unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B245

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B245 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B245)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs, ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

communauté du

PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 JUIN 2012

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B245

OBJET : Politique de la ville - Prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux associations

au titre de l'année 2012

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILEON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARQ Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence -— GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles —- MORBELEI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON tiliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excuséle}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSS! Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé(e)s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —- LAGIER Robert, vice-président, Mevreuil

Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B245-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012PAYS D'AIX 07 2 03

DGA Interventions Economiques de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation

Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale

Service Politique de la Ville

BUREAU DU 28 JUIN 2012

Rapporteur : Dahbia BENNOUR

Thématique : Politique de la Ville

Objet: Prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux

associations au titre de l’année 2012

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre du dispositif de prévention de la délinquance, il vous est proposé

d'attribuer des subventions à 23 associations au titre de l’année 2012, pour un

montant total de 251.381 €.

Par délibération n°2005-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005 relative à

la « détermination de l'intérêt communautaire dans les domaines de la voirie, des

dispositifs de prévention de la délinquance et des ZAC et récapitulatif de l’ensemble

des domaines pour lesquels la Communauté d'Agglomération a reconnu l'intérêt

communautaire », le Conseil communautaire a décidé qu'en matière de « dispositifs

locaux de prévention de la délinquance », sont d’intérêt communautaire les actions

suivantes :

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -1-Dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes (axe 1)

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d'accès au droit et

d'aide aux victimes, soit :

“Contribution éventuelle, à l'échelle de la Communauté du Pays d'Aix, à un schéma

de «points d’information et d’accueil des victimes» en soutenant financièrement les

permanences des professionnels agréés en matière d’aide aux victimes

Dans le domaine de la médiation {axe 2)

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de médiation, soit :

"Contribution éventuelle au financement des prestations en matière de médiation

familiale et d'aide à la fonction parentale assurées par des professionnels

habilités

# Contribution éventuelle au financement de la formation et à la dotation d’outils

en matière de médiation sociale et dans les transports publics

Dans le domaine de la prévention des conduites à risques (axe 3)

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de prévention des

conduites à risques, soit :

“ Soutien financier aux initiatives organisées en lien avec la médecine scolaire,

dans les établissements du primaire, du secondaire et des centres de formation

des apprentis (CFA) du Pays d'Aix

" Soutien financier aux actions en faveur des élèves menées avec le concours

d'intervenants sociaux, ou de santé, ou par des professionnels agréés en matière

de prévention de conduites à risques

*_ Renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires

"Soutien financier aux Ateliers Santé Ville

Dans le domaine de l'information et de la communication (axe4)

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’information et de

communication, soit :

“Participation à des campagnes de sensibilisation ciblées

Ainsi, concernant la compétence de la prévention de la délinquance, le montant

total des 33 actions pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 251.381 €.

Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 2-Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2012 faisant l’objet du présent

rapport

N° | ASSOCIATION ACTION SUBV° | BUDGET | SUBV* | SUBV |CONV

GU SUBVENTIONNEE | N-1 | SOBAL | Soicrree | PROPOSEE | oui/

ACTION PARLA | one COMMIS-

SION

AXE 1 : ACCES AU DROIT ET AIDE AUX VICTIMES

Consultation

| juridique gratuites

Î pour les communes Î GIP CDAD 13 d'Aix en Provence, 17.035 82.625 21.909 18.000, NON

Pennes Mirabeau,

Bouc Bel Air, Simiane

Collongue et Vitrolles

Pôle social

d'information, de

342 IFAC PEYNIER médiation, de 24.000 21.141 4.000 4.000! NON

prévention et d'aide

aux victimes

Développement et

fonctionnement de

428 LE CRIDE L'ENFANT | l'unité d'accueil 5.000 40.169 10.000 10.000! NON médico-judiciaire au

centre hospitalier

d'Aix

| accès aux droits, à

l'emploi et

accompagnement des

publics fragilisés

| 673 CIDFF VAUCLUSE 1.610 5.840 1.600 1.600 | NON

Permanences d'accueil des

663 victimes de violences 1.700 1.700! NON

i conjugales sur Bouc-Bel-Air

Formation/sensibilisation

au repérage des violences

664 pts STOP VIOLENCES conjugales à destination 3.000 3.000 NON

des professionnels sur Aix FEMMES SC 7.800 89,516

uivi des victimes de

665 violences conjugales 2.300 2.300 NON

Permanence d'accueil à

666 Pertuis des femmes 3,700 3.700! NON

victimes de violences

conjugales

956 | AMAV Aide aux victimes 3.360 10.860 3.360 3360| NON d’infractions pénales

Permanences

GIP CDAD 84 juridiques gratuites 1.000 1.000 1.000 1.000] NON

sur Pertuis

07_2_03_DIRPVCS_b280612 3-1029 SOS FEMMES

Mobilisation contre

les violences

conjugales

5.000 13.000 8.600 5.000 NON

1050 ADEJ

accès droit au

quotidien Simiane,

Bouc Bel Air et

Cabriès

1051 ADEJ accès droit au

quotidien Vitrolles

9.650

9.500 8.000

6.500 2.500

9.700

NON

NON

1159 AVES

Point d'appui pour

l'accès au droit des

étrangers

8.000 24.190 12.310 12.310 NON

961

960

APERS

aide et

accompagnement des

victimes d'infractions

pénales à Aix,

Vitrolles, Les pennes

Mirabeau

postes d'intervenants

sociaux dans les

commissariats d'Aix

et Vitrolles

46.500

67.500 37.500

75.000 22.500

60.000 OU!

1249

HABITAT ET

DEVELOPPEMENT

Intervenant accès au

droit 803.060 10.000 10.000 NON

> XE 2 : MEDIATION

469 RESONANCES

Médiation familiale

sur le val de Durance,

pour les communes

de Joucques,

Mevyrargues,

Peyrolles et Saint

Paul Lez Durance

24.000 131.315

24.000

(3.500+3,500

+3.500+3.500

+10.000)

24.000 OUI

404

CENTRE ASSOCIATIF

FAMILLES EN CRISE

Maintien des

permanences de

médiation familiale

sur 3 communes

10.321 49.991 10.300 10.300 NON

639

640

980

ECOLE DES

PARENTS ET DES

ÉDUCATEURS

Action parentalité

scolarité

Actions à l'écoute des

families 6.000

Actions à l'écoute des

familles

12.292 2.000

7.030 6.000

74,905 3.800

8.000

NON

NON

NON

637

FAMILLES ET

MEDIATION

Prévention et gestion

des conflits 8.000 12.002 5.500 5.500 NON

1100 ADELIES

Prévention,

orientation,

médiation sur

Vitrolles

20.369 110,340 27,705 27.705 QUI

AXE 3 : PREVENTION DES CONDUITES A RISQUE

07_2_03_DIRPVCS_b280612SOS AMITIE PAYS Fonctionnement

344 D'AIX général 0 17.687 2.000 000| NON

225 Actions citoyennes 9.000 NON

bénévoles

LA GRANDE

BASTIDE Point insertion jeune, 8.000 625.779 8.000 426 écoute et 4.000 NON

accompagnement

atelier de

675 redynamisation et 11.111 6.900 6.900| NON

d'estime de soi

676 ADDAP 13 atelier mécanique et 15.000 3.859 1,500 1500! NON

prévention

677 chantier jeunes 4.316 806 806| NON éducatifs

Prévention de

966 VIE LIBRE l'alcoolisme et autres 0 6.386,66 4.000 3.000! NON

addictions

MAISON POUR Prévention des

1079 L'EGALITE ruptures scolaires 2.000 24,885 6.000 2.000 | NON

AXE 4 : INFORMATION ET COMMUNICATION

diagnostic jeunesse :

925 |IFAC PACA prévention de la 0 6.850 6.000 6.000| NON délinquance du

bassin Val de Durance

TOTAL 273.490 251.381

Vu l'exposé des motifs,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative

aux modalités de versement des subventions ;

Vu la délibération n° 2005-A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005

déclarant d'intérêt communautaire les dispositifs de prévention de la délinquance,

Vu la délibération n°2006-A201 du Conseil Communautaire du 22 juin 2006

précisant les modalités de mise en œuvre de la compétence « Prévention de la

Délinquance » et définissant les critères de l'intervention communautaire :

Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil Communautaire

portant délégation d’attributions au Bureau et notamment celle d'approuver

l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs

associées d’un montant n’excédant pas 150.000 £;

Vu l'avis de la Commission de l'Habitat et de la Politique de la Ville du 14 juin 2012 :

07_2_03_DIRPVCS_b280612Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVERle versement de subventions aux opérateurs susmentionnées

pour un montant total de 251.381 € au titre de l'année 2012;

> APPROUVER les termes des conventions annexées au présent rapport ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les

documents afférents à l'exécution de la présente délibération, notamment les

conventions ci-annexées ;

> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 520-6574

subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit

privé qui présente les disponibilités nécessaires ;

> DIRE que les subventions supérieures à 10.000 € feront l'objet de deux

versements :

“Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le

vote de la délibération y afférente et la signature de la convention avec

l'opérateur pour les subventions supérieures à 23.000 € :

"Sur demande expresse de l'association, le solde sera quantifié et versé au

vu de l’analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier de l'action

subventionnée ;

Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est

supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas

réévaluée ;

À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la

CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le

montant des dépenses prévisionnelles.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —6-N° G.U : 2012-GIP Axe N° 01 Fiche N°01

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES L’ACCES AU DROIT DES ROUCHES-DU-RHONE (CDAD 13)

Consultations juridiques gratuites

Président François PION

Siège Marseille

Objet statutaire Accès au droit

Principales réalisations

2011

Sur AIX EN PROVENCE: les consultations généralistes d'avocats ont reçues 985

personnes à l'occasion de 124 permanences. Les consultations de notaires: 35

personnes pour 9 permanences. Les consultations spécialisées pour les enfants:

97 enfants pour 33 permanences. L'antenne de prévention des expulsions

locatives, 101 ménages pour 21 permanences. Les consultations en droit du

travail, 15 personnes pour 4 permanences. Personnes âgées isolées, 24 personnes

pour 3 séances.

Le Point d'accès au droit de Luynes, 448 détenus reçus au cours de l'année 2011.

Sur VITROLLES: 312 personnes reçues à l'occasion de 37 permanences d'avocat.

Les consultations de notaires: 39 personnes pour 5 permanences. Les

consultations d'huissiers: 70 personnes pour 12 permanences. Les consultations

spécialisées pour le droit de la famille et des enfants: 64 personnes pour 8

permanences. Les consultations en droït du travail, 17 personnes pour 2

permanences.

Sur BOUC BEL AIR: les consultations généralistes d'avocats ont reçues 21

personnes à l'occasion de 9 permanences. Les consultations de notaires: 77

personnes pour 10 permanences. Les consultations spécialisées pour le droit de

la famille et des enfants: 22 personnes pour 9 permanences.

Les consultations en droit du travail, 4 personnes pour 2 permanences.

Sur LES PENNES MIRABEAU: les consultations généralistes d'avocats ont reçues

41 personnes à l'occasion de 7 permanences.

Sur SIMIANE COLLONGUE: les consultations généralistes d'avocats ont reçues 17

personnes à l'occasion de 8 permanences.

Objet de la demande de

subvention 2012

Il s’agit pour la structure de favoriser l’accès au droit des populations les

plus fragiles en organisant des consultations d'avocat, de notaire, desl

consultations en droit de l'enfant et de prévention des expulsions

locatives, à Aix, Vitrolles, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue et aux Pennes

Mirabeau,

Ces consultations sont ouvertes à tous les publics et visent les objectifs del

fréquentation suivant: Aix: 1000 bénéficiaires, Vitrolles: 390

bénéficiaires, Bouc-Bel-Air: 100 bénéficiaires, Simiane-Collongue : 30]

bénéficiaires et aux Pennes-Mirabeau : 50 bénéficiaires.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 82.625 €

% subvention / budget 25.67%

Montant demandé 21.209 €

Subvention N-1 17.035 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 18.000 €

07_2_03_DIRPVCS_b280612* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.

Dâte de mise en œuvre prévue dadtnon à Fée nue

Lieu(x) de réalisation Pit an Draume fou RDA, Bo, Ed VER 3

Contenus et objectifs de l'action CE proidique aaor Ge

Publi(s] ciblé(s) Tous

Nombre de participants / exposants

Nombre de spectateurs / visiteurs dx

Durée de l'action À os

Entrées payantes ouin non#f (montant de l'entrée mon)

Inscriptions payarites ouiD non# (montant de l'inscription €)

see RE LÉ

Charges spécifiques à l'action Ressources propres

Achats ! Vente

Prestations de services EJTUX. autres produiis

Matières et fournitures Cotisations

Services extérieurs

Locations

Entretien Subventions demandées :

Assurances

Has 0. robe D Peter ÉTAT Région (s)

oo Département [s)

35% Commune (s)

Autres Services extérieure

ERREUR

Honoralres Organismes soclaux (à détailler)

ARS)

Publicité Fonds Européens

Déplacements, missions Emplois Aidés (ex CNASEA)

Charges de personnel

ires recettespttendues (à détailler)

Salaires bruts

Charges sociales

Autres charges de personnel

Auires frais généraux

TOTAL CHARGES ÀCRIS

Evnplois des. contributions et fature "Contributions volOEUTes 8: Secoure en nature Bénévolat

Mise à disposition (biens & prestations) Preslations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

NES

07_2_03._DIRPVCS_b280612i

ï

1|

N° G.U : 2012-00342 | Axe N° 01 | Fiche N°02

Activités Socioculturelles Peynier - Information Formation Accueil Conseil Provence (IFAC

PEYNIER)

Pôle social d’information, de médiation, de prévention et d’aide aux victimes.

Président Thierry MARIANI

Siège Marseille

Objet statutaire Gestion du Centre d'animations de Peynier : actions socio-éducatives, sportives et

culturelles à destination des enfants de la commune âgées de 3 à plus de 17 ans

{accueil de loisirs, activités périscolaires de loisirs, sportives et culturelles, séjours,

espace jeunes, dispositif d'aide aux devoirs et gestion d’un pôle social jeunesse à

destination des 11 —25 ans.

Principales réalisations

2011

LL

AAAA1

Ce pôle social est axé sur l'Aide aux victimes, la Médiation, la Prévention des

conduites à risques, l’information/communication/orientation à destination du

public 11-25 ans de Peynier

Nombre de personnes accueillies sur le territoire :

En 2010 = 11

18 jeunes différents reçus et traités

Organisation de « café parents » à Peynier

Participation à différentes manifestations partenariales thématiques

Objet de la demande de

subvention 2012

L4 Développer l’accès à l'information pour les familles par la création d'un point

d’information famille au sein du pôle social et organisation des rencontres parents

enfants en collectifs et continus.

Améliorer le libre accès par la mise en place d’une bibliothèque ressources.

Améliorer la recherche d'emploi et de formation des jeunes par 2 forums sur les

jobs d’été et sur l'emploi et la formation.

Multiplication des actions de préventions, intervenants, conférence débat,

permanences et conduites à risque.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 21.141 €

% subvention / budget 18.92 %

Montant demandé 4.000 €

Subvention N-1 24.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

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re : : Jde MY A, 160 PEMNTER

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07_2_03_DIRPVCS b280612 —19-N° G.U : 2012-00428 | Axe N° 01 | Fiche N°03

LE CRI DE L'ENFANT en Pays d'Aix

Aménagement, aide au fonctionnement de l’unité d'accueil médico-judiciaire du CH du Pays

d’Aix

Président Anne-Marie MARIANI

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Accueil, accompagnement, écoute, orientation sans hébergement de mineurs|

victimes de maltraitance et de leur famille.

Principales réalisations > 71 mineurs reçus en 2010 {moyenne d’age 10 ans}

2011 > 57 accompagnement par la psychologue

> __31relais extra hospitalier (réorientation) pour les enfants et/ou les familles.

Objet de la demande de Aide au fonctionnement de l'unité d’accueil médico-judiciaire du CH du Pays d'Aix.

subvention 2012 Amélioration de l’accueil et de l'accompagnement des victimes et de leur famille,

Création du poste de psychologue coordinatrice pour accueillir les victimes et leur famillel

et faire le lien avec tous les professionnels (parquet, police, gendarmerie, services sociaux,

ville.)

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 40.169 €

2 subvention / budget 24,89 %

Montant demandé 10.000 €

Subvention N-1 5,000 €

Avis du service Avis favorable

Commentaire :

07_2_03 DIRPVCS_b280612 11-DEMANDE DE SUBVENTION 2012

x: DEFICIT À REPORTER :

60 - Achats 70 - Vente de produits fais, prestations de

services

Achats de spectacles, expositions Marchandises

Achats non stockés de matières et fournitures 1585 | Prestations

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Fournitures d'entretien et petit équipement 04 | 74- Subventions d'exploitation

Fournitures administratives Etat (à détailler)

à

bulbe Ÿ an va Wa sos Fournitures spédifiques d'atellere, d'activités, de spectacles AVE

61- Services extérieurs

Sous-traitance générale

RC vq

Fu mabilières etHE iimufauté du Paye d'Aix

h RUN vs dura Las Au, (Indiquer le montant total des subventions, sollicité h 009 auprès de la CPA)

md etRE Organismes sociaux (à détailler)

ag

Assurances Bed | Fonds Européens

Documentation 1%99 | Emplois Aïdés (ex CNASEA)

Divers Autres (à détailler)

Fouad Fe

62 - Autres Services extérieurs utres produits de gestion courante

Rémunérations intermédiaires et honoraires Cotisations

Publicité, publications Autres {à détailler) sus

Up Déplacements, missions et

réceptions Le

Frais postaux et de télécommaunication À us | 76 - Produits financiers

Services bancaires Au | 77 - Produits exceptionnels

Divers 78 - Repriso sur amortissements 8t provisions

63 - Impôts et taxes,

Impôts et taxes sur rétiunérations

Autres impôts et taxes

64 Chaiges de personnel

Salaires bruts PpYe Baie CR PE EL eo 1

Charges sociales

Autres charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et

provisions

PELLE “TOTAL DÉPENSES : |] 46 164 [= "TOTAL RECETTES +] Lio 16 A |

IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente démande éane un

second temps de l'eiplot des fonds athribuës,

Signature du Président

Amal

2 BA ERANr

2X EN Drvenc

feROUHETS ll

{annexes comprises} et Je m'engage à justifier

<<

Æ

5

LE CRi DE L'ENFANT

07_2_03_DIRPVCS_b280612 12-N° G.U : 2012-673 | Axe N° 01 | Fiche N°04

Centre d'Information sur les Droits de la Femme et des Familles (CIDFF) Vaucluse

Permanences juridiques à Pertuis

Président Hélène MOREAU

Siège Avignon

Objet statutaire Favoriser l'accès aux droits , accompagner vers l'emploi, promouvoir l'égalité

entre les sexes et lutter contre les violences faites aux femmes, faciliter la

parentalité.

Principales réalisations

2010

L'association a poursuivi son action pour permettre l'accès aux droits, favoriserl

l'autonomie sociale

59 personnes reçues (dont 71% de femmes) au cours des permanences 2011 en

nette augmentation sur les 3 dernières années (14 en 2009, 43 en 2010)

Objet de la demande de

subvention 2011

Continuer la communication en direction des relais et du public de la CPA pou

cibler les personnes en difficulté

Assurer un accueil personnalisé avec une écoute active respectant les souhaits eti

le rythme des personnes

Fournir une prise en charge juridique globale, personnalisée, comportant droits etl

devoirs

Réaliser des sessions de sensibilisation et d'informations juridiques en faveur des

professionnels et en faveur de groupes de femmes et d'habitants.

2 permanences mensuelles sont tenues mensuellement dans els locaux du PAD de

Pertuis

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 5.840 €

% subvention / budget 274%

Montant demandé 1.600€

Subvention N-1 1610€

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —13-(Se en œuvre prévus 03 janvier 2042

Les questionnäires d'évaluation remis après chaque entrétien permettent de mesurer ls

degré de satisfaction das personnes reçues et d'adapter, si nécessaire, les méthodes ou

les rnoyëns. . :

La juriste peut aussi réaliser des interventions collectives, réaliser des sensibilisations voire

des formations pour divers publics (usagers, professionnels, travailleurs sociaux...)

Public(s) ciblés (8) Femmes et farnilles, en particuiler les familles modestes st les publics fragilisés tels que les familllss

‘ Monoparentales ‘

Nombre de participants 70 environ

Nombre de spsctateurs / vilteurs . em ue

Durée de l'action Arnés civilé 2012

Entrées payantes | qi D non @ (montant de l'entrée :

Inseriptions payantes qui C1 uon D Gmonfant de l'inserfptio

Charges spécifiques à l’action ÿ prop

Achats ÿ16 Vente

Prestations de services . Autres produits i 100

Matières ei fournitures 230 Cotisations

autres - Œ Subventions demandées Et

Etat: (à détailler) DDCS DDFE 500 °

Région(s): réglonal PACA Péls Solidarités Jelnésse ET

Services extérieurs ET] Département (5) Vaucinse Pôle Interventions sociales 600

Locations 329 Commune (s)

Eniretien 188 Commbnäuté duPays d'Aix 1800

i Assurances ‘ 74 Organismes sociaux (à détailler) 1600

CUCS ACsé

documentation 0 56 CDAD

| Autres recoties attendues {à détailler) 450 î

CAF et MSA

Autres services extérieurs 2258

Honoraires à ATÛ

| Publicité, frais postaux ; 28

Déplacéments, missions 1580

Charges de personnel 2670

‘ Salate bruts... = ee 1860 _

î | Charges sociales 780

| Autres charges de personnel 60

Secôüts on nature. ne . Bénévolat : LE ï ‘_. |} - 2500

Mise à disposition (biens & prestätions) : . 500 Ptestaliôris en nature ‘ EE 500

Personnel bénévole . : - ES Dons en nature .

st 3600 F ÿ ie ses 7600

Total général 840 Total général. 849

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —14-N° G.U : 2011-663 à 666 Axe N° 01 | Fiche N°05

STOP VIOLENCES FEMMES

Permanences d’accueil sur la CPA

Président Annie ROUSSEAU

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Accueil et écoute des femmes victimes de violences conjugales et familiales

Principales réalisations

2011

> Pas d’élément de bilan dans les dossiers

Objet de la demande de

subvention 2012

1. Tenue d’une permanence mensuelle à Pertuis à al maison de la citoyenneté et del

l'égalité pour accueil les femmes victimes de violences conjugales. Actions del

sensibilisation des personnels d'accueil. Mobilisation du partenariat social aul

repérage des violences conjugales dans les familles.

2. Formation/ sensibilisation au repérage des violences conjugales à destination des

+ _-professionnels de santé et des bénévoles du CH du Pays d'Aix

e _-des travailleurs sociaux du Jas de Bouffan et d'Encagnane.

3. Tenue de permanences d'accueil des femmes victimes de violences conjugales et

familiales au Pôle Social de Bouc Bel Air

4. Suivi des victimes de violences conjugales dans le cadre de la mise en application!

du protocole d’éviction de l’auteur et de son placement sous contrôle judiciaire

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 89.516 €

6 subvention / budget 11.95 %

Montant demandé 10 700 € (permanences Pertuis 3.700€ + CUCS Formation 3,000€+ permanence Bouc Bel Air 1.700€ + suive des violences 2.300€)

Subvention N-1 7 800 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —15-l

. DEMANDE DE SUBVENTION 2012

; RRt

60 - Achats 70 - Vente de produits

services

! Achats de spectacles, expositions Marchandises 110

Achats non stockés de matières et fournitutes Prestations

Fournitures non atockables (eau, énergle) 938 Produits des activités annexés

Fournitures d'entretien et petit équipement 74 Subventions d'exploitation Fournitures administratives 2876] Btat (ACSE) 13900]

DRDFE... 3500

Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de 162 Région: PROTOCOLE. M 6000 spectacles PERMANENCESJURIDIQUES 6000]

CUCS . n - 3600

:PR8P. « 300!

61 - Services extérieurs Département (s) 6500

Sous-traitance générale Commune {s) AIX EN PCE 6000 GARDANNE 1300

Locations mobilières et Immobilières PR communauté du Paye A 10700

(indiquer le montant total des subventions, sollicité

auprès de la CPA)

Entretien et réparation 596! Organismes sociaux (à détailler) 8500

Assurances 804 Fonds Européens Documentation 100] Emplois Aidés {ex CNASEA)

Divers Autres {à détailler} CREDIT MUTUEL 3200]

62 - Autres Services extérieurs ‘75 - Autres produits de gestion courante Rémunérations intermédiaires et honoraires 8956] Cotisations 540| Publicité, publications 500 Autres (à détailler) : don 500] Déplacements, missions et réceptions 2720)

Frais postaux et de télécormmunication 3400| 76 - Produits financiers 67| Services bancaires 60] 77 - Produits exceptionnels

Divers :adhesions 374] 78 - Reprise sur amortissements et provisions

68 — Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunérations (FONDS AFFECTES

Autres impôts &t taxes RÉPRISE SUR FONDS DÉDIES 3648 64. Charges de personnel TRANSFERT DE CHARGES 931

Salaires bruts 42195) Charges soclales 19258] Autres charges de personnel 448)

65 — Autres charges de gestion courante

67 = Charges onceptionnelles

68 - Dotations aux amortissemeuts e

FOTALDRPENSES “+ 2 QOo@IPTAL RECETIES. RSS

IMPORTANT : Je certifie eur l'honneur l'exactitude des rensignemente mentionnée dans la présente demande (annexes comprises] ot Je m'engage à justifier daus un second temps de l'emploi des fands attribués,

lait à...Aix en Provence 444 sconernmeneuns]6 480,,,/12,../2011..., Signature du Président Cachet de l'Association

STOP VIOLENCES FEMMES

> # 6,ru8 M.etP Cude # BU EN , 4 PRE NP ROVENGE s TÈTUT AZ TOUT SE

|

STOP VIOLENCES FEUNES

07_2_03_ DIRPVCS_b280612 16-N° G.U : 2012_00956 | Axe N° 01 | Fiche N°06

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV)

Aide aux victimes d’infractions pénales sur la commune de Pertuis

Président MONIER Jean

Siège Avignon

Objet statutaire > Médiation aide aux victimes d'infraction pénale aide à l'accès au droit enquête de

personnalité.

Principales réalisations

2011

> Le dossier ne contient pas de bilan pour l’action sur Pertuis

Objet de la demande de

subvention 2012

Permanence du service d'aide aux victimes d’actes de délinquance sur [a commune del

Pertuis. Accueil, écoute, information sur leurs droits. Accompagnement dans leurs

démarches, soutien psychologique. Permanences gratuites et confidentielles.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13, Commune

Montant budget 10.860 €

subvention / budget 30.94 %

Montant demandé 3.360 €

Subvention N-1 3.360€

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —17-l

î

"* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de mise eh œuvre prévue Es ee BAR

-Lieu(d-de-réalisation ... æ _ __ _ — ï

Contenus et objectifs de l'action Ain date Jehan

Public(s) ciblé(s]

S Nombre de participants / exposants

ae pornenae qu

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action fa nds Qxute

Entrées payantes ouiq nonÿw (montant de l'entrée :...

Inscriptions payantes ouiu non [montant de l'inscription 1...

‘ : FRODUITS"

Ressources propres Thai mpéchiques à. Tactien.

Achats Vente Prestations de services Autres produits Matières ef fournitures Er Cotisations Services extérieurs

Locations KE [Entretien PES] Subventions demandées : Assurances , Etpt [à détailer) - 5 Ho | iafoctue....Metitoberse 2Vce

Régie CR ; UN LA.

A6 épartement (s)

RS TENTE RC À Lo Écmmune {s}

Autres Services extérieurs » L Communauté du Fays d ro te)

Honoraires Qc | Organismes sociaux [à détailler) -

Publicité Fonds Européens Déplacements, missions “css | Erplols Aides (ex CNASEA)

Pose et kelcomanteshond Ac Autres recettes attendues R détailler) Charges de personnel

Salaires vruts STORE Cherges sociales A TAACS Autres charges de personnel AT Autres frais pénéraux

TOTAL CHARGES : | LOGO 4 LA0S6el

. Emplois des contributions en nature : Contributions volontaires en‘nuture ...: Secours en nature dE

Mise à disposition (blens & prestations] NET re] Prestations en nature UE

Personnel bénévole Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

AMAV

S'Eoh'ae Athiyre.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —18-N° G.U : 2012-GIP Axe N° 01 Fiche N°07

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES L’ACCES AU DROIT DU VAUCLUSE (CDAD 84)

Consultations juridiques gratuites

Président Gilles ACCOMANDO

Siège Avignon

Objet statutaire La loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des

conflit, prévoit l'institution, dans chaque département, d’un Conseil

Départementale d'Accès au Droit à pour mission de définir une politique d'accès

au droit en partenariat avec les acteurs locaux, l'accès au droit comprend

notamment l'information, l’orientation individualisée, la consultation juridique

Principales réalisations

2011

10 permanences ont eu lieu en 2011 à Pertuis, toutes tenues par un avocat du

barreau d'Avignon.

Elles ont permis de mener 135 entretiens soit en moyenne 14 personnes par

permanence (le temps moyen d’une consultation est de 15 à 20 minutes}

Objet de la demande de

subvention 2012

Permanences juridiques gratuites de professionnels du droit au point d'accès au

droit - Maison de la citoyenneté de Pertuis. Dans le but de permettre à toutel

personne et plus particulièrement les plus démunis de connaître leurs droits et del

les faire valoir.

Autres partenaires néant

Montant budget 1.000 €

6 subvention / budget 100%

Montant demandé 1.000 €

Subvention N-1 1.700 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —19-* Pour La Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

ï ‘ Date de mise en œuvre prévue A Ô 7. CT +. PE.

ai j | Forest

2 DD, ent gene Pr — ! Contenus st objectifs de l'action Fe: \ at K À» he ll eu Co fie

Public() allés) Kent brie Culént dE 6n Macb lorecomat = Nombre de participants / exposants y, EPP EE

Cm 10 il A/me | Membre de ent use Céntu Dan Le à. 100 AUREZ

Durée de l’action Hem fnen al 1Aû il Î ds à À dl

Entrées payantes AS ou non À montant de l'entrée urounron®)

} Inscriptions payantes (ne ñ L- ouin non/Jÿ” {montant de hfécription :..,......, GI

:lMontants

Charges spécifiques à Paction Kessourees propres

Achats z Vente

Prestations de services Autres produits

Matières et fournitures Cotisations

Seyvices extérieurs

ï Locations

î Entretien Subventions demandées : k

! Assurances Etat {à détailler)

!

es

Autres Services extérieurs

Honoraires a Lin cl £ À 2

Publicité

Déplacements, missions Eraplois Aidés (ex CNASEA]

.

Autres recettes attendues (à détalller]

io

Charges de parsonnel

Salaires bruts

Charges sociales

Autres charges de personnel

Auêres frais généraux

| “TOTAL CHARGES : | 117 7 Lin

“' Bmplois' des contributions en natüre © HE :AÇéntribütions volontaires Gi nature.

Secours en nature | Bénévolat È

i Mige à disposition {biens & prestations) Prestations 8 nature

Personnel bénévole Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —20-N° G.U : 2012-01029 Axe N° 01 | Fiche N°08

SOS FEMMES

Mobilisations contre les violences conjugales (Vitrolles)

|

|

|

| Président Josette GONZALES

Siège Marseille

Objet statutaire > Venir en aide aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants

Principales réalisations > s'agissait d’une nouvelle permanence,

2011 > Sur 23 permanences à la MDD de Vitrolles : 19 femmes ont été reçues en 2011

dont 9 directement de Vitrolles les autres provenant de Rognac, Marignane,

Berre, Les Pennes-Mirabeau).

> 6 personnes sur les 19 reçues se sont inscrites dans un suivi à long terme

Objet de la demande de > Il s'agit pour la structure de reconduire son action en maintenant ses

subvention 2012 permanences destinées aux victimes de violences conjugales à la Maison du droitl

de Vitrolles.

> Ecoute téléphonique, orientation

> Information et évaluation de la situation

> Recherche d'hébergement d'urgence

> Aide à la parentalité

> Suivi sur la violence conjugale

| Autres partenaires Etat, Région

|

! Montant budget 13.000€

| % subvention / budget 66.15 %

| Montant demandé 8.600 € Subvention N- | ubvention N-1 5.000 € | Avis du service Avis favorable pour une reconduction à 5.000€ | Commentaire :

07_2.08_DIRPVCS_b280612 —21-|

F

* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe foufnie par le service,

Date de mise en œuvre prévue 1° Tonne Jo.

Lieu(x) de réalisation QE on du Dant + ko

T Content objectifs de l'ac

Public(s) ciblé(s) emma hole de Milo Cl

Nombre de participants / exposants at

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action À As

Entrées payantes ouig nom (montant de l'entrée : €)

Inscriptions payantes oui noël (montant de l'inscription :...... nine €)

Toit das fünere sara

Charges spécifiques à l'action Ressources propres

Achats Vente Prestations de services Autres produits Matières et fournitures Cotisations Serviges extérieurs

Locations

Entretien Subventions demandées :

Assurances

Région (s)

on

Autres Services extérieurs 4 U k e Cümiunauté du Pays d'Aix a En

Honoraires Organismes sociaux (à détailler)

Pubtoté (Plopwtts (IR, JAN) | Fonds Européens Déplacements, midsions XY ” À LC | Emplois Aidés (ex CNASEA) EP _. Ÿ Autres recettes attendues (à détailler) Fe. Ephuve ; adfreehisemenu te TR rnrnrnnnres us ia 1

Charges de personndl 19 429 Salaires bruts PS Charges sociales DEN

Autres charges de personnel

Autres frais généraux A ;

EF here one Eonionar T2 200 TE, da

DE: TOTAL CHARGES : | 12,000 Fe

Emplôis des contriblitions en nature

Bénévolat Secours en nature £

Mise à disposition (biens & prestations) ee] Prestations en nature spa Personnel bénévole Dons en nature 4 Total des contributions volontaires J*&000 | Total des contributions volontaires | [#40

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —22-N° G.U : 2012-01050 et 01051 | Axe N° 01 | Fiche N°09

ADEJ

-Droit au quotidien Simiane, Bouc Bel Air et Cabriès

-Droit au quotidien Vitrolles

Président Martine Guillemin

Siège Marseille

Objet statutaire > Favoriser l'accès au droit à la citoyenneté des enfants et des jeunes leur des

repères dans la réglementation qui les concerne et leur permettre de mieux

connaître leurs droits et devoirs. Prévenir la délinquance et éduquer à [a loi

Principales réalisations

2011

> Pas de bilan fourni

Objet de la demande de

subvention 2012

> Ces deux actions ciblent les jeunes de 8 à 25 ans, les tranches d’ages et les jeunes

seront localement ciblés en partenariat avec les acteurs locaux. L'association

intervient dans les centres sociaux et les établissements scolaires.

> Divers outils interactifs permettent aux jeunes de s'interroger et de se mettre en

situation sur différents thèmes liés à la citoyenneté, à la justice et à l'accès au

droit.

Autres partenaires Etat, Région

Montant budget 9.500 € + 6.500 € = 16.000 €

6 subvention / budget 84.21 % et 31.25%

Montant demandé 8.000€ + 2.500€ = 10.500 €

Subvention N-1 9.650 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 9.700 €

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —23-|

}

|

# pour la Direction Culture, veuillez également com pléter l'annexe fournie par le service.

Date de mist en œuvre prévue

DŒLSTERT ce fierté} de-réalisation - — — — — — —— — —

Contenus et objectifa de l'action

Publics) cibléls)

Becren ani G Tr aneler Euke

Serines

Nombre de participants / exposants &._oe

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action APP

Entrées payantes ouin nn (montant de l'entrée ia nb)

Inscriptions payantes oulo non [montant de l'inserlption 5... €]

DUT CoRÂRGES Honténts !] “PRODUITS | Mantéats:

Chaises spécifiques À D'aviios Retro roes piopies ;

Achats Vents

Prestations de services Autres produits

Matières elfournitures Cotisations

Serviors extérieurs

Locations

Entretien Subventions demandées

Assurances Etat [à détailler)

Région (s] u 4

Département (s]

muns {s}

Autres Borvioes extérieurs SO hütauté duPéys d'Aix ECTS

Honoraires Otganismes sociaux (à détailler

Publicité Fonds Européens

Déplacements, mhëlons ETS] Emplois Aidés (ex CNASEA]

Autros receltes attendues (à détailler]

ana CON, So Cherges de porsonnel

EE]

Salaires bruts BEES

Charges sociales CAS)

Autres charges de personnel

Autres frals généraux AGSS

| TOTAL CHARGES 1] 4500 |

'Emylols des contributions ennature "Contributions volontaires efpabure

Secours en nature Bénévolal

Me à disposition {biens & prestations] Preslatlons en nature

Personnel bénévole Dôts en nature

LTotaldes contributions volontaires Total des contributions volontaires

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —24-ate de mise en œuvre prévue LELNELL

Heu ht de-réali

Contenus et objectifs de l'action

“Public(s) elblé(s)

Prcnenr o But UE penre Rs Tai Le Fe sante

Nombre de participants } exposants = Jo

Nombre de spéciateurs / visiteurs

Durée de l'action fur L'année

Entrées payantes auio non x Imontant de l'entrée nu ue ei €)

Inscriptions payantes uit non (montant de l'ingoription im €]

LLÉHARGES DE Hoñtañts |" " Fe 'PRopUITe Montenti Chiches splelliques dJactlon Ressources propres Achats Vente

Prestations de services Autres produits

Matières et fournltures Cotisations

Bérvious oxtérigurs

Locations

Entretien Subventions demandées ! Assurances Etat [à setaierl a gs

Région 6). ;

Dipariem et

Cammuns#

Autros Services extérieurs AO dommanqtté be PEUT 250

Honoraires Organismes socisux [à détailler]

Publleité Fonds Européens Déplacements, missions 260 Emplois Aidés lex CNASEÀ) Autres recettes attend HS détailler] ÉSO

Charges de porsonnel Er Sales bruis BE

Charges soclales TELL.

Autres charges de personnel

AuUeÿ frais GÉUÉrAUR ILES

TOTAL CHARGES. L| ÉSCO . COUPE] 6 SCO |

. Éplols des soütrisutions eu nature CE ... Contributiôns véloñtaires on nsture. . Secours en nalure Bénévolat W 8e 4 disposition {biens & prestations] Préstations en palure Personnel bénévale Dons en nature

Totaldes contributions volontaires Totaldes contributions volontaires

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —25-|

|

N° G.U : 2012-01159 Axe N° 01 | Fiche N°10

Association Vitrollaise pour l’Animation et la gestion des Equipements Sociaux (AVES)

Point d'appui aux étrangers

Président Jean-Yves Constantin

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Répondre aux besoins individuels et familiaux des habitants

> Faciliter l'intégration des habitants au sein de la collectivité

> Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté

> Lutter contre le chômage et pour le droit au logement

> _ Aider au développement de la vie associative

Principales réalisations Ÿ Env. 200 demandes traitées majoritairement sur les quartiers prioritaires del

2011 Vitrolles.

Objet de la demande de > L'action « point d'appui aux étrangers a pour objectif principal de lutter contrel

subvention 2012 toutes les discriminations en favorisant l'accès aux droits de toute personne

étrangère ou d’origine étrangère :

> Aide aux démarches administratives, recours juridiques, accès à la santé. En

partenariat avec le CCAS, la mairie, pôle Emploi...

À 3 permanences hebdomadaires régulières sont organisées dans des bureaux

équipés mis à disposition dans des centres sociaux.

> 200 personnes seront bénéficiaires de l’action en 2012.

Autres partenaires Etat, Région

Montant budget 24.190 €

% subvention / budget 50.89 %

Montant demandé 12.310 €

Subvention N-1 8.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 26-* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annèxe fournie par le service,

_- Le --| Date-de-misp.en-œuvre-prévae — — FAN VIER- So

Lieux) de réalisation ViTRyiLES Œuaetier feTrre Garriave

Contenus ét objectifs de l’action

_ Public{s) cibié(s)

Var PROTET ToinT

00 Pesenmes l

Charges spécifiques à Paction

Nombre de participants / exposants 4

— . Nombre de spectateurs / visiteurs re

Durée de l'action À ro

Entrées payantes oui o non) {montant de l'entrée :,...,,,.,.,.,..€)

Inscriptions payantes oui co non X( {montant de l'inscription :........ €)

Ressources propres

Achats Vente

Prestations de services Auttés produits

Matières et fournitures 200. Cotisations

Services extérieurs

Locations

Entrotien ‘ Subventions demandées :

Assurances Etat là détailler] D

sas " -2 600 Région (8) Doc.

LCR &630

Commurie {s)

Autres Services extérieurs ÉSENES LA 2. M Ô

Honoraires Organismes sociaux (à détailler) 7

EE ET TS B Dci. | Fonds Européens" ""

Déplacements, missions À 5 0 Emplois Aidés (ex CNASEA)

a+ ap = ; “Autres récettes ällendues ( J

Lenpolé et Tao en ASS lobe Érremme is A3G Charges de personnel

Salaires bruts ET]

Chérkos sociaies h 385

Autres charges de personne 205

Autres frais généraux

enHbioie dés COHLHDUHONS EN Hat

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition [bleus & prestation) Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en riature

Total des contributions volontaires | Total des contributions volontaires

07_2_03_DIRPVCS_b280612N° G.U : 2012-00960 et 00961 | Axe N° 01 |

Aide et accompagnement des victimes, Intervenant social en commissariat

Fiche N°11

APERS

Président Isabelle TERRANCLE

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Missions judiciaires pour le compte des tribunaux de grande instance d'Aix et

Tarascon

> Aide aux victimes et accompagnement, intervenants sociaux en commissariats et

gendarmeries, SAVU...

Principales réalisations > 1 poste d’intervenant social à plein temps au commissariat d'Aix: 338 dossiers

2011 ouverts en 2011

> 1 poste d’intervenant social à mi-temps au commissariat de Vitrolles: 174]

dossiers ouverts en 2011

> Permanences bi mensuelle au commissariat de la Gavottre et au centre Marcel

Cerdan (Les Pennes-Mirabeau): 23 demi-journées de permanence ont été

assurée, 33 personnes ont été reçues pour 40 entretiens effectués.

Objet de la demande de > Il s’agit d'action en reconduction dans les mêmes conditions qu’en 2011 :

subvention 2012 1. Intervenants sociaux en commissariat Aix et Vitrolles :

Mettre en place un accueil social à plein temps (Aix) et à mi-temps (Vitrolles) pou

l'ensemble des publics, afin d'orienter et répondre aux problématiques rencontrées

par le public.

2.

Mise en place d’un dispositif de permanences d'aide aux victimes, afin de leurl

apporter écoute, aide et orientation. (en moyenne 2500 dossiers d’aide aux victimes|

traités par an)

Aide et accompagnement des victimes à Aix, Vitrolles et aux Pennes-Mirabeau.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 142.500 €

C6 subvention / budget 42.11%

Montant demandé 60.000 €

Subvention N-1 46.500 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 60.000 €

07_2_03_DIRPVCS b280612 —28-* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de inise en œuvre prévue À, O4. fond

Lieu(x} de réalisation Cmmitauat, Role fix er vrholel

Contenus et objectifs de l'action Actu

eu ... die - Pireetat'on bte

Pubiic(s} ciblé(s) Teuf pute Qu olennuela

Nombre de participants / exposants

À du Rrremauts ua AE 54,6 ETP Nombre de spectateurs / visiteurs Feun'onael

S 00 + À m0 drntondiD

Durée de l'action Aanuelle resonelucti ÿle.

Entrées payantes ouiD nont®w (montant de l'entrée 1...

Inscriptions payantes ouic non (montant de l'inscription 1...

Charges spécifiques à l'action Réssouroë propres

Achats Vente

Prestations de services Auires produits

Matières et fournitures Cotisations

Borvices extérieurs

Locations

Entretien Subventions demandées :

Assurances

RP ES. C PA 22800 Région {si

22 600

Auttes Services extérieurs

22 Soc Honoraires

Grses sociaux & désaiie)

Publicité Fonds Etropéens-F=

Déplacements, missions AT ET Emplois Aidés [ex CNASEA]

Pat pelé Lem ADS | Autres recettes attendues sadétailes]

Charges de personnel

Salaires bruts Î4 ETU

Charges sociales AS KAX

Autres charges de personnel pal Axel Sous

| Autres frais généraux

LIL TOTAL CHANGES ETS

LEninlôls des contributions ES: Contributions volontaites et-nature. Secoure eh nature Bénévolat

Mise à disposition {biens & prestations] Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

| Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

Bone FAUVATTENT, Fur LR Re recheus 6

07_2_03_DIRPVCS_b280612| * Pour la Direction Culture, veulllez également compléter l'annexe fournie par le service,

| Date de mise en œuvre prévue EZA. DA. AO Er

Lieu(x} de réalisation Le euliowuce Volles le Panne, M.

Contenus et objectifs de l'action pi Ceres D foutre, Aeurviet ALconriprenmd xt 4

Pablie(s) cibléts Potins ol bractonn ped a

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: Nombre de spectateurs / visiteurs Peur hbawæl | JoCa)

: : Durée

de l’action

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de l'inscription :.,...... €)

L Charges spécifiques à l'action Ressoutéss propres

Achats Vente

Prestations de services Autres produits Foaclp propres

Matières et fournitures À. Cotisations L

Services extérieurs

Locations ZKE3

Entretien _ ef mpautat on AA ST] Subventions demandées : FE TVI e £ Assurances

tat (à détailler] Pal = OS «17

TS | Fhneee.... frnathiés 3 860 Det meutale n Région CI Goco

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5 300

Autres Services extérieurs

& B] 500

Honoraires L 433

Publicité “34

Déplacements, missions AOEE Emplois Aidés (ex CNASEA)

Fraa Eh FAu ele demaudunle lat 2 À Autres recettes attendues a LRtailler

{ DATEë nt | Salaires bruts

SGAEU Charges sociales

PEVET

Autres charges de personnel MIT HETON 205 Autres frais généraux

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F6 [T5 000

E HUEdesconte SCPI NE En nat Éécours ei nature Bénévolat Mise à disposition [blens & prestations) Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires t°8

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —30-Association

L'APERS

communauté du

PAYS D'AIX

DGA Interventions Economiques de l'Emploi de l’Insertion et de la Formation

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale

CONVENTION D'OBJECTIFS 2012

Entre

La Communauté du Pays d'Aix,

Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée

par Madame Dahbia Bennour, Conseiller Communautaire, Membre du Bureau délégué à la

Prévention de la Délinquance, Relation avec la Justice, Médiation, Relation avec la Police et

Gendarmerie

désignée sous le terme « La Communauté »,

D'une part,

Et

L'Association dénommée « L'APERS »

Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au Tribunal de Grande

Instance — 40 Boulevard Carnot — 13100 Aix en Provence N° siret : 330 402 991 000 code APE 853

K., représentée par son Président, Madame TERRANCLE Isabelle

désignée sous le terme « L'APERS »,

D'autre part.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -31-Préambule

Par délibération n°2005-A099 du 24 juin 2005 relative à la « détermination de l'intérêt

communautaire dans les domaines de la voirie, des dispositifs de prévention de la délinquance et

des ZAC et récapitulatif de l’ensemble des domaines pour lesquels la Communauté

d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire », le Conseil de Communauté a décidé qu’en

matière de « dispositifs locaux de prévention de la délinquance », sont d'intérêt communautaire

les actions suivantes :

Dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’accès au droit et

d’aide aux victimes, soit :

"Contribution éventuelle, à l’échelle de la Communauté du Pays d'Aix, à un schéma de «points

d'information et d'accueil des victimes» en soutenant financièrement les permanences des

professionnels agréés en matière d’aide aux victimes

Dans le domaine de la médiation

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de médiation, soit :

"Contribution éventuelle au financement des prestations en matière de médiation familiale et

d'aide à la fonction parentale assurées par des professionnels habilités

"_ Contribution éventuelle au financement de la formation et à la dotation d'outils en matière de

médiation sociale et dans les transports publics

Dans le domaine de la prévention des conduites à risques

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de prévention des conduites à

risques, soit :

"Soutien financier aux initiatives organisées en lien avec la médecine scolaire, dans les

établissements du primaire, du secondaire et des centres de formation des apprentis (CFA) du

Pays d'Aix

"Soutien financier aux actions en faveur des élèves menées avec le concours d'intervenants

sociaux, ou de santé, ou par des professionnels agréés en matière de prévention de conduites

à risques

"Renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires

"Soutien financier aux Ateliers Santé Ville

Dans le domaine de l'information et de la communication

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’information et de

communication, soit :

"Participation à des campagnes de sensibilisation ciblées

La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :

e. Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat

° Les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs

e. Les procédures de suivi, du contrôle de l’usage des fonds publics et d'évaluation

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —32-Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste :

e Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la

prévention de la délinquance sur le territoire communautaire,

e Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale,

e Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'APERS (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale)

s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet

social, à savoir :

« De faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés ou prévenus placés sous contrôle

judiciaire par les juridictions pénales. Elle les aïdera par l'intermédiaire de l’équipe éducative et en

collaboration éventuelle avec tous les organismes ou services sociaux et centres d'hébergement, à

remplir les conditions et à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées. De diligenter sous la

forme d'enquêtes rapides les enquêtes de personnalité. De mettre en place et de gérer un service

d'aide aux victimes dont l’objet sera : d'apporter en collaboration avec les administrations,

organismes et services sociaux, ainsi que les associations poursuivant les mêmes buts, aide, écoute,

et soutien aux victimes des faits constituant ou pouvant constituer des infractions pénales et de

procurer au besoin à ces personnes les informations utiles en vue de leur démarche. De mettre en

place et de gérer un service pour la mise en œuvre et la promotion de pratiques de résolution des

conflits par le recours à la médiation pénale. De mettre en place et de gérer des mesures de

composition pénale. De mettre en place et de gérer un service d'intervention socio-éducative

habilité par l'ordonnance de 1945 et dont les objectifs principaux sont la lutte contre le sentiment

d'impunité et la banalisation des actes délictueux. De remplir des missions d'administrateur Ad

Hoc,. »

Dans le cadre de la politique de la prévention de la délinquance de la CPA et après discussion avec

elle, PAPERS s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à

son objectif social, qui motivent la présente convention :

- Accueil et aide aux victimes d’infractions pénales sur la commune des Pennes Mirabeau,

- Aide aux victimes d’infractions pénales et permanences d’un intervenant social sur la

commune de Vitrolles,

- Aide aux victimes d’infractions pénales sur la commune d’Aix-en-Provence,

- Intervenant social sur le territoire de la CPA.

A cette fin, l'APERS s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne

exécution.

Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs

pour l’année 2012.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —33-ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre

2012. Elle détermine l’ensemble des relations entre l’APERS et la Communauté du Pays d'Aix.

ARTICLE 3 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION

3.1. Responsabilités de l’association

Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de

l'APERS et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable de la

Communauté.

L’APERS s'engage en outre :

e À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses

activités

e A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février

1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des

comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).

e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour

garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention.

L'APERS assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l'existence de ces

polices, à chaque demande de la Communauté.

3.2. Budget prévisionnel de l'opération

L'annexe à la présente convention précise :

— le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en

détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des

collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

— les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l'objectif

mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...)

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -34-3.3. Communication

L’APERS s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs aux actions

soutenues par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.

L’APERS s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute

conférence de presse, interview etc...

3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix

La participation globale financière de la Communauté s'élève à 60.000 € (délibération, Bureau du

28 juin 2012). En effet, il est à noter que la CPA subventionne l’APERS à hauteur de :

- 37,500 €, pour l’action « Aide et accompagnement aux victimes», sur les communes d’Aix-

en-Provence, des Pennes Mirabeau et de Vitrolles.

- 22.500 € pour l’action « Intervenante sociale — accueil des victimes en commissariat » sur

le territoire de la CPA.

Les subventions versées sont imputées sur la ligne budgétaire 520-6574 « subventions de

fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Ces subventions seront créditées au compte de l’association selon les procédures comptables en

vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.

3.5. Modalités de versement de la subvention

Un premier acompte, correspondant à 70 % sera versé à l’APERS à la signature de la convention.

Le solde (30 %}) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de

lopération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra

être fourni au plus tard le 31 mars de l’exercice N+1.

3.6. Ajustement de la subvention

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions

d'exécution de la convention sans l’accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou

diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la

subvention ou exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la

présente convention.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —35-Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au

budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la base des 30% des

dépenses du bilan fourni par l'APERS.

ARTICLE 4 — CONTROLE -EVALUATION

4.1. Statuts

L'APERS s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et

3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour

l’exécution de la loi du 1” juillet 1901, relative au contrat d'association.

4.2. Compte de résultats — bilan

L’APERS s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan des actions,

objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.

Si ’'APERS est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra

être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le trésorier de

l’association et éventuellement l’expert comptable agréé de l'association.

4.3. Contrôle

L'APERS s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de

l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre

document dont la production serait jugée utile.

4.4. Suivi

L'APERS s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état d'avancement et du

déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un

commun accord par les deux parties.

La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque

fois qu’elle le jugera utile.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —36-4.5. Evaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'APERS auxquels la

Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la

Communauté. L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif

mentionné à l'article 1.

Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la

Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.

ARTICLE 5 —-RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.

Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de

carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations définies par les articles

de la convention à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec

avis de réception valant mise en demeure.

En cas de manquement grave de l’association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution

des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —37-ARTICÉE 6 — AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à

remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.

Fait à Aix-En-Provence, le ...

En 4 exemplaires originaux

Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l’APERS

Elu délégué à la Prévention de la Délinquance, Le Président

Relation avec la Justice, Médiation, Relation

avec la Police et Gendarmerie

Dahbia BENNOUR Isabelle TERRANCLE

En vertu de la délibération

N° 2012-Bxxx du 28 juin 2012

©7_2_C03_DIRPVCS_b280612 —38-|l

|

|

|

N° G.U : 2012_1249 | Axe N° 01 | Fiche N°12

Habitat et Développement de Vaucluse

Intervenant accès au droit à Pertuis

Président M. Xavier Bernard

Siège Caumont s/ Durance

Objet statutaire Promouvoir les politiques locales en matière d'habitat, Accompagner les

propriétaires et les locataires dans leur projet d'amélioration en constituant des

dossiers de demandes de subvention, en conseillant sur la nature des travaux à

réaliser, en conseillant sur les dispositifs fiscaux, sur les prêts, sur les allocation

logements.

Aider à la mise en location de logements vacants, décents, à loyer modéré aul

profit d’une population en difficulté sociale, économique et financière.

Principales réalisations

2011

Sans objet, nouvelle action

Objet de la demande de

subvention 2012

L'association Habitat et Développement Vaucluse poursuit la totalité de ses

actions encours. Elle investit dans le cadre de sa politique volontariste d'accès

au droit, le champ de la prévention de la délinquance et de la précarité sociale,

Pour cela, Habitat et développement ouvre ses permanences sur la commune

de Pertuis de manière à prévenir et à éviter la marginalisation d’un public en

difficulté.

Autres partenaires Organismes sociaux

Montant budget 803.060 €

% subvention / budget 1.24%

Montant demandé 10.000 €

Subvention N-1 Sans objet

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —38-DEMANDE DE SUBVENTION 2012

“Hentats

86: Achats +6 = Vonte de Sroduitefinis, prestations l'a . nt tou scans

all sorvioes Achats de spectacles, expositions me Brchandises

Achats non. atères st HOUrNIEUrES ER en | PTOERA ONG

Fournitures non stockables (eat, éngrelel LENS ET | Produits des aeyltés annees

ournitures sfentreflen ef pet équipement LC TES BHbVOREIONS d'enpioitation— Fournitures administratives FLtat (à détailler) 7

Fournitures spéciiiques d'atellera. d'activités, de Région (al

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Sous-trallence énéraie 1 sdeus ner

Locaüna tobiliéres et immobliiéres

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findiquer le montant lolal deë subventions, sclileité auprès da la GPA) 10 oœo

Éntrélen et réparation Organismes sociaux (à ae

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ASSUTENCES Fonds Européèns ns ;

bssumentation Emplois AÏdés [8x ss Divers Autres (à détailler] "

Seminaies Rarehes

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Publicité, pubiioations Atires JA détailler] 7 j 7

Déplacements, missions 8tréceptions ù

Frais postaux et de téfécommunication qui tn FAT Services bancelres qduits SxGOptlonnis À Divers Cat en : MES TEECE LT TENTE PPT A AE NS Toul

69 - IMpSEs 6E tanes : DR FO

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64- Charges de. personnel

Salaires bruts

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‘67 Ghargos excantionnelles + TS

&6 - Dotations aux amottisnéments et

provisions

IMPORTANT : Je acrtilie aur l'honnaur l'axatituds des ransefgnements mentlonnéa dans [a présente demande {annexes oainprises el je m'engage À Justifler dun un second temps de l'emploi des funds atkribuas.

Signature du Président ‘Cachet del

Place du Matehé

44510 CAUMONT

PAT RRLEEE

07_2_03_DIRPVCS_b280612N° G.U : 2012-004689 | Axe N° 02 Fiche N°12

RESONANCES

Médiation familiale dans le Val de Durance et à Aix-en-Provence

Président Marie-Claude MALIN

Siège Peyrolles

Objet statutaire Accompagnement des personnes en situation de crise et/ou de transition.

Accompagnement pour les personnes et pour les familles.

Principales réalisations

2011

AA

L'objet de la médiation porte en premier lieu et dans tous les cas sur

une reprise de communication. La grande majorité des situations

concerne le conflit parental, plus précisément l'autorité parentale et

l’exercice d’une co-parentalité dans le cadre du divorce ou de la

séparation des parents, au bénéfice des enfants (résidence de

l’enfant, temps partagé avec chacun des parents et/ou ses grand

parents, et ses beaux parents.

Gestion de conflits parents/enfants (ados et/ou jeunes adultes) qui

font systématiquement l’objet d’une médiation préalable entre les

parents.

L'association assure ses permanences depuis 2006 sur le Val de

Durance et depuis 2010 sur Aix.

Bilan 2011 :

129 séances d’information et 101 séances de médiation.

150 familles ont été concernées par l’action ce qui a permis la mise

en place de 78 mesures de médiation et 230 entretiens toutes

communes confondues.

Objet de la demande de

subvention 2012

En 2012, l'opérateur souhaite poursuivre son action avec 11 permanences à l'identique de

2011. Il souhaite également poursuivre ses partenariats avec la ville d'Aix et les communes

du Val de Durance dans le cadre de l’accueil physique et téléphonique des familles en crise.

. Avec également la poursuite de la médiation en milieu scolaire à pertuis, la formation au

droit de la famille en direction des professionnels (Peyrolles) et la formation à la

communication relationnelle, gestion des conflits et médiation (Peyrolles).

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 131.315 €

6 subvention / budget 18,28 %

Montant demandé 24.000 €

Subvention N-1 24.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —41-* Pour Ja Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de mise en œuvre prévue AT

Tonpur Lou Lieux) de

réalisation Court

deu. Jen. Durance, Contenus et objectifs de l'action

Public(s) ciblé(s]

Liane DAT Evepe Von Le | jeda Lalla

EUX Puces

Nombre de participants / exposants —

Nambre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action

ÉAUULEL LOT,

Entrées payantes sie" hong

(montant de l'entrée

Inscriptions payantes er

CHARGES Montants PRODUITS

Mantants Charges spécifiques à l'action

Ressources propres

Achats ÉT] Vente

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Autres produits { Émis AL FGF Matiéien et fotrmitures Fée Éctisations

ga Services extérieurs _

Locations CIE

Entretien T4 F7 Subventions demandées

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Départément (8 î ei fe ces

21 en E

Autres Services extérisurs F

Communauté du Pays d'Air

Tonoraires F7 Organismes sgcjaux fa détailler]

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AE À | Emplois fidés IEONASEA TT LT É Faure

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Charges de perscinel F

F , Salaires bruts

Chmopes skiiales

Autres charges de persmunel EPST]

autres frais fénéraux

TOTAL CHARGES : | [6 745] TOTAL PRODUHS :

1877 Emplois

des contributions en nat

[Secours en natuge Contributions volantnires en hature Bénévolas Mise à

elisposition [biens & prestations)

Prestalions en nature Personnel

bénévole

Total des cantibutions volontaires Dons en nature Total des contributions volontaires

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -42-* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par leservice,

Date de mise en œuvre prévue

AR Vrimanen LOI 7 Lieu(x) de réalisation

SONONE Contenus et abjectifs de l'action

Pubkie{s) siblé(s]

rame an LE AN tuhlwns ME

Nombre de participants / exposants

TEUT Bañokic

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action

Crivel Le p,

Entrées payantes Sue non 0

(montant de l'entrée :..

Inscriptions payantes PouiD

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CHARGES Montants PRODUITS

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Réssoüres propres Achats

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Locations F5

Entretien 174

Subventions demandées: AESUrANGOS

Dh dant lente eue à mm Etui & détail

s tles JE

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Autres Servioss extérieurs

Communauté du Pays d'Aix

Tonoraires _ LD

260 Organismes ES Étailern 7577 77 Publielté

Eiplois Aidés [ex CNASEA) Pa cp

den Tetain FC ECENS. Autres

recettes attendues (à détailler)

Cherkes de personnel

Salaires bruts PRE

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TOTAL CHARGES : [18 772 TOTAL PRODUITS

: | / 772 >

ET Emplois des contributions en natre Secours

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[Mise à disposition (biens & prestations)

Contributions volontaires on

nature Hénévoler

Prestalions en naturs Personnol bénévole

Total des contributions volontaires Dons en Häture Total des contributions volontaires

Pi

07_2_03 DIRPVCS_b280612 _43-* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'armexe fournis par le service,

Date de mise en œuvre prévue AT

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Date de mise en œuvre prévue

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RESONANCES

communauté du

PAYS D' AIX

DGA interventions Economiques de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale

CONVENTION D'OBJECTIFS 2012

Entre

La Communauté du Pays d'Aix,

Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée

par Madame Dahbia Bennour, Conseiller Communautaire, Membre du Bureau délégué à la

Prévention de la Délinquance, Relation avec la Justice, Médiation, Relation avec la Police et

Gendarmerie

désignée sous le terme « La Communauté »,

D'une part,

Et

L'Association dénommée « RESONANCES »

Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé 15, rue des 3 francs —

ZAC Val de Durance — 13860 PEYROLLES EN PROVENCE N° siret : 418 665 584 000 37 code APE

9499 Z., représentée par son Président, Madame TALIN Marie-Claude

désignée sous le terme « RESONANCES »,

D'autre part.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —47-Préambule

Par délibération n°2005-A099 du 24 juin 2005 relative à la « détermination de l'intérêt

communautaire dans les domaines de la voirie, des dispositifs de prévention de la délinquance et

des ZAC et récapitulatif de l’ensemble des domaines pour lesquels la Communauté

d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire », le Conseil de Communauté a décidé qu’en

matière de « dispositifs locaux de prévention de la délinquance », sont d'intérêt communautaire

les actions suivantes :

Dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d'accès au droit et

d'aide aux victimes, soit :

"Contribution éventuelle, à l'échelle de la Communauté du Pays d'Aix, à un schéma de «points

d'information et d'accueil des victimes» en soutenant financièrement les permanences des

professionnels agréés en matière d’aide aux victimes

Dans le domaine de la médiation

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de médiation, soit :

"Contribution éventuelle au financement des prestations en matière de médiation familiale et

d'aide à la fonction parentale assurées par des professionnels habilités

“Contribution éventuelle au financement de la formation et à la dotation d'outils en matière de

médiation sociale et dans les transports publics

Dans le domaine de la prévention des conduites à risques

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de prévention des conduites à

risques, soit :

"Soutien financier aux initiatives organisées en lien avec la médecine scolaire, dans les

établissements du primaire, du secondaire et des centres de formation des apprentis (CFA) du

Pays d'Aix

"Soutien financier aux actions en faveur des élèves menées avec le concours d'intervenants

sociaux, ou de santé, où par des professionnels agréés en matière de prévention de conduites

à risques

*__ Renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires

"Soutien financier aux Ateliers Santé Ville

Dans le domaine de l'information et de la communication

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’information et de

communication, soit :

"Participation à des campagnes de sensibilisation ciblées

La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :

e Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat

. Les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs

e Les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et d'évaluation

Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste :

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 48-+ Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la

prévention de la délinquance sur le territoire communautaire,

e Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale,

e Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association RESONANCES s'engage, à son initiative et sous sa

responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

« L'association a pour objet : l'intervention en contexte de crise ou de transition.

Elle s'adresse aux personnes confrontées à une crise, un conflit, une rupture de la

communication ou du dialogue. Elle met à leur disposition les moyens appropriés pour

qu’elles élaborent une démarche de changement et/ou d'adaptation.

Dans ce contexte, elle met en œuvre :

des formes alternatives de gestion des conflits :

. médiation

. conciliation

. négociation

des pratiques susceptibles de prévenir la dégradation des situations de crise :

. accompagnement dans les transitions naturelles de la vie

. informations relatives à tous les domaines de la vie sociale

. sensibilisation et éducation en matière de communication et de développement des personnes

Ë Elle s'adresse aussi aux professionnels ou militants concernés par la crise et ses enjeux.

Dans ce cadre, elle participe à la diffusion des courants de pensée et techniques propres à

ces interventions :

. formation dans les domaines concernés

. recherche, documentation, publications

. participation à des réseaux de praticiens »

Dans le cadre de la politique de la prévention de la délinquance de la CPA et après discussion avec

elle, Résonances s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les objectifs et missions,

conformes à son objectif social, qui motivent la présente convention :

Action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations juridiques dans le

Val de Durance», sur la commune de Jouques,

Action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations juridiques», dans le

Val de Durance sur la commune de Peyrolles,

Action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations juridiques», dans le

Val de Durance sur la commune de Meyrargues,

Action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations juridiques», dans le

Val de Durance sur la commune de Saint Paul les Durance,

- Action « Permanences, entretiens, médiation familiale, informations juridiques et ateliers

À ce

exéc

de groupes de paroles et de formation», sur la commune de Aix-en-Provence.

tte fin, Résonances s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne

ution.

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Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs

pour l’année 2012.

ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre

2012. Elle détermine l’ensemble des relations entre Résonances et la Communauté du Pays d'Aix.

ARTICLE 3 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION

3.1. Responsabilités de l'association

Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de Résonances et ne peuvent être

confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable de la Communauté.

Résonances s'engage en outre :

+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses

activités

e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février

1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des

comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).

e_ Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour

garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention.

Résonances assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l'existence de

ces polices, à chaque demande de la Communauté.

3.2. Budget prévisionnel de l’opération

L'annexe à la présente convention précise :

— le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en

détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des

collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif

mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel.....).

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 50-3.3. Communication

Résonances s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs aux actions

soutenues par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.

Résonances s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans

toute conférence de presse, interview etc...

3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix

La participation globale financière de la Communauté s'élève à 24 000 € (délibération, Bureau du

28 juin 2012). En effet, il est à noter que la CPA subventionne Résonances à hauteur de :

- 3500€, pour l’action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations

juridiques», sur la commune de Jouques,

- 3500€, pour l’action «Permanences, entretiens, médiation familiale et informations

juridiques», sur la commune de Peyrolles,

- _3500€, pour l’action «Permanences, entretiens, médiation familiale et informations

juridiques», sur la commune de Meyrargues,

- 3500€, pour l’action « Permanences, entretiens, médiation familiale et informations

juridiques», sur la commune de Saint Paul Les Durance,

- 10000€, pour l'action « Permanences, entretiens, médiation familiale, informations

juridiques et ateliers de groupes de paroles et de formation», sur la commune de Aix-en-

Provence.

Les subventions versées sont imputées sur la ligne budgétaire 520-6574 «subventions de

fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures comptables en

vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.

3.5. Modalités de versement de la subvention

Un premier acompte, correspondant à 70 % sera versé à Résonances à la signature de la

convention.

Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de

l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra

être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.

07_2_03_ DIRPVCS_b280612 —si-3.6. Ajustement de la subvention

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions

d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou

diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la

subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la

présente convention.

Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au

budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la base des 30% des

dépenses du bilan fourni par Résonances.

ARTICLE 4 — CONTROLE EVALUATION

4.1. Statuts

Résonances s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles

3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour

l'exécution de la loi du 1” juillet 1901, relative au contrat d'association.

4.2. Compte de résultats — bilan

Résonances s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan des actions,

objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.

Si Résonances est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier

devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le

trésorier de l’association et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.

4.3. Contrôle

Résonances s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de

l'objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre

document dont la production serait jugée utile.

4.4. Suivi

07_2_03_ DIRPVCS_h280612 = 52-Résonances s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état d'avancement et du

déroulement de l’objectif défini à l'article 1 de la convention selon des modalités établies d’un

commun accord par les deux parties.

La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque

fois qu’elle le jugera utile.

4.5. Evaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par Résonances auxquels la

Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la

Communauté, L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif

mentionné à l’article 1.

Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la

Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.

ARTICLE 5 —RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.

Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de

carence où de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies par les articles

de la convention à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec

avis de réception valant mise en demeure.

En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution

des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.

ARTICLE 6 — AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à

remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —53-Fait à Aix-En-Provence, le

En 4 exemplaires originaux

Pour la Communauté du Pays d’Aix

Elu délégué à la Prévention de la Délinquance,

Relation avec la Justice, Médiation, Relation

avec la Police et Gendarmerie

Dahbia BENNOUR

En vertu de la délibération

N° 2012-Bxxx du 28 juin 2012

Pour Résonances

Le Président

Marie-Claude TALIN

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 54-Î

ï

clî

N° G.U : 2012-XX | Axe N° 02 | Fiche N°13

Permanences de médiation familiale à Bouc-Bel-Air, Vitrolles et Pertuis

CENTRE ASSOCIATIF FAMILLES EN CRISE (CAFC)

Président Cédric Pradelles de Latour

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Aïder les familles en crise, crise due à la rupture ou à la séparation à élaborer

leurs nouvelles conditions de vie ainsi que celles de leurs enfants.

Principales réalisations

2011

> 106 visites « médiatisées » sur Aix

> 177 entretiens et séances de médiation familiale sur Aix, Bouc bel Air, Pertuis etl

Vitrolles dont 63 médiations effectuées et terminées.

Objet de la demande de

subvention 2012

> L'action de médiation familiale que le CAFC souhaite reconduire sur pour les

communes de Bouc-Bel-Aïir, Vitrolles et Pertuis s'adresse au couples en cours del

séparation ou déjà séparés.

> I} s’agit à travers la médiation familiale de favoriser le dialogue entre les 2 partiel

pour « mettre à plat » le conflit et les impliquer dans le processus de médiation.

Une négociation doit suivre sur les point conflictuels pour aboutir à un accord

entre les deux parties. Si cela est nécessaire et compte tenu de la nature du

conflit, une orientation pourra être faite vers d’autres spécialistes: psy,

conseillers conjugaux, services sociaux, cures de désintoxication. Suivant la

nature et les besoins apparaissant au long de la médiation, des orientationsl

pourront également être faites vers Un juge, procureur, notaire, avocat.

>_ Public visé : 100 personnes dans chaque ville soit 300 personnes.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 49.991 €

% subvention / budget 20.32%

Montant demandé 10.300 €

Subvention N-1 10321€

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —55-! * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de mise en œuvre préviie Enr pi unes ToAC. Lieu( de réalisation F4 Alerte Boueblant/Fanon alnai-Vafadfles /Haue Ave Rufus Contenus et objectifs de l’action Eudhn ds ete sans ok La éparahaon desparents &tn Les afhuae i Public{s) cibié(s) | Frocles au arparadeu Nombre de participants / exposants

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Locations

Entretien Subventions demandées :

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Acsurances C2TA Battles pee Joss |

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Pub ESS Fonds Européens Déplacements, missions BR OS7 l'Emplois Aidés {ex ENASEÀ)

PÉtRRE AATT Fes ||

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Î Autres charges de personnel FO T : Autres frais généraux DOXÉ

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H Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

CA re. CENTRE Asso. FANULE Eu CRISE

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —56-N° G.U : 2012-00639 | Axe N° 02 | Fiche N°14

Ecole des Parents et des Educateurs

Action Parentalité Scolarité

Président Philippe GUITTON

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Soutenir et accompagner les parents dans leurs questionnements et difficultés.

Favoriser le dialogue dans le groupe familial, Aider les membres de la famille à

développer leurs ressources personnelles. Organiser des espaces de rencontres|

et d'échanges entre parents. Créer des espaces de réflexion pour les

professionnels au contact des familles.

Principales réalisations

2011

> Ils’agit d’une action de prévention auprès des élèves d'écoles élémentaires

Objet de la demande de

subvention 2012

> Public visé : élèves de CM2, 4 écoles primaires de Bouc Bel Air, Cabriès, Simiane

Collongue pour un total de 8 classes de CM2 soit un total de 240 élèves qui

participeront à une rencontre-débat théâtralisée (animée par 2 psychologues del

EPE)

> A l'écoute des jeunes :

* Rencontres-débats théâtralisés autour de l’entrée en 6

> Projet de création d’un roman-photo pour la prévention de la violence en milieu

scolaire. .

ème

Autres partenaires Etat, CG13, Commune

Montant budget 12.292 €

% subvention / budget 16.27 %

Montant demandé 2.000 €

Subvention N-1

6.000 € (global E.P.E)

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 8.000 € pour les 3 actions 2012 d’E.P.E

07_2.03_DIRPVCS_b280612 —57-#4" Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par Le service,

Date de tige en œuvre prévus CETTE

Lieu(x) de réalisation Re re de Rouflan EEE satiiie The

Contenus et objectifs de l'action Gite plu purent oraes de pécgfe, talents

Publio(s) oiblé[s) Patate À abat

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de spectateurs / visileuts

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Entrées payantes ouD. han (montant de l'entrée : su Ë)

Inserlplions payantes oc non (montant de lnecription 1, €]

Rsngontess proprot LA Corte spéoltiques à l'action

Achat Vente

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Publloité Fonds Buropéent Déplacetnents, missions Emplèis Aldés lex CNASEA) |

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Salaires bruts CFE HGhargoa soctalos 2% de

Autres charges de personnel

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Petronnel bénévole Dons ét nature à

Total des contributions volontaires Total des contrihutions volontaires

2012.688

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 58-N° G.U : 2012-00640 | Axe N° 02 | Fiche N°15

Ecole des Parents et des Educateurs

A l’écoute des familles

Président Philippe GUITTON

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Soutenir et accompagner les parents dans leurs questionnements et difficultés.

Favoriser le dialogue dans le groupe familial. Aider les membres de la famille à

développer leurs ressources personnelles, Organiser des espaces de rencontres|

et d'échanges entre parents, Créer des espaces de réflexion pour les]

professionnels au contact des familles.

Principales réalisations

2011

>

La structure opère des actions de soutien à la parentalité en tenant des

permanences de consultations pour la famille, individuelles ou familiales.

L'opérateur poursuite également son action « Café des Ecoles » depuis 2004 surl

le Jas de Bouffan afin de favoriser le dialogue et le suivi scolaire des enfants pa

les parents. || mène aussi différentes missions d'accueil et de dialogue familial

dans les écoles aixoises mais aussi dans différentes communes du territoire {Trets,

Bouc...). Des permanences sont également organisées à la PMI d’Aix-sud, au

centre social « les amandiers » et dans certaines crèches (Aix, Eguilles, Simiane etl

Cabriès..). Par ailleurs, l'association organise également les rencontres parents

enfants en présence de tiers suite à décision judiciaire. 10 familles ont été traitées|

sur ce volet en 2011 pour un total de 303 visites de ce type

17 familles ont également été traitées dans le cadres de consultations familiales|

thérapeutiques soit un total de 101 consultations de ce type.

Objet de la demande de

subvention 2012

La structure souhaite reconduire son action dans les mêmes conditions pour l’année 2012.

Autres partenaires néant

Montant budget 7.030 €

6 subvention / budget 85.35%

Montant demandé 6.000 €

Subvention N-1 6.000 € global E.P.E

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 8.000 € pour les 3 actions 2012 d’E.P.E

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —59-Pour le Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.

: Date de mise en œuvre prévue 2e

(2

Lieu(g de réalisation ... ... lote bldasta Bouckeihe colis Lot

Contenus et objectifs de l'action ke LEA ces Lane ts ‘

Publics) ciblé(s) Parent wdolitènt, etant, Janstls

Nombre de participants / exposants

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l’action À orn

Entrées payantes oui non (montant de l'entrée Bates €)

Inscriptions payantes ou nonÿ (montant de l'inscription: €)

ï sut CHARGES 7" 2. ie st PRODUITS

î Charges spécifiques à l’action Ressources propres

! Achats Vente

Prestations de services 2£A Autres produits Pr

Matières et foutnitures 43€ Cotisations

Services extérleura

Locations

Entretien Subventions demandées :

Assurances À où Etat {à détailler)

Does vueenrtaton LES Région (s)

Département

Commune {s}

Autres Services extérienxs Communauté du Pays d'Aix Ê & 60

Honoraires Organismes sociaux (à détailler)

Pub Fonds Européens

Déplacements, missipes Yen Emplois Aïdés {ex CNASEA]

j Leona, mate {ce Autres receitoa atéendues (à étaler

| Chaxges de personnel

| Salaires bruts

FÉO

ji Charges sociales Aee

| Autres charges de personnel - Fo

É Aubres frais généraux

:."MOTAL'CHARGES : [293 [7 TOTAL PRODUITSE] € 230

| ... "Emplois des contributions eh nature, |. Contributions volontaires éh naître : ! Secours eu nature Bénévolat ee

! Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature

Personnel bénévole Fes Dons en nalure

Total des contributions volontaires 2È%e Total des contributions volontaires ERA

ECOLE DES PARENTS ET Dex ED.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 60-N° G.U : 2012-00980 | Axe N° 02 Fiche N°16

Ecole des Parents et des Educateurs

A l'écoute des jeunes

Président Philippe GUITTON

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Soutenir et accompagner les parents dans leurs questionnements et difficultés.

Favoriser le dialogue dans le groupe familial, Aider les membres de la famille àl

développer leurs ressources personnelles. Organiser des espaces de rencontres et

d'échanges entre parents. Créer des espaces de réflexion pour les professionnelsl

au contact des familles.

Principales réalisations > La structure opère des actions de soutien à la parentalité en tenant des

2011 permanences de consultations pour la famille, individuelles ou familiales. Ellel

développe aussi un volet «jeunes» dans le cadre de la prévention de la

délinquance.

> Il s’agit là d’une action nouvelle qui s'adresse aux élèves de collège de Bouc Bel

Air, Cabriès et Simiane-Collongue.

Objet de la demande de > Public visé : 50 élèves de collège de Bouc Bel Air: Cabriès, Simiane-Collongue. 5)

subvention 2012 ateliers de 1.30 pour chaque collège {soit 15h d'intervention) (animé par 1

psychologue de EPE et un comédien de la compagnie des 4 dauphins)

> Contenu de l’action:

© Rencontres-débats dans les collèges

© Ateliers d'improvisation pour les collégiens

o Consultations individuelles ou familiales en lien avec la scolarité

Autres partenaires Etat, CG13, Commune

Montant budget 74,905 €

% subvention / budget 5.07 %

Montant demandé 3.800 €

Subvention N-1 6.000 € (global E.P.E)

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 8.000 € pour les 3 actions 2012 d'E.P.E

07_2_03_DIRPVCS_b280612 61-DEMANDE DE SUBVENTION 2012 |

pe

i 1 ù

é0 » Achats 70 « Vents de produits finis, piestations do services

Achats de spectacles, expositions bus : | Merchendises Achats nôn stockés de matières et fournitures Le Prestatione PEL:

_ Fournitures non stockables (eau, énergie) Boes Produits des activités annexes

Fournitures d'entretien et petlt équipement PET 174 - Suhyentions d'exploitation Fournitures administratives | Etat (à détailler)

Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Le

spectacles

+, :

11 = Bervioes oxtériours }

: 25000

î Sous-traitahce générale Cpmmunefi ° a

: ‘ nr Bac Ra Ati, Éowo

Locations mobllières et immobilières 25| 000

Undiquer le montant total des subventions, salicté |.1-1 820 5 2mes

; . auprès de la CPA) 8 Tbce

! Entretien et réparation Oïganismes sociaux (à détailler) cn RAR CCR Laro

ASSU ANGES CES Fonds Européens

=: Documentation L Lt Emplois Aidée (ex CNASHA)

Divers Autres (à détailler)

62 - Autres Servites extérieurs

Rémunérations intormédiairen et honcraires PPT Cotisations PAS

Publicité, publications Autres (à détailler)

Déplacements, misslonset récéptions «ALTO 0

Fraispostaux ct de télécommuniontion PELTI 18 r Produits financlers

Services bancaires 77 - Produlés exceptlonnala ALAT 7 Divers LÉSe 7] 78 -Reptise sur amortissements et provisions

48 - Intpôts et tauss A

Impôts et taxes aur rémunérations Y'a

Autres impôts el taxes

64 - Charges de perronnel

i Salaires bruts GE CRT

! Charges sociales Les Sex

3 Autres charges de personnel

; 68 - Autres charpes de gestion courante

| 67 = Charges pen honenes

; 68 - Dotations aux amoxtigsements of

; provisions 2 230 i

! IMPORTANT » Je oertifie sur l'honneur l'exnétlqde des rensolgnemonte mentionnés dans la.présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués,

fi RUES

Fait à ANA TE Brune PARC ANE EE AIS Signature du Président . Cachet de l'Association

07_2.03_DIRPVCS_b280612 62N° G.U : 2012-00637 Axe N° 02 Fiche N°17

FAMILLE ET MEDIATION

Prévention et gestion des conflits

Président Claude REVERDY

Siège Trets

Objet statutaire > La facilitation, la restauration de la communication entre les membres de la

famille, le maintien des liens familiaux dans les situations de conflit, de rupture,

de réorganisation familiale.

Principales réalisations > Par ses actions, l'association s'inscrit dans une volonté de prévention et de

2011 gestion des conflits familiaux.

Ÿ Les entretiens de médiation familiale permettent aux participants d'appréhender

autrement le conflit et de tendre vers une résolution par le biais de la

communication non violente, permettant à chacun de (rejtrouver sa place dans

une nouvelle organisation familiale,

> Bilan: 7 permanences médiation familiale au TG d'Aix

> Accueil du public à Trets, Peynier et Marseille

> 40 contacts ayant débouchés sur 31 entretiens

> 13 séances de médiation familiale proprement dites réalisés ‘séances payantesl

suivant conditions de ressources)

Objet de la demande de > Continuation des permanences de médiation familiales au sein du TGt d'Aix

subvention 2012 > Acquisition d’une documentation pédagogique : action de communication

> Poursuite du travail partenarial avec le Pôle enfance famille de Trets |

sensibilisation des intervenants sociaux et enfance aux problématiques del

séparation et d'autorité parentale.

> Diversification des activités :

Organisation de réunions débats sur la question de la parentalité, des besoins des

enfants, sur les municipalités de Trets et de Peynier.

Démarrage des deux premiers ateliers « parentalité et séparation» sur la

commune d’Aix-en-provence dans le cadre du collectif des médiateurs etl

associations du TGI. Il s'agit d'informer et de susciter le dialogue autour de la

question de l'autorité parentale conjointe ou de «comment être parents

ensemble lorsqu'on est séparés ». ce type d'action pourra être mis en place surl

Trets et Peynier.

Autres partenaires Commune, CG 13

Montant budget 12.002 €

% subvention / budget 45.83%

Montant demandé 5.500 €

Subvention N-1 8.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2 03_DIRPVCS_b280612 —63-DEMANDE DE SUBVENTION 2012

DÉFICIT A REPORTER. FÉXGEDENT À REPORTER : |

60 - Achats 70 - Vente de produits us, prestations de services

Achats de spectacles, expositions Marchandises

Achats non stockés de matières et fournitures Prestations

Fournitures non stockables (eau, énergié) Produits des activités annexes

A0

ECS)

Fournitures d'entretien et petit équipement mre7s) ‘74 - Subventions d'exploitation Fournitures administratives État (à détailler)

Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de

spectacles

1 - Services extérieurs Dép:

Écban.ce Ride AD

Sous-traitance générale Communes (s)

300

Locations iobilières et immobilières

{ni quer le mont

auprès de la CPA)

otal des subventions, sollicité $SSco

Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)

63 - Impôts et taxes

Assurances AG Fonds Européens Documentation REC Emplois Aidés [ex CNÂSEA] Divers Autres (à détailler a

£ 00

62 .-- Autres Services extérieurs ‘76 - Autres produits de gestion courante

Rémunérations iñiermédiaires et honoraires ÀAK 05 Cotisations Ado Publicité, publications Éd Autres (à détailler) Déplacements, missions et réceptions SKCD Frais postaux el de télécommunication SC +6 - Produits financiers Services bancaires A Q 77 - Produits exceptionnels Divers 78 - Reprise sur muortissements et provisions Séo%

Impôts ct taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes

64 — Charges de personnel

Salaires bruts

Charges sociales

Autres charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante

67 - Charges oxceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et

provisions

“TOTAL DEPENSES : | A dOeL|e TOUT TOTAL'RECÉÈITES ; | 7x 00 dr |

IMPORANT : Je certifle sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande [annexes comminee et je m'engage à justifier

dans un second temps de l'emploi des fonds attribués,

Signature du Président 1. A4.1.$oû

Gachet de l'Association

sl AMIULEGET

MEDIATIONS

3 RUE Gañouer

13530 TRers

Dong

LEE NE DSK EN

NOSIRENSOS 026 788

FAMILLES Er MEDiATIoNS

5

07_2_03_DIRPVCS_b280612N° G.U : 2012_01100 Axe N° 02 | Fiche N°18

ADELIES

Prévention, orientation, médiation à Vitrolles

Président CARBUCCA Jean-Pierre

Siège Marseille

Objet statutaire > Lutter contre l'exclusion des groupes sociaux en facilitant la formation des

hommes et des femmes, leur épanouissement et leur prise de

responsabilité dans la vie civile comme dans la vie professionnelle.

Principales réalisations

2011

Deux médiateurs socioéducatifs sont intervenus en 2011 dans le dispositif de «

Prévention- Orientation — Médiation » dans le quartier de la Frescoule, Vitrolles.

Pour aller à la rencontre des jeunes en déambulation.

306 tournées pour l’année 2011 sur le quartier Frescoule /Tuilière

33 jeunes ont été orientés à la Mission Locale

12 jeunes ont été suivi afin d'éviter leur déscolarisation

17 jeunes ont été orienté dans le cadre de leur projet BAFA

4 orientations vers vers la Maison du Droit, pour certains, à la suite d’unel

sanction pénale de réparation et d’autres pour des raisons personnelles,

en difficulté avec la Justice (logement, amende...

> 9 jeunes majeurs ont assisté à des permanences pour des problèmes de

logements.

dAAAA

Objet de la demande de

subvention 2012

La mission de l'association sera donc d'assurer une présence de professionnels relevant del

l'éducation spécialisée dans les quartiers concernés, dans l'objectif de faire baisser les

tensions entres des publics jeunes en rupture scolaire et/ou familiale, qui peut être à

l'origine de conflits entre eux et/ou les habitants.

Les éducateurs seront chargés :

Y De repérer et d'analyser les dynamiques de tension dans le cadre des regroupements de

jeunes en allant à leurs rencontres.

Ÿ Animer une permanence dans l'objectif d'accueillir les jeunes rencontrés dans les tournées

de rue, et ce dans un cadre plus formalisé, cela comme un passage transitoire vers d’autres

structures classiques de droit commun {Mission Locale..), selon la difficulté et le besoin de

ces jeunes.

De prévenir les incivilités et de participer au maintien de la tranquillité publique par le biais

d’une présence régulière sur le terrain,

De rappeler les règles de vie en société

De réduire les tensions en dialoguant avec les jeunes et les habitants au pied des

immeubles et dans les lieux de rassemblement

Le cas échéant, de déclencher les interventions appropriées (force publique, services de

santé et sociaux, associations compétentes, pompiers)

4

VY

L4

Autres partenaires Etat, Commune

Montant budget 110.340 €

% subvention / budget 25.11%

Montant demandé 27.705 €

Subvention N-1 20.369 €

Avis du service Avis favorable

Commentaire :

07.2_08_DIRPVCS_b280612 65-ur la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.

Date de mise en œuvre prévue 01/08/2012

VITROLLES

Contenus et objectifs de l'action PREVENTION ORIENTATION MEDIATION

Public(s) ciblé(s) JEUNES 11 / 25 ANS EN DÉAMBULATION

Nombre de participants / exposants N/A

Nombre de spectateurs / visiteurs N/A

Durée de l'action 12 MOIS

Entrées payantes ouill nonlX {montant de l'entrée :

Inscriptions payantes oui non!fX {montant de l'inscriptio:

: CHARGES | Montants |... PRODUITS Montants Charges spécifiques à l'action 37896 | Ressontces propres ; Achats Vente

Prestations de services 3.4927T Autres produits

Matières et fournitures 364 | Cotisations

Servluës xtérieurs

Locations

Entretien Subventions detiandées : 10724, UE “Assurances Fiat (à détaille) Epn 27

705

30 844

Autres Services extérieurs 4113 27 705

Honoraires

PISE Fonds Puropéens Déplacements, missions 4 105 | Emplois Aidés {ex CNASEA} 20 990 Frais postaux et téléphones à 007 | Autres recettes aiteridues {à détailler]

Chatges de personnel 87 AÔT 3 096 Salaires bruts 60 902

Charges sociales 26 499

Autres charges de personnel

Autres frais généraux 15 040

CEE TT TE m0 NA GHaRGES 1] 110 340 LT LT 11 110 340]

Einplois des contributions en natuïo. ” ‘ .". Coñtributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition {biens & prestations] T2 000] Frestations en nabure {2000 Personnel bénévole _ Dons en nature

Total des contributions volontaires 122 340 | Total des contributions volontaires 122 340

07_2_03_DIRPVCS_h280612

— 66-Association

ADELIES

communauté du

PAYS D' AIX

DGA Interventions Economiques de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale

CONVENTION D'OBJECTIFS 2012

Entre

La Communauté du Pays d'Aix,

Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée

par Madame Dahbia Bennour, Conseiller Communautaire, Membre du Bureau délégué à la

Prévention de la Délinquance, Relation avec la Justice, Médiation, Relation avec la Police et

Gendarmerie

désignée sous le terme « La Communauté »,

D'une part,

Et

L'Association dénommée « ADELIES (Association de Développement d'Entreprises Locales

d'insertion Economique et Sociales) »

Association régie par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est situé 7 impasse Sylvestre BP

79 - 13382 Marseille Cedex 13 N° siret : 40339470300025 code APE 8899 B,, représentée par son

Président, Monsieur CARBUCCIA Jean-Pierre

désignée sous le terme « ADELIES »,

D'autre part.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 = 67.i

||

Î|

|

|

Préambule

Par délibération n°2005-A099 du 24 juin 2005 relative à la «détermination de l'intérêt

communautaire dans les domaines de la voirie, des dispositifs de prévention de la délinquance et

des ZAC et récapitulatif de l’ensemble des domaines pour lesquels la Communauté

d'Agglomération a reconnu d'intérêt communautaire », le Conseil de Communauté a décidé qu’en

matière de « dispositifs locaux de prévention de la délinquance », sont d'intérêt communautaire

les actions suivantes :

Dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d’accès au droit et

d'aide aux victimes, soit :

"Contribution éventuelle, à l'échelle de la Communauté du Pays d'Aix, à un schéma de «points

d’information et d'accueil des victimes» en soutenant financièrement les permanences des

professionnels agréés en matière d'aide aux victimes

Dans le domaine de la médiation

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de médiation, soit :

"Contribution éventuelle au financement des prestations en matière de médiation familiale et

d'aide à la fonction parentale assurées par des professionnels habilités

"Contribution éventuelle au financement de la formation et à la dotation d'outils en matière de

médiation sociale et dans les transports publics

Dans le domaine de la prévention des conduites à risques

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière de prévention des conduites à

risques, soit :

"Soutien financier aux initiatives organisées en lien avec la médecine scolaire, dans les

établissements du primaire, du secondaire et des centres de formation des apprentis (CFA) du

Pays d’Aix

"Soutien financier aux actions en faveur des élèves menées avec le concours d'intervenants

sociaux, ou de santé, ou par des professionnels agréés en matière de prévention de conduites

à risques

"__ Renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires

"__ Soutien financier aux Ateliers Santé Ville

Dans le domaine de l’information et de la communication

Soutien des initiatives engagées par les communes en matière d'information et de

communication, soit :

“Participation à des campagnes de sensibilisation ciblées

La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :

. Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat

e Les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs

. Les procédures de suivi, du contrôle de l’usage des fonds publics et d'évaluation

Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste :

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 68-e Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la

prévention de la délinquance sur le territoire communautaire,

e__ Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale,

+ Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association ADELIES s'engage, à son initiative et sous sa

responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

Lutter contre l'exclusion des groupes sociaux en facilitant la formation des hommes et des

femmes, leur épanouissement et leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans la vie

professionnelle.

Dans le cadre de la politique de la prévention de la délinquance de la CPA et après discussion avec

elle, ADELIES s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à

son objectif social, qui motivent la présente convention :

La tâche de l'association sera donc d'assurer une présence de professionnels (2) relevant de

l'éducation spécialisée dans les quartiers concernés {Quartier Sud de Vitrolles) , dans l'objectif de

faire baisser les tensions entres des publics jeunes en rupture scolaire et/ou familiale, qui peut

être à l’origine de conflits entre eux et/ou les habitants.

Les éducateurs seront chargés

> De repérer et d'analyser les dynamiques de tension dans le cadre des regroupements de

jeunes en allant à leurs rencontres.

> Mettre en place des contacts avec ces derniers dans l'objectif d'effectuer de

l'accompagnement et de l’orientation vers les structures de droit commun.

> Animer une permanence dans l'objectif d'accueillir les jeunes rencontrés dans les tournées

de rue, et ce dans un cadre plus formalisé, cela comme un passage transitoire vers d’autres

structures classiques de droit commun (Mission Locale..), selon la difficulté et le besoin de

cesjeunes.

> De prévenir les incivilités et de participer au maintien de la tranquillité publique par le biais

d'une présence régulière sur le terrain,

> De rappeler les règles de vie en société

> De réduire les tensions en dialoguant avec les jeunes et les habitants au pied des

immeubles et dans les lieux de rassemblement

> De repérer les dysfonctionnements et les besoins émergents, et de participer à la

recherche de réponses adaptées

> Le cas échéant, de déclencher les interventions appropriées (force publique, services de

santé et sociaux, associations compétentes, pompiers)

L'équipe :

Opérationnelle : 1 éducateur spécialisé et 1 moniteur éducateur avec des compétences et une

expérience que réclame la prévention et la médiation sociale de proximité.

Durant la semaine, le binôme d’éducateurs

07_2_03_DIRPVCS_b280612 — 69-È

!

Î

î

l

> Assurent une présence sur les zones de tension, occupé par des publics jeunes en

situations de rupture, dans le cadre d’un planning attentif à la présence des publics

concernés

> Effectuent des rondes dans des lieux propices aux rassemblements des jeunes en

concertations avec les habitants

> Rencontrent les organismes présents sur quartier : Mission locale, services et centre

sociaux, associations sportives, services communaux, les commerçants, police

> Assurent une permanence régulière sur des créneaux horaires adaptés aux publics

concernés, afin de les accompagner dans une démarche de socialisation.

A cette fin, ADELIES s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne

exécution.

Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs

pour l’année 2012.

ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2012 et se termine le 31 décembre

2012. Elle détermine l’ensemble des relations entre ADELIES et la Communauté du Pays d'Aix.

ARTICLE 3 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION

3.1. Responsabilités de l'association

Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de ADELIES et ne peuvent être

confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable de la Communauté.

Résonances s'engage en outre :

+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses

activités

+ A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février

1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des

comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -70-+ Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour

garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention.

ADELIES assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l’existence de ces

polices, à chaque demande de la Communauté.

3.2. Budget prévisionnel de l’opération

L’annexe à la présente convention précise :

— le budget prévisionnel global de l’objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en

détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des

collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

— les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif

mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...).

3.3. Communication

ADELIES s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs aux actions

soutenues par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.

ADELIES s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute

conférence de presse, interview etc...

3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix

- La participation globale financière de la Communauté s'élève à 27.705 € (délibération,

Bureau du 28 juin 2012).

Les subventions versées sont imputées sur la ligne budgétaire 520-6574 «subventions de

fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »,

Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures comptables en

vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.

3.5. Modalités de versement de la subvention

Un premier acompte, correspondant à 70 % sera versé à ADELIES à la signature de la convention.

Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de

l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra

être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 “+ 71-3.6. Ajustement de la subvention

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions

d'exécution de la convention sans l’accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou

diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la

subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la

présente convention.

Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au

budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la base des 30% des

dépenses du bilan fourni par ADELIES.

ARTICLE 4 — CONTROLE —-EVALUATION

4.1. Statuts

ADELIES s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et

3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour

l'exécution de la loi du 1°”juillet 1901, relative au contrat d'association.

4.2. Compte de résultats — bilan

ADELIES s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan des actions,

objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.

Si ADELIES est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra

être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le trésorier de

l’association et éventuellement l’expert comptable agréé de l’association.

4.3. Contrôle

ADELIES s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de

l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre

document dont la production serait jugée utile.

4.4. Suivi

07_2, 08_DIRPVCS_b280612 -72-ADELIES s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état d'avancement et du

déroulement de l’objectif défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un

commun accord par les deux parties.

La Communauté pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque

fois qu’elle le jugera utile.

4.5. Evaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par ADELIES auxquels la

Communauté à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la

Communauté. L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif

mentionné à l’article 1.

Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la

Communauté au plus tard deux mois après la fin de l’opération.

ARTICLE 5 -RESILIATION

En cas de non-respect par l’une où l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.

Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de

carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies par les articles

de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec

avis de réception valant mise en demeure.

En cas de manquement grave de l’association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution

des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.

ARTICLE 6 — AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à

remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1*.

07_2_03_DIRPVCS _b280612 —73-Fait à Aix-En-Provence, le

En 4 exemplaires originaux

Pour la Communauté du Pays d’Aix

Elu délégué à la Prévention de la Délinquance,

Relation avec la Justice, Médiation, Relation

avec la Police et Gendarmerie

Dahbia BENNOUR

En vertu de la délibération

N° 2012-Bxxx du 28 juin 2012

Pour ADELIES

Le Président

Jean-Pierre CARBUCCIA

07_2_03_DIRPVCS_b280612 -74-N° G.U : 2012-00344 Axe N° 03 | Fiche N°19

S.0.S Amitié Pays d'Aix

Permanences en Pays d'Aix

Président Nadine THIRION

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Mise ne œuvre sur le territoire du Pays d'Aix d’un service d'écoute au bénéficel

des personnes confrontées à la tentation du suicide mais aussi à d’autres maux

sociaux: solitude, problèmes de logement, chômage, difficultés familiales,

maladies, addiction etc ... Le service d'écoute par téléphone et internet est assuré

par des bénévoles 7 jours sur 7, dans l'anonymat et la confidentialité.

Principales réalisations

2011

San objet.

Objet de la demande de

subvention 2012

> Il s’agit de mettre en place cette écoute 7 jours sur 7, 24h/24 sur le Pays d’Aix àl

destination des publics cités plus haut.

ÿ Les permanences sont assurées dans un local adapté doté de connexions

téléphoniques et internet adéquates.

Les bénévoles sont formés pendant 6 mois par des psychologue cliniciens rémunérés et

suivi de façon bimensuelle.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 17.687 €

2% subvention / budget 11.31%

Montant demandé 2.000 €

Subvention N-1 Sans objet

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —75-[ . DEMANDE DE SUBVENTION 2012

60 - Achats 1:70 -Vente de prodults finis, prestations de

services

Achats de spectacles, expositions Marchändises

Achats non stockés de matières et fournitures Prestations

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produlte des activités annexes

Fournitures d'entretien et petit équipement 55500 | 74- Subventions d'exploitation Fournitures

administratives & 1870 6.0 Etat (à détailler)

Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de

spectacles Aves 08

61- Services sxtérleurs Département,

(s) Lt

RE AE EE 260,50

Sous-traitance générale Commune

{s

5 Dan sn A5bo,0e

RE L. ‘ { Locations mobilières et immobilières

, dx au LAYS,

DA 2508 40 s

le moniant total des subventions, sollicité nl

auprès de la CPA}

Entretien et ré ti Organismes

soci, itretien et réparation Le 9,00 Rs ES Es ZS08,08

Le 1000 99 Assurances 6 10 So | Fonds Européens

Documentation 7 Emplois Aidés (ex CNASEA)

Divers Autres (à détailler) gs

| & de ge

RANGER DE 6 bo oa 62 - Autres Services

extérieurs 75 - Autres produits de

gestion courante Rémunérations Intermédiaires

et honoraires D2 SOod Cotisations

XIS 20 : LPublicié, publications

15.59 en| Autres (à détaier) _ !

[ Déplacements, Missions et réceptions

B$ CD'ep e

: ‘LFrais postaux ot de télécommunication 2 190"00|

76 - Froduite Anancleis

Services bancaires TT - Produits

exceptionnels Divers

78 - Reprise sur amottissements et provisions

"(68 - Impôts ettanes

LImpôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts at taxes

64 = Charges de porsonnel

Salaires bruts

Charges sociales

F'Autres charges de personnel

65 — Autres charges de gestion courante 1120 8e

67 - Charges exceptionnelles

:| 68 - Dotations aux amortisséments et

AIê, go

provisions

— ET TOTAL DRPENSES

1 44 MAT ol LT + TOTAL RECETTES] PRET |

“IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présent dans un second témps de l'emplol des fonde attribués,

Feit à. *

Signature du Frésident

ke demande (antiexo8 gomprisen] etje m'engage à justifier

ln POde ME hr A À

Cachet de l'Association

8.0.6 AMITIE PAYS D'AIX Æ

ÉP 600

13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02

SOS AMITE 5

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —76-N° G.U : 2012-00425 et 426 | Axe N° 03 | Fiche N°20

La Grande Bastide (Centre social et culturel}

Actions citoyennes bénévoles et point insertion jeunes, écoute et accompagnement,

Président Jean-Claude DUNAN

Siège Aix-en-Provence

Objet statutaire > Promouvoir avec le concours d’un personnel qualifié des activités et des services]

à caractère médico-social, éducatif, culturel et de loisirs pour tous les publics avec

une attention particulière aux plus démunis. Etre accessible à l’ensemble de ja

population sans distinction de principe. Développer des activités et des services

susceptibles de fortifier les initiatives des habitants.

Principales réalisations > Mineurs : 45 garçons et 24 filles âgés de 16 à 17 ans soit 69 jeunes

2010 >. Majeurs : 9 garçons et 6 filles âgés de 18 à 22 ans soit 15 jeunes.

> Au total 84 jeunes âgés de 16 à 22 ans ont participé à la réalisation de 14

« Actions Citoyennes bénévoles »

>. Nombre d'actions réalisées :

> 11 actions citoyennes bénévoles destinées à un public mineur 16-17 ans.

> __3 actions citoyennes bénévoles pour les 18-25 ans

Objet de la demande de > Actions citoyennes bénévoles : Accompagner 96 jeunes des quartiers CUCS de la

subvention 2011 Ville d'Aix dans un projet d'insertion permettant une identification posiotive de

ces jeunes, tout en développant le partenariat local à travers des projets collectifs.

> Point insertion jeunes, écoute et accompagnement :

> favoriser lexpression des jeunes pour éviter le « passage à l'acte », développer la

confiance en soi et prévenir le repli sur soi. Le travail d'accompagnement sera

mené en partenariats avec les autres acteurs « jeunes » du territoire.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13, commune

Montant budget 625.779 €

26 subvention / budget 2.08 %

Montant demandé 13.000 € {Actions citoyennes bénévoles 9.000 € + point insertion jeunes, écoute et accompagnement 4.000 €)

Subvention N-1

8.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour reconduction 8,000 €

07_2_03_DIRPVCS_b280612 77.i LC DEMANDE DE SUBVENTION 2012

É

UE eo 1

ente de produits flhis, préstations de

AA See | Sans TER Achats de spectacles, expositions Marchandises Paficioak bu ds Unaaue

ÉCTE

Achats non stockés de matières et fournitures 4100 | Présiations de, hetice PAIE. A0

Fournitures non stockables (eau, énergie) . Produits des activités annexes ‘

Fournitures d'entretien et petit équipement AÛUOQO | 74 Subventions d'exploitetion RAT DE

Fournitures administratives | : . A 400 Etat feEMes . fo0e

LXE Gefe s$00 cnendlese spécifiques d’atcliers, d'activités, de ÀGoen

ait hio A0jaS 61 - Services extérieurs

À 400 ee = LA à. es 26 542

: Rate.Me ram. A? 220 Sous-traitance

générale Sorpane( €) Pod bique. VE 28654

3002 RQ RE.

Len Locations mobilières et immobilières 6 é &o

Re C | {néiquer le montant total des subventions,

sollicité À 3 0]

auprès de la CPA)

Entretien et réparation £ eo TT Organismes pa HT

‘ BEA PORC EVA TE

Assurances . ; SO Fonds Européens Documentation RE EE Emplois Aidés (ex CNASEA) BETA

Divers : È . . Autres (à détailler]

62 - Autres Services extérieurs AGE ST | 75 - Antres produits de gestion courante TAGSL

Rémunérations intermédiaires ef honoraires #2 494 | Cotisations K on

Pubicité, publications: : A40S | Autres (à détailler) Flat} Tous alain LE L

Déplacements, missions et réceptions tre LAE 4 cnrs

Frais postaux et de télécommunication Ave 76 - Produits fiyanciers

Seryiceë bancaires “490 | 77 Produits exceptionnels

Divers = A7? 087. | TA Reprise aut amortissements et provisions ENT +

‘6#+ Impôts et taxes : ÉSAGO ñ

Impôts et taxes sur rémunéralions 1E Léo |Réprinn AIN AT PAUA Bagues LE Chaque ATA04

Autres impôts et taxes Con ‘ ÿ 1

64 = Chaïges de personnel PASS lRéporl din Coneutes joe AU SIZE | -[Selairés bruts — ee ; 62684

écpratess. auhdnbnra TE TT

Charges sociales ANY2S6G

Autres charges de personnel AAA

65 - Autres chaïges de gestion courante

67 — Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et 6 boo

provisions

DÉMO MCDÉPENSES] 672 999 NES

IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renselgnements montionnés dans la présente demande [annexes comprises) etje m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués.

Fait à À Len dun (Plan tam conne A. tedoll Signature du Président Cachet de l'Association

ñ

C.S.0, LA GRANDE BASTIDE

&

Av, du Square - VAL

StANDRE x

ZE

FETOU ATK EN PROVENCE

YÉI.:0440 063448 Fax 044926 gi0s

DOS

5

LA GRANCE RAIDE.

07_2_03_DIRPVCS_b280612 78.N° G.U : 2012 00675 | Axe N° 03 | Fiche N°21

ADDAP 13

Atelier redynamisation et estime de soi

Président SUZZONI Jean

Siège Marseille

Objet statutaire Conduire toute action de prévention, visant à prévenir la marginalisation etl

faciliter l'insertion des jeunes et de leur famille.

Principales réalisations

2011

Sans objet

Objet de la demande de

subvention 2012

L'association se propose de reconduire l'action qui avait eu lieu à titre

expérimental en 2011. I! s’agit donc deux 2 ateliers destinés aux jeunes femmes

en danger de marginalisation : -atelier socio/esthétique : travail autour du corps

et de la sexualité, de l’image de soi et de l’acceptation de soi mais aussi du bien

être de chacun. Séance autour de l'hygiène et des soins corporels.

Customisation de vêtements mené avec une styliste professionnelle,

Public visé : une dizaine de jeunes filles et jeunes femmes mais aussi quelques

garçons entre 11 et 21 ans en situation de désocialisation en accompagnement

éducatif à l’ADDAP 13.

Autres partenaires CG 13, Commune

Montant budget 11.111 €

% subvention / budget 62.10%

Montant demandé 6900 €

Subvention N-1 15.000 £ (global)

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —73-JA. COS

* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.’

Date de mise en œuvre prévue Sanmt alt

j Lieu(x) de réalisation +

Paris 0 fonder un Contenus et objectifs de l'action

telles où rnnemiutin ais de 8m Fublic(s) ciblé(s) Femuns AMP norgrmr Ve LA mars pan Nombre de participants

/ exposants Une digoe , dent 7, G réquiers

Nombre de spectateurs / visiteurs

Pl

Durée de l'action À Gun fase vraie,

Entrées payantes uit non (montant de l'entrée :.......,.... €)

Inscriptions payantes ouin non (montant de l'inscription 1... €

Charges spécifiques à l'action

Achats Vente

Prestations de services Autres produits

Matières et fournitures Cotisations

Services extérieurs

Locations .

Entretien Subventions dematdées : AA AAA

ASSUTANCES Etat (à détailler)

Région n

À +nA

mas. Dh rehens. Autres Servicrs extérienre

Communauté dû Pays. d'Aix

Honoraires T Joo | riens toctux F6 détailler

Publicité p Fonds Européens

Déplacements, missions Be | Emplois Aidés (ex CNASEA]

Aütres receltes attendues {4 détailler]

Chérges de personnel À FA24

Salaires bruts AO

Charges sociales 62 €

Autres charges de personnel

Autres frals généraux

TOTAL CHARGES

? Ernplois des conthibition: ::Cdütribiüfions volontaires ëh natir

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition {biens & prestations) Prestations eu nature

Personnel bénévole Dons en nature

:

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

07_2_03, DIRPVCS_b280612 — 80-N° G.U : 2012_ 00676 | Axe N° 03 | Fiche N°22

Atelier mécanique et prévention (Les Pennes Mirabeau)

ADDAP 13

Président SUZZONI Jean

Siège Marseille

Objet statutaire Conduire toute action de prévention, visant à prévenir la marginalisation et

faciliter l'insertion des jeunes et de leur famille,

Principales réalisations

2011

Pas de bilan fourni

Objet de la demande de

subvention 2012

Continuer à organiser pour des jeunes pennois en grande difficulté, en suivi à

l'ADDAP 13, une action collective éducative de redynamisation à travers unel

approche de la mécanique et de la carrosserie sur des cyclomoteurs. |! s’agit

également de sensibiliser les jeunes visés à la sécurité routière et de leu

permettre dé désamorcer certaines conduites à risque vis-à-vis de leur moyen del

transport.

L'action se déroulera toute l’année à raison d’un mercredi après-midi sur deux

dans un local municipal du quartier de la Renardière.

Public visé : une dizaine de jeunes issus des quartiers ou intervient l'ADDAP 13.

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 3.859 €

% subvention / budget 38.87 %

Montant demandé 1.500 €

Subvention N-1

15.000 € (global)

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

07_2.03_DIRPVCS_b280612 81-* Four la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.

Date de mise en œuvre prévue TJ ann vaen LEA

Lieu(g de réalisation - . - -_ Ge, Poux Vire Leu

‘ Contenus et objectifs de l'action AFelier ua cena ar At du era ènn

Publio(s) ciblé(s) Jaunes, panne ke AA ZX LA Ga

« Nombre de participants / exposants Ve du ga ue. ont UE régate ! ü Ë

: Nombre de spectateurs / visiteurs

i Durée de l'action À Era. [ Pics

re te }

: Entrées payantes oui] none (montant de l'entrée rnrsrrË)

Inscriptions payantes ouiD non ré {montant de l'insoription !....,.... €)

Chatges spécifiques à l'action + @® | Ressources propres

: Achats Vente

H Prestations de services L Autres produits

i Matières et fournitures F' eo | Cotisations

! Services extérieurs

: Locations

Entretien Subventions demandées : FAC)

Assurances Etat (à détailler)

Région (s]

Dé store {s) AE LADoe? A A 254

|

Commune (s] \

; éerrnsoe el £. : dre bresnn APeR

Autres Services extérieurs Ÿ oc Comauauté du Pays d'Aix À Soe

Honoraires À Sve | Orgenismes soclaux (à détailler)

Publicité Fonds Européens

Déplacements, missions oc | Emplois Aidés (ex CNASEA] | 5 Autres receltes

attendues es (A Sete

| Charges de personne] pal ze

k Salaires bruts ER

Charges sociales 4933

É Autres charges de paisonnel

; Autres frais généraux

LHOTAL CHARGES :| 2 #54 [ii CORP ERBNOUTES

Étnplois d htributions én hatüte 7 SL] . COEHIRAIONS VolontaltEs ennntuié Secours en nature Bérévolat

Mise à disposition {biens & prostaifane) _ Frestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaites

ADDAP 13

07.2_03_DIRPVCS_b280612 — 82-N° G.U : 2012_ 00677 | Axe N° 03 | Fiche N°23

ADDAP 13

Chantier jeunes éducatif rémunéré (Les Pennes Mirabeau)

Président SUZZONI Jean

Siège Marseille

Objet statutaire > Conduire toute action visant à prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion

des jeunes et de leur famille.

Principales réalisations > Sans objet

2011

Objet de la demande de > Remoabiliser physiquement et moralement des jeunes dans un parcours

subvention 2012 d'insertion sociale et professionnelle à travers un chantier éducatif sur une

semaine de 30 heures sur 5 jours consécutifs (support Second œuvre bâtiment ou

espaces verts à déterminer avec la ville) public ciblé : 4 filles et garçons de 17 à 21]

ans résident la commune et connus de l’ADDAP 13,

Autres partenaires Région, CG 13

Montant budget 4316 €

% subvention / budget 18.67 %

Montant demandé 806€

Subvention N-

“bvention N-1 15.000 € (global ADDAP)

Avis du service Avis favorable

Commentaire :

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —83-2612. cet

* Pour la Direction Culture, veulllez égatement compléter l'annexe fournie par le service.

! Date de mise en œuvre prévue Coupet” LeAt [à & dEPe cvsler

| [Hieuts deréalisation

- LU Cer ue Nirnbea

| Contenus et objectifs de l'action Chourher À JE Jéenk P(e. À jus irèt

Public(s) ciblés) Hevurr Vponneg 1% El durs

ce Nombre de participants / exposants LA \ CARE, He Rincer ea

Nombre de spectateurs / visiteurs J A

: Durée de l'action À Senaacun 6 30 murs

H Entrées payantes ouiD nonëf (montant de l'entrée :. nr)

Inscriptions payantes oui 7 non} {montant de linsoription 1,4, €)

î Charges spécifiques à l'action 100 Ressgurces propres

! Achats Vente Prestations de services Autres produits

Matlètes et fournitures X GS | Cotisations

Services extérieurs Sd

Locations

Entretien Éukventions demandées : UT 2 AT

Assurances Etat (à détailler) ”

Région ()

HU Et qe. rudes Ja)? 000 Département (s) 4. ASE - AoDA 12 À SAS

ornrnune (s)

Autres charges de personnel

Autres frais généraux

i = |

Autres Services extérieurs Z Sa 6 | Comniuqauté du Pays d'Aix to £

Î Honataires 7 SE | Organismes sociaux {à détailler)

Publicité Fonds Européens ® Î Déplacements, missions

AFS | Emplois Aïdés (ex ÉNASEA]

:

Aires recettes attendues (à détailler}

H Charges de parsonnel A SA2

: Salaires bruts CET

' Charges sociales SSI

|

Î

TAOTAUDHARGESST 9/10

Emplois den.coutributionsietHutlie ee à FConthbitionsFUSRisReS en Secours en nature Bénévolat Mise à disposition (biens & prestations) Prestatlons en nature Personnel bénévole Dons en nature

[Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

ADDAP 12

07_2_03_DIRPVCS_b280612 84 -N° G.U : 2012 00966 Axe N° 03 Fiche N°24

VIE LIBRE

Fonctionnement

Président PAVIE Gérard

Siège Le Puy Saint Réparade

Objet statutaire > Prévention de la maladie alcoolique et de ses effets. Prévention de la

Délinquance. Addictions aux autres produits et réinsertion

Principales réalisations > Sans objet

2011

Objet de la demande de > Prévention en milieu scolaire (collège et centres sociaux) : collège marcel pagnol à

subvention 2012 Pertuis, Arc de Meyran à Aix, Jas de Bouffan, Rocher du Dragon, Frédéric Corsy.

> Permanences assurées : 2h par semaine au Puy Ste Réparade, à Pevyrolles, à Aix

> Interventions : 3 fois par mois au CHS Montperrin et au CHU

> Forums d'informations, visites aux malades

Autres partenaires Etat, Région, CG 13

Montant budget 6.383,66 €

% subvention / budget 62.66%

Montant demandé 4.000 €

Subvention N-1 Sans objet

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 3.000€

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —85-DEMANDE DE SUBVENTION 2012 .

60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de

services

Achats de spectacles, expogitions Marchandises

Âchats non stockés de matières et fournitures Frostations

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Fournitures d'entretien et petlt équipement [A 0,0 9 | 74- Subventions d'exploitation

Fournitures administratives 7 à # (à détailler)

fn de À (a, a Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de 4 TRI] spectacles

61 - Services extérieurs

Sous-traitance générale

Locations mobilières et immobilières Commünauté du Pays d'Aix

findiquer le montant total des subuentlons, sallicité À} geo oŸ auprès

de la CPA) {

Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)

Assurances

Documentation DÔd,e® Emplois Aidës (ex CNASEA}

Divers L Autres (à détailler)

AT A ds Goruds, Ho, . 62 — Autres Services ne 78 utres produits de gestion coutatite #.

Rémunérations intermédiaires et honoraires ZAR. /ng | Cotisations Cid 3

Publicité, publications 12 Llel Autres (à détaille] ï

Déplacements, missions el réceptions AA0o, vo

Frais postaux et de télécommunication “Lod, so | 76- Produits Hnanoiers

Services bancaïtps 140,00 | 77 - Produits excoptionnels

Divers 0 Mn Eu h k V E: 09,02) TE Reprise Eur amortissements et provisions

63 - Impôts ot taxes |

Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel

Salaires bruts

Chaïges Soüiales

Autres charges de personnel "

63 - Autres charges de gestion courante Cuve

67 - Charges exceptionnelles d

68 - Dotations aux amortissements et

provisions

” TOTAL DÉPENSES À] @PERTEF ITOTAË RÉCENTES r [W3 IT N be]

IMPORTANT : Je certifie eur Phonneur l'exactitude des rensaignements mentionnés dans la présente demande [annexes comprises) ot je m'engage à.ottor dans un second temps de l'emploi des fonds attribués.

' PROMOTION mtau É He DES VICTIMES DE DA LCOOBISNTE

ET LUTTE CONTRE LES CAUSES 5 13610 LE PUY-SAINTE

REPARAD

VIE Lire

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —86-N° G.U : 2012-01079 Axe N° 03 | Fiche N°25

MAISON POUR L'EGALITE (de Vitrolles)

Prévention des ruptures scolaires

Président Marie- Paule BARDON

Siège Vitrolles

Objet statutaire Entreprendre toutes actions susceptibles de favoriser l'insertion sociale et

professionnelle

Principales réalisations

2011

Non communiqué

Objet de la demande de

subvention 2012

Cette association souhaite reconduire son action de prévention des ruptures

scolaires : contrat d'accompagnement des exclusions temporaires menée depuis

2006. L'objectif étant, en concertation avec les établissements scolaires,

d'accueillir les élèves exclus pour des durée de 3 à 5 jours (mais aussi pour de plus

courtes durées) afin de travailler sur un axe scolaire (travail à effectuer pendant la

période d'exclusion] mais aussi sur un axe éducatif avec une sensibilisation à la

citoyenneté et une réflexion par rapports aux faits commis et motivant]

l’exclusion.

Le retour de l'élève dans son établissement faisant l'objet d’un bilan concerté

entre les différents intervenants et l’élève. Le dispositif couvre actuellement 4

établissements scolaires de la commune de Vitrolles.

Objectif : environ 10 jeunes touchés sur l’année scolaire 2012/2013

Autres partenaires Etat, CG13, Commune

Montant budget 24.885 €

% subvention / budget 24,11%

Montant demandé 6.000 €

Subvention N-1 2.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable pour 2.000 € compte tenu du dimensionnement de l’action

07_2_03_DIRPVCS_b280612 —87-‘jes Directions, « Bone »ECultuies êtu.

.Date de mise.en œuws prévue :

.['Lieufx) de réalisation’ 5

Contenus el sheet ‘de Paction

.['Hombré dé particpenté 7pente

[rire de scies tm

Duréé de Taction )

[rnbtées payantes

mOCET CS Tnscriptidhe payaèses

non Té fmontant de l'ahtrée :, ET .oûi D. non ÿ” (montant ePnscrpton ones) |

.... : #RoDur $

L re srnéques FE Tales. ! ! À Romres propres Achats 177 É ë . [Vente

| Prestations de serviges _ AT ... l'Attres produits

É . [Matières et fournitures © THE. T Cotisations

| ‘UBervivés extérieurs DE A Le on

î Locations. LE à Le ER È Entretien 2e © FAT ART Subventions demandées :

; Fate ses atéems 7 T Soeo |.

N Has” a . sat |

HR en LT Ronde Suropéens " TT - 5 Chinese He nu E LT SNASEZ Emplois Se F CT

Autres rocoties atlandues (à étaler]

# personnel

Salaires brute 7

. Charges sociales.

; [Autres charpes de personnel

î Atiires. ES génÊtans ?

07.2 03_DIRPVCS_b280612 88N° G.U : 2012 00925 Axe N° 04 | Fiche N°26

institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC)

Diagnostic prévention de la délinquance bassin Val de Durance

Président Philippe SUEUR

Siège Asnières sur Seine

Objet statutaire > L'IFAC se propose se conseiller et de soutenir et d'accompagner les collectivités]

dans ses missions et ses compétences locales il propose des solutions réalistes en

matière d'animation, d'éducation, de formation d'insertion, d'actions sociales et

d'organisation.

||

Principales réalisations > Sansobjet

2011

| Objet de la demande de > Diagnostic de la prévention de la délinquance dans le bassin du Val de Durance,

subvention 2012 ciblant le public des 12/18 ans. Face à l'augmentation des actes d’incivisme et del

dégradations, mais aussi à l'émergence de nouveaux besoins émanant des jeunes,

la commune de Peyrolles notamment, a mandaté IFAC PACA pour conduire lel

Î diagnostic et ainsi dégager les actions à mettre en place

Commentaire :

l Autres partenaires Commune de Peyroiles

Montant budget 6.850 €

% subvention / budget 87,59 %

Montant demandé 6.000 €

Subvention N-1 Sans objet

Avis du service Avis favorable

Î

07_2_03_DIRPVCS_b280612 r 89-* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.

Date de mise en œuvre prévue mark Aol1

Lieu{x) de réalisation Pambsta du We, du Vol Dasrma ta

Contenus et objectifs de l'action BR ognoïhe.‘pri vekion de le dilnogaonrc

Fublic{s) ciblé(s} A2. + 18 ant 7 vouur \ek AN ang

Nombre de participants / exposants

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action À mot

Entrées payantes oui non {montant de l'entrée 1...,,,.4444€)

Inscriptions payantes out non (montant de l'inscription: €)

. CHARGES Montants k PRODUITS Montanits

Charges spécifiques à l'action Ressources proprés

Açhats ji: Vente

Prestations de services Autres produits

Matières et fournitures ‘ Cotisations

Services extérieurs Ne

Locations

Entrétlen Subventions demandées :

Assurances Etat (à détailler)

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OBJET: Politique de la ville - Prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux associations

au titre de l'année 2012

VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.