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Compte-Rendu - 150408 192547 CR Conseil Municipal 10 octobre
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150408 192547 CR Conseil Municipal 10 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 10 octobre 2014, ouverte à 20 heures
PRESENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mmes Caroline DINDAULT, Virginie LANNO, MM Frédéric LANG, Joseph OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK.
ABSENTS EXCUSES : Mme Estelle BRONN donne procuration à M. Thomas STARCK M. Jérôme DAVID donne procuration à Mme Virginie LANNO
M. Christophe WEISS donne procuration à M. Frédéric LANG
M. Fabien MANNHART donne procuration à Mme Valérie FUCHS
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité.
Point 2 : Attribution de l’Indemnité de Gestion du Receveur Municipal suite au changement de Receveur Municipal
Suite au départ de M. Etienne LEMARIGNIER, Receveur Municipal, M. Philippe MEYER est chargé d'assurer l'intérim de la Trésorerie de Rhinau.
Le Conseil Municipal
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Etienne Lemarignier du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 et à M. Philippe MEYER à compter du 1er octobre 2014, receveurs municipaux.
Point 3 : Frais de représentation du Maire
Le Conseil Municipal décide de prévoir des crédits nécessaires afin de couvrir les frais de représentation de Maire. (Congrès des Maires à Paris).
Ces dispositions restent valables pour la durée du mandat. Point 4 : Demande d'agrément de deux permissionnaires
Le Conseil municipal,
Vu le cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015 ;
Vu la demande de Monsieur René BADDA, titulaire du droit de chasse sur le lot unique, qui sollicite le Conseil Municipal pour l'agrément de deux permissionnaires,
Après délibération, APPROUVE, par 9 voix pour et 2 abstentions, la nomination de
Ø Monsieur Dominique PELLICANO de HATTSTATT (Haut-Rhin), et de
Ø Monsieur Henri LIBRA de MITTELWIHR (Haut-Rhin)
en qualité de permissionnaires sur le lot de chasse unique de Daubensand.
Point 5 : Divers
* Mme le Maire signale qu’une cérémonie aura lieu le 11 novembre devant le Monument aux Morts à 10 heures, avec entre autres une remise de médailles, suivie d’un vin d’honneur. La population est cordialement invitée.
*La Fête des Seniors aura lieu, comme de coutume, le 2ème dimanche du mois de décembre, soit le 14 décembre 2014.
*Le samedi 25 octobre est retenu pour parer le village de son fleurissement hivernal.
*Le sinistre de l’atelier communal a fait l’objet d’une indemnisation par la Société d’Assurances Groupama.
*Mme Caroline DINDAULT et M. Frédéric LANG s’investissent en tant que responsables pour la collecte Banque alimentaire, mission qui était dévolue jusqu’en 2013 par Messieurs Denis SCHNEIDER et Guy DOTT. La collecte sera organisée dans les conditions habituelles le samedi 29 novembre 2014.
*Le site internet communal sera complétement revisité.
*M. STARCK rend compte de la réunion au S.D.E.A.
*Mme DINDAULT commente les grandes lignes du prochain bulletin communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.