Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 PM 149 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2024 PM 221 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2024 PM 221 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2024 PM 207 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2024 PM 207 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2025 PM 121 Regie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2025 PM 121 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2025 PM 102 Régie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2025 PM 102 Regie des eaux branchement aep chem
Arrêté - AM 2024 PM 155 Régie des eaux branchement aep Maur
Arrêté - AM 2024 PM 149 Régie des eaux branchement aep chemin des bérenguiers
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 149 Régie des eaux branchement aep chemin des bérenguiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Ci Mis en ligne le 24/07/2024 AM_2024_PM_ 149
Publié du 24/07/2024 au 24/09/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES BERENGUIERS POUR DES TRAVAUX DE REPARATION DE BRANCHEMENT AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX -— CANAL BELLETRUD sise, 15 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation de branchement AEP sont prévus au 7 Chemin des Bérenguiers ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la RECB du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2024 de 08h30 à 16h30 sur l’ Avenue du Docteur Belletrud pour des travaux de réparation de branchement AEP.
ARTICLE 2 :
Le Chemin des Bérenguiers sera fermé à la circulation le temps des travaux. Une déviation sera mise en place via l’ Avenue de Peygros et le Chemin de la Plaine. Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM_ 149
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/, Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 23 juillet 2024 Le Maire,