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Arrêté - AM 2025 PM 102 Régie des eaux branchement aep chemin des bois des plaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 102 Régie des eaux branchement aep chemin des bois des plaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
&. à
El Mis en ligne le 16/05/2025 AM 2025 PM_ 102 (|| Publié du 16/05/2025 au 16/07/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DES JAISOUS POUR DES TRAVAUX DE
REPARATION SUR LE RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX - CANAL BELLETRUD sise, 15 boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation sur le réseau AEP sont prévus sur le chemin des
Bois des Plaines ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 26 mai au vendredi 13 juin 2025 de 08h à 16h30 sur le chemin des Bois des Plaines pour des travaux de réparation sur le réseau AEP.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2025 PM 102
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site mternet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours
citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 15/05/2025 17:36:36