Arrêté - Avis d enquete publique Commune d ESQUERCHIN

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Arrêté - Avis d enquete publique Commune d ESQUERCHIN Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - Avis d enquete publique Commune d ESQUERCHIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, À Aeçh. auteir PafFau VER AR RIVÉ LE GOU

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2 7 AVR. 208 Liberté+ Égalité » Fraternité

MAIRIE DE RAIMBEAUCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Commune d'ESQUERCHIN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La société LES VENTS DE L'EST ARTOIS - siège social : 521 boulevard du président Hoover, à Lille — a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de FLERS-EN-ESCREBIEUX, d'ESQUERCHIN, de COURCELLES-LES-LENS et de NOYELLES-GODAULT.

Cette enquête publique s'inscrit dans la continuité de l'étude d'impact du 14 février 2017 et de l'avis de l'autorité environnementale émis le 13 mars 2018.

L'enquête publique se déroulera dans la commune d'ESQUERCHIN du 23 mai 2018 au 22 juin

2018 inclus.

M. Yves CORDIER, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d'ESQUERCHIN, au lieu de consultation du dossier :

— Le mercredi 23 mai 2018, de 9h00 à 12h00,

— Le vendredi 1 juin 2018, de 14h00 à 17h00,

— Le mercredi 6 juin 2018, de 14h00 à 17h00,

— Le samedi 16 juin 2018, de 9h00 à 12h00,

— Le vendredi 22 juin 2018, de 14h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête publique papier sera disponible aux heures d'ouverture de la mairie d'Esquerchin, et à la préfecture du Nord pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (www.nord.gouv.fr - consultations et enquêtes publiques — installations classées pour la protection de l'environnement — installations éoliennes).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord — 12 rue Jean Sans Peur — LILLE.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Antoine BREBION, directeur de la

société LES VENTS DE L'EST ARTOIS, aux coordonnées suivantes : 03 20 37 60 31.

Les observations et les propositions écrites et orales seront consignées dans le registre ouvert à cet effet en mairie d'ESQUERCHIN, ou pourront être exprimées par internet à l'adresse suivante: pref- installations-classees@nord.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le

site internet des services de l'État dans le Nord pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de

l'enquête.

À l'issue de cette phase d'enquête, les préfets de département du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation.SÉURREAER rs

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2 ueAVR. 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nn

MAIREDE RAIMBEAUCOURT

PRÉFET DU NORD

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Commune d'ESQUERCHIN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La société LES VENTS DE L'EST ARTOIS -— siège social : 521 boulevard du président Hoover, à Lille — a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de FLERS-EN-ESCREBIEUX, d'ESQUERCHIN, de COURCELLES-LÈS-LENS et de NOYELLES-GODAULT.

Cette enquête publique s'inscrit dans la continuité de l'étude d'impact du 14 février 2017 et de l'avis de l'autorité environnementale émis le 13 mars 2018.

L'enquête publique se déroulera dans la commune d'ESQUERCHIN du 23 mai 2018 au 22 juin 2018 inclus.

M. Yves CORDIER, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d'ÉSQUERCHIN, au lieu de consultation du dossier :

— Le mercredi 23 mai 2018, de 9h00 à 12h00,

— Le vendredi 1 juin 2018, de 14h00 à 17h00,

— Le mercredi 6 juin 2018, de 14h00 à 17h00,

— Le samedi 16 juin 2018, de 9h00 à 12h00,

— Le vendredi 22 juin 2018, de 14h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête publique papier sera disponible aux heures d'ouverture de la mairie d'Esquerchin, et à la préfecture du Nord pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (www.nord.gouvfr - consultations et enquêtes publiques — installations classées pour la protection de l'environnement — installations éoliennes).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord — 12 rue Jean Sans Peur -— LILLE.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Antoine BREBION, directeur de la

société LES VENTS DE L'EST ARTOIS, aux coordonnées suivantes : 03 20 37 60 31.

Les observations et les propositions écrites et orales seront consignées dans le registre ouvert à cet effet en mairie d'ESQUERCHIN, ou pourront être exprimées par internet à l'adresse suivante: pref- installations-classees@nord.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le

site internet des services de l'État dans le Nord pendant une durée d'un an, à compter de la clôture de

l'enquête.

À l'issue de cette phase d'enquête, les préfets de département du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation.À ob. Dot. Pit du Mind Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité | ire EIrq I

RETRO FAR Cnee COURRIER ARRIVÉ LE

PRÉFET DU NORD 27 M Z ñ. PREFET DU PAS-DE-CALATS 7 2018

MAIRIE DE RAIMBEAUCOURT

Préfecture du Nord Préfecture du Pas-de-Calais

Direction de la Coordination Direction de la Coordination des Politiques des Politiques Interministérielles Publiques et de l'Appui Territorial

Bureau dés installations classées . Bureau des installations classées, de l'Utilité pour la protection de l'environnement Publique et de l'Environnement

Réf, :DCPI-BICPE JP

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE

D’ UNE ENQUETE PUBLIQUE

sur la demande présentée par la société les vents de l'Est Artois en vue d'obtenir lFautorisation d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs sur les communes d'Esquerchin, Courcelles-les-Lens, Noyelles-Godault et Flers-en-Escrebieux

Le Préfet de la région Hauts-de-Frañce

Préfet du Nord

Officier de ta Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

et

Le Préfet du Pas-de-Calais

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L123-1 à L123-19, R1293-1 à R123-27, R 512-14 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-3655 du 20 mars, relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées ;

Vu le décret n° 2014-4560 du 2 mai 2014, relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées ;

Vu ie décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais — Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, M. Michel LALANDE ; -

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région des Hauts-de-France ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur Fabien SUDRY en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-10-78 du 20 mars 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2018, publié le 30 mars 2018 au recueil des actes administratifs, portant délégation de signature à Monsieur Benoît READY, directeur de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord:

Vu la demande présentée le 14 février 2017 par la société les vents de l'Est Artois, dont le siège social est situé 521 boulevard du président Hoover à Lille (59000), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs sur les communes d'Esquerchin, Courcelles-les-Lens, Noyelles-Godault et Flers-en-Escrébieux ; - |

Vu les études d'impact et de dangers et les pièces du dossier produits à l'appui de cette demande;

Vu le rapport en date du 23 février 2018 de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement portant avis sur l'aspect complet et régulier du dossier de demande d'autorisation d'exploiter susvisé ;:

Vu l'avis de lautorité environnementale émis par le directeur régional de lenvironnement, de l'aménagement et du logement en date du 13 mars 201€;

Vu la décision en date du 3 avril 2018 du président du tribunal administratif de Lille, désignant en qualité de commissaire-enquêteur M. Yves CORDIER, professeur de Lycée, retraité;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais;

ARRETENT

CHAPITRE 1 : OBJET DE L'ENQUÊTE

Article 1 - La demande présentée le 26 septembre 2016 par la société les vents de l'Est Artois — siège social : 521 boulevard du président Hoover à Lille (59000), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc

éolien de 4 aérogénérateurs sur les communes d'Esquerchin, Courcelles-les-Lens, Noyelles-Godault et Flers-en-Escrébieux, sera soumise à l'enquête publique prévue par les dispositions du code de l'environnement.

CHAPITRE 2 : MESURES DE PUBLICITÉ

Aïticle 2.1 - Accès au dossier

Un exemplaire du dossier contenant l'étude d'impact et l'étude de dangers sera déposé pendant un mois du 23 mai 2018 au 22 juin 2018 inclus en mairie d'Esquerchin, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture de la mairie.

Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Nord: (www.nord.gouv.fr- consultations et enquêtes publiques - installations classées pour la protection de l’environnement — installations éoliennes).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord — 12 rue Jean Sans Peur — LILLE.

Toute personne peut par ailleurs, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d'enquête publique auprès du préfet du Nord, dès la publication du présent arrêté.Enfin, des informations peuvent être demandées auprès de M. Antoine BREBION (Directeur Général), au 03 20 37 60 31. ‘

Article 2.2 — Avis au public

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, un avis au public, établi aux frais du demandeur, sera affiché en mairies, par les soins des maires, dans les communes de:

FLERS-EN. LAMBRES-LEZ- AUBY. CUINCY DOUAI ESQUERCHIN RER EN LAMBRES

LAUWIN-PLANQUE | RAIMBEAUCOURT RRENIN BILLY-MONTIGNY | BGIS-BERNARD BREBIÈRES

SOURGELLES-LES- COURRIERES DOURGES DROGOURT | EVIN-MALMAISON FOUQUIÈRE-LES- à ; L MONTIGNY-EN- NOYELLES- . ” HÉNIN-BEAUMONT |IZEL-LES-EQUERCHIN| LEFOREST ROHELLE ODA | OIGNIES

OSTRICOURT | QUIERY-LA-MOTTE | ROUVROY | VITRY-EN-ARTOIS

L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les maires des communes précitées.

En outre, l'avis sera affiché sur des panneaux par le demandeur sur chacune des voies d'accès aux terrains, objet de la demande d'exploitation ou, s'il y a lieu, des voies publiques.

Par ailleurs, l'enquête sera annoncée quinze jours avant son ouverture et rappelée dans les huit premiers | jours de celle-ci, par les soins du préfet du département du Nord, et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département du Nord et de celui du Pas-de-Calais.

CHAPITRE 3 : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE

Article 3.1. - M. Yves CORDIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d'Esquerchin :

Le mercredi 23 mai 2018 de 9H00 à 12h00

Le vendredi 1 juin 2018 de 14h00 à 17h00

Le mercredi 6 juin 2018 | de 14h00 à 17h00

Le Samedi 16 juin 2018 “". + de 9H00 à 12h00

Le vendredi 22 juin 2018 de 14h00 à 17h00

Article 3.2. - Les observations écrites ou orales seront consignées dans les registres ouverts en mairie d'Esquerchin. Des observations peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: pref- installations-classees@nord.gqouv.ir.

Le commissaire enquêteur peut décider de la prolongation de l'enquête, qui, doit alors être notifiée au préfet au moins huit jours avant la fin de l'enquête et portée à [a connaissance du public au plus tard à la date initiale de fin d'enquête.

CHAPITRE 4 : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE

Après clôture de l'enquête le 22 juin 2018, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur enverra au préfet le dossier de l'enquête comprenant les registres accompagnés des observations, ainsi que son rapport et ses conclusions motivées. Ce délai pourra être reporté sur demande argumentée du commissaire-enquêteur et après avis de l'exploitant.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Nord ainsi que dans les mairies soumises à l'enquête publique pendant une durée d'un an après la publication de l'arrêté d'autorisation ou de refus d'exploitation.À l'issue de cette phase d'enquête, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendrent une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation.

Les conseils municipaux d'AUBY, CUINCY, DOUAI, ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, LAMBRES- LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN, BILLY-MONTIGNY, BOIS- BERNARD, BREBIÈRES, COURCELLES-LES-LENS, COURRIÈRES, DOURGES, DROCOURT, EVIN- MALMAISON, FOUQUIÈRE-LES-LENS, HÉNIN-BEAUMONT, IZEL-LES-EQUERCHIN, LEFOREST, MONTIGNY-EN-GOHELLE, NOYELLES-GODAULT, OIGNIES, OSTRICOURT, QUIERY-LA-MOTTE, ROUVROY et VITRY-EN-ARTOIS pourront formuler leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

Ces avis ne pourront toutefois être pris en considération que s'ils sont exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

CHAPITRE 8 : NOTIFICATIONS #

Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de Douai et le Sous- Préfet dé Lens sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et dont copie sera

adressée aux :

- Maires d'AUBY, CUINCY, DOUAI, ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, RAIMBEAUCOURT, ROOST WARENDIN, BILLY-MONTIGNY, BOIS-BERNARD, BREBIÈRES, COURCELLES-LES-LENS, COURRIÈRES, DOURGES, DROCOURT, EVIN-MALMAISON, FOUQUIÈRE-LES-LENS, HÉNIN-BEAUMONT, IZEL-LES-EQUERCHIN, LEFOREST, MONTIGNY-EN- GOHELLE, NOYELLES-GODAULT, OIGNIES, OSTRICOURT, QUIERY-LA-MOTTE, ROUVROY et VITRY- EN-ARTOIS.

- commissaire enquêteur,

- directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé du service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,

Faitä Arras, le À 8 AVR. 2018 Fait à Lille, le .# 8 AVR. 208

Pour le Préfet, Pour le Préfet,

Le Directeur I

Dominique KIRZEWSKI Benoît READY