Arrêté - ar2023 34 rgltrepasquartier

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Arrêté - ar2023 34 rgltrepasquartier Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2023 34 rgltrepasquartier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,

Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-8 et L.2213-1;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1, R411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de Mme Huguette Bezanger pour l’organisation d’un repas de quartier / Fête des voisins le 24 juin 2023.

Considérant que pour permettre ce repas, il est nécessaire de réglementer la circulation rue Baudelaire et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.

ARRÊTE

Article 1er – Dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, la

circulation de tous les véhicules est interdite sur une partie de la

rue Baudelaire compris entre la rue Aragon et l’avenue du 11

novembre, le samedi 24 juin 2023 à partir de 19h00 jusqu’au

dimanche 25 juin 2023 – 02h00.

Article 2 - Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifes-

tation, des déviations seront mises en place par les organisateurs

du repas de quartier et se feront par la rue Aragon et l’avenue du

11 novembre.

Article 3 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle

modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes et sera mise en place par l’entreprise en charge des

travaux.

Article 4 - Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services

de secours et des services publics.

Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de Larche

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la

Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

- Les organisateurs du repas de quartier.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 13 juin 2023,

Arrêté n° 2023.034

13/06/2023

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation

temporaire de la

circulation :

Repas de Quartier

Rue Baudelaire

Certifiée exécutoire

Publication / Notification :

13/06/2023