a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHABRELOCHE N°INSEE :
63072
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-100 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Durolle et de la Dore à Thiers, approuvé le 22/12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Faible
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 49 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols |
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.£gouv.fr/822/1AL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 50 666L/CL/0€ | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/6S | 666L/ZL/ST (nee,p sinos ep jueWuepiogep) en1°
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666L/CL/0€ | 666L/CL/6C | 666L/IZL/6S | 666L/EL/SE anoqep 8109 }°
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066L/80/SL | 0661/20/72 | 0661/20/21 | O66L/ZO/ZL (nee,p sinoo ep juewepiogep) anus eun 4 - uonepuou] ausojeuqeuo| z/069 0661/80/S1 | 0661/20/72 | 0661/20/21 | O66L/ZO/EL anoqep S$1Nn09Je JUele|esSsIN Je - UOIJEpuou/ 8864/90/61 | 8861/90/01 | 886L/£0/2c | 886L/C0/SL (nee,p sinos ep jueluepiogep) erus eun 1e4 - uoryepuoul 8861/90/61 | 8861/90/01 |8861/20/22 | 886L/C0/SL enoqep 8$/Nn09 Je jUelLe|jesSsINy Ed - UOIJEpUOU] C86L/LL/GL | C8GL/LL/SL | S8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) sjeduue L - (uen) sureuf je ejodue | - axeuydsoue e ei] eusuwuousud Or 8% | 9jeue 9jeq |uyejeq |nq9p ajeq onbsry aunuwuo) 33SNI ee — S81I4oUWI SUSIq 8p Sa112290] Sep 39 Sinaionboe sep uoyeuuojui] e Jje/o1 Sinofewu sonb|fojouy28} je sioiurw ‘S[ainjeu sonbsu se] ins €LOZ 1e1inf184 np 9£-c1027/9SS/ddQa 93212, jueyipowu ns — = boul L 1X31NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-020 - Arrêté n° 2019-070 - Chabreloche 51 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-021
Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 52 EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N°2019-071
SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES TERHT AID EtE des risques DRE, Q miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHADELEUF
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-101 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHADELEUF ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 53 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHADELEUF, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-101 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHADELEUF les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le T AOUT 2019 Pour la Préfète,
7 af A
ee Æ
la Directricé dép entale adjointe,
VU
£lle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 54 N°INSEE: 63073
We. b Arrondissement : ISSOIRE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHADELEUF
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 55 7
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
N°INSEE Commune de : CHADELEUF
63073
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-101 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 56 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 57 666L/CL/0£ | 6661/21/62 | 666L/L/6S | GGGL/EL/SZ (nes,p Sinos ep juewuepiogsp) erus eun
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666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/CL/6C | GEGL/ZL/SZ enoq ep 99[N09 je
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666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/21/62| GGGL/ZL/SZ UIELS} 2P JUSLISANON mmejepeuo| £2069 P6GL/LL/GC | +66L/LL/LS | b66L/LL/90 | +66L/LL/T0 (ne9,p Sinos ep juewuepioqsp) en1o eun Je4 - uoiyepuou] POGL/LL/SZ | v661/1L/LZ| 66L/L1/90 | +66L/LL/+0 enoq ep s$n09 je JUeWieleSSINU JEd - UOIJEPUOUI C86L/LL/6L | C86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 86L/LL/90 QueA) sjeduue L - (ju8A) sureif je ejeduue 1 - aieydsoue, e ai] euauousud or ea | 9j91ue ojeq |uysjeg |3nq9p ajeq enbsry eunuwuwuo JaSNI Sinofewu senb|fojouy2e} je sisquiwu ‘soinjeu sonbsu se] ins Si8l|IQOWUWUI SUSIQ 9p S91183290| S9P 19 Sin919nb9e sop uOHeUiOJUI,| e j}e/91 €LOZ 3911inf191 np 9£-£L02/9SS/ddQa 92e, ue pou L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-021 - Arrêté n° 2019-071 - Chadeleuf 58 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-022
Arrêté n° 2019-072 - Chalus
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 59 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-072
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES de . ‘ miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHALUS
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 :
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-102 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHALUS ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 60 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHALUS, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-102 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHALUS, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 AQUT 2019
Pour la Préfète, ...
la Directrice énémentale adjointe
UPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 61 N° INSEE : 63074
x LL Arrondissement :
ce ISSOIRE Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHALUS
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 62 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHALUS N°INSEE :
63074
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-102 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 63 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-022 - Arrêté n° 2019-072 - Chalus 64 666L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | G6GL/ZL/6C | 66GL/ZL/SZ (nee,p sinos ep jueuiepiogsp) anus
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666L/CL/0€ | 666L/2L/6Z | 666L/ZL/6Z| 666L/ZL/SZ enogq 8p 89/n09 je
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-023
Arrêté n° 2019-073 - Chamalières
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 66 DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-073
- relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee - R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMALIERES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2016-127 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHAMALIÈRES ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 67 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMALIERES, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2016-127 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMALIÈRES, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? (} AQ{IT 2019
Pour la Préfète,
la Directri di; mentale adjointe,
elle DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 68 N°INSEE: 63075
Fa LL. Arrondissement : A CLERMONT- Liberté + Égalité + Fraternité FERRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMALIÈRES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 69 . ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAMALIÈRES N°INSEE : 63075
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2016-127 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP inondation de l’agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 70 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
*__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63 map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 71 FLOC/YO/97 | +LOZ/v0/zz | £LOZ/80/20 | £LOZ/80/90 uorepuoul SO0Z/C0/L0 | GOOZ/LO/LL | ZOOZ/CL/LE | ZO0Z/E0/LO SISNUSIYJIP SJUSLIOSSE |- UJELS]} SP JUSLOSANON G66L/TL/OE | 6661/21/62 | 666L/CL/6Z | 666L/EL/SZ (nes,p Sinoo ep juewiepioqsp) en1o eun 24 - uorepuoul 666L/CL/0€ | 666L/2L/6Z | 6661/ZL/6 | 666L/ZLISZ enog 8p 89/09 je jUeWUe]esSINi JEd - UOIJEpUOU] 666L/CL/0€ | 6661/21/67 | 6661/21/62 | 6661/ZLISZ UIBLIS} EP JUSWSANOH 666L/TL/70 | 6661/11/62 | 6661/20/61 | 6661/20/61 (nee,p Sinoo ep jueWuepiogep) erus eun eq - uonepuoul 666L/CL/+0 | 666L/LL/6Z | 6661/20/61 | 6661/20/61 enoq2p 89/n09 je jJUeWWeI|eSSINI JEd - UO}EpUOU] 666L/CL/70 | 6661/11/62 | 6661/20/€0 | 6661/20/£0 (nee,p Sinos ep jueuepiogep) anus eun Jeq - uoryepuoul 666L/2L/v0 | 6661/LL/6C | 666L/20/C0 | 666L/20/£0 enoq8p 29/n09 }° jJUeLLe|eSSINI JEd - UOHjEpuou] LOOC/20/8L |LO0Z/20/90 |0002/1L/0€ | 866L/L0/L0 SIeRUSlSJJIp SJUeLUeSSE L - URLS} 8P JUELLISANON 8661/20/82 | 8661/20/21 | 2661/80/60 | 2661/80/50 (nee,p Sinos ep juewuepiogep) anus eun Jeq - uoryepuoul
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LOOC/20/81 |1002/20/90 | 966L/ZL/LE | 9661/20/10 SISNUSISJIP SJUSLISSSE |-
UIELS]} SP JUSWISANON
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€66k/C0/2Z | £66L/20/v0 | 2661/90/21 | z661/90/60 enoq 2p 88/n09 je
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€661/C0/1C | €66L/Z0/r0 | z661/20/90 | Z66L/90/r0 (nes,p Sinos ep jueuuepiogsp) anus
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€661/20/1C | €66L/20/r0 | z661/90/90 | Z66L/90/+0 enoqep 89/n09 je
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LO0C/20/81 |1002/20/90 | Z66L/SO/LE | L6GL/+O/LO SISNUSISLIP SJUSUISSSE L-
UELS} SP JUSUISANON
€86L/LL/8L | ES6L/LL/GL |€86L/80/82 | £86L/80/8c (nee,p sino9 ep jueWepiogep) anis
eun 124 - uonepuoul
€86L/LL/8L | E86L/LL/GL |C86L/80/82 | £86L/80/8c enogq ep 89/09 je jJUeLLe|IeSSINU
JEd - UOHepuoul
C86L/LL/6L | Z86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) syediue 1 - (84) sureif 39 ejeduue 1 -
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33SNI SI8IQOuUI SU8IQ 8p Sa11e220] Sep 3e Sinaionboesep uoneuwoquI,]e ele Sinofewu sonb|fojouy2e} 3e sisi ‘soinjeu sonbsu se] ins €LOZ 3elnf 184 np 9£-c102/9SS/ddda eue, jueypouwu _ LLOZ 81qW899P 84 NP 83Ep U8 6C0-2L0Z HdY/UVdS/LAQ Jouve L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-023 - Arrêté n° 2019-073 - Chamalières 72 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-024
Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 73 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-074
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ne : R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMBON-SUR-
DOLORE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-104 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMBON-
SUR-DOLORE ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 74 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMBON-SUR-DOLORE, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-104 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHAMBON-SUR-DOLORE, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 AOÛT 2019
Pour la Préfète,
7 9
la Directrice départementale adjointe,
Man UPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 75 N°INSEE : 63076
LE EL Arrondissement : , AMBERT Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMBON-SUR-DOLORE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 76 LR d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAMBON-SUR-DOLORE N°INSEE :
63076
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-104 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 77 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 78 6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/ZL/62 | G66L/ZL/SZ (nes,p Sinos ep juewepiogsp) en1°
eun Je4 - uorepuoul
666L/CL/0€ | 666L/ZL/6Z | 666L/ZL/GZ | 666L/L/SZ enoqep 88/N09 je jJueWe|essINu
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G66L/CL/0€ | G66L/CL/62 | 666L/ZL/62 | G66L/ZL/SZ
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V6GL/LL/PT | VEGL/LLIGL | b6GL/ZO/LE | P6GL/20/LE enoq ep e$n09 je
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0661/G0/ÿc | 066L/G0/rL | 0661/20/21 | O66L/ZO/EL (ne9,p Sinoo ep jueuepiogep) enu1o
eun 14 - uonepuou]
066L/G0/ÿc | 066L/S0/+L | 0661/20/21 | 066L/ZO/EL enoqep 8$1N09 je Juele|essIN JE - UOI}Epuou/ elojog-ns-uoqueyo| 97060 8861/90/61 | 8861/90/01 |886L/£0/2c | 886L/SO/SL (ne9,p Sinos ep jueuepiogep) ani, eun Je4 - uoyepuou] 8861/90/61 | 8861/90/01 |886L/£0/22 | 886L/£0/SL enoqep S$/N09 Je juelLe|esSsIN JE - UOIJEpUOU] C86L/LL/6L | C86L/LL/SL | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/00 Guen) ejeduue L- (U8A) suleuf 39 ejeduue 1 - axeydsoue] e ai] oueuiousug G66L/CI/O€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep juewepiogep) anus eun 124 - uorepuoul G66L/CL/O€ | G66L/TL/GZ | G6GL/ZL/6Z | GGGL/ZL/SZ enoq ep 29/n09 j9 juelLe|jeSSsIN ed - UONEpUuou] 6661/CL/0€ | 666L/TL/6C | G66L/CL/6C | G6GL/ZL/SZ UIBLIS} EP JUELISANON C86L/LL/6L | C86L/LL/SL | 8GL/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) ejpduue 1 - (USA) sure 3° sjeduue - aieuydsouue e oi] euewuoueug Or sq | eue 9jeq | uyexeq |nqop ox onbsry aunuuwuos J3SNI S1811IQOUUISUSIQ 2p Sa11832920] Sep jo Sinaonboe sep uoneuuojul, e jee €LOZ 3ellinf 194 np 9ç-£L10Z/9SS/ddqqa 9391, }UeLHIpou ‘ » + Sinofewu sonb|Bojouy9e} je sisiuiuwu ‘sjoineu sonbsu se] ins Es SE re st: L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-024 - Arrêté n° 2019-074 - Chambon-sur-Dolore 79 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-025
Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 80 DE © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARR ÊTÉ N° 2019-075
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee R R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMBON-SUR-
LAC
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-105 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de: CHAMBON-
SUR-LAC ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l’arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 81 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de: CHAMBON-SUR-LAC, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- Ja fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-105 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMBON-SUR-LAC., les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
. ee »
Fait à Clermont-Ferrand, le ? f] AOÛT 2019
Pour la Préfète, | >=
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 82 N°INSEE: 63077
je EE Arrondissement : ce ISSOIRE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMBON-SUR-LAC
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 83 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
I Commune de : CHAMBON-SUR-LAC N°INSEE : 63077
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-105 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
|http://mww.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt) |
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 84 a ——_—
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
*__ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° __ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 85 666L/CL/0€ | G66L/TL/67 | 6661/21/62 | 666L/ZLISZ UIEUS} Sp JUeSUSANOU }e an0q 2p
8#/N09 Je uolepuoul
V6GL/LL/TT | VEGL/LL/GL | 6GL/ZO/LE | P6LL/2O/LE enoq ep
8$/N09 je uoljepuoul
0661/50/71 | 0661/50/71 |0661/Z0/2L | 066L/Z0/ZL anogq 8p 88/N09 je uorepuoul]
9ETAnS-uoqueuT]| //0€£9
8861/90/61 | 8861/90/01 |8861/€0/2c | 886L/£0/SL enogq 8p
89/n09 je uoljepuoul]
C86L/LL/61 | CS86L/LL/8L | 286L/LL/0L | z861/LL/90 ejedule | Or 9 | 991 ejeq | uyexeq | nq9p ajeq onbsry eunuuwuo)
33SNI Si8!lqoWUW! SU8Iq 8p Sa1/83290| Sep }9 sino1onb9e sep uoHeuuojUL,] e jejeu AL Lie Ed NP SEE ALBERTEm. HUEIPOoU Sinofew sonb|Bojouy9e} je sieuiwu ‘soinjeu sonbsni se] ins L 1X3NNVY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-025 - Arrêté n° 2019-075 - Chambon-sur-Lac 86 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-026
Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 87 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-076
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES _ . A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMPAGNAT-LE-
JEUNE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-107 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPAGNAT-
LE-JEUNE ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 88 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMPAGNAT-LE-JEUNE, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-107 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHAMPAGNAT-LE-JEUNE, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ?Q AOÛT 2019
Pour la Préfète,
la Directrice dé tale adjointe,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 89 N° INSEE : 63079
De b Arrondissement : ISSOIRE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 90 é
|. b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
N°INSEE :
63079
BE | Commune de : CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-107 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 91 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map :
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 92 6661/CL/0€ | 666L/ZL/6Z | 6661/L/62 | 666L/ZL/SZ (nes,p sinoo ep juetuepioqep) en,
eun Je4 - uonepuou]
666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/62 | 666L/ZL/SZ enoq 2p 99/N09 je JUSWE|[ESSINI JE - UONEpUOU] euner-oHjeufedwueuo| 62069 G66L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/CL/6C | 666L/ZL/SZ UIELS} 2 JUSUISANON CS6L/LL/GL | C86L/L1L/8L | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 Guen) ejediue L- (usa) sumuÉ je ejeduueL - aisydsouuje] e a] euauwousud Or sx | 99e 9jeq | uyayeq |}3nqop ejeq onbsry eunuwuoT) 3aSNI SI8/qOWUWI SU9Iq 9p S21187290] Sp 39 Sinaionb9e sep uoewoqUI,] e jejoi £LOC semnf ie, np9€"£L0Z/9SS/ddaa PIOUE, que hpou Sinofew sonbiBo|ouy9s} 39 sieiuiw ‘sjeinyeu sonbsu so] ins + L 1X1NNVY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-026 - Arrêté n° 2019-076 - Champagnat-le-Jeune 93 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-027
Arrêté n° 2019-077 - Champeix
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 94 D =" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-077
/ relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES ue A R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMPEIX
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-108 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPEIX ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 95 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMPEIX, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-108 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPEIX, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 }f
Pour la Préfète, UT 2018
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 96 N°INSEE : 63080
Re LL. Arrondissement : Le ISSOIRE Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMPEIX
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 97 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAMPEIX N°INSEE :
63080
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-108 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 98 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
+ __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63 map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 99 6661/CL/0€ | 6661/ZL/62 | 666L/ZL/62 |666L/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep juewuepiogep) eruo
eun 1eq - uorepuou]
6661/CL/OE | 6661/21/67 | 6661/ZL/62 | 666L/ZL/SZ enog ep 88/n09 je Juelue|essIn
led - uoljepuou]
666L/CL/O€ | 6661/ZL/62 | 6661/21/62 | 666L/TLISZ
UIELS} Ep JUSUISANON
8661/Y0/EZ | 8661/+0/60 | 2661/20/rL | 266L/20/rL (nee,p Sinoo ep juewuepiogep) eruo
eun 1eq - uorepuou]
8661/70/EZ | 8661/70/60 |2661/20/rL | 266L/20/bL enoq ep 8$N09 jejuelue|jessini
JE{ - UOIJEpUOU]
VOGL/LL/GC | PGGL/LL/LZ | 661/11/90 | r66L/1L/T0 (nee,p sinoo ep juewepiogep) eruo sun 1e4 - uorepuoul xioduey| 0809 V6GL/LL/GC | Y6GL/LL/LZ| +661/L1/90 | T66L/LL/+0 enoq ep 89109 je jJuele|essin Jed - uoljepuou] | €661/C0/2C | €66L/Z0/r0 | z661/90/2L | 2661/90/60 (nee,p Sinoo ep juewuepiogep) eruo sun eq - uorepuoul €661/C0/2C| £66L/C0/+0 | 2661/90/21 | 2661/90/60 enoq ep e8/n09 je Jueue|eSSIN JEd - Uorepuou] €66L/CO/2C | €661/20/v0 | Z66L/90/90 | z661/90/r0 (nee,p Sinoo ep jueuuepiogep) ans eun 1e4q - uorepuoul €661/C0/2C | E661/Z0/v0 | Z661/90/90 | Z661/20/r0 enoq ep 89/09 jejJuelue|jessIN JEd - UOIJEpUOU/ C8GL/LL/6L | CS6L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 86L/LL/90 GueA) ajeduue 1- (ju8A) sureuf je eee] - eleudsoue, e 81] eueLuougud Or 9% | 99e ejeq | uyexeq | nq9p ajeq onbsnry aunuwuwuo) 31SNI Sinofewu senb|fojouy9e} je sisiuiwu ‘sjouneu sonbsii se] ins SI811IQOUU,SU81q 9p Sa1/27290| Sep 39 sinaionboe sep uonewiojui. e Jje101 : £LOZ np 9 F nf io 9E-£L0Z/9SS/ddQQ 9} L'1XA1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-027 - Arrêté n° 2019-077 - Champeix 100 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-028
Arrêté n° 2019-078 - Champetières
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 101 EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-078
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES = : :
miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés |
sur la commune de : CHAMPETIERES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-109 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPETIÈRES
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 102 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMPETIÈRES, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-109 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPETIERES, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? & AQUT 2019
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 103 N°INSEE: 63081
De L Arrondissement :
cl AMBERT Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMPETIÈRES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 104 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAMPETIÈRES N°INSEE :
63081
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-109 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 105 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (LAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 106 666L/CL/0€ | 6661/TL/6C | 666L/ZL/62 | 666L/ZL/SE (nee,p sinos ep jueWuepiogep) erus
eun 1eq - uorjepuou| enogq 9p 28/N09 J° JUSlUS|[OSSIN J24- uOlEpuou
666L/TL/O€ | 6661/ZL/62 | 6661/21/62 | 666L1/TLISZ q ep 89109 }e } IISSSI d Hepuou| sesonodueu| 18069 666L/CL/O€ | 6661/ZL/62 | 6661/ZL/62 | 6661/TLISZ UIELS} SP JUeUISANON C86L/LL/6L | Z86L/LL/8L | Z86L/LL/LL | 86L/LL/90 Guen) syediue - (ju8A) sureuf je sjeduue] - eleudsouue, e 81 euewousud Or 90 | 91e ejeq | uyexeq |nqap ajeq onbsry eunuuo) 33SNI SI8IlIqoWUI SU8Iq #p Sa112290] Sep 39 Sinaignboe sep uoneuojul, e jne94 Sinefeu senbifojouy29} 3e sioiuuu ‘S|81njeu senbsni se] 1ns €LOZ 1enf 194 np 9ç-£1027/9SS/ddQa 9218, jueyipouw _ LLOZ S1q898p 84 npeJep ue 660-107 HdS/AVdS/LQQ SUV E L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-028 - Arrêté n° 2019-078 - Champetières 107 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-029
Arrêté n° 2019-079 - Champs
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 108 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-079
SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES ne TEE rEnensrEs, Q miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAMPS
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 :
VU Parrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers :
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-110 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPS ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU Parrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 109 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAMPS, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-110 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAMPS, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 f]
Pour la Préfète, ADUT 2019
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 110 N°INSEE : 63082
Me Li Arrondissement :
Er RIOM Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAMPS
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 111 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAMPS N°INSEE :
63082
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-110 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 112 du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols |
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map | |
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 113 666L/CL/0€ | 666L/2L/6Z | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ (nee,p sinos ep jueuiepiogep) anus
eun Jeq - uonepuoul
6661/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6Z 6661/CL/GcC °n0q Sp 98/09 7e JUeWe]essINi Jed - UOl}epuoul sdueyo| z80ç9 666L/CL/0£ | G666L/CL/6Z | 666L/ZL/6 | 666L/ZL/SZ UIEUS} 9P JUSLISANON C8GL/LL/6L | C86L/LL/8L| Z86L/LL/LL | z86L/LL/90 Que) ejeduue 1 - (uen) sureif je ejediue |- sseydsouuye e || eUeuousud Or 8 | Joue ajeq |uyaxeg |23nq9p ojeq onbsry eunwuuoT JaSNI Sinofewu sonb|fojouy9e} 3e sisiuiw ‘S|einjeu sonbsu se] ins Si9I[IQOWUWUI SU8Iq 9p S91182}290] S9p }9 Sinaionbo2e S9p UOHeUHOJUI,] e Je191 _£r0e Jolpinf 191 NP 9£-£L102/9SS/dd{a 92e, JUELJIPOUU 1107 814Ue9ep 84 np 8jep Le 6£0-LL07 HdS/HVdS/LQQ HEUVI € Br L.414 L '1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-029 - Arrêté n° 2019-079 - Champs 114 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-030
Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 115 M Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-080
| relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES se : . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHANAT-LA-
MOUTEYRE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-111 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHANAT-LA-
MOUTEYRE ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 116 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHANAT-LA-MOUTEYRE, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- Ja fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-111 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHANAT-LA-MOUTEYRE, les arrêtés modificatifs et leurs
annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 à AQUT 2018
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 117 N°INSEE: 63083
F2 EL Arrondissement :
Le RIOM Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHANAT-LA-MOUTEYRE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 118 | = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHANAT-LA-MOUTEYRE N°INSEE :
63083
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-111 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 119 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
*__ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
° Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-030 - Arrêté n° 2019-080 - Chanat-la-Mouteyre 120 666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6Z | 666L/EL/SZ (nes,p Sinoo ep juewiepioqsp) en1°
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-031
Arrêté n° 2019-081 - Chanonat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 122 EX = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-081
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES Se A ‘ miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHANONAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU larrêté DDT/SPAR/BPR/2017-040 du 19 janvier 2018 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des
risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHANONAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 123 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHANONAT, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-040 du 19 janvier 2018 relatif à l’état des risques et des pollutions
de biens immobiliers situés sur la commune de : CHANONAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2
Pour la Préfète, 0 AOÛT 2019
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 124 N° INSEE: 63084
D: LL. Arrondissement : CLERMONT- Liberté + Égalité + Fraternité FERRAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHANONAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de 1” Auzon, approuvé le 09/05/2007
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 125 ET © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
| Commune de : CHANONAT N°INSEE : 63084
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-040 |Du 19 janvier 2018 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR inondation de l’ Auzon, approuvé le 09/05/2007
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
(Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http;//www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 126 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
°__ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-031 - Arrêté n° 2019-081 - Chanonat 127 ZLOC/0L/0C | 2L0C/60/22 | 9LOZ/SO/LE | 9LOZ/LO/LO SIOS Sep uoñejeupAueu je eSseieu9ss e ans sjelUelOIp
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9P JUSLUSANOM
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UIELS] 9P JUSLSANON
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-032
Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 129 BE =# Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-082
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES _ | . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAPDES-
BEAUFORT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-113 du 1er juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de: CHAPDES-
BEAUFORT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 130 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAPDES-BEAUFORT, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-113 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAPDES-BEAUFORT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes
sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 Q AQUT 2018
Pour la Préfète,
/
la Directrice déplfiementale adjointe,
cu DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 131 N° INSEE: 63085
Fe LL Arrondissement :
Er RIOM Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAPDES-BEAUFORT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (LAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 132 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAPDES-BEAUFORT N°INSEE :| 63085
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-113 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt) |
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 133 du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http:/www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (TAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
|http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/ 822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-032 - Arrêté n° 2019-082 - Chapdes-Beaufort 134 800C/ÿ0/+0 | 8002/C0/L£ | 2002/20/61 | 2002/20/81 enogq ep 89/n09 je
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666L/CL/0€ | 6661/21/62 | 6661/21/62 | 666L/ZL/SZ (nes,p Sinos ep jueuepioqsp) an1°
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6661/CL/0€ | 666L/CL/6T | 666L/ZL/6C | 666L/ZL/SZ UIR1i8}
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-036
Arrêté n° 2019-086 - Chappes
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 136 . = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-086
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES e R R miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAPPES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers :
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-114 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAPPES ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l’arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 137 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAPPES, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans
le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-114 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHAPPES, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 {} AQUT 2919
Pour la Préfète, |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 138 N° INSEE: 63089
el LL. Arrondissement : ce RIOM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAPPES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon: situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 139 DE À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAPPES N°INSEE :
63089
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-114 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 140 iumion de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-036 - Arrêté n° 2019-086 - Chappes 141 1002/21/80 | 2002/21/60 | 2002/90/r0 | 200Z/90/+0 enoq ep 89/n09 je
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G66L/CL/0€ | 6661/21/62 | 666L/ZL/6C | G6GL/ZL/SZ enogq ep 88/n09 je
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6661/CL/0€ | 666L/CL/62 | 666L/ZL/6Z | G66GL/ZLISZ UIBLIS}
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0002/21/67 | 0002/21/27 | 666L/ZL/LE | 866L/L0/LO SISRUSISHIP SJUSLISSSE |- UIBLO} SP JUSLWSANON
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0002/CL/62 | 0002/21/22 | 966L/SL/LE | 966L/£0/LO SISNUSISJIP SJUSLUESSE |-
UIBLS] SP JUSWSANOMN
O00C/CL/6C | O002/C1/2Z | ZGGL/EO/LS | Z66L/LO/LO SISNUSISJJIP SJUSLISSSE L-
URLS] 9P JUSLUSANON
V6GL/LL/DT | V6GL/LLIGL |LGGL/GL/LE | 686L/CO/LO SISNRUSISHIP
SJUSLIOSSE L- UIELS] SP JUSWEANON
C86L/LL/6L | C86L/LL/SL | Z86L/LL/LL | Z86L/LL/90 (ue) sjeduue L- (qua) sureif je ejeduue 1 -
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-037
Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 143 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-087
SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES RARE RO HAUTES RRInreS, | Q miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHAPTUZAT
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l’arrêté DDPP/SSC/2013-115 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CHAPTUZAT ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l’arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 144 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHAPTUZAT, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-115 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de: CHAPTUZAT, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont
abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le y
Pour la Préfète, 20 A0 T 2p1e
la Directrice
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 145 N°INSEE : 63090
ea LL. Arrondissement : 3 RIOM Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHAPTUZAT
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 146 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHAPTUZAT N°INSEE :
63090
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-115 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 147 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté. du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
!
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols |
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
* Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" ([AL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 148 G661/C1/0€ | 6661/21/62 | 6661/2162 | 666LIZLISZ (nee,p Sinos ep juewepiogep) anus
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6661/21/08 | 6661/21/62 | 666L/2LI6S | 6661121 IE enogq ep 89N09 je JUELUS]IESSINU JEd - UOIJEpUOUI Paodeual cene 6661/CL/0€ | 6661/ZLI6Z | 66611 GS | 666L/eLISZ UIBLS} 8P JUSLUSANON Z86L/LL/6L | 2861/11/81 | z861/LL/LL |z86L/L 1/00 GueA) ejeduue | - (ea) surel6 je sjeduue 1 - aieydsoune] e 91 eueuiououd Or ea | Seue ojeq | uysayeq linqop ajeq enbsryi eunwwuo) JISNI S181IQOUUI SU8Iq Sp Se118290| Sep Je Sinaionboe sep uopeuuojul, e jejeu Sinofewu sonb|Bojouy2e} 39 sioiuiwu ‘Sjeinjeu sonbsu se] ins £LOZ 3elinf181 np 9c-£1027/9SS/ddQq aeue, JueLHIpotu | LtOZ 14698 8L NPeJep Le 6£0-2L07 HdB/AVAS/LAQ HEUVI € L 1X1NNY 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-037 - Arrêté n° 2019-087 - Chaptuzat 149 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-038
Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 150 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-088
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES ee : ‘ miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CHARBONNIER-
LES-MINES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU ie code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;:
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-038 du 24 octobre 2017 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des
risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHARBONNIER-LES-MINES ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 151 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHARBONNIER-LES-MINES, sont
consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5: L’arrêté DDT/SPAR/BPR/2017-038 du 24 octobre 2017 relatif à l’état des risques et des
pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de: CHARBONNIER-LES-MINES, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Q AOÛT 1018
Pour la Préfète,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 152 N°INSEE: 63091
2 EL Arrondissement : ce ISSOIRE Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHARBONNIER-LES-MINES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR minier du bassin houiller de Brassac-les-Mines, approuvé le 11/09/2017
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 153 D 4 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
| Commune de : CHARBONNIER-LES-MINES N°INSEE : 63091
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDT/SPAR/BPR/2017-038 Du 24 octobre 2017 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Oui
PPRm
PPR minier du bassin houïiller de Brassac-les-Mines, approuvé le 11/09/2017
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 154 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63 map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-038 - Arrêté n° 2019-088 - Charbonnier-les-Mines 155 ÿOOC/SO/EC | YOOZ/SO/LL | £O0Z/ZL/r0 | £00Z/ZL/£0 (nes,p sino ep jueuuepioqep) erus
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-039
Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 157 Ù = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-089
- relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES « x _ miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de :
CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-S ;
VU l'arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-117 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 158 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de: CHARBONNIERES-LES-
VARENNES, sont consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-117 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHARBONNIERES-LES-VARENNES, les arrêtés modificatifs et
leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Préfète, 2 O ACUI 2019
la Directrice dé mentale adjointe,
Manuëètie DUPUY
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 159 N° INSEE : 63092
rs FE Arrondissement : Er RIOM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires ([AL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 160 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 161 RON À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES N°INSEEÀ 2 6309
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-117 Du ler juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 162 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
* _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.ma
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-039 - Arrêté n° 2019-089 - Charbonnières-les-Varennes 163 666L/CL/0€ | 666L/TL/62 | 6661/21/62 | 666L/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep jueluepiogep) enio eun
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Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-040
Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués, de biens immobiliers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 165 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-090
| relatif à état des risques naturels SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES ._. 4 . miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de :
CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-118 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de:
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES :
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le
département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 166 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CHARBONNIERES-LES-VIEILLES,
sont consignés, pour cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L'arrêté DDPP/SSC/2013-118 du ler juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CHARBONNIERES-LES-VIEILLES, les arrêtés modificatifs et
leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 AOUT 2019
Pour la Préfète,
la Directrice ppentale adjointe,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 167 N°INSEE: 63093
Fo L Arrondissement : Le RIOM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 168 M Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES N°INSEE : 63093
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-118 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 169 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
| Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° _ Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
*__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (TAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/T1AL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-040 - Arrêté n° 2019-090 - Charbonnières-les-Vieilles 170 6661/CL/0€ | G66L/TL/6Z | 666L/ZL/6S | 6661/ZL/SZ (nee,p Sinoo ep juewuepiogep) en eun
eq - uolyepuoul
6661/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/62 | 666L/ZL/SZ enoq 2p 89/n09 je jUeWE||,SSIN JEd - UO!}EpUOU] sollein-ser-saemuuoqueun| £60c9 666L/CL/O€ | G66L/TL/6Z | 6661/
Puy-de-Dôme
63-2019-08-20-014
Arrêté n°2019-064-Ceilloux
arrêté relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel
radon et sols pollués de biens immobiliers
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 172 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° 2019-064
; relatif à l’état des risques naturels, SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES e . A miniers ou technologiques majeurs,
sismicité, potentiel radon et sols pollués,
de biens immobiliers situés
sur la commune de : CEILLOUX
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français ;
VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU le code la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
VU l’arrêté DDT/SPAR/BPR/2018-001, relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
de biens immobiliers ;
VU l'arrêté DDPP/SSC/2013-95 du ler juillet 2013 et les arrêtés modificatifs relatifs à l’état des risques
naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de : CEILLOUX ;
VU l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU,
VU l'arrêté n° 2019-012 du 14 décembre 2018 portant subdélégation de signature à Madame Manuelle
DUPUY,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 173 ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques et pollutions pour l’information des
acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de : CEILLOUX, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dossier comprend :
- la fiche communale d’information sur les risques et les pollutions qui indiquent les documents réglementaires
prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le niveau de la zone à potentiel
radons de la commune,
- la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d’informations sont librement consultables à la Mairie,
en Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puv-de-
dome.gouv.fr. Ils sont adressés à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 5 : L’arrêté DDPP/SSC/2013-95 du 1er juillet 2013 relatif à l’état des risques et des pollutions de
biens immobiliers situés sur la commune de : CEILLOUX, les arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
ARTICLE 6 : Mesdames et Messieurs la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de
cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d’arrondissement, et le Maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 AQUT 2013
Pour la Préfète,
ftementale adjointe, la Directrice
Manuelle DUPUY
,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 174 N° INSEE: 63065
M: Lo Arrondissement : ct AMBERT Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : CEILLOUX
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 175 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfète du Puy-de-Dôme
Commune de : CEILLOUX N°INSEE :
63065
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° DDPP/SSC/2013-95 Du 1er juillet 2013 mis à jour le
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Non
PPRN
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un |Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 176 Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3 |
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
° __Géorisques : georisques(@developpement-durable.gouv.fr
°__ Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/TAL63.map
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/1AL63.map
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-08-20-014 - Arrêté n°2019-064-Ceilloux 177 666L/CL/0€ | 666L/CL/6Z | 666L/ZL/6Z | G6GL/ZL/SZ (ne9,p Sinoo ep jueuepioqsp) en,
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