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Procès Verbal - 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE BOLBEC
076-217601145-20260324-A-DGS-D-2026-19-AR NATURE : Direction Générale
Accusé certifié exécutoire des Services
mn." | Réception par le préfet 25/03/2026) TYPE : Délégation de signature
VNLERE Publication : 25/03/2026 DGS/D/2026 N° 19
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATIONS CONFEREES AU 6EME ADJOINT
Le Maire de la Ville de BOLBEC,
VU la Loi du 2 Mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Adjoints,
ARRETE
Article 1 : Le Maire donne délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian COURRAEY, sixième Adjoint en matière de finances.
Article2 : En matière de préparation budgétaire, cette délégation comprend notamment :
- La participation à la préparation de tous documents budgétaires (Budget primitif, décisions modificatives, ….)
- Le suivi de l'exécution budgétaire
Article 3 : En matière de suivi financier et comptable, cette délégation comprend notamment :
- Le suivi des recettes et des dépenses : Courriers et actes si afférents - Le contrôle de la gestion financière des services
- Le suivi de la trésorerie et de l'endettement
Article 4 : En matière de fiscalité et ressources, cette délégation comprend notamment :
- Le suivi de la fiscalité locale
-__ L'optimisation des ressources communales
- Le suivi des dotations et subventions : Courriers et actes s'y afférents
Article 5 : les actes signés dans le cadre de cette délégation devront porter la mention : “Par délégation du Maire”.
Article 6 : En l'absence de Monsieur le Maire, Monsieur COURRAEY pourra signer :
- Les bons de commande ainsi que les bordereaux de dépenses et recettes - Les contrats relatifs aux emprunts et aux garanties d'emprunt
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de BOLBEC, le vingt-quatre mars deux mille vingt-six./.