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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1655195739 2022 04 21 CR Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Tourisme, Industrie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Conseil Communautaire
Du 21 avril 2022
à 20h à la salle ERA de Saint Just en Chevalet
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, PONCET Pascal, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : GOUTORBE Stéphane, PONCET Didier, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel.
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du Compte Rendu de la séance du 31 mars 2022 ; -Zone d’Activités / vente d’une parcelle de terrain à la SA Nicolas DOITRAND ; -Programme de voirie 2022 / Conventions financières ;
-Modification du tableau des effectifs ;
-Signature de la charte relative à la gestion concertée du Puy du Montoncel. Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Programme d’intérêt général ;
Bilan fonds Région Unie sur la CCPU ;
Challenge mobilité ;
Acquisition du broyeur ;
Commission Tourisme du 14 avril 2022 ;
Commission OM ;
Distribution des listings OM ;
Job dating ;
Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine.
***
En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune Saint Just en Chevalet de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
Séance publique :
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2022 : 2
Le compte rendu est validé sans observation.
2/ Zone d’Activités / vente d’une parcelle de terrain à la SA Nicolas DOITRAND :
M. LABOURE invite M. SIETTEL à présenter ce dossier.
M. SIETTEL indique que M. DOITRAND sollicite à nouveau la CCPU pour faire l’acquisition de de la dernière partie commercialisable sur la ZA pour une surface de 7997 m².
M. DOITRAND envisage une nouvelle extension pour son activité et souhaiterait maîtriser le foncier à proximité directe de sa parcelle.
M. SIETTEL précise que le prix de la cession de ce terrain s’élève à 95 964€ HT soit 12 € HT/m².
Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
3/ Programme de voirie 2022 / Conventions financières :
M. LABOURE expose que la société Eiffage titulaire du marché sollicite la CCPU pour le démarrage des travaux inscrits au programme de voirie 2022.
Dans cette perspective, une commission voirie a été organisée le 11 avril dernier.
Cette commission avait notamment pour objectif de confirmer les travaux inscrits à la demande des communes pour 2022 suite à la réduction de l’enveloppe de subvention attribuée par le Département.
A ce stade les travaux inscrits au programme s’élèvent à un coût global de 468 971€ HT.
Au niveau des travaux supplémentaires, les travaux sollicités en complément de l’enveloppe CCPU par les communes s’élèvent globalement à 115 377€ HT.
Ces travaux concernent les communes de : Cherier, Crémeaux, St Marcel d’Urfé, Juré St Just en Chevalet, St Priest La Prugne, St Romain d’Urfé, La Tuilière, Les Salles.
Au vu de l’enveloppe attribuée par le Département, la totalité de l’enveloppe est consommée. Crémeaux et La Tuilière ont accepté de renoncer à des chantiers inscrits initialement au programme pour rester dans l’enveloppe.
Suite au débat, les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à notifier l’ordre de service aux entreprises et à signer les conventions financières avec les communes concernées pour les travaux supplémentaires.
4/ Modification du tableau des effectifs :
M. LABOURE rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 3
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Cette décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
M. SOTTON, adjoint technique fait l’objet d’une proposition d’avancement de grade en tant qu’adjoint technique principal de 2ème classe.
-Compte tenu de ses états de services et de son implication, M. LABOURE propose de modifier le tableau des effectifs pour permettre cette nomination sur son nouveau grade.
Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
5/ Signature de la charte relative à la gestion concertée du Puy du Montoncel :
Suite à l’ajournement de ce dossier lors du dernier Conseil Communautaire, M. LABOURE indique que la Charte a été transmise aux délégués communautaires pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
M. LABOURE rappelle que le SMMM propose de formaliser une charte d’engagement pour inviter les différents acteurs concernés à travailler de façon concertée au développement touristique des Bois Noirs et à la valorisation du sommet du Puy du Montoncel tout en préservant les milieux naturels et les espèces remarquables présentes.
Les signataires de la Charte :
-les communes de d’Arconsat, Celles - sur - Durolle, Palladuc, Lavoine, Saint - Priest - la - Prugne pour un projet d’aménagement de table de lecture au sommet du Montoncel, -la commune d’Arconsat pour un projet éolien,
-la Communauté de Communes de Thiers, Dore et Montagne, pour un projet d’acquisition foncière des parcelles (partielles ou en totalité) du sommet, -l’Agglomération de Vichy Communauté, pour un projet de développement touristique (base d’activités de pleine nature et hébergements) au foyer de ski de fond de Lavoine; -le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, pour le portage de l’animation du site Natura 2000 Bois Noirs et la mise en place d’une démarche de projet d‘ENS interdépartemental sur le puy du Montoncel.
-La Communauté de Communes du Pays d’Urfé,
La durée d’engagement de cette charte est de 5 ans reconductible tacitement.
Suite au débat, cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
***