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Arrêté - 274 PLEE CONSTRUCTION 8 10 Quai Sadi Carnot démontage de grue
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 274 PLEE CONSTRUCTION 8 10 Quai Sadi Carnot démontage de grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.03.06/274
Réglementant la circulation et le stationnement
pour le démontage de deux grues
8 – 10 Quai Sadi Carnot
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le démontage de deux grues qui doit avoir lieu le 13 mars 2023, 8-10 Quai Sadi Carnot, réalisés par PLEE CONSTRUCTION – Les Grands Champs - 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue de Rochepinard sera interdite à la circulation des véhicules partie comprise entre le Quai Sadi Carnot et la rue Maurice Cottier le 13 mars 2023.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie et se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT ET POSE DE GRUES
Le demandeur est autorisé aux démontages de deux grues mobiles au droit du Quai Sadi-Carnot et de la rue de Rochepinard aux dates mentionnées ci-dessus.
Le demandeur est autorisé à neutraliser 3 places de stationnements pour les véhicules de chantier face au 8 Quai Sadi Carnot aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : DÉVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation soit par le boulevard Paul Doumer, l’avenue André et la rue de Larçay ou par le Quai Sadi Carnot, la rue Moreau Chaumier et la rue Maurice Cottier ou rue de Grandmont.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 06 mars 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.