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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Conseil Communautaire
Du 31 mars 2022
à 20h à la salle des fêtes de Juré
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, ESPINASSE Patrice, CROZET Guy, SIETTEL Thomas, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel
Absents ayant donné procuration : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.
Absents excusés : LOIZZO Laurent, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, BARLERIN Emmanuelle.
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2022 ; -Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2022 ; -Fiscalité / Vote des taux ;
-Vote du budget primitif 2022 ;
-Extension de la déchèterie / Choix du Maître d’Œuvre ;
-Maison des services / Convention de groupement de commandes ; -Rendez-vous des Monts de la Madeleine / Sollicitation d’une aide financière ; -Gestion concertée du Puy du Montoncel / Signature d’une convention de partenariat ;
-Location du bâtiment DORON / Régime de TVA.
***
En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune Juré de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
Il invite également les communes concernées à récupérer les équipements remis par les services de la préfecture dans la perspective de l’organisation des prochaines élections.
Séance publique :
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 24 février 2022 :
Le compte rendu est validé sans observation. 2
2/ Approbation des orientations budgétaires pour l’exercice 2022 :
M. LABOURE invite M. PEURIERE à présenter cette question.
M. PEURIERE indique qu’une réunion de travail s’est tenue le 15 mars 2022 en présence de Mme DIAS pour procéder à l’examen du projet de budget primitif.
M. PEURIERE présente les orientations budgétaires retenues pour l’exercice 2022 :
Budget Général
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au personnel de la CCPU (hors service unifié)
-Frais liés au siège CCPU, ancien siège, local technique, nouveau local technique, espace coworking (location + charges)
-Frais liés à l’entretien du matériel équipe technique
-Contributions et participations aux divers organismes
-Remboursement des frais divers
-Intérêts des emprunts THD, achat bâtiment DORON, Maison des services
-Autres frais divers liés au fonctionnement de la CCPU
-Participation à l’équilibre des budgets Ateliers Partagés, ZA et MSP.
-Virement à la section d’investissement
Perspectives 2022 :
-Stabilité du FPIC et du FNGIR
-Ajustement des crédits pour les frais liés aux locaux (nouveau local technique, co-working, bâtiment DORON accueil de jour sur 3 mois…)
-Ajustement des crédits suite à la signature de nouveaux contrats (Copieur Co- working, Ozone pour les télécommunications, frais site internet + application urféco…)
-Inscription des subventions votées en séance
-Inscription des frais pour les contrats territoriaux (BV de l’Aix, BV de la Dore, BV du Lignon)
-Inscription des frais liés au PIG et aux aides TPE
-Inscription des frais liés à la réédition du topoguide et du bulletin intercommunal
-Inscription de l’aide à EPORA pour la dépollution du site RECYTEP qui n’a pas été versée en 2021
-Inscription des frais de gestion liés à la gestion de la taxe de séjour, CRTE, PAT, CVB…(NB : non reconduction de la convention EAC pour 2022). 3
-Ajustement des dépenses de personnel (remplacement des agents en arrêt de travail, recrutement de deux agents en PEC…)
-Ajustement des reversements de fiscalité TPZ par suite de l’abattement de 50% sur la CFE voté dans la loi de finances
Recettes
-Remboursement des frais de personnel
-Remboursement des frais de personnel par les autres budgets
-Remboursements des charges (locaux de la Gare)
-Subventions CAF
-Loyers du Site de proximité, recettes co-working, loyers DORON sur 6 mois
-Dotations et compensations de l’Etat
-Fiscalité
-Excédent reporté
Perspectives 2022 :
-Remboursement du CIGAC pour les agents en arrêt de travail, aides sur les contrats aidés.
-Nouvelles recettes générées par les loyers du co-working et le bâtiment DORON
-Ajustement des bases et augmentation de la fiscalité à hauteur de 3% sur proposition du bureau
-Inscription des dotations et compensations selon informations transmises par la DGFIP.
Investissement
Dépenses
-Capital des emprunts THD, Bâtiment DORON, Maison des services -Investissements relatifs à la voirie
-Travaux de la maison des services
-travaux du nouveau local technique
-Acquisition du local DORON
-Réédition des panneaux du topoguide
-Remboursement des subventions voirie aux communes
-Déficit reporté
Perspectives 2022 :
-Inscription de la participation à l’installation de la borne de recharge électrique -Inscription de la 1ère tranche du projet de maison des services
-Programme de voirie 2022
-Travaux de réhabilitation du local technique
-Acquisition du local DORON
-Ajustement des crédits pour le remboursement du capital des emprunts -Renouvellement des panneaux du topoguide 4
-Inscription d’un programme voirie 2023 pour préparation et pour équilibre du budget
Recettes
-Subventions voirie
-Subventions maison des services
-FCTVA
-Amortissements
-Participations des communes à la voirie,
-Virement de la section de fonctionnement pour équilibre
-Emprunts pour bâtiment DORON et Maison des services
Perspectives 2022 :
-participations des communes pour la voirie 2022
-Inscription des aides du Département pour les programmes 2021, 2022 -Inscription d’emprunts pour le reste à charge sur le projet de maison des services et local DORON
-Inscription des subventions pour le projet de maison des services.
Budget Ateliers Partagés
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des Ateliers Partagés
-loyers de la chaudière bois
-Régularisations de charges ;
-Intérêts des emprunts correspondants ;
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre section de la section de
fonctionnement
-Loyers et remboursement de charges
-Amortissements
Principales évolutions 2022 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle (MCDA + location 4 mois de l’entreprise SA Nicolas DOITRAND et 8 mois à M. EKAMBY);
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Aucun travaux programmés sur 2022
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre
-Amortissements
Budget ZA
Fonctionnement 5
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées à l’entretien de la Zone d’Activités (ESAT, STEP…);
-Intérêts des emprunts correspondants ;
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre section de fonctionnement -Vente de terrains aménagés
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Principales évolutions 2022:
-Vente de 3 200 m² à M. ROZIER + 7997 m² à l’entreprise DOITRAND
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Recettes
-Inscription d’un emprunt pour équilibre -Ecritures relatives à la comptabilité de stocks pour terrains aménagés
Budget MSP
Fonctionnement
Dépenses
-Déficit reporté
-Charges liées au fonctionnement des MSP
-Prestations OPHEOR
-Intérêts des emprunts correspondants ;
-Amortissements
Recettes
-Virement du budget Général pour équilibre de la section de fonctionnement -Loyers et charges
-Amortissements
Principales évolutions 2022 :
-Loyers provisionnés en fonction de la situation actuelle ;
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Capital des emprunts
-Amortissements
-Travaux et Investissements divers
Principales évolutions 2022 :
-Solde des travaux extension de la maison de santé de Crémeaux 6
-Inscription d’une ligne de travaux en Investissement pour équilibre
Recettes
-FCTVA
-Emprunts
-Amortissements
-Subventions
Principales évolutions 2022 :
-Subventions DSIL, département et de la Région attendues pour les travaux de Crémeaux
Budget Ordures ménagères
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service déchets. (Personnel affecté, charges diverses, fourniture achat de bacs, réparation, maintenance…)
-Prestations de services pour la collecte des OM, collecte des recyclables, le traitement des déchets et l’évacuation des bennes de la déchèterie, remplacement gardiennage, étude biodéchets).
-Contributions et participations au SEEDR
-Intérêts des emprunts Déchèterie
-Amortissements
-Virement à la section d’investissement
Principales évolutions 2022 :
-Ajustement du coût des prestations par rapport aux prévisions.
-Hausse de la TGAP à 45€ /t au lieu de 37€ actuellement.
-Baisse des coûts de traitement des OMR et DIB avec le nouveau marché signé par le SEEDR ;
-Impact du changement de prestataire et du changement d’exutoire pour les OMR ; -Impact du changement de prestataire et du changement d’exutoire pour les emballages ;
-Inscription de l’étude relative aux biodéchets ;
-Inscription de frais pour des actions de prévention ;
-Evolution des volumes collectés en déchèterie et au niveau des emballages ; -Ajustement du montant relatif au personnel affecté à la gestion du service ; -Prise en charges d’une quote-part des études engagées par le SEEDR.
Recettes
-Vente de produits résiduels
-Participations des éco-organismes
-Redevance
-Vente de conteneurs et composteurs
-Excédent reporté
-Amortissements
Principales évolutions 2022 :
- Augmentation du coût de la part OM de 2 % pour préserver les capacités d’investissement sur ce budget et anticiper les évolutions futures (TGAP, 7
augmentation des coûts de la collecte, collecte des biodéchets, extension de la déchèterie…)
- Baisse attendue au niveau des recettes liées à la reprise des matériaux - Inscription de recettes en lien avec la vente de composteurs
- Maintien des participations des éco organismes et inscription d’une subvention ADEME pour la réalisation de l’étude relative aux biodéchets.
Investissement
Dépenses
-Amortissement de subventions
-Capital des emprunts déchèterie
-Programmes d’investissement en lien avec la gestion des déchets
Principales évolutions 2022 :
-Inscription du programme pour la commande de composteurs
-Inscriptions de travaux sur la déchèterie (frais de maîtrise d’œuvre pour l’extension, signalétique, équipements pour réguler l’accès à la déchèterie, et inscription de crédits pour équilibre.
-Inscription de l’achat d’un broyeur
Recettes
-Excédent
-FCTVA
-Amortissements
-Virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre.
-Subventions d’investissement
Principales évolutions 2022 :
-Subventions d’investissement pour l’achat du broyeur
Budget Service Unifié
Fonctionnement
Dépenses
-Frais liés au fonctionnement du service Site de Proximité (personnel, charges diverses…)
-Etudes et honoraires divers
-Inscription de dépenses imprévues pour équilibre
Principales évolutions 2022 :
-Inscription de dépenses imprévues pour équilibre
Recettes
-Participations des EPCI
-Subventions FEDER
-Excédent reporté
Principales évolutions 2022 :
- Retrait de la COPLER et augmentation équivalente des participations CCPU et CCVAI ;
- Evolution significative de l’excédent
- Arrêt des subventions FEDER 8
Investissement
Dépenses
-Déficit reporté
-Achat matériel informatique
-Amortissements
Principales évolutions 2022 :
-Ligne matériel informatique pour équilibre
Recettes
-Amortissements
-Excédent d’investissement.
Budget SPANC
Fonctionnement
Dépenses
-Prestations de la SAUR (contrôle et montage de dossiers)
-Frais liés au fonctionnement du service (personnel, charges diverses…) -Maintenance logiciel POSEIS
-Amortissement logiciel et voiture de service
Principales évolutions 2022 :
-Pas de réalisation des contrôles périodiques
-Renouvellement du contrat avec la SAUR au même coût que précédemment.
Recettes
-Redevances facturées aux usagers
-subventions AELB aide à l’animation
Principales évolutions 2022 :
- Produit de la redevance ajusté pour équilibre.
- Subventions AELB pour animation non perçues en 2021 reportées sur 2022 sur la base de 30 dossiers.
Investissement
Dépenses
-Ecritures au 2051 pour équilibre.
-Reversements des aides de l’AE aux particuliers pour les ANC.
Recettes
-Amortissements
-Aides aux particuliers pour travaux de l’AELB
-Excédent de fonctionnement
Par suite des opérations de vote, les orientations budgétaires sont validées à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
3/ Fiscalité / Vote des taux : 9
M. PEURIERE indique qu’au vu des observations de la DGFIP et de la perte de recettes constatée sur les résultats 2021, le projet de budget primitif a été établi en intégrant une variation de 3% sur les taux d’imposition.
Libellés Taux 2021 en % Taux en 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.49 6.68
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.80 18.32
Cotisation Foncière Entreprises 5.46 5.62
Fiscalité Professionnelle de Zone 23.03 23.03*
NB : Suite aux échanges avec les services de la DGFIP le taux de fiscalité professionnelle de zone a été réajusté à 23.03%.
Suite au débat, le Conseil communautaire décide de retenir la proposition présentée ci- dessus en appliquant une variation de 3% sur les taux d’imposition. ( 22 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions).
4/ Vote du budget primitif 2022 :
Concernant le vote du budget, M. PEURIERE rappelle que les dépenses et recettes sont classées par nature.
Il propose de voter les crédits au niveau de l'opération étant rappelé que pour la section de fonctionnement le vote intervient au niveau du chapitre.
Le projet de Budget Primitif équilibré à 7 861 334.34€ se présente comme suit :
Suite aux opérations de vote, le Conseil communautaire valide à l’unanimité :
-valide les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 ;
-approuve le projet de budget primitif présenté ci-dessus.
5/ Extension de la déchèterie / Choix du Maître d’Œuvre :
M. LABOURE invite Mme ROUX à présenter cette question.
Mme ROUX rappelle que la Communauté de communes a lancé une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation de l’extension de la déchèterie intercommunale sur la commune de Saint Just en Chevalet.
Intitulés Section de fonctionnement Section d'investissement Total
Budget Général 1 967 645,64 € 2 318 486,87 € 4 286 132,51 €
Budget Ateliers partagés 187 550,94 € 80 190,41 € 267 741,35 €
Budget ZA 844 736,07 € 649 426,89 € 1 494 162,96 €
Budget MSP 413 243,28 € 220 049,53 € 633 292,81 €
Budget Ordures Ménagères 720 692,19 € 228 769,51 € 949 461,70 €
Budget Service Unifié 139 102,66 € 2 435,03 € 141 537,69 €
Budget SPANC 19 084,32 € 69 921,00 € 89 005,32 €
Total 4 292 055,10 € 3 569 279,24 € 7 861 334,34 € 10
L’estimation du coût prévisionnel des travaux est de 450 000 € HT.
Par suite de la consultation lancée le 10 février dernier, la CCPU a enregistré cinq candidatures dans les délais impartis.
Les offres ont été examinées au regard des critères établis dans le règlement de consultation :
-30% Références ;
-30% Compétences et moyens ;
-40% Prix.
Suite à l’analyse des offres, la proposition du Cabinet CLE INGENIERIE a été classée en première position.
Mme ROUX précise que le cabinet Clé Ingénierie est le seul cabinet qui est venu sur place, et à avoir présenté un mémoire technique personnalisé à la problématique locale. En outre, ce cabinet est associé au bureau d’études VALDECH qui est une société indépendante qui exerce une activité de conseil, d’ingénierie et de contrôle dans le domaine de l’environnement et de la gestion des déchets. (Déclaration ICPE, règlementation et obligation déchets).
Il est proposé de retenir l’offre du groupement d’entreprise portée par le cabinet CLE INGENIERIE conformément à la proposition issue de l’analyse des offres pour un montant de 49 730€ HT soit 59 676€ TTC.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
6/ Maison des services / Convention de groupement de commandes :
M. LABOURE explique que conformément à ses statuts, le SIEL-TE LOIRE peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Il est envisagé de faire appel à ce montage pour réaliser les travaux de la chaufferie de la maison des services.
Ce montage juridique a déjà été utilisé pour la réalisation de l’atelier partagé.
Il permet au SIEL-TE LOIRE de percevoir, en lieu et place de la Communauté de Communes, les subventions éventuellement attribuées par ces travaux (fonds chaleur…)
Le SIEL-TE LOIRE reste ensuite propriétaire de la chaufferie pendant 20 ans, assure l’entretien de l’installation et la loue à la collectivité.
La CCPU est déjà adhérente à la compétence « Production et distribution de chaleur » au SIEL.
Le coût du projet reste à préciser à ce jour et le montant du loyer sera réajusté en fonction du montant des dépenses réalisées.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
7/ Rendez-vous des Monts de la Madeleine / Sollicitation d’une aide financière : 11
M. LABOURE invite Mme MONAT à présenter cette question.
Mme MONAT rappelle que le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine organise chaque année sa manifestation identitaire « les Rendez-vous des Monts de la Madeleine ».
La motivation d’une telle démarche est de fédérer, de faire connaître les richesses patrimoniales du massif le temps d’un week-end.
En 2022, c’est à la CCPU d’accueillir la 11ème édition sur Saint Just en Chevalet dans les anciens locaux de la gare. Cette manifestation rassemble généralement entre 1500 et 2000 personnes.
Cette manifestation est programmée le 10 et 11 septembre prochain sur la thématique du tacot.
Le budget global de l’opération s’élève à 12021€ et le SMMM sollicite une participation de la CCPU à hauteur de 2000€.
Les membres du bureau proposent de mobiliser une partie de l’actif disponible suite à la dissolution du SI pour le financement de ce projet à hauteur de 2000€.
Le Conseil Communautaire se déclare favorable à cette proposition à l’unanimité.
8/ Gestion concertée du Puy du Montoncel / Signature d’une convention de partenariat :
M. LABOURE explique que le SMMM propose de formaliser une charte d’engagement pour inviter les différents acteurs concernés à travailler de façon concertée au développement touristique des Bois Noirs et à la valorisation du sommet du Puy du Montoncel tout en préservant les milieux naturels et les espèces remarquables présentes.
Les signataires de la Charte :
-les communes de d’Arconsat, Celles - sur - Durolle, Palladuc, Lavoine, Saint - Priest - la - Prugne pour un projet d’aménagement de table de lecture au sommet du Montoncel, -la commune d’Arconsat pour un projet éolien,
-la Communauté de Communes de Thiers, Dore et Montagne, pour un projet d’acquisition foncière des parcelles (partielles ou en totalité) du sommet, -l’Agglomération de Vichy Communauté, pour un projet de développement touristique (base d’activités de pleine nature et hébergements) au foyer de ski de fond de Lavoine; -le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, pour le portage de l’animation du site Natura 2000 Bois Noirs et la mise en place d’une démarche de projet d‘ENS interdépartemental sur le puy du Montoncel.
-La Communauté de Communes du Pays d’Urfé,
La durée d’engagement de cette charte est de 5 ans reconductible tacitement.
Compte tenu des réserves exprimées, ce sujet est ajourné pour permettre aux délégués qui le souhaitent d’examiner le projet de charte plus en détail.
9/ Location du bâtiment DORON / Régime de TVA : 12
M. LABOURE explique que les services de la DGFIP ont été consultés dans le cadre de l’acquisition du bâtiment « DORON ».
En application des articles 256 et 256 A, du Code général des impôts, l’acquisition de ce bâtiment peut être dispensée de TVA car cette cession d’immeubles est attachée à une activité de location immobilière avec reprise des baux en cours au profit de la CCPU qui entend exploiter l'universalité transmise telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts.
A ce titre la CCPU doit s’engager :
• à rester soumis aux dispositions de l’article 256 A du Code général des impôts,
• à inscrire le bien à son bilan en compte d'immobilisation,
• à continuer d'affecter durablement le bien à l’activité de location,
• et à opter pour le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur les loyers.
Concrètement, le bail commercial en cours entre SCI DORON et la SARL Les Confituriers du Vieux Cherier sera résilié à la signature de la vente.
Un bail précaire moyennant un loyer soumis à la TVA sera régularisé entre la CCPU et la SARL « Les Confituriers du vieux Cherier ». Par la suite, la CCPU s’engage à louer le bien moyennant des loyers assujettis à la TVA.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
***