Procès Verbal - open document.php?idD=5c04925674920eb58467fb52ce4ef728

Documents similaires

Procès Verbal - open document.php?idD=4e0cb6fb5fb446d1c92ede2ed878

Procès Verbal - open document.php?idD=96a93ba89a5b5c6c226e49b88973

Compte-Rendu - open document.php?idD=540ae6b0f6ac6e155062f3dd4f0b

Procès Verbal - open document.php?idD=5f2c22cb4a5380af7ca75622a642

Procès Verbal - open document.php?idD=f0bda020d2470f2e74990a07a607

Procès Verbal - open document.php?idD=4f87658ef0de194413056248a00c

Procès Verbal - open document.php?idD=daa96d9681a21445772454cbddf0

unknown - open document.php?idD=535ab76633d94208236a2e829ea6

Procès Verbal - open document.php?idD=708f3cf8100d5e71834b1db77dfa

unknown - open document.php?idD=93fb9d4b16aa750c7475b6d601c3

Procès Verbal - open document.php?idD=5c04925674920eb58467fb52ce4ef728 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=5c04925674920eb58467fb52ce4ef728)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme, Note de synthèse CM 05-02-2018

1

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

________________________

VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le 12 mars à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Jean-Marc BOUCHER, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Marie- Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Catherine HARZIC, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Anne GANDAIS, Eugène BLAY, Charles LE PIVER.

Absents excusés : Ludovic GAUDIN, Joël MAZE, Pierrette BLANDIN, Ismaël HIFDA, Christelle LE- BRISSE, Katell GLERON, Christelle BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Lau- rence PENVERN, Jean-Pierre DEVEZE, Arlette YVARS.

Pouvoirs : M. GAUDIN à M. MARY, M. MAZE à M. LOUVET, Mme BLANDIN à Mme MAINGUY, M. HIFDA à Mme PELLERIN, Mme LEBRISSE à M. LE MOAL, Mme GLERON à Mme LEVILLAIN, Mme BOUROUT à Mme GIRARD, M. LEFEBVRE à M. BOUCHER, Mme ADAM à Mme DERVILLY-COUERAUD, M. LACOUR à M. TOUARIN, Mme PENVERN à Mme LASILIER-CHAUFAUX, M. DEVEZE à M. BLAY, Mme YVARS à Mme GANDAIS.

Secrétaire de séance : Bernard LOUVET

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 05 février 2018.

M. LE MOAL précise que lors du conseil municipal du 05 février 2018, il a voté contre l’octroi de subvention à une seule association : l’association éco-citoyenne.

M. le Maire rappelle que le vote pour l’octroi des subventions aux associations était global.

Adopté à l’unanimité.

I) Direction Générale des Services

2018-03-018- Convention de partenariat- Amicale Laïque- Festival Clé de sol/ville de Cancale- Approbation

Rapporteur : M. MARYNote de synthèse CM 05-02-2018

2

Exposé : Lors de la commission Culture, Vie associative et Animations du 5 décembre 2017, il avait été décidé qu’une convention de partenariat entre la ville et les associations ou collectifs allait être élaborée dans le cadre de projets d’animations nécessitant de formaliser les interventions de chacun des partenaires impliqués, dont la ville.

Ainsi, cela concerne le projet CLEF DE SOL qui se déroulera du 09 au 15 avril 2018 avec les 3 amicales (Cancale, Dinard et Saint-Malo).

Festival né, avant tout d'un désir partagé : celui de dresser un pont entre tous, grâce à notre culture et une pratique artistique : la chanson, mais aussi la comédie musicale et la danse. Pays invités : Russie, Moldavie, Hongrie, Allemagne, Macédoine, Egypte et Tunisie. Public visé : écoles primaires (CM1/CM2), des collèges de la 6ème à la 3ème, et lycéens étrangers afin de permettre de véritables échanges au sein de leur établissement pour que ces jeunes puissent se produire sur la scène de votre ville et avoir un véritable final. Élèves et professeurs, non seulement, se feront ambassadeurs de la manifestation, mieux, ouvriront à tous, cette culture qui demeure, "un des rares espaces où il est encore possible de réfléchir devant et avec les autres", dans la gaité et la bonne humeur. Le Festival repose sur quatre axes fondamentaux : la pratique, l'échange, la citoyenneté, la défense et la promotion de la chanson française, de la comédie musicale, de la danse, afin de connaître un succès populaire et un enthousiasme qui nous encourageraient à aller toujours plus loin.

La convention jointe en annexe de la présente délibération formalise les interventions de chacun afin que le projet se déroule dans les meilleures conditions.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la convention jointe en annexe de la présente délibération. Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Amicale Laïque de Cancale, l’interlocutrice du projet et toutes les pièces nécessitant la mise en œuvre de la présente délibération.

Art 3 : Les dépenses seront inscrites sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

M. MARY indique que le défilé aura lieu le 14 avril à 11h au départ de la Houle. Il réunira entre 180 et 200 personnes parmi lesquelles 75 jeunes et 15 professeurs. Les invités seront hébergés chez l’habitant et à l’auberge de jeunesse, si places disponibles.

M. le Maire présente le supplément de Cancale Magazine : Guide des animations 2018 et invite les conseillers à se rendre page 17 pour trouver les informations sur le festival Clé de sol.

M. LE MOAL revient sur la mise à disposition de conteneurs de Saint-Malo Agglomération et demande si le tri sélectif sera effectué comme pour l’anniversaire des 30 ans de La Bisquine.

M. MARY répond que cela sera précisé dans la convention.

Adopté à l’unanimité.

2018-03-019- Convention de partenariat- Musée/Bibliothèque-Ville de Cancale-Exposition « Les Cancalais et Roger Vercel/De la Grande Guerre à la Caravane de Pâques » - Approbation

Rapporteur : M. MARY

Exposé : Lors de la commission Culture, Vie associative et Animations du 5 décembre 2017, il avait été décidé qu’une convention de partenariat entre la ville et les associations ou collectifs allait être élaborée dans le cadre de projets d’animations nécessitant de formaliser les interventions de chacun des partenaires impliqués, dont la ville.Note de synthèse CM 05-02-2018

3

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la commune et l’Association des Amis des Bisquines et du Vieux Cancale pour la manifestation exceptionnelle qui va se dérouler autour de l’exposition 2018 : « Les Cancalais et Roger Vercel/De la Grande Guerre à la Caravane de Pâques », à compter de juin 2018.

En effet, la Bibliothèque s’associe à cette exposition en organisant toute la partie liée à Roger Vercel dans le cadre des 70 ans de « La Caravane de Pâques ».

La convention jointe en annexe de la présente délibération formalise les interventions de chacun afin que le projet se déroule dans les meilleures conditions.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la convention jointe en annexe de la présente délibération. Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association des Amis des Bisquines et du Vieux Cancale, interlocutrice du projet et toutes les pièces nécessitant la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses seront inscrites sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

M. MARY indique que la communication sera faite par des supports papier, le site internet de la ville et les panneaux lumineux.

Adopté à l’unanimité.

2018-03-020- Convention de partenariat- 4ème Biennale des Arts/Ville de Cancale-Approbation

Rapporteur : M. MARY

Exposé : Lors de la commission Culture, Vie associative et Animations du 5 décembre 2017, il avait été décidé qu’une convention de partenariat entre la ville et les associations ou collectifs allait être élaborée dans le cadre de projets d’animations nécessitant de formaliser les interventions de chacun des partenaires impliqués, dont la ville.

Le collectif l’Hareng Cancalais a été créé en 2012 pour la manifestation « l’Hareng Cancalais » destinée à promouvoir la ville de Cancale au travers d’une biennale des arts qui se déroule principalement sur le port de la Houle.

Après l’organisation de trois éditions en 2012, 2014 et 2016 par le collectif, la ville de Cancale a décidé de reprendre l’organisation de l’édition 2018 afin de faire perdurer la manifestation et d’en augmenter la portée, en assurant en plus de la logistique et de la sécurité, la communication via la création et la diffusion des supports imprimés et numériques et la gestion des inscriptions des artistes avec l’encaissement des adhésions.

La présente convention annexée à la délibération formalise les engagements réciproques.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la convention jointe en annexe de la présente délibération. Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le collectif représenté par M. Louis France Baslé, interlocuteur du projet et toutes les pièces nécessitant la mise en œuvre de la présente délibération.

Art 3 : Les dépenses seront inscrites sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

II) Direction Services PopulationNote de synthèse CM 05-02-2018

4

2018-03-021- Multi- accueil « Les Crevettes » - Règlement de fonctionnement Réactualisation- Approbation

Rapporteur : Mme Pellerin

Exposé : L'établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la mairie de Cancale assure pendant la journée un accueil collectif, régulier et occasionnel. L’établissement est autorisé à accueillir :

 20 enfants de 8h30 à 17h30.

 10 enfants de 7h30 à 8h30.

 12 enfants de 17h30 à 18h30.

Cet établissement intitulé « Les Crevettes» fonctionne conformément :

➢ aux dispositions du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et

services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, modifié par décret n°2010-613 du 7 juin 2010.

➢ aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute

modification étant applicable,

➢ aux dispositions du règlement de fonctionnement décrit ci-après.

Ainsi, le règlement de fonctionnement organise le quotidien de la structure, ses modes de factu- ration et d’inscription.

Les modifications principales intègrent les besoins constatés en mode de garde (répartition des places par mode d’accueil), reprécisent les critères d’attribution, les périodes d’inscription ainsi que les modalités de déduction des absences pour chaque mode de garde. Le nouveau règlement de fonctionnement joint à la présente délibération fait apparaître en rouge l’ensemble des modifications ou précisions apportées.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article unique : Approuver le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Crevettes » joint à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

III) Direction des Services Ressources

2018-02-022- Tableau des effectifs - Mise à jour - Besoins contractuels et permanents- Approbation

Rapporteur : M. LOUVET

Exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser :

 le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,Note de synthèse CM 05-02-2018

5

 le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).

Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Au 12 mars 2018, il est proposé :

1) dans le cadre de la promotion interne :

Grade Heures Filière Cat. Indices Affectation

Technicien territorial 35h00 Technique B IB 366/591- IM 339/498 Responsable du C.T.M

2) dans le cadre de l’avancement de grade :

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 35h00 Administrative C

IB 374/548-

IM 345/466

Service

Finances

Rédacteur principal de

2ème classe 35h00 Administrative B

IB 377/631-

IM 347/529

Unité

Ressources

humaines

Attaché principal 35h00 Administrative A IB 579/979- IM 489/793 Direction des

Services à la

Population

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 374/548-

IM 345/466 Scolaire

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 374/548-

IM 345/466

Voirie

Signalisation

ATSEM Principal de 1ère

classe 35h00 Médico-sociale C

IB 374/548-

IM 345/466 Scolaire

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser les créations de postes suivants :

1) dans le cadre de la promotion interne :

Grade Heures Filière Cat. Indices Affectation

Technicien territorial 35h00 Technique B IB 366/591- IM 339/498 Responsable du C.T.MNote de synthèse CM 05-02-2018

6

2) dans le cadre de l’avancement de grade :

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 35h00 Administrative C

IB 374/548-

IM 345/466

Service

Finances

Rédacteur principal de

2ème classe 35h00 Administrative B

IB 377/631-

IM 347/529

Unité

Ressources

humaines

Attaché principal 35h00 Administrative A IB 579/979- IM 489/793 Direction des

Services à la

Population

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 374/548-

IM 345/466 Scolaire

Adjoint technique

principal de 1ère classe 35h00 Technique C

IB 374/548-

IM 345/466

Voirie

Signalisation

ATSEM Principal de 1ère

classe 35h00 Médico-sociale C

IB 374/548-

IM 345/466 Scolaire

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Art 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

IV) Direction Aménagement Urbanisme

2018-03-023- Création d’un carrefour giratoire sur la RD 355 - Convention de travaux avec le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine - Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : La création du nouveau carrefour giratoire de la Bretonnière, débouché de la ZAC des

Près Bosgers et de l’extension de la ZA Bretonnière, incluant la nouvelle déchetterie communautaire, est prévue sur le domaine public départemental, la RD 355. Il convient donc d’arrêter avec le gestionnaire de voirie, le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, les modalités de réalisation des travaux et la participation dudit gestionnaire aux nouveaux revêtements de voirie.

À cette fin, une convention a été rédigée jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la convention de travaux pour la création du giratoire de la Bretonnière sur la RD 355 entre la ville et le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Ar 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que la RD 355 relie la ville de Cancale à la ville de Saint-Coulomb.Note de synthèse CM 05-02-2018

7

La participation de Saint-Malo Agglomération s’élèvera à 50% pour la réalisation des travaux qui commenceront dès le mois d’avril 2018. La commune de Cancale prendra à sa charge également 50% du montant des travaux.

M. LE MOAL indique que la commission ETUR s’est prononcée sur le passage de l’électricité à l’intérieur du rond-point. Cela pourrait servir pour les illuminations de Noël. Il ajoute qu’un aménagement intérieur sur le rond-point en lien avec l’agriculture a également été évoqué lors de la commission ETUR. Il demande que M. le Maire en soit le porte-parole auprès du département auquel il faudra demander l’autorisation.

M. le Maire note qu’il n’y a aucune raison pour que le département s’y oppose, dans la mesure où cela ne crée pas de difficultés en matière de sécurité. Le seul point à étudier est l’aspect de l’éclairage afin que les automobilistes ne soient pas éblouis de nuit par la lumière sur le rond-point. Ce rond-point valorisera l’entrée de la ville.

M. BLAY souligne qu’en matière de sécurité, il n’a pas été prêté attention sur la voie douce au passage des piétons et des vélos entre le rond-point qui va être créé et le rond-point de Super U. Un chantier a été réalisé en 2017 entre les Petites Croix et Super U et un aménagement a été mis en place pour les piétons. Il serait bon de poursuivre ainsi pour la sécurité. Il faut penser à la sécurité des familles qui iront dans la zone commerciale de la Bretonnière à pied. C’est à voir avec le Conseil départemental.

M. le Maire note que des accès piétonniers sont clairement identifiés en bordure. Toute une réflexion a été conduite pour que la ZAC des Prés Bosgers permette des liaisons douces. Tout a été conçu pour éviter qu’il y ait des liaisons qui mélangent le piéton, le cycle, la voiture…

Adopté à l’unanimité.

2018-03-024- Projet de réaménagement de la Pointe du Grouin - Avis du conseil municipal

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Le département d’Ille-et-Vilaine, est propriétaire depuis 1977 du site de la Pointe du

Grouin au titre de sa compétence sur les Espaces Naturels Sensibles. Cet espace bénéficie d’un statut de protection de site classé et constitue aujourd’hui l’un des espaces naturels les plus emblématiques de Bretagne. Différents aménagements, avec l’appui de la commune, se sont succédé au cours de ces 30 dernières années pour favoriser l’accueil du public. Le succès touristique du site et sa fréquentation importante (près de 600 000 visiteurs par an), l’aménagement du sémaphore ainsi que l’enjeu de préservation du paysage et des milieux naturels, ont conduit de département à réfléchir à un aménagement global et adapté de cet espace.

Une étude préalable confiée en 2013 au cabinet Prigent et Associés a permis de définir 4 scénarios d’aménagement. En juin 2016, un scénario a été retenu et validé unanimement en comité de gestion, dont la ville fait partie (cf. annexe jointe).

Un des points fort du scénario retenu est de supprimer les stationnements situés au nord des commerces du site, dans l’objectif d’en améliorer la qualité paysagère. La création d’un rond- point et la requalification de la RD 201 – notamment pour prévenir le stationnement abusif des camping-cars – en sécuriseront également l’accès. La valorisation de cet espace naturel et du sémaphore situé au cœur de la pointe seront confortés. Différents sentiers permettront de fréquenter le site en toute sécurité et de valoriser la partie ouest de la pointe, coté Côte d’Émeraude.

Les commerces du site bénéficieront alors d’en environnement encore plus accueillant.Note de synthèse CM 05-02-2018

8

Le schéma des déplacements doux et /ou partagés initié par Saint-Malo Agglomération pourra faciliter l’accès à la Pointe du Grouin. Par ailleurs, le projet de création de « Belvédères » du site UNESCO de la Baie du Mont-Saint-Michel s’inscrit également dans cette dynamique de reconnaissance de la qualité des lieux.

Pour mener à bien ce projet, le département doit cependant s’assurer de pouvoir maîtriser le foncier strictement concerné par ce projet d’ensemble.

Le département souhaite donc déclarer d’utilité publique ce projet afin de garantir la faisabilité de celui-ci dont le montant des travaux – qui pourraient débuter fin 2019 - est estimé à 2 M€. Les intérêts de la ville de Cancale croisant bien évidemment ceux du département sur ce dossier, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projet en lui-même. Il convient cependant de signaler dès maintenant les principaux enjeux pour la commune qui devront être traités précisément lors des études opérationnelles à savoir : - Le fonctionnement futur de l’aire de stationnement de camping-cars associé à celui du camping municipal.

- Le maintien à une distance raisonnable des véhicules des visiteurs vis-à-vis du camping et le lien avec une réflexion de stationnement amont.

- Les aménagements précis qui seront réalisés pour empêcher le stationnement des cam- ping-cars tout au long de la RD 201.

- La confortation de l’attractivité des activités économiques du site : hôtel, restaurant, brasserie.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art unique : Approuver le projet d’aménagement en annexe de la présente délibération sous réserve de l’examen et la prise en compte des points soulevés lors de la commission Aménagement du 26 février 2018.

M. LE MOAL souligne les nombreuses avancées qui ont eu lieu depuis 2008-2009 avec le Département. Il est noté de supprimer le stationnement au nord des commerces du site mais au nord-ouest ce sont des terrains privés qui appartiennent aux entreprises. L’accès des commerçants doit être autorisé pour aller sur leur terrain privé ainsi que les salariés. Il faudrait dissocier la période hivernale et la période estivale au niveau des fréquentations. En ce qui concerne le stationnement abusif des camping-cars, il faut des engagements précis pour empêcher le stationnement. La commune est propriétaire d’un terrain qui sert de parking pour les visiteurs du camping, il serait bon de le conserver. Quant à la récupération des eaux grises, il faut aménager des toilettes à la charge du Conseil départemental, cela devrait être stipulé.

M. BLAY revient sur la commission ETUR : la voie verte a été votée en 2005 ou 2006. On aurait pu faire plus attention à l’époque. Il est question d’emprise sur les terres agricoles. Des observations avaient été faites lors de l’enquête publique. La voie verte aurait pu prendre certains chemins ruraux qui appartiennent à la commune qui sont plus ou moins entretenus et qui ne servent plus beaucoup à l’agriculture (pas assez larges). Le passage de la voie verte de la Pointe du Grouin au Verger pour rejoindre Saint-Coulomb ne prend plus les chemins de terre qu’il faudrait aménager mais traverse des terres agricoles. Cela concerne une douzaine de propriétaires. Dans l’aménagement de ces voies vertes, il faudra penser aux services des parcelles agricoles, lesquelles sont sur la route départementale. Il faudrait que la commune aménage des chemins parallèles à cette voie verte. Il faut revoir ce tracé car c’est inadmissible de saccager des îlots comme cela entre le Verger, la Gaudichais…

M. le Maire partage cette analyse sur les voies vertes. Il y a une question de fond : ou nous avons des voies vertes, voies de circulation douces et propres qui coûtent très chères au km et consomment beaucoup d’espace, ou nous utilisons les très beaux bas-côtés qui sont très coûteux à entretenir, solution qu’il privilégie. Entre les Portes-Rouges et la Pointe du Grouin, nous pourrions utiliser les bas-côtés.Note de synthèse CM 05-02-2018

9

Cela ne coûterait pas très cher par rapport au coût d’une voie verte propre. Plus l’attractivité sera réussie à la Pointe du Grouin, plus les Cancalais et les touristes viendront à vélo ou à pied. Cela justifiera qu’il faudra des lieux aménagés. Le souhait est de faciliter l’accès au site et que la circulation ne soit pas gênante.

Mme GANDAIS demande ce qu’il en est concernant le stationnement des vélos.

M. le Maire indique que des aménagements sont envisagés par le Conseil départemental. Il faut que les vélos puissent stationner en toute sécurité (surveillance). Cela est à affiner dans le projet définitif.

Adopté à l’unanimité.

V) Communication

2018-03-025 – Registre des décisions n°75-DEC-2018-01-009-DGS à n°11-DEC-2018-02-016-DSR

Rapporteur : M. le Maire

75-DEC-2018-01-009-DGS 5 447,62 € Demande de subvention œuvre Vercel 30/01/2018

75-DEC-2018-02-010-DSP

Demande de subvention département-

Espace Jeux 19/02/2018

75-DEC-2018-02-011-DSP

Demande de subvention département-

Fonctionnement multi accueil 19/02/2018

85-DEC-2018-02-012-DSP

Modalité de tarification multi accueil

selon barème CAF 19/02/2018

42-dec-2018-02-013-DSR Formation bibliothécaire documentaliste 26/02/2018

11-DEC-2018-02-014-DSR 450 € Convention chantier d'insertion de la baie 27/02/2018

11-DEC-2018-02-015-DSR 2 160 € Formation 10 personnes AIPR 27/02/2018

11-DEC-2018-02-016-DSR 173 052 € Marché rond-point de la Bretonnière 27/02/2018

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Adopté à l’unanimité.

VI) Informations

- Mme PELLERIN informe de l’ouverture conditionnelle d’une 3ème classe de maternelle à l’école Bel- Event pour la rentrée 2018/2019. Elle indique avoir rencontré l’inspectrice ce jour qui s’est montrée très optimiste. Pour cela, il faut qu’il y ait un maximum d’élèves inscrits et présents le jour de la rentrée en septembre 2018.

- Mme MAINGUY fait un point sur les activités du CCAS et les logements en cours.

1 – Présentation de l’activité du CCAS en 2017 :Note de synthèse CM 05-02-2018

10

- Stabilité du service à domicile. 96 personnes bénéficiaires.

- Renforcement de l’équipe salariée (13 agents dont 4 titulaires et 2 personnes en cours de titularisation avec en perspective 2 départs en retraite dans les 2 ans à venir). - Un service de portage de repas à domicile assuré par Félix Blandin, attentif aux per- sonnes. 9 740 repas ont été livrés en 2017.

2 – Un bon partenariat avec le conseil départemental sachant que nous sommes les seuls acteurs de proximité sur le terrain.

3 – Des associations actives et efficaces autour du CCAS.

Il y a 2 catégories d’associations :

- Celles qui sont présentes dans l’animation de nos aînés au centre hospitalier : • L’Atelier présidée par Mme DAVY depuis 10 ans.

• La VMEH présidée par Thérèse DELAROSE.

Et la Main Tendue qui organise beaucoup d’ateliers.

- Celles qui sont présentes sur le terrain :

• Cancale Solidarité (100 à 120 bénéficiaires) - Présidence assurée par Mme PERRAUDIN dans de bonnes conditions après le départ de M. PINAULT.

• La Main Tendue avec l’organisation des bourses aux vêtements et sa présence au sein de l’animation du centre hospitalier – La présidence est assurée par Mme LIMOUSIN avec moins d’activités après le départ de Mme PINAULT. Néanmoins, elle participe à toutes les manifestations et continue de reverser le bénéfice des bourses à l’épicerie solidaire.

• La participation importante de l’Amicale Laïque qui est entrée dans ce groupe depuis que M. GAROT est membre du CCAS.

• Le Secours Catholique présidé par M. LESCHEVIN, en lien avec les A.S.I. • Le Club de la Bonne Humeur – 80 adhérents – avec la volonté de Mme DELAROSE de s’ouvrir vers l’extérieur en faisant bénéficier nos aînés de vacances ou de sorties avec l’association régionale GEMOUV.

Le budget du CCAS fait ressortir un déficit de 50 000 euros annuel, tenant compte d’un amortisse- ment qui vient le grever de plus de 20 000 euros. Le budget de la ville apporte une subvention de 12 000 euros qui couvre le repas des aînés et les aides financières apportées.

Mme MAINGUY rappelle la vente de la maison rue Pierre et Marie Curie qui permet d’assurer le bon fonctionnement du CCAS jusqu’en 2021, voire 2022.

La priorité dans les mois à venir est de constater comptablement les conséquences de la régula- risation du non-amortissement des biens du CCAS sur le budget de fonctionnement. Dans le même temps, il faut imaginer le transfert de l’épicerie solidaire d’Hamon Vaujoyeux, et un nouvel lieu pour la PMI qui accueille les bébés au centre socioculturel.

Le CCAS anticipe :

Mise en vente des 4 logements situés rue du Général Leclerc. Cet immeuble nécessite des travaux, il y a eu un problème sur la couverture, il y a des fuites. Les sols et les murs sont à refaire et de plus les loyers sont trop élevés. Nous sommes dans la même situation que les propriétaires privés. L’op- portunité non négligeable que nous avons est de pouvoir orienter nos locataires vers la résidence des Amarres d’Aiguillon en septembre 2018. Cette décision a été validée par le CA du 28 février.Note de synthèse CM 05-02-2018

11

M. le Maire note que 10 euros par habitant et par an subviennent au fonctionnement annuel du CCAS.

Mme Mainguy fait un point sur la livraison des logements en chantier : - Prés Bosgers : les 15 logements et les 2 maisons seront livrés le 12 juillet prochain. Il s'agit de 2 maisons T3, de 8 T3 et de 7 T2. Ces logements pourraient être habités par des jeunes travaillant à Cancale et vivant à l'extérieur, des jeunes bénéficiant du 1% logement, des femmes seules avec un enfant, des personnes retraitées souhaitant un RDC. Une priorité est donnée à un pompier et au personnel de l'hôpital. Pour une commission de cette importance, il faut présenter 51 dossiers - ils sont en ligne- La Rance doit s'assurer qu'ils sont recevables.

- Pour le projet de la résidence des Amarres réalisée par Aiguillon, la livraison est prévue en septembre 2018. Il s’agit de 28 logements : 18 sont distribués par un ascenseur et 10 sont accessibles par un escalier. Toutes les ouvertures des logements du RDC donnent sur des jardins clos. Il y a 4 T4, 11 T3, et 13 T2. Ils sont très bien agencés avec des placards ; les T2 sont équipés d'une douche, les T4 ont 2 salles de bains (une attenante à la chambre des parents avec douche et une autre pour les enfants avec baignoire).

Un tour d'horizon sur le parc existant : pas de vacance à la résidence Vaujoyeux. Rue Jean-Marie Savatte et rue du Port : le renouvellement s'est fait dans de très bonnes conditions avec NEOTA sur les 3 derniers mois.

M. le Maire salue le travail de Mme MAINGUY. Le logement est la pierre angulaire d’un projet de vie. Dans le cadre du travail qui est conduit en amont par Saint-Malo Agglomération sur la création de la ZAC du Vauhariot, il y a des entrepreneurs qui ont des projets de développement significatifs et qui s’interrogeaient sur la capacité que la ville pouvait leur offrir pour loger des salariés qu’ils voulaient recruter. Nous disposons maintenant d’une diversité d’offres. Il ajoute qu’en 2017 et 2018, la commune sera exonérée de toute pénalité concernant l’obligation de création de logements sociaux (loi SRU). Cela se traduira par des économies dans le budget municipal.

Mme DERVILLY-COUERAUD invite à la soirée ciné-débat qui aura lieu le jeudi 12 avril à 20h au centre socioculturel sur la sensibilisation et la prévention des maladies cardio-vasculaires.

-----------------------------

Fin de séance à 21h35.

-----------------------------

Prochain conseil municipal : lundi 09 avril 2018

Le secrétaire de séance,

Bernard LOUVET

Délibérations prises au cours de la séance : n° 2018-03-018 à 2018-03-025