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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B012
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B012)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
communauté du
PAYS D' AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE : 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAR APPLICATION DES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
FORMALITES DE TELE- st communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2012_B012
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par
la Direction de la Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de Rognes - Décision
modificative
Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau- BOULAN Michel, vice-président, Chôteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —- GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —- GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau,
Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre
du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-
Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice- président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSS! Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren,
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - GACHON
Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean -— LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON
Liliane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles,
donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(els :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-
Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120127-2012_B012-DE
Date de télétransmission : 03/02/2012
Date de réception préfecture : 03/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 1 O1 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique MF
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Affaires juridiques
Objet: Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par la Direction de la
Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de
Rognes - Décision modificative
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Depuis le mois de juin 2005, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix occupe
un terrain situé sur le territoire de la Commune de Rognes, quartier « Les
Garrigues », sur lequel est installé le Pôle Nord-Ouest du Service de la Collecte des
Ordures Ménagères de la CPA.
Par délibération n° 2011B453 du 2 décembre 2011, le Bureau communautaire a
approuvé le renouvellement de ce bail. Toutefois une erreur matérielle a été
constatée avec un écart de prix entre celui figurant dans la délibération et le projet
de bail.
Afin d'éviter toute difficulté d'exécution, il est proposé au Bureau de réapprouver le
renouvellement de ce bail avec modification du montant du loyer figurant dans la
délibération.
Le montant annuel du loyer s'élève à 6.418,16 € euros TTC.
03_1_01_ diraicp_b27012012 -1- Exposé des motifs :
Par délibération n°2005-B129 du Bureau Communautaire du 3 juin 2005, la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix a décidé de louer un terrain nu, situé
sur le territoire de la Commune de Rognes, quartier « Les Garrigues », d’une surface
de 1 300 m2, et cadastré Section CO n°354, afin d'y installer le Pôle Nord-Ouest de la
Direction de la Collecte des Ordures Ménagères.
Le terrain appartient à Messieurs Charles et Rolland CORNO, propriétaires indivis.
Ce terrain permet d’entreposer du mobilier servant à la collecte et de garer les
bennes à ordures ménagères et les véhicules du service.
Depuis son implantation sur le site, la CPA a installé, en accord avec les propriétaires
du terrain, deux bungalows (bureaux et sanitaires) pour les besoins du Service de la
Collecte des Ordures Ménagères.
Par délibération 2008-B243 du 18 juillet 2008, le Bureau Communautaire a décidé
de renouveler ce bail arrivé à échéance, par un avenant d’une durée de 24 mois,
avec une possibilité de le renouveler pour un an supplémentaire.
A ce jour, la CPA envisage de poursuivre son occupation sur ce terrain, dans l'attente
de la réalisation du projet de regroupement des pôles de la Collectes.
A cet effet, elle souhaite conclure un nouveau bail avec les propriétaires, pour une
durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Le montant du nouveau loyer annuel de ce terrain qu’il est proposé de louer s'élève
à 6.418,16 € euros TTC après révision et indexation à l'indice n°120,95 du coût des
loyers.
Le montant annuel de la location étant inférieur à 12.000 euros par an, l'avis de
France Domaine n'avait pas à être sollicité.
Par délibération n°2011-B453 du Bureau Communautaire du 2 décembre 2011, la
CPA a approuvé le renouvellement de ce bail. Toutefois, une erreur matérielle
relative au montant du loyer affectant cette délibération, il convient de la retirer et
de la remplacer par la présente délibération.
03_1_01_ dirajep_b27012012 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des
opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service
des domaines ;
VU la délibération n°2005-B129 du Bureau Communautaire du 3 juin 2005 relative à
la prise à bail d’un terrain à Rognes pour l’antenne nord-ouest du pôle de proximité
de la Direction de la collecte des déchets ;
VU la délibération n°2008-B243 du Bureau Communautaire du 18 juillet 2008,
approuvant l'avenant au bail du terrain susvisé ;
VU la délibération n°2011-B453 du Bureau Communautaire du 2 décembre
2011 portant renouvellement du bail du terrain susvisé ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> RETIRER la délibération n° 2011B453 du 2 décembre 2011 du Bureau
Communautaire ;
> APPROUVER la location du terrain nu, situé sur le territoire de la Commune de
Rognes, quartier « Les Garrigues », d'une surface de 1300 m2, et cadastré
Section CO n°354, pour les besoins du Pôle Nord-Ouest de la Direction de la
Collecte des Ordures Ménagères, pour un loyer annuel de 6.418,16 euros TTC ;
> D’AUTORISER Madame le Président sou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à cette location.
03_101_dirajcp_b27012012 -3- 2012_B0O12
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par
la Direction de la Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de Rognes - Décision
modificative
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.