Arrêté - Avis Enquete Publique Dpmec PAVE2 1

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Arrêté - Avis Enquete Publique Dpmec PAVE2 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onnaing. Lien du pdf (Arrêté - Avis Enquete Publique Dpmec PAVE2 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole pour le projet de la phase 2 du Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut (dit PAVE 2) à Onnaing.

En exécution de l’arrêté n°139-26 du 19 août 2026 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de la phase 2 du PAVE 2 à Onnaing et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole relative à cette déclaration :

du Mardi 15 septembre 2026 à 9h au jeudi 15 octobre 2026 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

L’objet de la mise en compatibilité est d’intégrer une dérogation à la loi Barnier au règlement de la zone 1AUZ pour réduire la bande d’inconstructibilité de 100 mètres depuis l’axe de l’autoroute et optimiser l’aménagement de la zone d’activité économique.

Le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R123-8 du code de l’environnement comprend, en sus des pièces techniques, l’avis de l’autorité environnementale et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint prévue par l’article L153-54 2° du code de l’urbanisme.

Le siège de l’enquête publique est fixé à Valenciennes Métropole : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier : - sur support papier en mairie d’Onnaing et au siège de Valenciennes Métropole, aux jours et heures d’ouverture habituels - en version numérique et téléchargeable sur le site internet suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/dpmec-pave2-plui-valenciennes- metropole et sur la page : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ - sur un poste informatique en mairie d’Onnaing, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête.

Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70.

Les habitants et autres intéressés pourront transmettre leurs observations et propositions : - en les consignant sur les registres papier ouverts à cet effet en mairie d’Onnaing et au siège de Valenciennes Métropole. - en les consignant sur le registre numérique dématérialisé suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/dpmec-pave2-plui-valenciennes-metropole - en les adressant à l’adresse courriel suivante : dpmec-pave2-plui-valenciennes-metropole@mail.proxiterritoires.fr - en les adressant par lettre à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2 place de l’Hôpital Général - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX. Les observations transmises feront l’objet d’une publication sur le registre numérique et seront visibles de tous.

Madame Marie-Jocelyne DELHAYE a été désignée commissaire enquêtrice, Monsieur Dominique KACZMAREK commissaire enquêteur suppléant, par décision n° E26000081/59 du tribunal administratif de Lille en date du 15 juillet 2026. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter le dossier et présenter ses observations et propositions écrites ou orales lors de permanences en mairie d’ONNAING aux dates et heures suivantes : - Mardi 15 septembre de 9h à 12h

- Mercredi 30 septembre de 14h à 17h

- Jeudi 15 octobre de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, au siège de Valenciennes Métropole : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, et sur le site de Valenciennes Métropole : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ Toute personne physique ou morale concernée pourra, à ses frais, demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en adressant sa demande écrite à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, des conclusions et de l’avis de la commissaire enquêtrice. Puis, le Conseil Communautaire se prononcera sur l’intérêt général et sur la mise en compatibilité du PLUi portant sur le projet de la phase 2 du PAVE 2 à Onnaing.