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Compte-Rendu - CR+CM+15+novembre+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+15+novembre+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 15 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 06 novembre 2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 novembre 2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL
Absents : -
Procurations : -
M. Philippe LAUGENIE a été nommée secrétaire de séance.
Première délibération de la séance : TRANSFERT DE COMPÉTENCES AU RDE 24
Délibération D2023-38
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 10 10 Pour 9
Contre 1
Abstention 0
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite au dernier conseil municipal et à la décision de transférer la compétence assainissement collectif au SMDE 24 pour une exploitation des services en directe par RDE 24, il est nécessaire de convenir des modalités dudit transfert qui doit avoir lieu au 1er janvier 2024. Jusqu’à présent une partie du coût de fonctionnement du service assainissement était supporté par le budget principal de la collectivité. Avec le transfert au 1er janvier ce fonctionnement ne sera plus possible il y aura donc une évolution du tarif de l’assainissement progressive (environ 30% par an).
Il convient également de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune de Saint-Léon-sur-Vézère au RDE24. Monsieur le Maire propose sa candidature pour être délégué et M. LESPINASSE, 1er adjoint au maire se propose pour être suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, d’autoriser Monsieur le Maire a signé les documents nécessaires.
Deuxième délibération de la séance : Motion de censure SMD3
Délibération D2023-39
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 10 10 Pour 9
Contre 0
Abstention 1 L’association citoyenne de lutte contre les déchets de la Dordogne interpelle les élus des différentes communes de Dordogne sur les difficultés rencontrées par les administrés suite aux changements des containers, des modalités de ramassage et de la nouvelle tarification sur les ordures ménagères. Elle demande aux élus de voter une motion de censure en ce sens : prix pratiqués, non-conformité des points d’apport volontaire, non prise en compte des besoins réels des déchets non compressible (couches, matériel médical à usage unique...), l’éloignement des points de collecte, containers vite remplis, collecte des containers laissant échapper les déchets légers et volatiles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, d’approuver cette motion.
Troisième délibération de la séance : Motion de censure Déviation de Beynac Délibération D2023-40
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 10 10 Pour 1
Contre 4
Abstention 5
M le Maire présente les arguments d’une motion en faveur du nouveau projet de la déviation de Beynac sur interpellation de l'Union des Maires de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas se prononcer sur cette motion.
Quatrième délibération de la séance : Parkings payants
Délibération D2023-41b
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
10 10 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Suite à la création d’un parking payant et à l’ouverture de régie de recettes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de la redevance de stationnement applicable du 1er avril au 31 octobre de 9h à 19h.
La redevance est opposable à tout usager excepté les propriétaires fonciers de la commune ainsi que les agents communaux, qui devront apposer une autorisation de stationnement sur leur véhicule. Cette autorisation, non cessible, sera délivrée chaque année par la mairie.
Pour fixer le prix de la redevance de stationnement, Monsieur le Maire suggère de s’appuyer sur les tarifs pratiqués par les communes alentours ayant mis en place cette redevance et propose les tarifs suivants :
DURÉE DE STATIONNEMENT COUT EN EUROS
2h00 2.50 €
3h00 3.00 €
4h00 3.50 €
La journée 5.00 €
M le Maire fait part de la proposition du Crédit Agricole pour le financement du parking, la décision sera prise en janvier. Révision des loyers selon l’indice de l’INSEE
L’Adil 24 informe le conseil municipal de la possibilité de revoir à la hausse les loyers de logements communaux à hauteur de 3.5% soit une augmentation respective de 10.05€ et 14.29€. Après discussion, le conseil décide de ne pas appliquer cette augmentation.
Location local commercial
Monsieur le maire fait part du départ des deux locataires du local de l’ancienne poste au 1er Décembre 2024. Monsieur le maire présente les trois candidatures pour reprendre la location. La proposition d’un magasin de vêtements est refusée au profit d’un atelier d’exposition et petite restauration. Le Café Associatif se voit proposer l’utilisation du Point Info pour leurs animations hivernales en complément de la salle de réunion déjà mise à disposition par la Mairie.
Décoration et marché de noël
Le marché de noël se tiendra Place de l’église de 11h à 19h les 16 et 17 décembre prochain. Une quinzaine d’exposants sont attendus, le Père Noël sera présent le dimanche après-midi, un spectacle et un goûter seront proposés par le Café Léon dans la cour de l’école le dimanche.
Primes pouvoir d’achat
Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d'une délibération.
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 (les agents arrivés après le 1er janvier 2023 ne peuvent bénéficier de cette prime)
• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu, pour chaque niveau de rémunération, à l’article 5 du décret, soit entre 300 et 800€ brut.
Le montant de la prime est modulé en fonction du temps de travail hebdomadaire et de la période travaillée entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
M le Maire travaillera avec le secrétaire pour définir le montant et la mise en place.
Une administrée a fait part de son désir de prendre à ces frais le goudronnage du chemin au lieu-dit Bois Bas.
Le conseil municipal prendra une décision lors du conseil municipal de Janvier 2024.
Des termites ont été diagnostiquées dans le bourg. Une réunion publique sera proposée pour convenir d’une intervention groupée sur le plus de maisons possibles comme ce fût le cas il y a une quinzaine d’années.
Un panneau sens interdit va être installé au lieu-dit Péchardie
Prochain conseil municipal le Jeudi 18 Janvier 2024
Fin de séance 23h55