Arrêté - ARR2023 34

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Arrêté - ARR2023 34 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 34)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, } à DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 475-2023-34

SATOLAS-ET-BONCE ©) Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Voiries communales/Communautaires/Départementales

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre

1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de SIGNATURE VENISSIEUX -— 2, rue Yves Toudic 69200 VENISSIEUX

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de marquage au sol sur la voirie de la commune et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — sur l'ensemble de la voirie de SATOLAS ET BONCE dans

les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 15 juin 2023 pour une durée de 120 jours.

ARTICLE 2 -La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie par voie alternée par feux tricolores. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

Pour toute route barrée faire une demande spécifique en raison de la présence de bus scolaires (8h/16h30), ramassage des OM, véhicules de secours, véhicules techniques.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprisse.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise, La gendarmerie de la Verpillière, L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS nil le 1° juin 2023

Damien MICHALLET

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—6-6-e—

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