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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 151104 111020 cr Conseil Municipal 10 04 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 10 avril 2015, ouverte à 19 heures 30
PRESENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mme Estelle BRONN, Adjointe, MM. Fabien MANNHART, Adjoint, Jérôme DAVID, Mme Caroline DINDAULT, Virginie LANNO, MM Frédéric LANG, Joseph OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK, Christophe WEISS
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé sans réserve.
Point 2 : Compte administratif 2014
Le compte administratif 2014 est présenté comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : 218 234,55 € Recettes de fonctionnement : 268 193,43 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice : 49 958,88 €
Excédent antérieur reporté : 100 780,60 €
Excédent de fonctionnement au 31.12.2014 : 150 739,48 €
Section d’investissement : Dépenses d'investissement: 27 697,06 € Recettes d'investissement: 37 905,75 €
Excédent d’investissement de l’exercice : 10 208,69 €
Déficit antérieur reporté : 24 231,30 €
Déficit d’investissement au 31.12.2014 14 022,61 €
Compte tenu du résultat antérieur reporté, l’excédent de clôture de 2014 se chiffre à 136 716,87 €
Après avoir présenté le compte administratif, Madame le Maire cède la présidence à Madame Estelle BRONN, Adjointe, et se retire de la salle.
Le Conseil Municipal, considérant la concordance avec les indications du compte de gestion, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2014.
A l’issue de la délibération, Madame le Maire rejoint l’assemblée.
Point 3 : Compte de gestion 2014
Le Conseil Municipal, constatant que le compte de gestion du comptable de la commune retrace les mêmes écritures que le compte administratif, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’année 2014 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 268 193,43 €
Dépenses : 218 234,55 €
EXCEDENT : 49 958,88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 37 905,75 €
Dépenses : 27 697,06 €
EXCEDENT : 10 208,69 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE : 136 716,87 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 4 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Valérie FUCHS, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,
décide d’affecter le résultat de clôture du fonctionnement de l’exercice 2014 comme suit :
Le déficit d’investissement de 2014 d’un montant de 14 022,61 € est reporté au compte 001 en dépenses d’investissement du budget 2015.
Déficit d’investissement au 31.12.2014 14 022,61 € Besoin d’autofinancement 14 022,61 €
Recettes totales de fonctionnement exercice 2014 368 974,03 €
Dépenses totales de fonctionnement exercice 2014 218 234,55 €
Excédent de clôture de fonctionnement 2014 150 739,48 €
L’excédent de fonctionnement de 150 739,48 € est reporté au budget 2015 de la façon suivante :
Compte 1068 (recettes d’Invest.) : 14 022,61 €
Compte 002 (recettes de Fonct.) : 136 716,87 €
Point 5 : Impôts locaux - Vote des taux
Le Conseil décide de fixer les taux comme suit :
Taxe d’habitation : 11,65 %
Taxe foncière (bâti) : 3,34 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,84 %
Adopté par 10 voix pour ; 1 voix contre : M. Jérôme DAVID Point 6 : Budget primitif 2015
Madame le Maire présente aux conseillers le projet de B.P. 2015. Après étude, les conseillers l'adoptent comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 400 800,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 58 100,00 €
Point 7 : Prise en charge des frais de repas.
Le Conseil Municipal décide de la prise en charge par le budget communal des frais de repas qui aura lieu à l’issue de la séance budgétaire. Y prendront part, les conseillers ainsi que la secrétaire de mairie. Les crédits sont prévus à l’article 6232.
Point 8 : Rémunération du Comptable et du Secrétaire de mairie pour la gestion des droits de chasse dans le cadre des chasses à répartir.
En ce qui concerne la répartition des loyers de chasse aux propriétaires fonciers, délibération du 05 septembre 2014, le Conseil, à l’unanimité décide :
d’autoriser à verser durant les 9 années (2015/2024) l’indemnité pour travaux d’encaissement et de distribution du produit de la location de la chasse au Receveur Percepteur et pour les travaux d’établissement du rôle de répartition au secrétaire de mairie suivant le barème et les textes en vigueur.
Point 9 : Prix pour le fleurissement
Il est à nouveau décidé d'engager environ 900 € pour récompenser les réalisations florales qui ont été évaluées par la commission communale de la manière suivante:
Deux Prix d'Excellence de 50 €
Deux Prix d'Honneur de 40 €
Deux Premiers Prix de 35 €
Un Deuxièmes Prix de 25 €
Une cinquantaine de Prix d'Encouragement
Les premiers prix seront attribués par le biais de la trésorerie. Les prix d’encouragement seront sous forme de fleurs. La remise est prévue le 25 mai 2015 à 10 heures 30 à la mairie.
Le palmarès est le suivant : M. Mme René DEMANGE/M. Mme Pierre WIDMAIER (ex aequo) M. Mme Pierre LEHMANN
M. Mme Guy PFLEGER
M. Mme Bernard FRITSCH
M. Mme Michel GASSER
M. Mme René CHRIST
Point 10 : Divers
Après réflexion, la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour la maison forestière. La date du prochain conseil est fixée au 15 mai. La journée « plantations » se déroulera le 16 mai.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 heures.