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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE CANCALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350049900016
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE CANCALE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 46
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 58
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 101
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
A4 - Etat des provisions 148
A5 - Etalement des provisions 149
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 150
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 151
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 153
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 155
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 167
A10.3 - Opérations liées aux cessions 168
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 169
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 170 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 172
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 173
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 174
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 177
C3.2 - Liste des établissements publics créés 178
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181
C3.6 - Identification des flux croisés 184
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 185 D2 - Arrêté et signatures 186
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
35049
COMMUNE CANCALE
COMMUNE CANCALE
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 211
1 817
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 185 858,00 5 900 299,00 734,54 948,89
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 276,15 959,00 2 Produit des impositions directes/population 655,02 576,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 775,16 1 188,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 531,23 370,00 5 Encours de dette/population 2 364,43 973,00 6 DGF/population 249,91 127,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,91 % 55,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,63 % 89,50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,93 % 31,20 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 133,19 % 82,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 644 150,07 G 9 253 191,43
Section d’investissement B 4 182 036,10 H 8 163 063,96
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 170 643,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 492 759,31 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 15 318 945,48 = G+H+I+J 18 586 899,04
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 525 893,89 L 1 333 082,56
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 525 893,89 = K+L 1 333 082,56
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 644 150,07 = G+I+K 10 423 835,08
Section d’investissement = B+D+F 9 200 689,30 = H+J+L 9 496 146,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 844 839,37 = G+H+I+J+K+L 19 919 981,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 525 893,89 L 1 333 082,56 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 333 082,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 1 851,00
202 Opération d’équipement n° 202 708 066,00
204 Opération d’équipement n° 204 31 040,29
207 Opération d’équipement n° 207 29 349,43
209 Opération d’équipement n° 209 4 603,20
215 Opération d’équipement n° 215 103 840,80
216 Opération d’équipement n° 216 25 531,63
217 Opération d’équipement n° 217 449 582,14
221 Opération d’équipement n° 221 8 946,32
222 Opération d’équipement n° 222 4 035,60
231 Opération d’équipement n° 231 35 059,34
232 Opération d’équipement n° 232 27 313,34
236 Opération d’équipement n° 236 526,00
238 Opération d’équipement n° 238 12 148,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 917 230,00 1 527 647,86 74 987,71 0,00 314 594,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 048 270,00 3 923 674,23 60 136,70 0,00 64 459,07
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 588 650,00 544 233,19 0,00 0,00 44 416,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 569 150,00 5 995 555,28 135 124,41 0,00 438 470,31
66 Charges financières 280 500,00 178 756,59 90 069,32 0,00 11 674,09
67 Charges exceptionnelles 391 100,00 51 024,59 29 992,40 0,00 310 083,01
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 175 000,00 169 500,00 5 500,00
022 Dépenses imprévues 10 650,35
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 426 400,35 6 394 836,46 255 186,13 0,00 776 377,76
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 329 399,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 386 000,00 994 127,48 391 872,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 715 399,65 994 127,48 1 721 272,17
TOTAL 10 141 800,00 7 388 963,94 255 186,13 0,00 2 497 649,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 22 768,35 5 719,13 0,00 11 512,52
70 Produits services, domaine et ventes div 1 461 600,00 1 185 755,53 10 263,42 0,00 265 581,05
73 Impôts et taxes 4 601 932,00 4 923 838,54 0,00 0,00 -321 906,54
74 Dotations et participations 1 669 174,00 1 797 062,48 0,00 0,00 -127 888,48
75 Autres produits de gestion courante 138 500,00 709 634,37 450,00 0,00 -571 584,37
Total des recettes de gestion courante 7 911 206,00 8 639 059,27 16 432,55 0,00 -744 285,82
76 Produits financiers 397 500,00 397 172,30 0,00 0,00 327,70
77 Produits exceptionnels 364 650,35 197 710,31 0,00 0,00 166 940,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 673 356,35 9 233 941,88 16 432,55 0,00 -577 018,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 297 800,00 2 817,00 294 983,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
297 800,00 2 817,00 294 983,00
TOTAL 8 971 156,35 9 236 758,88 16 432,55 0,00 -282 035,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 170 643,65
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 86 000,00 0,00 84 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 026 240,69 2 768 248,00 1 441 893,89 2 816 098,80
Total des dépenses d’équipement 7 112 240,69 2 768 248,00 1 525 893,89 2 818 098,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 6 082,87 0,00 13 917,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 212 900,00 1 178 162,24 0,00 34 737,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 187 000,00 120 000,00 0,00 67 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 419 900,00 1 304 245,11 0,00 115 654,89
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 532 140,69 4 072 493,11 1 525 893,89 2 933 753,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 297 800,00 2 817,00 294 983,00
041 Opérations patrimoniales (1) 752 100,00 106 725,99 645 374,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 049 900,00 109 542,99 940 357,01
TOTAL 9 582 040,69 4 182 036,10 1 525 893,89 3 874 110,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 492 759,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 392 706,18 445 013,28 333 082,56 614 610,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 462 082,87 2 001 250,01 1 000 000,00 460 832,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 214 105,00 0,00 -214 105,00
Total des recettes d’équipement 4 854 789,05 2 661 628,29 1 333 082,56 860 078,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 754 000,00 731 240,90 0,00 22 759,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 669 341,30 3 669 341,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 324 170,00 0,00
Total des recettes financières 4 752 511,30 4 400 582,20 0,00 351 929,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 607 300,35 7 062 210,49 1 333 082,56 1 212 007,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 329 399,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 386 000,00 994 127,48 391 872,52
041 Opérations patrimoniales (1) 752 100,00 106 725,99 645 374,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 467 499,65 1 100 853,47 2 366 646,18
TOTAL 13 074 800,00 8 163 063,96 1 333 082,56 3 578 653,48 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 602 635,57 1 602 635,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 983 810,93 3 983 810,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 544 233,19 544 233,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 268 825,91 0,00 268 825,91 67 Charges exceptionnelles 81 016,99 119 790,00 200 806,99 68 Dot. aux amortissements et provisions 169 500,00 874 337,48 1 043 837,48
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 650 022,59 994 127,48 7 644 150,07 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 082,87 0,00 6 082,87 13 Subventions d'investissement 0,00 2 817,00 2 817,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 178 162,24 0,00 1 178 162,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 768 248,00 2 768 248,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 12 537,86 12 537,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 94 188,13 94 188,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 120 000,00 0,00 120 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 072 493,11 109 542,99 4 182 036,10 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 492 759,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 28 487,48 28 487,48
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 196 018,95 1 196 018,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 923 838,54 4 923 838,54
74 Dotations et participations 1 797 062,48 1 797 062,48
75 Autres produits de gestion courante 710 084,37 0,00 710 084,37 76 Produits financiers 397 172,30 0,00 397 172,30 77 Produits exceptionnels 197 710,31 2 817,00 200 527,31 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 250 374,43 2 817,00 9 253 191,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 170 643,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 731 240,90 0,00 731 240,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 669 341,30 3 669 341,30
13 Subventions d'investissement 445 013,28 0,00 445 013,28 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 001 250,01 0,00 2 001 250,01 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 115 791,93 115 791,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 38 127,89 38 127,89 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 1 260,00 3 998,07 5 258,07 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 214 105,00 68 598,10 282 703,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 492 837,48 492 837,48
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 381 500,00 381 500,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 062 210,49 1 100 853,47 8 163 063,96 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 917 230,00 1 527 647,86 74 987,71 0,00 314 594,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 92 400,00 54 889,42 4 323,66 0,00 33 186,92
60611 Eau et assainissement 35 000,00 25 539,56 0,00 0,00 9 460,44
60612 Energie - Electricité 316 000,00 260 287,42 24 952,65 0,00 30 759,93
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60622 Carburants 30 500,00 27 363,93 1 200,00 0,00 1 936,07
60623 Alimentation 7 300,00 4 182,56 0,00 0,00 3 117,44
60624 Produits de traitement 13 860,00 17 216,31 0,00 0,00 -3 356,31
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 2 519,41 0,00 0,00 980,59
60631 Fournitures d'entretien 29 400,00 30 774,94 1 302,60 0,00 -2 677,54
60632 Fournitures de petit équipement 194 040,00 142 421,34 1 671,74 0,00 49 946,92
60633 Fournitures de voirie 13 500,00 12 651,48 1 253,34 0,00 -404,82
60636 Vêtements de travail 17 620,00 9 436,45 3 080,62 0,00 5 102,93
6064 Fournitures administratives 13 480,00 14 657,73 0,00 0,00 -1 177,73
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 450,00 9 922,75 693,70 0,00 1 833,55
6067 Fournitures scolaires 9 099,00 10 335,50 0,00 0,00 -1 236,50
6068 Autres matières et fournitures 2 850,00 18 719,48 0,00 0,00 -15 869,48
611 Contrats de prestations de services 35 000,00 34 939,58 490,00 0,00 -429,58
6132 Locations immobilières 83 000,00 70 727,00 0,00 0,00 12 273,00
6135 Locations mobilières 30 500,00 23 203,60 396,00 0,00 6 900,40
61521 Entretien terrains 42 700,00 40 371,73 180,00 0,00 2 148,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 200,00 53 807,71 1 982,64 0,00 -21 590,35
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 400,00 1 264,32 0,00 0,00 6 135,68
615231 Entretien, réparations voiries 106 000,00 95 025,87 0,00 0,00 10 974,13
615232 Entretien, réparations réseaux 62 600,00 65 716,10 871,86 0,00 -3 987,96
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 6 889,01 0,00 0,00 5 110,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 800,00 14 701,51 2 747,58 0,00 21 350,91
6156 Maintenance 115 225,00 102 304,32 12 255,12 0,00 665,56
6161 Multirisques 57 000,00 57 517,59 0,00 0,00 -517,59
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6182 Documentation générale et technique 4 925,00 4 407,97 0,00 0,00 517,03
6184 Versements à des organismes de formation 16 000,00 6 818,00 120,00 0,00 9 062,00
6188 Autres frais divers 35 600,00 29 121,18 157,64 0,00 6 321,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 0,00 693,00 528,00 0,00 -1 221,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 000,00 2 292,00 0,00 0,00 16 708,00
6228 Divers 1 000,00 1 703,29 0,00 0,00 -703,29
6231 Annonces et insertions 2 000,00 609,52 0,00 0,00 1 390,48
6232 Fêtes et cérémonies 128 665,17 67 328,31 1 620,00 0,00 59 716,86
6236 Catalogues et imprimés 19 850,00 18 713,55 0,00 0,00 1 136,45
6237 Publications 6 500,00 6 481,20 0,00 0,00 18,80
6238 Divers 1 000,00 938,99 0,00 0,00 61,01
6247 Transports collectifs 0,00 50,60 0,00 0,00 -50,60
6248 Divers 5 500,00 4 653,57 0,00 0,00 846,43
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 2 428,69 0,00 0,00 2 571,31
6256 Missions 0,00 74,24 0,00 0,00 -74,24
6257 Réceptions 400,00 792,10 0,00 0,00 -392,10
6261 Frais d'affranchissement 10 500,00 11 888,05 0,00 0,00 -1 388,05
6262 Frais de télécommunications 64 000,00 51 035,29 301,80 0,00 12 662,91
627 Services bancaires et assimilés 9 105,00 5 893,57 0,00 0,00 3 211,43
6281 Concours divers (cotisations) 5 390,00 3 883,59 0,00 0,00 1 506,41
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 480,00 479,86 0,00 0,00 0,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 556,37 0,00 0,00 -1 556,37
6288 Autres services extérieurs 84 850,83 70 593,51 7 093,50 0,00 7 163,82
63512 Taxes foncières 30 000,00 23 222,90 0,00 0,00 6 777,10
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 501,76 0,00 0,00 -1,76
6358 Autres droits 2 840,00 1 598,40 414,76 0,00 826,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 2 501,73 7 350,50 0,00 5 147,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 048 270,00 3 923 674,23 60 136,70 0,00 64 459,07
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 98 270,00 80 955,76 56 404,70 0,00 -39 090,46
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 9 986,00 3 000,00 0,00 -2 986,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 1 852,00 0,00 0,00 0,00 1 852,00
6331 Versement de transport 14 021,00 12 876,79 0,00 0,00 1 144,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 324,00 0,00 0,00 0,00 324,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 072,00 41 941,22 0,00 0,00 6 130,78 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 1 887 606,00 1 935 864,16 0,00 0,00 -48 258,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 183,00 40 114,55 0,00 0,00 8 068,45
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 19 860,00 0,00 0,00 -19 860,00
64118 Autres indemnités titulaires 278 021,00 358 985,56 0,00 0,00 -80 964,56
64131 Rémunérations non tit. 418 093,00 249 642,36 0,00 0,00 168 450,64
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 170,27 0,00 0,00 -170,27
6417 Rémunérations des apprentis 7 459,00 16 808,75 0,00 0,00 -9 349,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 464 493,00 385 732,10 0,00 0,00 78 760,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 604 573,00 626 379,77 0,00 0,00 -21 806,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 838,00 9 834,00 0,00 0,00 18 004,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 668,00 86 447,96 0,00 0,00 1 220,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 472,00 10 272,26 0,00 0,00 -1 800,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 000,00 20 876,32 0,00 0,00 2 123,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 365,00 2 903,80 732,00 0,00 3 729,20
6478 Autres charges sociales diverses 12 960,00 13 761,00 0,00 0,00 -801,00
6488 Autres charges 0,00 261,60 0,00 0,00 -261,60
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739218 Autres prél pour revers entre coll 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 588 650,00 544 233,19 0,00 0,00 44 416,81
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 000,00 2 956,50 0,00 0,00 5 043,50
6531 Indemnités 124 730,00 127 018,28 0,00 0,00 -2 288,28
6532 Frais de mission 1 000,00 180,00 0,00 0,00 820,00
6533 Cotisations de retraite 6 530,00 7 379,97 0,00 0,00 -849,97
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 7 869,56 0,00 0,00 2 130,44
6541 Créances admises en non-valeur 5 290,00 2 329,55 0,00 0,00 2 960,45
6542 Créances éteintes 0,00 936,46 0,00 0,00 -936,46
65548 Autres contributions 4 460,00 6 934,89 0,00 0,00 -2 474,89
6558 Autres contributions obligatoires -14 500,00 0,00 0,00 0,00 -14 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 57 000,00 27 000,00 0,00 0,00 30 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 371 140,00 361 626,63 0,00 0,00 9 513,37
65888 Autres 15 000,00 1,35 0,00 0,00 14 998,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 569 150,00 5 995 555,28 135 124,41 0,00 438 470,31
66 Charges financières (b) 280 500,00 178 756,59 90 069,32 0,00 11 674,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 289 100,00 278 218,20 0,00 0,00 10 881,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 600,00 -99 461,61 90 069,32 0,00 792,29
67 Charges exceptionnelles (c) 391 100,00 51 024,59 29 992,40 0,00 310 083,01
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 4 503,19 0,00 0,00 -4 503,19
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 600,00 890,46 0,00 0,00 6 709,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 300,00 14 441,50 0,00 0,00 10 858,50
6745 Subv. aux personnes de droit privé 312 300,00 10 090,08 25 200,80 0,00 277 009,12
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 620,00 0,00 0,00 -1 620,00
678 Autres charges exceptionnelles 45 900,00 19 479,36 4 791,60 0,00 21 629,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 175 000,00 169 500,00 0,00 0,00 5 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 45 000,00 93 000,00 0,00 0,00 -48 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 130 000,00 76 500,00 0,00 0,00 53 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 650,35
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 426 400,35 6 394 836,46 255 186,13 0,00 776 377,76
023 Virement à la section d'investissement 1 329 399,65 0,00 1 329 399,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 386 000,00 994 127,48 391 872,52
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 998,07 -3 998,07
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 115 791,93 -115 791,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 004 500,00 492 837,48 511 662,52
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 381 500,00 381 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 715 399,65 994 127,48 1 721 272,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 715 399,65 994 127,48 1 721 272,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 141 800,00 7 388 963,94 255 186,13 0,00 2 497 649,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 90 069,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 99 461,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 392,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 22 768,35 5 719,13 0,00 11 512,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 22 219,99 5 719,13 0,00 12 060,88
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 548,36 0,00 0,00 -548,36
70 Produits services, domaine et ventes div 1 461 600,00 1 185 755,53 10 263,42 0,00 265 581,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 500,00 10 377,59 0,00 0,00 -3 877,59
70312 Redevances funéraires 200,00 24,50 0,00 0,00 175,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 194 550,00 26 827,56 0,00 0,00 167 722,44
70383 Redevance de stationnement 683 000,00 606 280,34 0,00 0,00 76 719,66
70384 Forfait de post-stationnement 6 600,00 11 458,40 0,00 0,00 -4 858,40
70632 Redevances services à caractère loisir 36 000,00 41 937,16 0,00 0,00 -5 937,16
7066 Redevances services à caractère social 51 500,00 58 375,96 0,00 0,00 -6 875,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 85 500,00 63 259,75 0,00 0,00 22 240,25
70688 Autres prestations de services 41 000,00 14 712,40 0,00 0,00 26 287,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 153,00 0,00 0,00 -153,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 278 360,00 284 800,00 0,00 0,00 -6 440,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 800,00 16 250,00 0,00 0,00 -450,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 190,00 3 124,35 0,00 0,00 2 065,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 593,58 10 263,42 0,00 -11 857,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 400,00 18 263,40 0,00 0,00 9 136,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 30 000,00 28 317,54 0,00 0,00 1 682,46
73 Impôts et taxes 4 601 932,00 4 923 838,54 0,00 0,00 -321 906,54
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 379 296,00 3 413 309,00 0,00 0,00 -34 013,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 536,00 0,00 0,00 -3 536,00
73211 Attribution de compensation 495 000,00 494 710,00 0,00 0,00 290,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 120 000,00 115 636,00 0,00 0,00 4 364,00
73221 FNGIR -4 364,00 0,00 0,00 0,00 -4 364,00
7336 Droits de place 91 000,00 77 556,12 0,00 0,00 13 443,88
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 178 215,30 0,00 0,00 -8 215,30
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 000,00 178,56 0,00 0,00 821,44
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 630 763,56 0,00 0,00 -280 763,56
7388 Autres taxes diverses 0,00 9 934,00 0,00 0,00 -9 934,00
74 Dotations et participations 1 669 174,00 1 797 062,48 0,00 0,00 -127 888,48
7411 Dotation forfaitaire 721 338,00 721 338,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 440 984,00 440 984,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 139 965,00 139 965,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 14 891,00 0,00 0,00 109,00
74718 Autres participations Etat 2 700,00 14 305,70 0,00 0,00 -11 605,70
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 1 049,55 0,00 0,00 950,45
74751 Participat° GFP de rattachement 1 800,00 900,00 0,00 0,00 900,00
74758 Participat° Autres groupements 1 000,00 2 326,88 0,00 0,00 -1 326,88
7478 Participat° Autres organismes 185 000,00 293 187,14 0,00 0,00 -108 187,14
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 692,00 0,00 0,00 -692,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 502,00 9 502,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 141 385,00 141 385,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 12 130,00 0,00 0,00 -3 630,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 406,21 0,00 0,00 -1 406,21
75 Autres produits de gestion courante 138 500,00 709 634,37 450,00 0,00 -571 584,37
752 Revenus des immeubles 138 500,00 109 152,79 450,00 0,00 28 897,21
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 600 000,00 0,00 0,00 -600 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 481,58 0,00 0,00 -481,58
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 911 206,00 8 639 059,27 16 432,55 0,00 -744 285,82
76 Produits financiers (b) 397 500,00 397 172,30 0,00 0,00 327,70
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 397 170,20 397 170,20 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 329,80 2,10 0,00 0,00 327,70
77 Produits exceptionnels (c) 364 650,35 197 710,31 0,00 0,00 166 940,04
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 406,33 0,00 0,00 -406,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 4,23 0,00 0,00 195,77
7718 Autres produits except. opérat° gestion 313 500,00 52 495,65 0,00 0,00 261 004,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 300,00 800,37 0,00 0,00 3 499,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 119 790,00 0,00 0,00 -119 790,00
7788 Produits exceptionnels divers 46 650,35 24 213,73 0,00 0,00 22 436,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 673 356,35 9 233 941,88 16 432,55 0,00 -577 018,08 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
297 800,00 2 817,00 294 983,00
722 Immobilisations corporelles 20 800,00 0,00 20 800,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 274 000,00 0,00 274 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 2 817,00 183,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 297 800,00 2 817,00 294 983,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 971 156,35 9 236 758,88 16 432,55 0,00 -282 035,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 170 643,65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 86 000,00 0,00 84 000,00 2 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (2) 23 955,60 23 403,60 0,00 552,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 112 767,00 26 499,07 1 851,00 84 416,93
202 Opération d’équipement n° 202 (2) 881 094,38 129 347,18 708 066,00 43 681,20
204 Opération d’équipement n° 204 (2) 180 299,90 148 523,07 31 040,29 736,54
207 Opération d’équipement n° 207 (2) 122 765,40 90 925,65 29 349,43 2 490,32
209 Opération d’équipement n° 209 (2) 33 626,72 18 644,91 4 603,20 10 378,61
215 Opération d’équipement n° 215 (2) 245 590,64 104 234,76 103 840,80 37 515,08
216 Opération d’équipement n° 216 (2) 106 650,00 77 248,00 25 531,63 3 870,37
217 Opération d’équipement n° 217 (2) 1 471 094,59 883 534,70 449 582,14 137 977,75
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 38 000,00 28 545,54 8 946,32 508,14
222 Opération d’équipement n° 222 (2) 20 000,00 14 161,92 4 035,60 1 802,48
231 Opération d’équipement n° 231 (2) 156 168,65 33 356,31 35 059,34 87 753,00
232 Opération d’équipement n° 232 (2) 111 800,00 65 931,08 27 313,34 18 555,58
235 Opération d’équipement n° 235 (2) 323 310,00 327,60 0,00 322 982,40
236 Opération d’équipement n° 236 (2) 17 300,00 7 816,47 526,00 8 957,53
238 Opération d’équipement n° 238 (2) 28 692,00 9 528,00 12 148,80 7 015,20
240 Opération d’équipement n° 240 (2) 645 000,00 448 924,39 0,00 196 075,61
241 Opération d’équipement n° 241 (2) 137 170,00 100 351,48 0,00 36 818,52
242 Opération d’équipement n° 242 (2) 1 380 000,00 286 570,92 0,00 1 093 429,08
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 12 546,00 3 546,00 0,00 9 000,00
244 Opération d’équipement n° 244 (2) 307 409,81 17 484,43 0,00 289 925,38
245 Opération d’équipement n° 245 (2) 480 000,00 206 638,99 0,00 273 361,01
246 Opération d’équipement n° 246 (2) 20 000,00 4 253,11 0,00 15 746,89
247 Opération d’équipement n° 247 (2) 171 000,00 38 450,82 0,00 132 549,18
Total des dépenses d’équipement 7 112 240,69 2 768 248,00 1 525 893,89 2 818 098,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 6 082,87 0,00 13 917,13
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 6 082,87 0,00 13 917,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 212 900,00 1 178 162,24 0,00 34 737,76
1641 Emprunts en euros 1 207 900,00 1 178 162,24 0,00 29 737,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 187 000,00 120 000,00 0,00 67 000,00
276348 Créance Autres communes 167 000,00 100 000,00 0,00 67 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 419 900,00 1 304 245,11 0,00 115 654,89
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 532 140,69 4 072 493,11 1 525 893,89 2 933 753,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 297 800,00 2 817,00 294 983,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 277 000,00 2 817,00 274 183,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 361,00 1 361,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 183,00 0,00 183,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 592,00 592,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 864,00 864,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 274 000,00 0,00 274 000,00
Charges transférées (6) 20 800,00 0,00 20 800,00
21318 Autres bâtiments publics 5 500,00 0,00 5 500,00
2151 Réseaux de voirie 2 500,00 0,00 2 500,00
2152 Installations de voirie 12 800,00 0,00 12 800,00
041 Opérations patrimoniales (7) 752 100,00 106 725,99 645 374,01 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2111 Terrains nus 0,00 1 287,60 -1 287,60
2112 Terrains de voirie 0,00 194,00 -194,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 034,96 -9 034,96
2135 Installations générales, agencements 500 000,00 0,00 500 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 021,30 -2 021,30
2313 Constructions 0,00 25 590,03 -25 590,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 252 100,00 68 598,10 183 501,90
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 049 900,00 109 542,99 940 357,01
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 582 040,69 4 182 036,10 1 525 893,89 3 874 110,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 492 759,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 392 706,18 445 013,28 333 082,56 614 610,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 000 000,00 5 000,00 0,00 995 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 13 508,70 5 912,00 7 596,70 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 272 800,00 252 000,00 155 139,10 -134 339,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 500,00 0,00 22 500,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 152 038,96 50 000,00 -202 038,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 19 617,41 3 971,00 -23 588,41
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 10 444,91 0,00 -10 444,91
1348 Autres fonds non transférables 83 897,48 0,00 93 875,76 -9 978,28
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 462 082,87 2 001 250,01 1 000 000,00 460 832,86
1641 Emprunts en euros 3 460 832,87 2 000 000,00 1 000 000,00 460 832,87
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 1 250,00 1 250,01 0,00 -0,01
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 214 105,00 0,00 -214 105,00
2313 Constructions 0,00 98 975,00 0,00 -98 975,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 115 130,00 0,00 -115 130,00
Total des recettes d’équipement 4 854 789,05 2 661 628,29 1 333 082,56 860 078,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 423 341,30 4 400 582,20 0,00 22 759,10
10222 FCTVA 589 000,00 589 898,00 0,00 -898,00
10226 Taxe d'aménagement 165 000,00 140 962,90 0,00 24 037,10
10251 Dons et legs en capital 0,00 380,00 0,00 -380,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 669 341,30 3 669 341,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 324 170,00 0,00
Total des recettes financières 4 752 511,30 4 400 582,20 0,00 351 929,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 607 300,35 7 062 210,49 1 333 082,56 1 212 007,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 329 399,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 386 000,00 994 127,48 391 872,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 115 791,93 -115 791,93
2111 Terrains nus 0,00 3 998,07 -3 998,07
2802 Frais liés à la réalisation des document 732,00 293,00 439,00
28031 Frais d'études 12 916,00 2 435,78 10 480,22
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 676,00 0,00 20 676,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 444,00 8 444,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 667,00 2 667,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 17 303,00 17 302,24 0,76
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 16 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 232 580,00 8 580,00 224 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 337,00 0,00 2 337,00
28046 Attributions compensation investissement 52 000,00 0,00 52 000,00
28051 Concessions et droits similaires 7 554,00 6 586,19 967,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 119,00 2 087,51 2 031,49
28128 Autres aménagements de terrains 66 772,00 11 372,58 55 399,42
281312 Bâtiments scolaires 77 775,00 833,00 76 942,00
281316 Equipements de cimetière 16 236,00 11 835,41 4 400,59 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281318 Autres bâtiments publics 152 225,00 129 430,97 22 794,03
28135 Installations générales, agencements, .. 21 748,00 24 542,72 -2 794,72
28138 Autres constructions 5 568,00 5 567,39 0,61
28151 Réseaux de voirie 452,00 0,00 452,00
28152 Installations de voirie 38 496,00 29 708,07 8 787,93
281538 Autres réseaux 6 307,00 6 306,24 0,76
281568 Autres matériels, outillages incendie 172,00 172,00 0,00
281571 Matériel roulant 34 535,00 34 534,97 0,03
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 651,00 1 650,79 0,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 58 676,00 35 541,57 23 134,43
28181 Installations générales, aménagt divers 611,00 275,00 336,00
28182 Matériel de transport 32 191,00 35 187,66 -2 996,66
28183 Matériel de bureau et informatique 30 263,00 27 983,62 2 279,38
28184 Mobilier 11 582,00 14 516,34 -2 934,34
28188 Autres immo. corporelles 71 912,00 74 983,43 -3 071,43
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00 381 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 715 399,65 994 127,48 1 721 272,17
041 Opérations patrimoniales (5) 752 100,00 106 725,99 645 374,01
2031 Frais d'études 0,00 38 127,89 -38 127,89
2135 Installations générales, agencements 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 252 100,00 68 598,10 183 501,90
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 467 499,65 1 100 853,47 2 366 646,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 074 800,00 8 163 063,96 1 333 082,56 3 578 653,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 955,60 A 23 403,60 0,00 552,00 B 669 587,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 456,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,54
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,63
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 165,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 955,60 23 403,60 0,00 552,00 258 898,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 785,77
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 127 501,75
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,70
21316 Equipements du cimetière 20 955,60 20 955,60 0,00 0,00 114 045,47
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 349,83
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 101,71
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2 448,00 0,00 552,00 14 746,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 398 231,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 728,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 252 697,83
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 47 805,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 403,60 D - B -669 587,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 112 767,00 A 26 499,07 1 851,00 84 416,93 B 2 006 057,87
20 Immobilisations incorporelles 567,00 0,00 567,00 0,00 27 189,46
2031 Frais d'études 567,00 0,00 567,00 0,00 27 105,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 200,00 26 499,07 1 284,00 84 416,93 1 659 455,46
2111 Terrains nus 112 200,00 24 722,53 1 284,00 86 193,47 722 608,34
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 022,72
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 127 042,36
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 766 657,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 776,54 0,00 -1 776,54 1 776,54
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 319 412,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 101 080,56
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 332,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 499,07 D - B -2 006 057,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 881 094,38 A 129 347,18 708 066,00 43 681,20 B 1 235 132,17
20 Immobilisations incorporelles 70 297,52 1 200,00 48 432,00 20 665,52 12 753,99
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 10 053,56
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,09
2051 Concessions, droits similaires 64 297,52 1 200,00 48 432,00 14 665,52 1 339,34
204 Subventions d'équipement versées -450,00 0,00 0,00 -450,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
-450,00 0,00 0,00 -450,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 146 839,51 114 456,67 16 082,88 16 299,96 392 363,30
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 177,00
21312 Bâtiments scolaires 55 458,36 55 799,76 0,00 -341,40 133 510,74
21318 Autres bâtiments publics 1 900,00 0,00 1 852,20 47,80 19 386,07
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278,24
2135 Installations générales, agencements 13 191,15 6 641,11 0,00 6 550,04 133 678,99
2183 Matériel de bureau et informatique 26 460,00 26 371,20 0,00 88,80 30 248,05
2184 Mobilier 9 000,00 9 195,84 0,00 -195,84 23 460,53
2188 Autres immobilisations corporelles 40 830,00 16 448,76 14 230,68 10 150,56 49 623,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 664 407,35 13 690,51 643 551,12 7 165,72 830 014,88
2313 Constructions 664 407,35 13 690,51 643 551,12 7 165,72 638 240,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 191 774,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -129 347,18 D - B -1 235 132,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 299,90 A 148 523,07 31 040,29 736,54 B 1 714 372,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 274,76
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 988,46
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 286,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 299,90 148 523,07 31 040,29 736,54 1 633 827,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 121,97
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28 229,96
2135 Installations générales, agencements 25 532,78 25 532,78 0,00 0,00 29 879,42
2152 Installations de voirie 30 267,00 21 249,57 8 157,88 859,55 160 221,15
21571 Matériel roulant 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 276 664,61
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 55 918,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 298,66
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,80
2182 Matériel de transport 52 935,24 63 896,48 8 000,00 -18 961,24 484 416,54
2183 Matériel de bureau et informatique 281,88 281,88 0,00 0,00 22 020,53
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 879,46
2188 Autres immobilisations corporelles 52 283,00 37 562,36 14 882,41 -161,77 510 425,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 55 270,89
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 6 434,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 560,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -148 523,07 D - B -1 714 372,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : OPERATION MAIRIE ET SALLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 122 765,40 A 90 925,65 29 349,43 2 490,32 B 1 026 780,58
20 Immobilisations incorporelles 8 725,68 7 429,48 0,00 1 296,20 151 306,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 345,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,65
2051 Concessions, droits similaires 8 725,68 7 429,48 0,00 1 296,20 134 321,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 039,72 83 496,17 29 349,43 1 194,12 654 172,88
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 16 017,86
21318 Autres bâtiments publics 81 313,51 51 123,98 28 995,43 1 194,10 72 823,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 013,59
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 701,48
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,76
2183 Matériel de bureau et informatique 32 726,21 32 372,19 354,00 0,02 284 658,98
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 66 451,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 183,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 221 301,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 186 084,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 217,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 589,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -90 925,65 D - B -1 024 191,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : STATIONNEMENT DE LA HOULE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 626,72 A 18 644,91 4 603,20 10 378,61 B 1 790 471,12
20 Immobilisations incorporelles 1 758,00 1 758,00 0,00 0,00 3 381,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,47
2051 Concessions, droits similaires 1 758,00 1 758,00 0,00 0,00 1 758,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 603,20 621,39 4 603,20 10 378,61 330 269,31
2128 Autres agencements et aménagements 4 603,20 0,00 4 603,20 0,00 87 385,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,11
2152 Installations de voirie 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 31 160,33
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 41 205,73
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,23
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 77 954,59
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,03
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 621,39 0,00 1 378,61 68 317,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 265,52 16 265,52 0,00 0,00 1 456 820,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 809 209,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 265,52 16 265,52 0,00 0,00 647 610,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 265 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 644,91 D - B -1 525 471,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 245 590,64 A 104 234,76 103 840,80 37 515,08 B 1 149 361,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,53
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 590,64 36 423,84 93 538,80 47 628,00 953 698,85
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 7 319,86
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 362 743,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 177 590,64 36 423,84 93 538,80 47 628,00 569 294,98
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 669,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 000,00 67 810,92 10 302,00 -10 112,92 194 281,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 53 412,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 68 000,00 67 810,92 10 302,00 -10 112,92 140 868,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 260,00 0,00 -1 260,00 D 18 542,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 282,25
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 282,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00 1 260,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00 1 260,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 974,76 D - B -1 130 818,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 106 650,00 A 77 248,00 25 531,63 3 870,37 B 754 615,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 274,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,22
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 437,11
204 Subventions d'équipement versées 51 690,00 51 688,00 0,00 2,00 103 376,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
51 690,00 51 688,00 0,00 2,00 103 376,00
21 Immobilisations corporelles 54 960,00 25 560,00 25 531,63 3 868,37 486 973,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 22 611,63
2128 Autres agencements et aménagements 54 960,00 25 560,00 25 531,63 3 868,37 194 412,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 20 903,83
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,50
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 15 870,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 177,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 35 626,45
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 145 125,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 147,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 155 991,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 587,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 147 404,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 248,00 D - B -754 615,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 217 (1)
LIBELLE : VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 471 094,59 A 883 534,70 449 582,14 137 977,75 B 3 165 734,60
20 Immobilisations incorporelles 31 437,60 0,00 777,60 30 660,00 32 043,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 660,00 0,00 0,00 660,00 0,00
2031 Frais d'études 30 777,60 0,00 777,60 30 000,00 29 318,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,60
21 Immobilisations corporelles 177 368,39 192 800,82 87 485,94 -102 918,37 1 630 215,13
2128 Autres agencements et aménagements 18 276,00 20 136,00 0,00 -1 860,00 129 243,06
2151 Réseaux de voirie 99 957,50 103 463,04 56 714,62 -60 220,16 1 229 006,24
2152 Installations de voirie 27 537,39 13 290,19 9 378,60 4 868,60 38 042,87
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 11 739,17 -11 739,17 2 936,75
21533 Réseaux câblés 5 404,80 5 404,80 0,00 0,00 5 404,80
21534 Réseaux d'électrification 19 527,73 19 527,73 3 410,38 -3 410,38 21 620,63
21538 Autres réseaux 6 664,97 30 979,06 6 243,17 -30 557,26 115 309,06
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 021,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 262 288,60 690 733,88 361 318,60 210 236,12 1 501 789,87
2313 Constructions 0,00 0,00 2 378,93 -2 378,93 259 591,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 262 288,60 690 733,88 358 939,67 212 615,05 1 058 470,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 183 728,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 130 575,48 0,00 -130 575,48 D 130 575,48
13 Subventions d'investissement 0,00 15 445,48 0,00 -15 445,48 15 445,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 445,48 0,00 -15 445,48 15 445,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 115 130,00 0,00 -115 130,00 115 130,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 115 130,00 0,00 -115 130,00 115 130,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -752 959,22 D - B -3 035 159,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : ACTIVITES SPORTIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 000,00 A 28 545,54 8 946,32 508,14 B 4 614 798,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 319 368,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 311 290,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 8 077,97
204 Subventions d'équipement versées 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 90 900,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 90 900,00
21 Immobilisations corporelles 11 250,00 11 245,54 0,00 4,46 333 380,95
2128 Autres agencements et aménagements 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 11 701,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 71 135,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 94 616,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 778,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,22
2188 Autres immobilisations corporelles 5 850,00 5 845,54 0,00 4,46 134 277,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 750,00 300,00 8 946,32 503,68 3 871 149,18
2313 Constructions 9 750,00 300,00 8 946,32 503,68 3 717 714,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 93 603,14
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 59 831,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 770 876,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 770 876,21
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 770 876,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 545,54 D - B -3 843 921,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : JEUNESSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 14 161,92 4 035,60 1 802,48 B 94 958,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 743,73
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 743,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 57 874,60
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 330,69
21735 Installations générales (mise à dispo) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 227,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 983,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 324,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 508,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 14 161,92 4 035,60 -18 197,52 14 161,92
2231 Bâtiments publics (affectation) 0,00 14 161,92 4 035,60 -18 197,52 14 161,92
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 178,36
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 161,92 D - B -94 958,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231 (1)
LIBELLE : CULTUREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 156 168,65 A 33 356,31 35 059,34 87 753,00 B 287 841,06
20 Immobilisations incorporelles 46 498,65 17 767,70 34 285,56 -5 554,61 71 042,04
2031 Frais d'études 46 498,65 16 239,09 34 285,56 -4 026,00 53 667,30
2033 Frais d'insertion 0,00 1 528,61 0,00 -1 528,61 3 003,77
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 990,00 11 328,61 0,00 40 661,39 185 513,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 099,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 342,94 0,00 -2 342,94 7 886,94
2135 Installations générales, agencements 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 5 351,12
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 32 902,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 018,10
2188 Autres immobilisations corporelles 8 990,00 8 985,67 0,00 4,33 93 651,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 57 680,00 4 260,00 773,78 52 646,22 31 285,04
2313 Constructions 57 680,00 4 260,00 773,78 52 646,22 23 732,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 500,00 C 0,00 22 500,00 0,00 D 22 500,00
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 500,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 356,31 D - B -265 341,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 232 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 111 800,00 A 65 931,08 27 313,34 18 555,58 B 522 454,51
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 2 550,00 0,00 1 450,00 39 115,04
2031 Frais d'études 4 000,00 2 550,00 0,00 1 450,00 32 103,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,29
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 000,00 53 716,83 27 313,34 -22 030,17 354 165,59
2128 Autres agencements et aménagements 3 500,00 0,00 1 440,00 2 060,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 14 000,00 10 929,08 25 873,34 -22 802,42 49 489,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,17
2135 Installations générales, agencements 29 000,00 30 274,84 0,00 -1 274,84 69 021,72
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,26
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 609,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 296,80 0,00 -8 296,80 83 054,29
2184 Mobilier 11 200,00 239,52 0,00 10 960,48 41 928,05
2188 Autres immobilisations corporelles 1 300,00 3 976,59 0,00 -2 676,59 97 157,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 800,00 9 664,25 0,00 39 135,75 129 173,88
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,18
2313 Constructions 48 800,00 9 664,25 0,00 39 135,75 106 777,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 19 161,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 687,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 687,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 687,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -65 931,08 D - B -511 766,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 323 310,00 A 327,60 0,00 322 982,40 B 844 170,99
20 Immobilisations incorporelles 4 750,00 0,00 0,00 4 750,00 105 459,93
2031 Frais d'études 4 750,00 0,00 0,00 4 750,00 102 814,93
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 000,00 327,60 0,00 108 672,40 13 865,50
21318 Autres bâtiments publics 84 000,00 327,60 0,00 83 672,40 327,60
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 10 523,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 209 560,00 0,00 0,00 209 560,00 724 845,56
2313 Constructions 209 560,00 0,00 0,00 209 560,00 700 186,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 659,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -327,60 D - B -774 170,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 236 (1)
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 300,00 A 7 816,47 526,00 8 957,53 B 1 021 444,69
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 4 090,00 0,00 -2 090,00 13 747,70
2031 Frais d'études 2 000,00 4 090,00 0,00 -2 090,00 13 747,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 300,00 3 726,47 526,00 11 047,53 63 716,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 242,31
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404,29
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 549,14
2188 Autres immobilisations corporelles 15 300,00 3 726,47 526,00 11 047,53 41 267,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 943 980,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 938 099,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 63 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 816,47 D - B -957 844,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 238 (1)
LIBELLE : URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 692,00 A 9 528,00 12 148,80 7 015,20 B 802 799,26
20 Immobilisations incorporelles 28 692,00 7 284,00 11 260,80 10 147,20 745 523,21
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 4 674,00 660,00 -5 334,00 58 095,18
2031 Frais d'études 28 692,00 2 610,00 10 600,80 15 481,20 665 186,89
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 168,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 888,00 -888,00 52 800,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 888,00 -888,00 1 800,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 773,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 50 226,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 244,00 0,00 -2 244,00 4 476,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 244,00 0,00 -2 244,00 4 476,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 178 457,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 165 457,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 162 957,30
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 528,00 D - B -624 342,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 645 000,00 A 448 924,39 0,00 196 075,61 B 886 513,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 204,00 0,00 -9 204,00 17 677,65
2031 Frais d'études 0,00 9 204,00 0,00 -9 204,00 17 677,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 241,86 0,00 -5 241,86 36 511,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 787,20 0,00 -787,20 32 056,36
2184 Mobilier 0,00 4 454,66 0,00 -4 454,66 4 454,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 645 000,00 434 478,53 0,00 210 521,47 832 324,94
2313 Constructions 0,00 430 569,54 0,00 -430 569,54 822 114,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 645 000,00 3 908,99 0,00 641 091,01 10 210,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 98 975,00 0,00 -98 975,00 D 98 975,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 98 975,00 0,00 -98 975,00 98 975,00
2313 Constructions 0,00 98 975,00 0,00 -98 975,00 98 975,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -349 949,39 D - B -787 538,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 241 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 137 170,00 A 100 351,48 0,00 36 818,52 B 3 214 357,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 289,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 477,88
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 718,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 170,00 100 351,48 0,00 36 818,52 3 181 067,74
2313 Constructions 137 170,00 100 351,48 0,00 36 818,52 3 178 677,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 351,48 D - B -3 214 357,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ASSOCIATIF ET CULTUREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 380 000,00 A 286 570,92 0,00 1 093 429,08 B 348 253,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 380 000,00 286 570,92 0,00 1 093 429,08 348 253,35
2313 Constructions 1 380 000,00 286 570,92 0,00 1 093 429,08 348 253,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -286 570,92 D - B -348 253,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE-VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 546,00 A 3 546,00 0,00 9 000,00 B 8 418,00
20 Immobilisations incorporelles 12 546,00 3 546,00 0,00 9 000,00 5 646,00
2031 Frais d'études 12 546,00 3 546,00 0,00 9 000,00 5 646,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 546,00 D - B -8 418,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : REQUALIFIQUATION RUE DES FRANCAIS LIBRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 307 409,81 A 17 484,43 0,00 289 925,38 B 19 756,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 409,81 17 484,43 0,00 289 925,38 19 756,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 307 409,81 17 484,43 0,00 289 925,38 19 756,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 484,43 D - B -19 756,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 245 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU MUSEE DES ATP - TRAVAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 480 000,00 A 206 638,99 0,00 273 361,01 B 206 638,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 480 000,00 206 638,99 0,00 273 361,01 206 638,99
2313 Constructions 480 000,00 206 638,99 0,00 273 361,01 206 638,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -206 638,99 D - B -206 638,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 246 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DU MARCHE AUX HUITRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 4 253,11 0,00 15 746,89 B 4 253,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 4 253,11 0,00 15 746,89 4 253,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 4 253,11 0,00 15 746,89 4 253,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 253,11 D - B -4 253,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 247 (1)
LIBELLE : CENTRALITE - AMENAGEMENT CENTRE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 171 000,00 A 38 450,82 0,00 132 549,18 B 38 450,82
20 Immobilisations incorporelles 171 000,00 38 450,82 0,00 132 549,18 38 450,82
2031 Frais d'études 171 000,00 38 450,82 0,00 132 549,18 38 450,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 450,82 D - B -38 450,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 46
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 779 685 528 328 -1 365 621 49 582 -51 056 -82 321 -535 504 -131 145 -457 439 -137 382 -1 977 927 6 940 172
10 423 835 1 029 908 13 210 51 908 283 149 0 178 154 7 667 49 435 3 537 382 381 8 424 485
7 644 150 501 580 1 378 831 2 326 334 205 82 321 713 658 138 812 506 874 140 919 2 360 308 1 484 314
-192 811 -272 026 -290 719 0 -526 50 000 -14 422 -7 148 -27 313 -81 855 -548 801 1 000 000
1 333 083 0 17 575 0 0 50 000 0 26 471 0 0 239 037 1 000 000
1 525 894 272 026 308 294 0 526 0 14 422 33 619 27 313 81 855 787 838 0
488 269 -487 655 -608 506 0 -8 795 0 -66 007 -545 372 34 090 -75 268 -317 038 2 562 820
8 163 064 115 130 38 882 0 0 0 5 000 0 256 172 0 252 907 7 494 973
7 674 795 602 785 647 389 0 8 795 0 71 007 545 372 222 082 75 268 569 945 4 932 153
3 492 759 3 492 759
109 543 109 543
1 329 850 1 329 850
82 850 0 0 0 0 0 31 162 0 0 0 0
2 685 398 602 785 641 306 0 8 795 0 39 845 525 372 222 082 75 268 569 945
4 072 493 602 785 647 389 0 8 795 0 71 007 545 372 222 082 75 268 569 945 1 329 850
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 47
102 780 25 532 25 560 0 0 0 0 0 0 0 0 51 688
208 076 10 302 197 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 248 23 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 275 0 2 937 0 0 0 1 630 3 714 0 80 119 31 875 0
179 563 0 125 414 0 0 0 21 516 558 0 21 392 10 683 0
837 413 0 17 299 0 0 0 1 302 1 632 55 800 4 526 756 855 0
28 350 0 4 569 0 0 0 0 0 0 0 23 781 0
23 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 404 0
4 210 142 874 811 949 600 0 9 321 0 85 429 558 991 249 396 157 123 1 273 783 51 688
20 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
120 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000 0
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 178 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 178 162
1 178 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 178 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 083 0 6 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 083 0 6 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 598 387 874 811 955 683 0 9 321 0 85 429 578 991 249 396 157 123 1 357 783 1 329 850
9 200 689 874 811 955 683 0 9 321 0 85 429 578 991 249 396 157 123 1 357 783 4 932 153
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
103 CIMETIERE
200 OPERATIONS FONCIERES
202 BATIMENTS COMMUNAUX
204 CENTRE TECHNIQUE
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES
209 STATIONNEMENT DE LA HOULE
215 ECLAIRAGE PUBLIC
216 ENVIRONNEMENT COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 48
3 492 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 492 759
68 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 598
25 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 590
2 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 021
9 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 035
194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194
1 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 288
106 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 726
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592
1 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 361
2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 817
109 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 543
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 451 0 38 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 253 4 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
206 639 0 0 0 0 0 0 206 639 0 0 0 0
17 484 0 17 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 546 0 3 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 571 0 0 0 0 0 0 286 571 0 0 0 0
100 351 0 0 0 0 0 0 0 100 351 0 0 0
448 924 11 344 4 455 0 3 036 0 1 008 1 896 0 0 427 186 0
21 677 0 21 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 342 0 0 0 6 285 0 2 058 0 0 0 0 0
328 0 0 0 0 0 0 328 0 0 0 0
93 244 0 0 0 0 0 0 0 93 244 0 0 0
68 416 8 536 0 0 0 0 2 226 57 654 0 0 0 0
18 198 0 0 0 0 0 18 198 0 0 0 0 0
37 492 0 0 0 0 0 37 492 0 0 0 0 0
1 333 117 791 596 490 435 0 0 0 0 0 0 51 086 0 0 1 333 117 791 596 490 435 0 0 0 0 0 0 51 086 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
217 VOIRIE / REVETEMENTS
ROUTIERS / ENVELOPPE
ANNUELLE
221 ACTIVITES SPORTIVES
222 JEUNESSE
231 CULTUREL
232 ECOLES
235 EGLISE
236 MAISON DE L'ENFANCE
238 URBANISME
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS
PUBLICS
241 REHABILITATION ECOLE
PRIMAIRE
242 EQUIPEMENT ASSOCIATIF ET
CULTUREL
243 AMENAGEMENT CENTRE-VILLE
244 REQUALIFIQUATION RUE DES
FRANCAIS LIBRES
245 EXTENSION DU MUSEE DES ATP -
TRAVAUX
246 REQUALIFICATION DU MARCHE
AUX HUITRES
247 CENTRALITE - AMENAGEMENT
CENTRE VILLE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 49
98 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 975 0
214 105 115 130 0 0 0 0 0 0 0 0 98 975 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 260 0 1 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 260 0 1 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 001 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 3 000 000
93 876 0 9 978 0 0 0 0 0 0 0 83 897 0
10 445 0 10 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 588 0 15 445 0 0 0 0 3 971 4 172 0 0 0
202 039 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 152 039 0
22 500 0 0 0 0 0 0 22 500 0 0 0 0
407 139 0 0 0 0 0 0 0 252 000 0 155 139 0
13 509 0 13 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0
778 096 0 49 377 0 0 50 000 5 000 26 471 256 172 0 391 076 0
3 669 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 669 341
380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 0
140 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 963
589 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 898
4 400 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 4 400 202
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 395 293 115 130 50 637 0 0 50 000 5 000 26 471 256 172 0 491 681 7 400 202
9 496 147 115 130 56 457 0 0 50 000 5 000 26 471 256 172 0 491 944 8 494 973
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 50
381 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 500
74 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 983
14 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 14 253
27 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 984
35 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 188
275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275
35 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 542
1 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 651
34 535 0 5 702 0 0 0 0 0 0 0 0 28 833
172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172
6 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 306
29 708 0 118 0 0 0 0 0 0 0 0 29 590
5 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 567
24 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 543
129 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 431
11 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 835
833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 833
11 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 373
2 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 088
6 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 586
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580
17 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 302
2 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 667
8 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 444
2 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 436
293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293
3 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 998
115 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 792
994 127 0 5 820 0 0 0 0 0 0 0 263 988 044
1 100 853 0 5 820 0 0 0 0 0 0 0 263 1 094 770
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 130 115 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 130 115 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 51
17 449 11 294 723 0 0 0 100 0 149 0 2 436 2 748
6 889 0 4 884 0 0 0 1 375 0 0 30 600 0
66 588 10 212 55 582 0 0 0 0 0 156 0 0 638
95 026 4 680 98 827 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 482
1 264 0 1 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 790 1 010 11 147 326 1 050 0 16 009 1 317 7 392 582 18 394 -1 436
40 552 14 280 24 460 0 0 0 1 632 0 0 0 0 180
23 600 1 405 7 590 0 162 0 3 453 1 050 1 587 190 12 289 -4 127
70 727 70 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 430 15 120 14 550 0 0 0 0 0 0 5 467 0 293
18 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 719 0
10 336 0 0 0 0 0 0 0 10 336 0 0 0
10 616 0 0 0 0 0 109 9 181 687 0 0 639
14 658 10 665 0 0 0 0 411 0 0 13 572 0
12 517 771 8 757 0 23 0 0 0 0 1 990 53 923
13 905 148 12 708 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049
144 093 6 335 73 614 0 1 944 0 19 194 2 468 4 602 1 409 37 303 -2 776
32 078 0 22 469 0 3 445 0 0 0 634 0 4 228 1 303
2 519 127 536 0 384 0 396 13 0 0 1 063 0
17 216 0 17 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 183 0 0 0 182 0 4 071 0 0 0 14 -85
28 564 1 741 25 231 0 0 0 922 0 0 1 388 739 -1 458
285 240 21 074 108 065 0 11 963 0 40 492 11 868 22 954 1 548 67 484 -209
25 540 11 280 6 735 0 0 0 2 209 295 1 410 527 3 083 0
59 213 0 0 0 11 994 0 13 945 0 28 951 0 0 4 324
1 602 636 286 227 560 231 326 37 471 0 139 618 36 525 97 971 17 879 442 691 -16 304
6 650 023 501 580 1 373 011 2 326 334 205 82 321 713 658 138 812 506 874 140 919 2 360 045 496 269
7 644 150 501 580 1 378 831 2 326 334 205 82 321 713 658 138 812 506 874 140 919 2 360 308 1 484 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 598
38 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 128
106 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 726 106 726 106 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 726 106 726
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 52
41 941 2 235 8 614 0 3 382 586 5 518 833 2 548 1 392 16 834 0
12 877 674 2 655 0 1 050 180 1 702 257 757 423 5 178 0
12 986 0 0 0 0 0 3 609 0 0 0 6 377 3 000
137 360 14 290 27 679 0 0 0 0 0 0 0 38 987 56 405
3 983 811 195 078 808 491 0 296 734 53 701 485 700 69 227 211 519 123 040 1 680 374 59 946
9 852 2 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 351
2 013 225 889 0 0 0 0 0 0 485 0 415
502 0 138 0 0 0 364 0 0 0 0 0
23 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 223
77 687 19 511 13 342 0 271 0 13 528 4 366 4 596 1 530 16 047 4 495
1 556 0 0 0 1 556 0 0 0 0 0 0 0
0 0 13 363 0 0 0 0 0 0 0 34 037 -47 399
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
3 884 1 002 225 0 0 0 0 0 0 0 2 657 0
5 894 4 835 0 0 42 0 1 5 0 0 1 011 0
51 337 6 634 3 341 0 581 0 2 578 1 174 3 293 1 779 32 569 -611
11 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 888 0
792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 0
74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 0
2 429 4 939 0 241 0 348 53 0 44 799 0
4 654 0 0 0 0 0 2 979 0 1 278 396 0 0
51 0 0 0 0 0 51 0 0 0 0 0
939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 939 0
6 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 481 0
18 714 1 135 0 0 0 0 0 288 0 184 17 107 0
68 948 37 007 0 0 0 0 0 43 0 0 38 083 -6 185
610 0 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 703 0
2 292 2 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 221 0 693 0 0 0 0 0 0 0 0 528
29 279 6 208 9 049 0 309 0 3 515 1 399 1 506 251 8 316 -1 274
6 938 0 4 349 0 2 425 0 468 0 0 0 63 -367
4 408 0 1 401 0 169 0 185 0 68 0 2 888 -303
57 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 518 0
114 559 34 657 16 869 0 730 0 11 694 2 114 8 372 80 29 743 10 300 114 559 34 657 16 869 0 730 0 11 694 2 114 8 372 80 29 743 10 300
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 53
81 017 20 276 4 290 2 000 0 1 620 20 590 360 0 0 17 581 14 301
-9 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 392
278 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 218
268 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 826
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
361 627 0 0 0 0 0 67 750 32 700 195 975 0 65 202 0
27 000 0 0 0 0 27 000 0 0 0 0 0 0
6 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 935 0
936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 0
2 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 330 0
7 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 870 0
7 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 380 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
127 018 0 0 0 0 0 0 0 1 242 0 125 777 0
2 957 0 0 0 0 0 0 0 168 0 2 789 0
544 233 0 0 0 0 27 000 67 750 32 700 197 384 0 219 399 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 0
13 761 753 2 668 0 753 251 1 707 251 661 251 6 466 0
3 636 156 907 0 25 0 1 199 25 50 38 696 542
20 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 876 0
10 272 383 2 109 0 599 135 1 003 136 467 1 717 3 723 0
86 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 448 0
9 834 1 190 1 225 0 1 903 0 2 761 0 487 487 1 779 0
626 380 27 330 136 320 0 42 544 9 494 85 330 9 675 32 799 18 934 263 953 0
385 732 22 214 76 734 0 35 057 4 783 55 359 8 982 25 542 13 023 144 036 0
16 809 0 0 0 12 129 0 4 680 0 0 0 0 0
170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 0
249 642 29 352 30 666 0 47 846 0 67 962 0 12 563 12 027 49 227 0
358 986 12 720 70 530 0 17 410 7 920 34 466 6 995 15 733 14 225 178 986 0
19 860 0 19 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 115 1 087 6 665 0 4 479 0 1 957 409 913 2 393 22 212 0
1 935 864 82 694 421 858 0 129 556 30 352 218 447 41 664 118 999 58 130 834 164 0 1 935 864 1 935 864 82 694 82 694 421 858 421 858 0 0 129 556 129 556 30 352 30 352 218 447 218 447 41 664 41 664 118 999 118 999 58 130 58 130 834 164 834 164 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 54
25 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0 0
10 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 378 0
1 196 019 847 380 6 317 276 57 826 0 90 519 5 667 44 933 292 151 823 -9 013
548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 0
27 939 0 4 098 0 76 0 15 462 0 0 918 1 666 5 719
28 487 0 4 098 0 76 0 15 462 0 0 918 2 214 5 719
9 250 374 1 029 908 13 210 51 908 283 149 0 178 154 7 667 49 435 3 537 382 381 7 251 025
10 423 835 1 029 908 13 210 51 908 283 149 0 178 154 7 667 49 435 3 537 382 381 8 424 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
381 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 500
492 837 0 5 820 0 0 0 0 0 0 0 263 486 754
115 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 792
3 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 998
994 127 0 5 820 0 0 0 0 0 0 0 263 988 044
994 127 0 5 820 0 0 0 0 0 0 0 263 988 044
76 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 500
93 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 000
169 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 500
24 271 15 242 4 290 0 0 0 0 0 0 0 4 185 554
1 620 0 0 0 0 1 620 0 0 0 0 0 0
35 291 525 0 2 000 0 0 19 705 360 0 0 12 500 201
14 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 896 13 546
890 5 0 0 0 0 885 0 0 0 0 0
4 503 4 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 503 4 503 4 503 4 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 55
14 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 891
139 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 965
440 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 984
721 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 721 338
1 797 062 0 2 685 0 225 247 0 69 989 2 000 4 502 2 327 24 240 1 466 072
9 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 934
630 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 764
179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 0
178 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 215 0
77 556 77 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 636
494 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 710
3 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 536
3 413 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 413 309
4 923 839 77 556 0 0 0 0 0 0 0 0 178 394 4 667 889
28 318 0 0 0 0 0 28 318 0 0 0 0 0
18 263 562 0 276 0 0 0 3 146 1 387 268 12 625 0
11 857 0 3 930 0 0 0 0 0 0 0 0 7 928
3 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 124 0
16 250 16 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
284 800 200 850 0 0 0 0 0 0 0 0 83 950 0
153 0 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 712 11 979 234 0 0 0 0 2 521 0 0 16 919 -16 941
63 260 0 0 0 2 623 0 17 091 0 43 546 0 0 0
58 376 0 0 0 55 202 0 3 174 0 0 0 0 0
41 937 0 0 0 0 0 41 937 0 0 0 0 0
11 458 11 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
606 280 606 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 828 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 24 827 0 26 828 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 24 827 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 56
2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 817
2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 817
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 214 82 49 0 0 0 0 0 0 0 23 641 442
119 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 790
800 580 61 0 0 0 0 0 0 0 159 0
52 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 496
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 0
197 710 662 110 0 0 0 0 0 0 0 24 210 172 728
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
397 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 170
397 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 172
482 112 0 360 0 0 0 0 0 0 1 9
600 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 000
109 603 54 198 0 51 272 0 0 2 184 0 0 0 1 498 450
710 084 104 310 0 51 632 0 0 2 184 0 0 0 1 499 550 459
1 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 406 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
141 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 385
9 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 502
692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692
293 187 0 0 0 223 198 0 69 989 0 0 0 0 0
2 327 0 0 0 0 0 0 0 0 2 327 0 0
900 0 2 685 0 0 0 0 0 0 0 900 -2 685
1 050 0 0 0 1 050 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 1 000 0 0 2 000 0 0 0 0
14 306 0 0 0 0 0 0 0 4 502 0 9 804 0 14 306 14 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 502 4 502 0 0 9 804 9 804 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 57
1 170 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 170 644
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 817 2 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 817
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 484 313,81 2 360 044,75 0,00 0,00 3 844 621,56
Réalisations 1 484 313,81 2 360 044,75 0,00 0,00 3 844 621,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -16 303,75 442 691,09 0,00 0,00 426 387,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 323,66 0,00 0,00 0,00 4 323,66
60611 Eau et assainissement 0,00 3 083,10 0,00 0,00 3 083,10
60612 Energie - Electricité -208,63 67 484,03 0,00 0,00 67 275,40
60622 Carburants -1 457,54 739,41 0,00 0,00 -718,13
60623 Alimentation -84,85 14,24 0,00 0,00 -70,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 063,21 0,00 0,00 1 063,21
60631 Fournitures d'entretien 1 302,60 4 227,56 0,00 0,00 5 530,16
60632 Fournitures de petit équipement -2 776,19 37 303,08 0,00 0,00 34 526,89
60633 Fournitures de voirie 1 048,66 0,00 0,00 0,00 1 048,66
60636 Vêtements de travail 923,00 52,67 0,00 0,00 975,67
6064 Fournitures administratives 0,00 13 572,00 0,00 0,00 13 572,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 639,11 0,00 0,00 0,00 639,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 719,48 0,00 0,00 18 719,48
611 Contrats de prestations de services 293,10 0,00 0,00 0,00 293,10
6135 Locations mobilières -4 126,51 12 289,10 0,00 0,00 8 162,59
61521 Entretien terrains 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1 435,53 18 393,68 0,00 0,00 16 958,15
615231 Entretien, réparations voiries -8 481,60 0,00 0,00 0,00 -8 481,60
615232 Entretien, réparations réseaux 637,86 0,00 0,00 0,00 637,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 747,58 2 435,63 0,00 0,00 5 183,21
6156 Maintenance 10 299,93 29 743,19 0,00 0,00 40 043,12
6161 Multirisques 0,00 57 517,59 0,00 0,00 57 517,59
6182 Documentation générale et technique -302,82 2 887,60 0,00 0,00 2 584,78
6184 Versements à des organismes de formation -367,00 63,00 0,00 0,00 -304,00
6188 Autres frais divers -1 274,26 8 315,53 0,00 0,00 7 041,27
6226 Honoraires 528,00 0,00 0,00 0,00 528,00
6228 Divers 0,00 1 703,29 0,00 0,00 1 703,29
6232 Fêtes et cérémonies -6 184,54 38 082,63 0,00 0,00 31 898,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 106,63 0,00 0,00 17 106,63
6237 Publications 0,00 6 481,20 0,00 0,00 6 481,20
6238 Divers 0,00 938,99 0,00 0,00 938,99
6251 Voyages et déplacements 0,00 799,40 0,00 0,00 799,40
6256 Missions 0,00 74,24 0,00 0,00 74,24
6257 Réceptions 0,00 792,10 0,00 0,00 792,10 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 888,05 0,00 0,00 11 888,05
6262 Frais de télécommunications -611,14 32 568,56 0,00 0,00 31 957,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 010,90 0,00 0,00 1 010,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 656,59 0,00 0,00 2 656,59
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement -47 399,50 34 037,00 0,00 0,00 -13 362,50
6288 Autres services extérieurs 4 494,70 16 047,41 0,00 0,00 20 542,11
63512 Taxes foncières 23 222,90 0,00 0,00 0,00 23 222,90
6358 Autres droits 414,76 0,00 0,00 0,00 414,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 350,50 0,00 0,00 0,00 7 350,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 59 946,20 1 680 373,99 0,00 0,00 1 740 320,19
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 56 404,70 38 987,00 0,00 0,00 95 391,70
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 6 377,00 0,00 0,00 9 377,00
6331 Versement de transport 0,00 5 177,89 0,00 0,00 5 177,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 833,70 0,00 0,00 16 833,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 834 164,16 0,00 0,00 834 164,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 22 211,58 0,00 0,00 22 211,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 178 986,44 0,00 0,00 178 986,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 49 226,91 0,00 0,00 49 226,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 170,27 0,00 0,00 170,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 144 035,80 0,00 0,00 144 035,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 263 953,34 0,00 0,00 263 953,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 779,07 0,00 0,00 1 779,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 86 447,96 0,00 0,00 86 447,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 723,15 0,00 0,00 3 723,15
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 20 876,32 0,00 0,00 20 876,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 541,50 695,50 0,00 0,00 1 237,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 466,30 0,00 0,00 6 466,30
6488 Autres charges 0,00 261,60 0,00 0,00 261,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 988 044,48 0,00 0,00 0,00 988 307,48
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 998,07 0,00 0,00 0,00 3 998,07
6761 Différences sur réalisations (positives) 115 791,93 0,00 0,00 0,00 115 791,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 486 754,48 0,00 0,00 0,00 487 017,48
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 381 500,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,01 219 398,71 0,00 0,00 219 398,72
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 788,50 0,00 0,00 2 788,50
6531 Indemnités 0,00 125 776,67 0,00 0,00 125 776,67
6532 Frais de mission 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 379,97 0,00 0,00 7 379,97
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 869,56 0,00 0,00 7 869,56
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 329,55 0,00 0,00 2 329,55
6542 Créances éteintes 0,00 936,46 0,00 0,00 936,46
65548 Autres contributions 0,00 6 934,89 0,00 0,00 6 934,89
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 65 202,00 0,00 0,00 65 202,00
65888 Autres 0,01 1,11 0,00 0,00 1,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 268 825,91 0,00 0,00 0,00 268 825,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 278 218,20 0,00 0,00 0,00 278 218,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 392,29 0,00 0,00 0,00 -9 392,29
67 Charges exceptionnelles 14 300,96 17 580,96 0,00 0,00 31 881,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 546,00 895,50 0,00 0,00 14 441,50
6745 Subv. aux personnes de droit privé 200,80 12 500,00 0,00 0,00 12 700,80
678 Autres charges exceptionnelles 554,16 4 185,46 0,00 0,00 4 739,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 169 500,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 93 000,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 76 500,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 424 485,34 382 380,95 0,00 0,00 8 806 866,29
Réalisations 8 424 485,34 382 380,95 0,00 0,00 8 806 866,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 170 643,65 0,00 0,00 0,00 1 170 643,65
013 Atténuations de charges 5 719,13 2 214,41 0,00 0,00 7 933,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 719,13 1 666,05 0,00 0,00 7 385,18
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 548,36 0,00 0,00 548,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 817,00 0,00 0,00 0,00 2 817,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 817,00 0,00 0,00 0,00 2 817,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -9 013,30 151 823,22 0,00 0,00 142 809,92
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 10 377,59 0,00 0,00 10 377,59
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 24 827,23 0,00 0,00 24 827,23
70688 Autres prestations de services -16 940,80 16 919,30 0,00 0,00 -21,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 83 950,00 0,00 0,00 83 950,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 3 124,35 0,00 0,00 3 124,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 927,50 0,00 0,00 0,00 7 927,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 624,75 0,00 0,00 12 624,75
73 Impôts et taxes 4 667 888,56 178 393,86 0,00 0,00 4 846 282,42
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 413 309,00 0,00 0,00 0,00 3 413 309,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 536,00 0,00 0,00 0,00 3 536,00
73211 Attribution de compensation 494 710,00 0,00 0,00 0,00 494 710,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 636,00 0,00 0,00 0,00 115 636,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 178 215,30 0,00 0,00 178 215,30
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 178,56 0,00 0,00 178,56
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 630 763,56 0,00 0,00 0,00 630 763,56
7388 Autres taxes diverses 9 934,00 0,00 0,00 0,00 9 934,00
74 Dotations et participations 1 466 071,60 24 240,03 0,00 0,00 1 490 311,63
7411 Dotation forfaitaire 721 338,00 0,00 0,00 0,00 721 338,00
74121 Dotation de solidarité rurale 440 984,00 0,00 0,00 0,00 440 984,00
74127 Dotation nationale de péréquation 139 965,00 0,00 0,00 0,00 139 965,00
744 FCTVA 14 891,00 0,00 0,00 0,00 14 891,00
74718 Autres participations Etat 0,00 9 803,82 0,00 0,00 9 803,82
74751 Participat° GFP de rattachement -2 685,40 900,00 0,00 0,00 -1 785,40
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 692,00 0,00 0,00 0,00 692,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 502,00 0,00 0,00 0,00 9 502,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 141 385,00 0,00 0,00 0,00 141 385,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 406,21 0,00 0,00 1 406,21
75 Autres produits de gestion courante 550 458,71 1 499,02 0,00 0,00 551 957,73
752 Revenus des immeubles 450,00 1 498,12 0,00 0,00 1 948,12
7551 Excédent des BA administratifs 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 8,71 0,90 0,00 0,00 9,61
76 Produits financiers 397 172,30 0,00 0,00 0,00 397 172,30
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 397 170,20 0,00 0,00 0,00 397 170,20
7688 Autres 2,10 0,00 0,00 0,00 2,10
77 Produits exceptionnels 172 727,69 24 210,41 0,00 0,00 196 938,10
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 406,33 0,00 0,00 406,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 4,23 0,00 0,00 4,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 52 495,65 0,00 0,00 0,00 52 495,65
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 159,31 0,00 0,00 159,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 119 790,00 0,00 0,00 0,00 119 790,00
7788 Produits exceptionnels divers 442,04 23 640,54 0,00 0,00 24 082,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 940 171,53 -1 977 663,80 0,00 0,00 4 962 244,73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 044 373,90 141 206,20 3 677,54 23 647,43 45 781,36 61 151,97 40 206,35 0,00 0,00
Réalisations 2 044 373,90 141 206,20 3 677,54 23 647,43 45 781,36 61 151,97 40 206,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 364 719,94 0,00 3 677,54 23 647,43 45 781,36 71,97 4 792,85 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 681,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 64 975,57 0,00 0,00 2 128,57 0,00 0,00 379,89 0,00 0,00
60622 Carburants 739,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 14,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 063,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 227,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
35 188,65 0,00 175,04 0,00 1 676,75 71,97 190,67 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 52,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 203,58 0,00 368,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 719,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 698,60 0,00 0,00 0,00 4 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
16 984,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,80 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 147,63 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 25 416,12 0,00 2 031,82 0,00 0,00 0,00 2 295,25 0,00 0,00
6161 Multirisques 57 517,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 199,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,30 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 375,62 0,00 144,39 0,00 37 562,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 592,46 0,00 941,37 14 570,80 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 36,00 0,00 0,00 6 445,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 938,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 799,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 74,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 351,80 0,00 0,00 0,00 440,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 871,55 0,00 16,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 347,37 0,00 0,00 0,00 221,19 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 010,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 656,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
34 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 544,55 0,00 0,00 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 644 960,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 413,50 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
38 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6331 Versement de transport 5 049,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
16 416,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,88 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
812 668,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 495,30 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 211,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 175 831,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 154,45 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 49 226,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 170,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 140 629,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405,86 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
257 236,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,59 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 779,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
86 447,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 626,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,18 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
20 876,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 695,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
6 466,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
19 612,51 141 206,20 0,00 0,00 0,00 58 580,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
2 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 125 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 379,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6541 Créances admises en
non-valeur
2 329,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 936,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 934,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
6 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 580,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 080,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
895,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 340 724,72 0,00 14 200,03 0,00 17 078,61 0,00 10 377,59 0,00 0,00
Réalisations 340 724,72 0,00 14 200,03 0,00 17 078,61 0,00 10 377,59 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 214,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 666,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
548,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
124 526,33 0,00 0,00 0,00 16 919,30 0,00 10 377,59 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 377,59 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
24 827,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 919,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
83 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 3 124,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
12 624,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 178 393,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
178 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
178,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 040,00 0,00 14 200,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 140,00 0,00 663,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 1 406,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
1 499,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 051,10 0,00 0,00 0,00 159,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 406,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
4,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 159,31 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 640,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 703 649,18 -141 206,20 10 522,49 -23 647,43 -28 702,75 -61 151,97 -29 828,76 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 140 919,34 0,00 140 919,34
Réalisations 140 919,34 0,00 140 919,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 878,97 0,00 17 878,97
60611 Eau et assainissement 526,80 0,00 526,80
60612 Energie - Electricité 1 548,13 0,00 1 548,13
60622 Carburants 1 387,64 0,00 1 387,64
60632 Fournitures de petit équipement 1 409,16 0,00 1 409,16
60636 Vêtements de travail 1 990,30 0,00 1 990,30
611 Contrats de prestations de services 5 466,98 0,00 5 466,98
6135 Locations mobilières 190,31 0,00 190,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 582,00 0,00 582,00
61551 Entretien matériel roulant 30,00 0,00 30,00
6156 Maintenance 80,00 0,00 80,00
6188 Autres frais divers 251,28 0,00 251,28
6236 Catalogues et imprimés 183,72 0,00 183,72
6248 Divers 396,00 0,00 396,00
6251 Voyages et déplacements 43,50 0,00 43,50
6262 Frais de télécommunications 1 778,50 0,00 1 778,50
6288 Autres services extérieurs 1 529,89 0,00 1 529,89
6358 Autres droits 484,76 0,00 484,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 123 040,37 0,00 123 040,37
6331 Versement de transport 422,77 0,00 422,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 392,27 0,00 1 392,27
64111 Rémunération principale titulaires 58 130,18 0,00 58 130,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 392,92 0,00 2 392,92
64118 Autres indemnités titulaires 14 224,85 0,00 14 224,85
64131 Rémunérations non tit. 12 027,16 0,00 12 027,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 023,45 0,00 13 023,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 934,35 0,00 18 934,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 487,11 0,00 487,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 716,81 0,00 1 716,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 37,50 0,00 37,50
6478 Autres charges sociales diverses 251,00 0,00 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 536,95 0,00 3 536,95
Réalisations 3 536,95 0,00 3 536,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 917,93 0,00 917,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 917,93 0,00 917,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 292,14 0,00 292,14
70312 Redevances funéraires 24,50 0,00 24,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 267,64 0,00 267,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 326,88 0,00 2 326,88
74758 Participat° Autres groupements 2 326,88 0,00 2 326,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -137 382,39 0,00 -137 382,39
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 39,41 0,00 140 879,93 0,00 0,00
Réalisations 39,41 0,00 140 879,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39,41 0,00 17 839,56 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 526,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 548,13 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 387,64 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 39,41 0,00 1 369,75 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 990,30 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 466,98 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 190,31 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 582,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 251,28 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 183,72 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 43,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 778,50 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 529,89 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 484,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 123 040,37 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 422,77 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 392,27 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 58 130,18 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 392,92 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 14 224,85 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 12 027,16 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 023,45 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 18 934,35 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 487,11 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 716,81 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 37,50 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 251,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 210,07 2 326,88 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 210,07 2 326,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 917,93 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 917,93 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 292,14 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 24,50 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 267,64 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 326,88 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 2 326,88 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (3) -39,41 0,00 -139 669,86 2 326,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 8 218,43 387 465,14 5 400,00 0,00 0,00 104 549,21 506 874,39
Réalisations 8 218,43 387 465,14 5 400,00 0,00 0,00 104 549,21 506 874,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 056,83 51 087,61 0,00 0,00 0,00 39 826,07 97 970,51
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 950,69 28 950,69
60611 Eau et assainissement 0,00 1 410,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,13
60612 Energie - Electricité 0,00 14 924,35 0,00 0,00 0,00 8 029,54 22 953,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 634,02 0,00 0,00 0,00 0,00 634,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 995,35 0,00 0,00 0,00 606,61 4 601,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 686,97 0,00 0,00 0,00 0,00 686,97
6067 Fournitures scolaires 0,00 10 335,50 0,00 0,00 0,00 0,00 10 335,50
6135 Locations mobilières 0,00 1 586,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 709,54 0,00 0,00 0,00 682,29 7 391,83
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80
6156 Maintenance 6 321,24 1 596,12 0,00 0,00 0,00 454,44 8 371,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 506,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,21
6248 Divers 735,32 542,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278,17
6251 Voyages et déplacements 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 649,64 0,00 0,00 0,00 643,60 3 293,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 137,20 0,00 0,00 0,00 458,90 4 596,10
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 161,37 145 634,90 0,00 0,00 0,00 64 723,14 211 519,41
6331 Versement de transport 4,07 511,87 0,00 0,00 0,00 241,51 757,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13,24 1 751,82 0,00 0,00 0,00 783,29 2 548,35
64111 Rémunération principale titulaires 684,00 78 432,52 0,00 0,00 0,00 39 882,61 118 999,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 899,16 0,00 0,00 0,00 13,80 912,96
64118 Autres indemnités titulaires 128,31 10 099,80 0,00 0,00 0,00 5 504,39 15 732,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 12 562,58 0,00 0,00 0,00 0,00 12 562,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107,70 17 898,98 0,00 0,00 0,00 7 535,17 25 541,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 213,41 22 006,31 0,00 0,00 0,00 10 579,47 32 799,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 487,40 0,00 0,00 0,00 0,00 487,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3,11 313,62 0,00 0,00 0,00 150,74 467,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6478 Autres charges sociales diverses 7,53 620,84 0,00 0,00 0,00 32,16 660,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,23 190 742,63 5 400,00 0,00 0,00 0,00 197 384,47
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 190 574,63 5 400,00 0,00 0,00 0,00 195 974,63
65888 Autres 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,23
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,39 5 888,88 0,00 0,00 0,00 43 545,86 49 435,13
Réalisations 0,39 5 888,88 0,00 0,00 0,00 43 545,86 49 435,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 43 545,86 44 932,86
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 545,86 43 545,86
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 501,88
74718 Autres participations Etat 0,00 4 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 501,88
75 Autres produits de gestion courante 0,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 218,04 -381 576,26 -5 400,00 0,00 0,00 -61 003,35 -457 439,26 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 217 721,41 148 552,89 21 190,84 104 549,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 217 721,41 148 552,89 21 190,84 104 549,21 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 307,66 28 855,62 924,33 39 826,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 28 950,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 794,75 615,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 495,94 8 428,41 0,00 8 029,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 634,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 461,96 2 533,39 0,00 606,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 420,58 0,00 266,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 3 025,40 7 310,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 794,93 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 100,14 1 609,40 0,00 682,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 595,48 0,64 0,00 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 557,01 949,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 542,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 905,47 1 232,43 511,74 643,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 059,00 78,20 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 397,27 33 237,63 0,00 64 723,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 390,09 121,78 0,00 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 352,35 399,47 0,00 783,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 60 552,71 17 879,81 0,00 39 882,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 899,16 0,00 0,00 13,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 749,45 2 350,35 0,00 5 504,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 349,63 3 212,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 554,86 4 344,12 0,00 7 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 253,28 4 753,03 0,00 10 579,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378,65 108,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 246,25 67,37 0,00 150,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 620,84 0,00 0,00 32,16 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 84 016,48 86 459,64 20 266,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 84 016,48 86 291,64 20 266,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 501,88 1 387,00 43 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 4 501,88 1 387,00 43 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 387,00 43 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 43 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -217 721,41 -144 051,01 -19 803,84 -61 003,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 3 500,00 8 031,61 94 580,48 32 700,00 138 812,09
Réalisations 3 500,00 8 031,61 94 580,48 32 700,00 138 812,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 500,00 8 031,61 24 993,40 0,00 36 525,01
60611 Eau et assainissement 0,00 163,66 131,60 0,00 295,26
60612 Energie - Electricité 0,00 6 094,31 5 773,52 0,00 11 867,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 12,54 0,00 12,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 271,13 2 197,30 0,00 2 468,43
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 411,06 0,00 411,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 9 180,98 0,00 9 180,98
6135 Locations mobilières 0,00 148,68 901,80 0,00 1 050,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 316,68 0,00 1 316,68
6156 Maintenance 0,00 835,12 1 278,88 0,00 2 114,00
6188 Autres frais divers 0,00 518,71 880,55 0,00 1 399,26
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 42,90 0,00 42,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 288,00 0,00 288,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 52,97 0,00 52,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 173,60 0,00 1 173,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4,85 0,00 4,85
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 479,86 0,00 479,86
6288 Autres services extérieurs 3 500,00 0,00 866,31 0,00 4 366,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 69 227,46 0,00 69 227,46
6331 Versement de transport 0,00 0,00 257,45 0,00 257,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 833,49 0,00 833,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 41 663,77 0,00 41 663,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 409,20 0,00 409,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 6 994,83 0,00 6 994,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 982,08 0,00 8 982,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 9 674,99 0,00 9 674,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 135,65 0,00 135,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 251,00 0,00 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 32 700,00 32 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 32 700,00 32 700,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 359,62 0,00 359,62
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 359,62 0,00 359,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 0,00 5 666,91 0,00 7 666,91
Réalisations 2 000,00 0,00 5 666,91 0,00 7 666,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 666,91 0,00 5 666,91
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 520,50 0,00 2 520,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 3 146,41 0,00 3 146,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 500,00 -8 031,61 -88 913,57 -32 700,00 -131 145,18
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 6 723,87 0,00 0,00 1 307,74 86 813,42 1 625,37 0,00 6 141,69
Réalisations 6 723,87 0,00 0,00 1 307,74 86 813,42 1 625,37 0,00 6 141,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 723,87 0,00 0,00 1 307,74 17 585,96 1 625,37 0,00 5 782,07
60611 Eau et assainissement 163,66 0,00 0,00 0,00 131,60 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 094,31 0,00 0,00 0,00 2 264,50 1 223,33 0,00 2 285,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 12,54 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 271,13 1 336,00 133,44 0,00 727,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 411,06 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,98 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 148,68 685,80 216,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 70,90 0,00 0,00 1 245,78
6156 Maintenance 417,56 0,00 0,00 417,56 726,24 0,00 0,00 552,64
6188 Autres frais divers 48,34 0,00 0,00 470,37 337,71 52,60 0,00 490,24
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 42,90 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 52,97 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,60 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 4,85 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 866,31 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 69 227,46 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 257,45 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 833,49 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 663,77 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 409,20 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,83 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 982,08 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 9 674,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 135,65 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 251,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,62
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,50 0,00 0,00 3 146,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,50 0,00 0,00 3 146,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,50 0,00 0,00 3 146,41
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,50 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 723,87 0,00 0,00 -1 307,74 -84 292,92 -1 625,37 0,00 -2 995,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 88 056,68 139 894,32 485 707,31 713 658,31
Réalisations 88 056,68 139 894,32 485 707,31 713 658,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 601,46 70 522,39 68 494,16 139 618,01
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 13 944,89 13 944,89
60611 Eau et assainissement 0,00 1 608,40 600,27 2 208,67
60612 Energie - Electricité 0,00 36 309,09 4 182,42 40 491,51
60622 Carburants 601,46 0,00 320,92 922,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 070,93 4 070,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 134,51 261,76 396,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 287,82 12 905,97 19 193,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 109,39 109,39
6135 Locations mobilières 0,00 442,80 3 009,80 3 452,60
61521 Entretien terrains 0,00 1 632,00 0,00 1 632,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 111,75 5 897,00 16 008,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 370,36 1 004,88 1 375,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 100,26 100,26
6156 Maintenance 0,00 9 574,94 2 119,21 11 694,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 185,12 185,12
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 468,00 468,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 927,02 587,64 3 514,66
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 50,60 50,60
6248 Divers 0,00 0,00 2 979,40 2 979,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 17,97 330,41 348,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 105,73 1 472,74 2 578,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,75 0,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 13 528,04 13 528,04
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 363,76 363,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 69 371,93 416 328,15 485 700,08
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 609,00 3 609,00
6331 Versement de transport 0,00 232,71 1 469,04 1 701,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 773,76 4 744,26 5 518,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 33 364,03 185 083,37 218 447,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 112,44 1 844,46 1 956,90
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 030,18 28 435,69 34 465,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 780,20 62 181,62 67 961,82
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 679,92 0,00 4 679,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 055,35 48 303,99 55 359,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 657,01 74 672,88 85 329,89 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 234,09 2 527,28 2 761,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 151,04 851,66 1 002,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 198,90 1 198,90
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 301,20 1 406,00 1 707,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 750,00 0,00 0,00 67 750,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 67 750,00 0,00 0,00 67 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 19 705,22 0,00 885,00 20 590,22
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 885,00 885,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 19 705,22 0,00 0,00 19 705,22
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 501,54 147 652,44 178 153,98
Réalisations 0,00 30 501,54 147 652,44 178 153,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 15 461,69 15 461,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 15 461,69 15 461,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 317,54 62 201,44 90 518,98
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 41 937,16 41 937,16
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 3 173,77 3 173,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 17 090,51 17 090,51
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 28 317,54 0,00 28 317,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 69 989,31 69 989,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 69 989,31 69 989,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -88 056,68 -109 392,78 -338 054,87 -535 504,33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 37 437,62 71 667,08 0,00 165,55 30 624,07 319 758,38 165 948,93 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 37 437,62 71 667,08 0,00 165,55 30 624,07 319 758,38 165 948,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 437,62 32 915,35 0,00 165,55 3,87 42 310,99 26 183,17 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 944,89 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 308,81 299,59 0,00 0,00 0,00 424,46 175,81 0,00
60612 Energie - Electricité 16 462,65 19 846,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,42 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,92 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,66 1 995,27 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 134,51 0,00 0,00 0,00 0,00 261,76 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 728,79 4 559,03 0,00 0,00 0,00 7 213,59 5 692,38 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,91 87,48 0,00
6135 Locations mobilières 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,30 970,50 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 131,23 3 980,52 0,00 0,00 0,00 3 285,01 2 611,99 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 370,36 0,00 0,00 0,00 1 004,88 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,26 0,00
6156 Maintenance 8 312,68 1 262,26 0,00 0,00 0,00 1 223,98 895,23 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,12 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 63,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 944,24 817,23 0,00 165,55 0,00 0,00 587,64 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,60 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,80 76,60 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 14,10 0,00 0,00 3,87 57,99 272,42 0,00
6262 Frais de télécommunications 971,91 133,82 0,00 0,00 0,00 1 080,61 392,13 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,75 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,80 7 210,24 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,76 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 38 751,73 0,00 0,00 30 620,20 277 447,39 138 880,76 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 137,72 0,00 0,00 94,99 985,08 483,96 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 446,92 0,00 0,00 326,84 3 151,60 1 592,66 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 23 204,92 0,00 0,00 10 159,11 105 787,20 79 296,17 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 112,44 940,66 903,80 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 688,22 0,00 0,00 2 341,96 14 101,39 14 334,30 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780,20 59 312,21 2 869,41 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 4 679,92 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 655,98 0,00 0,00 3 399,37 35 023,35 13 280,64 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 263,70 0,00 0,00 3 393,31 49 962,43 24 710,45 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 234,09 2 411,07 116,21 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 103,27 0,00 0,00 47,77 500,00 351,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,40 37,50 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 251,00 0,00 0,00 50,20 502,00 904,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 317,54 0,00 0,00 2 184,00 0,00 132 468,33 15 184,11 0,00
Réalisations 28 317,54 0,00 0,00 2 184,00 0,00 132 468,33 15 184,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 461,69 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 461,69 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 317,54 0,00 0,00 0,00 0,00 59 027,67 3 173,77 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 937,16 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,77 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 090,51 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 317,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 978,97 12 010,34 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 978,97 12 010,34 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 120,08 -71 667,08 0,00 2 018,45 -30 624,07 -187 290,05 -150 764,82 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 82 321,34 82 321,34
Réalisations 0,00 82 321,34 82 321,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 53 701,34 53 701,34
6331 Versement de transport 0,00 180,12 180,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 585,56 585,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 30 351,69 30 351,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 920,10 7 920,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 783,44 4 783,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 494,31 9 494,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 135,12 135,12
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 251,00 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 27 000,00 27 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 27 000,00 27 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 620,00 1 620,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 620,00 1 620,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 84
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -82 321,34 -82 321,34
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 82 321,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 82 321,34 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 53 701,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 180,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 585,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 30 351,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 7 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 783,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 9 494,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 135,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -82 321,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 205,19 334 205,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 334 205,19 334 205,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 37 471,39 37 471,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 993,84 11 993,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,49 11 963,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 182,24 182,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 384,37 384,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444,54 3 444,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,50 1 943,50
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 22,80 22,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 162,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,71 1 049,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 730,10 730,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 169,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,00 2 425,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 308,90 308,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 241,43 241,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 581,03 581,03
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 42,22 42,22
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,37 1 556,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 270,85 270,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 296 733,80 296 733,80
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,20 1 050,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381,51 3 381,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 129 556,09 129 556,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 478,61 4 478,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 410,40 17 410,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 846,01 47 846,01
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,83 12 128,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 057,38 35 057,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 42 544,20 42 544,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,48 1 903,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 599,09 599,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 25,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 753,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 87
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 283 149,30 283 149,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 283 149,30 283 149,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 76,35 76,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 76,35 76,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 57 825,57 57 825,57
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 55 202,19 55 202,19
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,38 2 623,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 225 247,38 225 247,38
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,55 1 049,55
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 223 197,83 223 197,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 055,89 -51 055,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 2 326,42 0,00 0,00 2 326,42
Réalisations 0,00 2 326,42 0,00 0,00 2 326,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 326,42 0,00 0,00 326,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 326,42 0,00 0,00 326,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 908,27 0,00 0,00 51 908,27
Réalisations 0,00 51 908,27 0,00 0,00 51 908,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 51 632,27 0,00 0,00 51 632,27
752 Revenus des immeubles 0,00 51 272,27 0,00 0,00 51 272,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 49 581,85 0,00 0,00 49 581,85 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 532 202,20 846 629,05 0,00 1 378 831,25
Réalisations 532 202,20 846 629,05 0,00 1 378 831,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 299 924,67 260 306,35 0,00 560 231,02
60611 Eau et assainissement 5 834,76 900,56 0,00 6 735,32
60612 Energie - Electricité 102 039,79 6 025,60 0,00 108 065,39
60622 Carburants 18 255,22 6 975,37 0,00 25 230,59
60624 Produits de traitement 0,00 17 216,31 0,00 17 216,31
60628 Autres fournitures non stockées 319,82 216,65 0,00 536,47
60631 Fournitures d'entretien 22 468,82 0,00 0,00 22 468,82
60632 Fournitures de petit équipement 37 270,84 36 343,59 0,00 73 614,43
60633 Fournitures de voirie 619,44 12 088,83 0,00 12 708,27
60636 Vêtements de travail 8 757,05 0,00 0,00 8 757,05
6064 Fournitures administratives 0,00 664,68 0,00 664,68
611 Contrats de prestations de services 10 620,00 3 929,50 0,00 14 549,50
6135 Locations mobilières 1 367,47 6 222,42 0,00 7 589,89
61521 Entretien terrains 0,00 24 459,73 0,00 24 459,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 994,93 2 152,02 0,00 11 146,95
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 264,32 0,00 0,00 1 264,32
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 98 827,47 0,00 98 827,47
615232 Entretien, réparations réseaux 51 123,57 4 458,78 0,00 55 582,35
61551 Entretien matériel roulant 1 823,03 3 060,74 0,00 4 883,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 427,41 295,24 0,00 722,65
6156 Maintenance 13 134,96 3 734,00 0,00 16 868,96
6182 Documentation générale et technique 397,00 1 004,07 0,00 1 401,07
6184 Versements à des organismes de formation 3 089,00 1 260,00 0,00 4 349,00
6188 Autres frais divers 6 319,65 2 729,65 0,00 9 049,30
6226 Honoraires 0,00 693,00 0,00 693,00
6231 Annonces et insertions 0,00 609,52 0,00 609,52
6251 Voyages et déplacements 514,11 424,62 0,00 938,73
6262 Frais de télécommunications 1 791,56 1 549,41 0,00 3 340,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 225,00 0,00 225,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 13 362,50 0,00 13 362,50
6288 Autres services extérieurs 2 914,16 10 428,33 0,00 13 342,49
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 138,00 0,00 0,00 138,00
6358 Autres droits 439,76 448,76 0,00 888,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 831,53 577 659,04 0,00 808 490,57
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 27 679,00 0,00 27 679,00
6331 Versement de transport 797,89 1 857,53 0,00 2 655,42 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 592,25 6 021,52 0,00 8 613,77
64111 Rémunération principale titulaires 137 777,57 284 080,03 0,00 421 857,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 665,18 0,00 6 665,18
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 19 860,00 0,00 19 860,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 986,27 46 544,09 0,00 70 530,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 30 666,23 0,00 30 666,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 184,99 55 549,32 0,00 76 734,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 639,39 93 680,18 0,00 136 319,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 225,34 0,00 1 225,34
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 874,20 1 234,72 0,00 2 108,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 108,00 798,90 0,00 906,90
6478 Autres charges sociales diverses 870,97 1 797,00 0,00 2 667,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 820,00 0,00 5 820,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 5 820,00 0,00 5 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 446,00 2 843,66 0,00 4 289,66
678 Autres charges exceptionnelles 1 446,00 2 843,66 0,00 4 289,66
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 875,53 12 334,48 0,00 13 210,01
Réalisations 875,53 12 334,48 0,00 13 210,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 427,52 3 670,45 0,00 4 097,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 427,52 3 670,45 0,00 4 097,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 387,00 5 929,83 0,00 6 316,83
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 000,33 0,00 2 000,33
70688 Autres prestations de services 234,00 0,00 0,00 234,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 153,00 0,00 0,00 153,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 3 929,50 0,00 3 929,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 685,40 0,00 2 685,40
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 685,40 0,00 2 685,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 61,01 48,80 0,00 109,81
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 61,01 0,00 0,00 61,01
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 48,80 0,00 48,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -531 326,67 -834 294,57 0,00 -1 365 621,24 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 155 336,65 432,00 0,00 228 389,48 137 730,65 10 173,64 139,78
Réalisations 155 336,65 432,00 0,00 228 389,48 137 730,65 10 173,64 139,78
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 155 336,65 432,00 0,00 6 990,49 136 284,65 741,10 139,78
60611 Eau et assainissement 5 834,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 735,66 0,00 0,00 0,00 85 304,13 0,00 0,00
60622 Carburants 17 406,04 0,00 0,00 213,92 0,00 635,26 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 319,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 468,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 463,20 0,00 0,00 3 807,64 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 479,66 0,00 0,00 139,78
60636 Vêtements de travail 8 757,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 175,00 0,00 0,00 192,47 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
8 994,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 264,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 143,05 0,00 0,00 0,00 50 980,52 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 970,03 0,00 0,00 853,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 285,64 0,00 0,00 141,77 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 134,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 288,15 0,00 0,00 31,50 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 514,11 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 369,06 0,00 0,00 316,66 0,00 105,84 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 482,16 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 439,76 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 221 398,99 0,00 9 432,54 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 763,69 0,00 34,20 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 472,52 0,00 119,73 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 132 003,89 0,00 5 773,68 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement
titul.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 23 204,21 0,00 782,06 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 20 276,83 0,00 908,16 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 40 850,32 0,00 1 789,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 848,56 0,00 25,64 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 870,97 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214,01 0,00 0,00 427,52 0,00 234,00 0,00
Réalisations 214,01 0,00 0,00 427,52 0,00 234,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 427,52 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 427,52 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 61,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
61,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -155 122,64 -432,00 0,00 -227 961,96 -137 730,65 -9 939,64 -139,78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 65 163,69 885,25 293 529,51 486 964,97 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 65 163,69 885,25 293 529,51 486 964,97 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 484,69 885,25 148 240,61 73 610,17 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 163,70 0,00 0,00 651,23 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 423,66 885,25 0,00 1 716,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 140,98 0,00 83,68 750,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 17 216,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 76,92 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 528,40 0,00 22 878,22 10 936,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 12 088,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 664,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 929,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 421,20 0,00 2 850,68 2 950,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 24 459,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 017,60 0,00 0,00 134,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 276,00 0,00 98 551,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 4 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 060,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 295,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 439,26 0,00 0,00 294,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 004,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 229,27 0,00 1 055,06 1 445,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 609,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 83,44 341,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 829,52 0,00 588,03 131,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 362,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 421,33 0,00 2 016,00 7 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 448,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
27 679,00 0,00 136 625,24 413 354,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
27 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 475,04 1 382,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 565,49 4 456,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 63 402,93 220 677,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 968,12 4 697,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00 19 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 895,28 29 648,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 14 856,27 15 809,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 828,64 40 720,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 883,29 72 796,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 601,67 623,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 289,01 945,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 357,50 441,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 502,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 843,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 843,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 840,46 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 840,46 9 494,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 791,33 2 879,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 791,33 2 879,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 000,33 3 929,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 2 000,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 929,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 685,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 685,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 48,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 48,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -65 163,69 -885,25 -290 689,05 -477 470,95 -85,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 97
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 32 592,96 0,00 0,00 0,00 468 987,22 0,00 501 580,18
Réalisations 0,00 32 592,96 0,00 0,00 0,00 468 987,22 0,00 501 580,18
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 825,92 0,00 0,00 0,00 281 400,98 0,00 286 226,90
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280,28 0,00 11 280,28
60612 Energie - Electricité 0,00 1 934,39 0,00 0,00 0,00 19 140,04 0,00 21 074,43
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741,45 0,00 1 741,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,55 0,00 126,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 334,92 0,00 6 334,92
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,89 0,00 147,89
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,25 0,00 771,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,99 0,00 9,99
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00 0,00 15 120,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 727,00 0,00 70 727,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,80 0,00 1 404,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,00 0,00 14 280,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,86 0,00 1 009,86
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 211,75 0,00 10 211,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 294,17 0,00 11 294,17
6156 Maintenance 0,00 633,35 0,00 0,00 0,00 34 023,96 0,00 34 657,31
6188 Autres frais divers 0,00 144,80 0,00 0,00 0,00 6 063,14 0,00 6 207,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,00 0,00 2 292,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 007,32 0,00 37 007,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,20 0,00 1 135,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,01 0,00 4,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 113,38 0,00 0,00 0,00 6 520,48 0,00 6 633,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,85 0,00 4 834,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00 0,00 1 002,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 17 511,22 0,00 19 511,22
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,12 0,00 225,12
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,73 0,00 2 501,73
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 27 241,80 0,00 0,00 0,00 167 835,91 0,00 195 077,71 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 99
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 14 289,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 289,76
6331 Versement de transport 0,00 46,32 0,00 0,00 0,00 627,42 0,00 673,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 150,42 0,00 0,00 0,00 2 084,13 0,00 2 234,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 7 440,68 0,00 0,00 0,00 75 253,46 0,00 82 694,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 337,44 0,00 0,00 0,00 749,76 0,00 1 087,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 346,53 0,00 0,00 0,00 11 373,68 0,00 12 720,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 351,65 0,00 29 351,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 170,04 0,00 0,00 0,00 21 044,41 0,00 22 214,45
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 2 427,25 0,00 0,00 0,00 24 902,68 0,00 27 329,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,23 0,00 1 190,23
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 33,36 0,00 0,00 0,00 349,99 0,00 383,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,50 0,00 155,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 0,00 753,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 525,24 0,00 0,00 0,00 19 750,33 0,00 20 275,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,19 0,00 4 503,19
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,46 0,00 5,46
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 525,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,24
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 241,68 0,00 15 241,68
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 760,00 75 438,34 0,00 0,00 0,00 952 709,90 0,00 1 029 908,24
Réalisations 1 760,00 75 438,34 0,00 0,00 0,00 952 709,90 0,00 1 029 908,24
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 100
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 846 818,14 0,00 847 379,74
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 280,34 0,00 606 280,34
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 458,40 0,00 11 458,40
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 979,40 0,00 11 979,40
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 850,00 0,00 200 850,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00 0,00 16 250,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
73 Impôts et taxes 0,00 74 876,59 0,00 0,00 0,00 2 679,53 0,00 77 556,12
7336 Droits de place 0,00 74 876,59 0,00 0,00 0,00 2 679,53 0,00 77 556,12
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 549,98 0,00 104 309,98
752 Revenus des immeubles 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 438,40 0,00 54 198,40
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,58 0,00 111,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,15 0,00 0,00 0,00 662,25 0,00 662,40
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,05 0,00 580,05
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,15 0,00 0,00 0,00 82,20 0,00 82,35
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 760,00 42 845,38 0,00 0,00 0,00 483 722,68 0,00 528 328,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 932 152,54 1 357 782,67 0,00 0,00 6 289 935,21
Réalisations 4 932 152,54 569 945,05 0,00 0,00 5 502 097,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 492 759,31 0,00 0,00 0,00 3 492 759,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 817,00 0,00 0,00 0,00 2 817,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 361,00 0,00 0,00 0,00 1 361,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 592,00 0,00 0,00 0,00 592,00
13918 Autres subventions d'équipement 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
041 Opérations patrimoniales 106 725,99 0,00 0,00 0,00 106 725,99
2111 Terrains nus 1 287,60 0,00 0,00 0,00 1 287,60
2112 Terrains de voirie 194,00 0,00 0,00 0,00 194,00
21312 Bâtiments scolaires 9 034,96 0,00 0,00 0,00 9 034,96
2151 Réseaux de voirie 2 021,30 0,00 0,00 0,00 2 021,30
2313 Constructions 25 590,03 0,00 0,00 0,00 25 590,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 68 598,10 0,00 0,00 0,00 68 598,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 178 162,24 0,00 0,00 0,00 1 178 162,24
1641 Emprunts en euros 1 178 162,24 0,00 0,00 0,00 1 178 162,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
276348 Créance Autres communes 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations d’équipement 51 688,00 569 945,05 0,00 0,00 621 633,05
103 CIMETIERE 0,00 23 403,60 0,00 0,00 23 403,60 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
200 OPERATIONS FONCIERES 0,00 23 213,81 0,00 0,00 23 213,81
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 54 180,87 0,00 0,00 54 180,87
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 10 439,88 0,00 0,00 10 439,88
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 31 521,01 0,00 0,00 31 521,01
216 ENVIRONNEMENT 51 688,00 0,00 0,00 0,00 51 688,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 427 185,88 0,00 0,00 427 185,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 787 837,62 0,00 0,00 787 837,62
RECETTES (2) 8 494 972,67 491 680,55 0,00 0,00 8 986 916,22
Réalisations 7 494 972,67 252 643,97 0,00 0,00 7 747 879,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 988 044,48 0,00 0,00 0,00 988 307,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 115 791,93 0,00 0,00 0,00 115 791,93
2111 Terrains nus 3 998,07 0,00 0,00 0,00 3 998,07
2802 Frais liés à la réalisation des document 293,00 0,00 0,00 0,00 293,00
28031 Frais d'études 2 435,78 0,00 0,00 0,00 2 435,78
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 444,00 0,00 0,00 0,00 8 444,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 667,00 0,00 0,00 0,00 2 667,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 17 302,24 0,00 0,00 0,00 17 302,24
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
28051 Concessions et droits similaires 6 586,19 0,00 0,00 0,00 6 586,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 087,51 0,00 0,00 0,00 2 087,51
28128 Autres aménagements de terrains 11 372,58 0,00 0,00 0,00 11 372,58
281312 Bâtiments scolaires 833,00 0,00 0,00 0,00 833,00
281316 Equipements de cimetière 11 835,41 0,00 0,00 0,00 11 835,41
281318 Autres bâtiments publics 129 430,97 0,00 0,00 0,00 129 430,97
28135 Installations générales, agencements, .. 24 542,72 0,00 0,00 0,00 24 542,72
28138 Autres constructions 5 567,39 0,00 0,00 0,00 5 567,39
28152 Installations de voirie 29 590,07 0,00 0,00 0,00 29 590,07
281538 Autres réseaux 6 306,24 0,00 0,00 0,00 6 306,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 172,00 0,00 0,00 0,00 172,00
281571 Matériel roulant 28 832,97 0,00 0,00 0,00 28 832,97
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 650,79 0,00 0,00 0,00 1 650,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 541,57 0,00 0,00 0,00 35 541,57
28181 Installations générales, aménagt divers 275,00 0,00 0,00 0,00 275,00
28182 Matériel de transport 35 187,66 0,00 0,00 0,00 35 187,66
28183 Matériel de bureau et informatique 27 983,62 0,00 0,00 0,00 27 983,62
28184 Mobilier 14 253,34 0,00 0,00 0,00 14 516,34
28188 Autres immo. corporelles 74 983,43 0,00 0,00 0,00 74 983,43
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 106 725,99 0,00 0,00 0,00 106 725,99
2031 Frais d'études 38 127,89 0,00 0,00 0,00 38 127,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 68 598,10 0,00 0,00 0,00 68 598,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 400 202,20 380,00 0,00 0,00 4 400 582,20
10222 FCTVA 589 898,00 0,00 0,00 0,00 589 898,00
10226 Taxe d'aménagement 140 962,90 0,00 0,00 0,00 140 962,90
10251 Dons et legs en capital 0,00 380,00 0,00 0,00 380,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 669 341,30 0,00 0,00 0,00 3 669 341,30
13 Subventions d'investissement 0,00 152 038,96 0,00 0,00 152 038,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 152 038,96 0,00 0,00 152 038,96
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 1 250,01 0,00 0,00 2 001 250,01
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 0,00 1 250,01 0,00 0,00 1 250,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 98 975,00 0,00 0,00 98 975,00
2313 Constructions 0,00 98 975,00 0,00 0,00 98 975,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 000 000,00 239 036,58 0,00 0,00 1 239 036,58
SOLDE (2) 3 562 820,13 -866 102,12 0,00 0,00 2 696 981,01
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 316 526,93 0,00 5 884,56 0,00 11 967,58 0,00 23 403,60 0,00 0,00
Réalisations 528 689,31 0,00 5 884,56 0,00 11 967,58 0,00 23 403,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 528 689,31 0,00 5 884,56 0,00 11 967,58 0,00 23 403,60 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
103 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 403,60 0,00 0,00
200 OPERATIONS FONCIERES 23 213,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 51 069,29 0,00 744,00 0,00 2 367,58 0,00 0,00 0,00 0,00
204 CENTRE TECHNIQUE 839,88 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 OPERATION MAIRIE ET
SALLES
26 380,45 0,00 5 140,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS
PUBLICS
427 185,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 787 837,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 491 680,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 252 643,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
152 038,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 152 038,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1676 Dettes envers locataires -
acquéreurs
1 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 98 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 239 036,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -824 846,38 0,00 -5 884,56 0,00 -11 967,58 0,00 -23 403,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 157 123,27 0,00 157 123,27
Réalisations 75 267,96 0,00 75 267,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 75 267,96 0,00 75 267,96
202 BATIMENTS COMMUNAUX 2 673,74 0,00 2 673,74
204 CENTRE TECHNIQUE 21 392,24 0,00 21 392,24
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 51 123,98 0,00 51 123,98
217 VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE 78,00 0,00 78,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 81 855,31 0,00 81 855,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 123,27 0,00 -157 123,27
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 133 057,29 0,00 24 065,98 0,00 0,00
Réalisations 51 201,98 0,00 24 065,98 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 51 201,98 0,00 24 065,98 0,00 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 2 673,74 0,00 0,00
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 21 392,24 0,00 0,00
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 51 123,98 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
217 VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE ANNUELLE 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 81 855,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -133 057,29 0,00 -24 065,98 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 248 811,76 0,00 0,00 0,00 583,90 249 395,66
Réalisations 0,00 221 498,42 0,00 0,00 0,00 583,90 222 082,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 221 498,42 0,00 0,00 0,00 583,90 222 082,32
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 55 799,76 0,00 0,00 0,00 0,00 55 799,76
232 ECOLES 0,00 65 347,18 0,00 0,00 0,00 583,90 65 931,08
241 REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE 0,00 100 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00 100 351,48
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 313,34 0,00 0,00 0,00 0,00 27 313,34
RECETTES (2) 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 256 171,93
Réalisations 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 256 171,93
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 256 171,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 7 360,17 0,00 0,00 0,00 -583,90 6 776,27
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 97 596,65 151 215,11 0,00 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 97 596,65 123 901,77 0,00 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 97 596,65 123 901,77 0,00 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 55 799,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 ECOLES 41 796,89 23 550,29 0,00 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
241 REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE 0,00 100 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 313,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 256 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 596,65 104 956,82 0,00 -583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 114
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 286 570,92 4 238,94 268 181,31 20 000,00 578 991,17
Réalisations 286 570,92 4 238,94 234 561,97 20 000,00 545 371,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Opérations d’équipement 286 570,92 4 238,94 234 561,97 0,00 525 371,83
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 1 632,00 0,00 1 632,00
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 558,00 0,00 558,00
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 0,00 3 713,68 0,00 3 713,68
231 CULTUREL 0,00 2 342,94 21 691,70 0,00 24 034,64
235 EGLISE 0,00 0,00 327,60 0,00 327,60
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 1 896,00 0,00 0,00 1 896,00
242 EQUIPEMENT ASSOCIATIF ET CULTUREL 286 570,92 0,00 0,00 0,00 286 570,92
245 EXTENSION DU MUSEE DES ATP - TRAVAUX 0,00 0,00 206 638,99 0,00 206 638,99
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 33 619,34 0,00 33 619,34
RECETTES (2) 0,00 0,00 26 471,00 0,00 26 471,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 116
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 26 471,00 0,00 26 471,00
SOLDE (2) -286 570,92 -4 238,94 -241 710,31 -20 000,00 -552 520,17
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 238,94 4 163,68 261 500,03 0,00 2 517,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 238,94 4 163,68 227 880,69 0,00 2 517,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 4 238,94 4 163,68 227 880,69 0,00 2 517,60
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 713,68 0,00 0,00 0,00
231 CULTUREL 0,00 0,00 0,00 2 342,94 450,00 21 241,70 0,00 0,00
235 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,60
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 EQUIPEMENT ASSOCIATIF ET CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 EXTENSION DU MUSEE DES ATP - TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 638,99 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 619,34 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 471,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 471,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 118
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -4 238,94 -4 163,68 -235 029,03 0,00 -2 517,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 17 000,00 20 491,86 47 937,35 85 429,21
Réalisations 17 000,00 11 545,54 42 461,75 71 007,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 000,00 11 545,54 42 461,75 71 007,29
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 1 301,89 1 301,89
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 21 516,24 21 516,24
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 0,00 1 630,19 1 630,19
221 ACTIVITES SPORTIVES 17 000,00 11 545,54 0,00 28 545,54
222 JEUNESSE 0,00 0,00 14 161,92 14 161,92
231 CULTUREL 0,00 0,00 786,00 786,00
236 MAISON DE L'ENFANCE 0,00 0,00 2 057,51 2 057,51
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 1 008,00 1 008,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 946,32 5 475,60 14 421,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Réalisations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 000,00 -20 491,86 -42 937,35 -80 429,21
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 9 246,32 11 245,54 0,00 0,00 0,00 4 035,13 43 902,22 0,00
Réalisations 300,00 11 245,54 0,00 0,00 0,00 4 035,13 38 426,62 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 300,00 11 245,54 0,00 0,00 0,00 4 035,13 38 426,62 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,62 332,27 0,00
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 516,24 0,00
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,19 0,00
221 ACTIVITES SPORTIVES 300,00 11 245,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161,92 0,00
231 CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00 0,00
236 MAISON DE L'ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,51 0,00 0,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 946,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 246,32 -11 245,54 0,00 0,00 0,00 -4 035,13 -38 902,22 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 50 000,00 50 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 50 000,00
SOLDE (2) 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,96 9 320,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 794,96 8 794,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 794,96 8 794,96
236 MAISON DE L'ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 758,96 5 758,96
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00 3 036,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 526,00 526,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 126
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 320,96 -9 320,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 128
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 304 428,51 651 254,74 0,00 955 683,25
Réalisations 188 007,30 459 381,49 0,00 647 388,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6 082,87 0,00 6 082,87
10226 Taxe d'aménagement 0,00 6 082,87 0,00 6 082,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 188 007,30 453 298,62 0,00 641 305,92
200 OPERATIONS FONCIERES 328,18 2 957,08 0,00 3 285,26
202 BATIMENTS COMMUNAUX 8 218,53 5 540,39 0,00 13 758,92
204 CENTRE TECHNIQUE 37 206,28 57 410,43 0,00 94 616,71
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 0,00 2 936,79 0,00 2 936,79
215 ECLAIRAGE PUBLIC 104 234,76 0,00 0,00 104 234,76
216 ENVIRONNEMENT 0,00 25 560,00 0,00 25 560,00
217 VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS / ENVELOPPE
ANNUELLE
38 019,55 285 430,02 0,00 323 449,57
238 URBANISME 0,00 9 528,00 0,00 9 528,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS 0,00 4 454,66 0,00 4 454,66
243 AMENAGEMENT CENTRE-VILLE 0,00 3 546,00 0,00 3 546,00
244 REQUALIFIQUATION RUE DES FRANCAIS LIBRES 0,00 17 484,43 0,00 17 484,43
247 CENTRALITE - AMENAGEMENT CENTRE VILLE 0,00 38 450,82 0,00 38 450,82 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 130
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 116 421,21 191 873,25 0,00 308 294,46
RECETTES (2) 28 954,18 27 503,19 0,00 56 457,37
Réalisations 21 357,48 17 524,91 0,00 38 882,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 820,00 0,00 5 820,00
28152 Installations de voirie 0,00 118,00 0,00 118,00
281571 Matériel roulant 0,00 5 702,00 0,00 5 702,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 357,48 10 444,91 0,00 31 802,39
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 912,00 0,00 0,00 5 912,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 445,48 0,00 0,00 15 445,48
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 10 444,91 0,00 10 444,91
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 596,70 9 978,28 0,00 17 574,98
SOLDE (2) -275 474,33 -623 751,55 0,00 -899 225,88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 55 151,40 0,00 0,00 13 484,00 197 773,56 0,00 38 019,55
Réalisations 40 268,99 0,00 0,00 5 484,00 104 234,76 0,00 38 019,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 40 268,99 0,00 0,00 5 484,00 104 234,76 0,00 38 019,55
200 OPERATIONS FONCIERES 328,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 8 218,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 CENTRE TECHNIQUE 31 722,28 0,00 0,00 5 484,00 0,00 0,00 0,00
207 OPERATION MAIRIE ET
SALLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 104 234,76 0,00 0,00
216 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 VOIRIE / REVETEMENTS
ROUTIERS / ENVELOPPE
ANNUELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 019,55
238 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS
PUBLICS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 AMENAGEMENT
CENTRE-VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 REQUALIFIQUATION RUE DES
FRANCAIS LIBRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
247 CENTRALITE -
AMENAGEMENT CENTRE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 882,41 0,00 0,00 8 000,00 93 538,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,70 0,00 15 445,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,00 0,00 15 445,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,00 0,00 15 445,48
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 445,48
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 596,70 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 151,40 0,00 0,00 -13 484,00 -184 264,86 0,00 -22 574,07
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 72 963,20 0,00 514 103,41 33 145,26 31 042,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 60 843,20 0,00 354 187,36 13 308,06 31 042,87 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,87 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 60 843,20 0,00 354 187,36 13 308,06 24 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 OPERATIONS FONCIERES 2 776,54 0,00 180,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 BATIMENTS COMMUNAUX 5 540,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 CENTRE TECHNIQUE 0,00 0,00 44 102,37 13 308,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 OPERATION MAIRIE ET SALLES 2 936,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 ENVIRONNEMENT 600,00 0,00 0,00 0,00 24 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
217 VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS /
ENVELOPPE ANNUELLE
0,00 0,00 285 430,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 URBANISME 8 148,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS
PUBLICS
4 454,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 AMENAGEMENT CENTRE-VILLE 0,00 0,00 3 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 REQUALIFIQUATION RUE DES
FRANCAIS LIBRES
0,00 0,00 17 484,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 CENTRALITE - AMENAGEMENT
CENTRE VILLE
36 386,82 0,00 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 120,00 0,00 159 916,05 19 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 17 058,28 0,00 10 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 080,00 0,00 10 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 5 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 10 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 978,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 963,20 0,00 -497 045,13 -33 145,26 -20 597,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 61 769,11 0,00 0,00 0,00 0,00 813 041,46 0,00 874 810,57
Réalisations 31 513,46 0,00 0,00 0,00 0,00 571 271,21 0,00 602 784,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 31 513,46 0,00 0,00 0,00 0,00 571 271,21 0,00 602 784,67
209 STATIONNEMENT DE LA
HOULE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 644,91 0,00 18 644,91
215 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 27 260,35 0,00 0,00 0,00 0,00 532 746,78 0,00 560 007,13 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
VOIRIE / REVETEMENTS
ROUTIERS / ENVELOPPE
ANNUELLE
231 CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 535,67 0,00 8 535,67
240 ACCESSIBILITE BATIMENTS
PUBLICS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 343,85 0,00 11 343,85
246 REQUALIFICATION DU MARCHE
AUX HUITRES
4 253,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 253,11
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 255,65 0,00 0,00 0,00 0,00 241 770,25 0,00 272 025,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 130,00 0,00 115 130,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 130,00 0,00 115 130,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 130,00 0,00 115 130,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 130,00 0,00 115 130,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-61 769,11 0,00 0,00 0,00 0,00 -697 911,46 0,00 -759 680,57 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 138
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 750 326,32
1641 Emprunts en euros (total) 19 750 326,32
0194503674101 SA CCM CANCALE-ST
MELOIR
27/06/2013 10/09/2013 30/10/2013 600 000,00 F 3,670 3,725 T X Echéance
constante
O A-1
01945036741902 SA CCM CANCALE-ST
MELOIR
21/12/2013 04/04/2014 30/04/2014 800 000,00 F 3,250 3,250 T C A-1
036318E SA CAISSE D EPARGNE ET
DE PREVOYANCE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE
24/10/2019 25/03/2020 01/06/2020 1 000 000,00 F 0,310 0,310 T C O A-1
10000754568 SA CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
09/08/2018 31/10/2018 05/01/2019 880 000,00 V EURIBOR 0,280 0,281 T C O A-1
10001072068 SA CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICOLE
16/01/2020 27/05/2020 05/08/2020 1 000 000,00 V EURIBOR 0,325 0,452 T X Echéance
constante
O A-1
2207077 SA CAISSE D EPARGNE ET
DE PREVOYANCE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE
03/10/2007 27/12/2007 27/03/2008 1 300 000,00 F 4,540 4,540 T X Echéance
constante
O A-1
4820382 SA CAISSE D EPARGNE ET
DE PREVOYANCE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE
29/12/2016 25/06/2017 25/06/2017 600 000,00 F 0,610 0,610 T C O A-1
5191684 SA CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/10/2017 03/04/2017 01/11/2018 1 380 000,00 F 0,000 0,000 A C O A-1
5349685 SA CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/01/2020 28/01/2021 01/05/2021 1 000 000,00 F 0,940 0,940 T X Echéance
constante
O A-1
8147185 SA CAISSE D EPARGNE ET
DE PREVOYANCE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE
02/04/2012 10/04/2012 01/06/2012 1 220 000,00 F 4,560 4,560 A P O A-1
85090203 SA CAISSE D EPARGNE ET
DE PREVOYANCE
BRETAGNE PAYS DE LOIRE
10/07/2009 30/09/2009 01/12/2009 1 500 000,00 F 4,380 4,380 T X Echéance
constante
O A-1
MON231406 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/06/2005 01/07/2005 01/07/2006 482 101,46 R EURIBOR 3,466 3,520 A P B-1
MON231430 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/06/2005 01/07/2005 30/06/2005 622 176,71 R EURIBOR 4,850 5,010 A P B-1
MPH143567 SA DEXIA CREDIT LOCAL 10/10/2001 14/12/2001 01/04/2002 457 347,05 F EURIBOR 4,850 5,010 T P B-1 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRET N°1 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/06/2016 01/01/2018 01/07/2017 2 330 701,10 F 4,660 4,660 A P O A-1
PRET N°2 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/06/2016 01/07/2016 01/07/2017 4 578 000,00 F 0,820 0,820 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
20000 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20000011649 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20000066 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20000071878 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2000008498 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20000101074 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
200001543 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
200009729 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
200012377 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019_200_001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020_251_001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 750 326,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 321 042,73 1 178 162,24 278 218,20 0,00 90 072,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 321 042,73 1 178 162,24 278 218,20 0,00 90 072,67
0194503674101 0,00 A-1 350 674,92 7,58 F 3,725 38 438,33 13 755,47 0,00 2 180,71
01945036741902 0,00 A-1 440 000,09 8,08 F 3,293 53 333,32 15 383,33 0,00 2 423,06
036318E 0,00 A-1 946 428,58 13,25 F 0,312 53 571,42 2 283,48 0,00 244,49
10000754568 0,00 A-1 792 000,00 17,83 V EURIBOR 0,260 44 000,00 1 703,68 0,00 192,98
10001072068 0,00 A-1 975 837,72 19,42 V EURIBOR 0,452 24 162,28 1 466,47 0,00 303,59
2207077 0,00 A-1 806 298,79 12,00 F 4,540 49 189,62 38 643,18 0,00 406,73
4820382 0,00 A-1 390 000,00 6,50 F 0,610 60 000,00 2 607,76 0,00 39,65
5191684 0,00 A-1 1 173 000,00 16,92 F 0,000 69 000,00 0,00 0,00 0,00
5349685 0,00 A-1 0,00 25,17 F 0,940 0,00 0,00 0,00 0,00
8147185 0,00 A-1 670 694,80 6,50 F 5,274 79 843,38 34 224,54 0,00 17 840,48
85090203 0,00 A-1 471 027,38 3,75 F 4,521 112 912,35 24 134,69 0,00 1 719,25
MON231406 0,00 B-1 0,00 0,00 C EURIBOR 4,498 44 235,20 2 145,19 0,00 0,00
MON231430 0,00 B-1 216 149,52 4,50 C EURIBOR 5,220 37 254,85 12 649,52 0,00 5 335,95
MPH143567 0,00 B-1 45 417,93 1,08 V EURIBOR 5,112 34 166,57 3 299,60 0,00 562,93
PRET N°1 0,00 A-1 1 941 944,49 12,58 F 4,729 104 413,30 96 949,62 0,00 46 001,43
PRET N°2 0,00 A-1 3 101 568,51 7,58 F 1,985 373 641,62 28 971,67 0,00 12 821,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20000 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20000011649 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20000066 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20000071878 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2000008498 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20000101074 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
200001543 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
200009729 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
200012377 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019_200_001 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020_251_001 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 321 042,73 1 178 162,24 278 218,20 0,00 90 072,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON231406 SA CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
LOCAL
482 101,46 0,00 1 15,00 0,00 4,498 2 145,19 0,00 0,00
MON231430 SA CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
LOCAL
622 176,71 216 149,52 1 21,00 0,00 5,220 12 649,52 0,00 1,75
MPH143567 SA DEXIA CREDIT LOCAL 457 347,05 45 417,93 1 20,00 0,00 5,112 3 299,60 0,00 0,37
TOTAL (B) 1 561 625,22 261 567,45 0,00 18 094,31 0,00 2,12
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 561 625,22 261 567,45 0,00 18 094,31 0,00 2,12
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 145
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 97,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 059 475,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 261 567,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
20-06-2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 29/06/2012
L 2031 Frais d'études 5 29/06/2012
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 29/06/2012
L 2033 Frais d'insertion 5 29/06/2012
L 205 Logiciels 2 29/06/2012
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/06/2012
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 29/06/2012
L 2132 Immeubles de rapport 20 29/06/2012
L 2135 Agencement et amenagement de batiment 15 29/06/2012
L 2135 installation et appareil de chauffage 10 29/06/2012
L 2138 Batiment leger, abris 10 29/06/2012
L 2152 Installations de voirie 20 29/06/2012
L 21571 camion de voirie 8 29/06/2012
L 21571 camion occasion 4 29/06/2012
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 29/06/2012
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 29/06/2012
L 2182 Camion et vehicule industriel 8 29/06/2012
L 2182 Matériel de transport 6 29/06/2012
L 2182 Vehicule occasion 3 29/06/2012
L 2183 Matériel de bureau electrique ou electronique 6 29/06/2012
L 2183 Materiel informatique 3 29/06/2012
L 2184 Mobilier 10 29/06/2012
L 2188 Coffre fort 20 29/06/2012
L 2188 Equipement de garage et atelier 10 29/06/2012
L 2188 Equipement des cuisines 10 29/06/2012
L 2188 Equipement sportif 10 29/06/2012
L 2188 Materiel classique 6 29/06/2012
L 2152 Petites installations de voirie 6 11/12/2017 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 169 500,00 207 013,63 376 513,63 5 149,01 371 364,62
VALIDATIONS DE SERVICES 16 500,00 10/10/2016 66 000,00 82 500,00 0,00 82 500,00
LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 2016 0,00 10/10/2016 15 743,23 15 743,23 5 149,01 10 594,22
CONTENTIEUX MARCHE PUBLIC SB 60 000,00 15/11/2019 20 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
MENUISERIES HOTEL DE VILLE 45 000,00 15/11/2019 45 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
CONTENTIEUX URBANISME 48 000,00 15/11/2019 48 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00
IMPAYES 2018 0,00 31/12/2019 12 270,40 12 270,40 0,00 12 270,40
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 169 500,00 207 013,63 376 513,63 5 149,01 371 364,62
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Autres provisions pour risques VALIDATIONS DE
SERVICES
115 500,00 7 82 500,00 16 500,00 33 000,00
Provisions pour gros entretiens et grandes
révisions
MENUISERIES HOTEL DE
VILLE
90 000,00 2 90 000,00 45 000,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux CONTENTIEUX MARCHE
PUBLIC SB
80 000,00 2 80 000,00 60 000,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux CONTENTIEUX
URBANISME
144 000,00 3 96 000,00 48 000,00 48 000,00
Provisions pour litiges et contentieux LIQUIDATIONS
JUDICIAIRES 2016
15 743,23 2 15 743,23 0,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux IMPAYES 2018 12 270,40 2 12 270,40 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 230 900,00 I 1 187 062,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 207 900,00 1 178 162,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 207 900,00 1 178 162,24 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 000,00 8 899,87
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 6 082,87
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 817,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 187 062,11 1 525 893,89 3 492 759,31 6 205 715,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 793 569,65 III 1 605 198,38
Ressources propres externes de l’année (a) 754 000,00 730 860,90
10222 FCTVA 589 000,00 589 898,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 165 000,00 140 962,90
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 039 569,65 874 337,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 732,00 293,00
28031 Frais d'études 12 916,00 2 435,78
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 676,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 444,00 8 444,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 667,00 2 667,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 17 303,00 17 302,24
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 232 580,00 8 580,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 337,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 52 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 554,00 6 586,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 119,00 2 087,51
28128 Autres aménagements de terrains 66 772,00 11 372,58
281312 Bâtiments scolaires 77 775,00 833,00
281316 Equipements de cimetière 16 236,00 11 835,41
281318 Autres bâtiments publics 152 225,00 129 430,97
28135 Installations générales, agencements, .. 21 748,00 24 542,72
28138 Autres constructions 5 568,00 5 567,39
28151 Réseaux de voirie 452,00 0,00
28152 Installations de voirie 38 496,00 29 708,07
281538 Autres réseaux 6 307,00 6 306,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 172,00 172,00
281571 Matériel roulant 34 535,00 34 534,97
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 651,00 1 650,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 58 676,00 35 541,57
28181 Installations générales, aménagt divers 611,00 275,00
28182 Matériel de transport 32 191,00 35 187,66
28183 Matériel de bureau et informatique 30 263,00 27 983,62
28184 Mobilier 11 582,00 14 516,34
28188 Autres immo. corporelles 71 912,00 74 983,43
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00 381 500,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 152
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 324 170,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 329 399,65 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 605 198,38 1 333 082,56 0,00 3 669 341,30 6 607 622,24
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 205 715,31
Ressources propres disponibles IV 6 607 622,24
Solde V = IV – II (3) 401 906,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AMENAGEMENT MAISON QUEMERAIS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 234,56
63512 Taxes foncières 1 234,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 234,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 234,56
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AMENAGEMENT MAISON QUEMERAIS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250,01
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1 250,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 250,01 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 1 250,01
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 TELEPHONE PORTABLE - ASTREINTE ELUS 281,88 0,00 1
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
2 035,00 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
2 035,00 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
120,77 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
226,30 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
226,30 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
120,77 0,00 0
02/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
2 035,00 0,00 0
02/01/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 374,89 0,00 0
09/01/2020 RENFORCEMENT DE FALAISE A LA POINTE DE LA
CHATRY
24 960,00 0,00 15
09/01/2020 MISE SOUS VIDEOPROTECTION COMMUNE 27 241,99 0,00 10
10/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
24 000,00 0,00 0
10/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
24 000,00 0,00 0
10/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
24 000,00 0,00 0
10/01/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2019 1 323,42 0,00 3
10/01/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2019 1 323,42 0,00 3
11/01/2020 TRAVAUX RUE DES FRANCAIS LIBRES 3 456,00 0,00 0
14/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02 -
GROS-OEUVRE - DEMOLITION
683,64 0,00 0
14/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02 -
GROS-OEUVRE - DEMOLITION
683,64 0,00 0
14/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 02 -
GROS-OEUVRE - DEMOLITION
683,64 0,00 0
14/01/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 1 566,72 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
2 400,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 200,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
15 000,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
2 400,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 200,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
15 000,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
2 400,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
15 000,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
15 000,00 0,00 0
17/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
660,00 0,00 0
17/01/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
15 000,00 0,00 0
19/01/2020 PUBLICATION EXTENSION MUSEE DES ATP 864,00 0,00 0
20/01/2020 MISE A NIVEAU SERVEUR MAIRIE 720,00 0,00 1
21/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 -
ETANCHEITE - COUVERTURE
5 899,25 0,00 0
21/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 -
ETANCHEITE - COUVERTURE
5 604,28 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 -
ETANCHEITE - COUVERTURE
5 899,25 0,00 0
21/01/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 05 -
ETANCHEITE - COUVERTURE
5 899,25 0,00 0
27/01/2020 DIVISION PARCELLE BA 285 - MUR ANTIBRUIT
VAUHARIOT
10 856,00 0,00 0
27/01/2020 STANDARD TELEPHONIQUE 1 200,00 0,00 3
27/01/2020 PUBLICATION EXTENSION MUSEE DES ATP 586,61 0,00 0
27/01/2020 PUBLICATION EXTENSION MUSEE DES ATP 78,00 0,00 0
27/01/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
1 680,00 0,00 0
28/01/2020 BORNAGE CONTRADICATOIRE PARCELLES J227
225 417 418 440 442 232 469 285
3 546,00 0,00 5
30/01/2020 DIVISION PARCELLE BA 285 - MUR ANTIBRUIT
VAUHARIOT
1 000,00 0,00 0
30/01/2020 SUPPORTS VELOS 2 712,00 0,00 6
30/01/2020 MOBILIER DE BUREAU - DAU 4 454,66 0,00 10
30/01/2020 MOBILIER DE BUREAU - DAU 4 454,66 0,00 10
31/01/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2019 610,10 0,00 3
03/02/2020 DEMATERIALISATION DES REGISTRES ETAT CIVIL
2019-2020
5 140,56 0,00 2
04/02/2020 INVESTISSEMENT MATERIEL GARAGE 2020 -
OUTIL DIAGNOSTIQUE
2 508,00 0,00 10
04/02/2020 INVESTISSEMENT MATERIEL GARAGE ET
OUTILLAGE MECANIQUE 2020 - CABINE SABLAGE
618,00 0,00 1
04/02/2020 INVESTISSEMENT MATERIEL GARAGE ET
OUTILLAGE MECANIQUE 2020 - POMPE A HUILE
924,00 0,00 1
04/02/2020 INVESTISSEMENT MATERIEL GARAGE ET
OUTILLAGE MECANIQUE 2020 - CLE A CHOC
498,16 0,00 1
04/02/2020 MATERIEL GARAGE ET OUTILLAGE MECANIQUE
2020 - CLE A CHOCS - ENROULEUR AIR ORIEN
470,54 0,00 1
04/02/2020 MATERIEL GARAGE ET OUTILLAGE MECANIQUE
2020 - FONTAINE DE NETTOYAGE ELECTRIQUE
174,00 0,00 1
04/02/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 433,03 0,00 0
06/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 04 -
CHARPENTE BOIS
33 395,96 0,00 0
06/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 04 -
CHARPENTE BOIS
31 726,16 0,00 0
06/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 04 -
CHARPENTE BOIS
33 395,96 0,00 0
06/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 04 -
CHARPENTE BOIS
33 395,96 0,00 0
10/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
15 253,38 0,00 0
10/02/2020 FOURREAU EDF AVENUE DE SCISSY 2 560,70 0,00 0
11/02/2020 VEHICULE TRAFIC - MINIBUS BEL AIR - EW 444 XA 21 516,24 0,00 3
11/02/2020 STANDARD TELEPHONIQUE 462,00 0,00 3
11/02/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
17 454,00 0,00 0
12/02/2020 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE TERRE NEUVAS
2020
239,52 0,00 1
13/02/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 4 260,00 0,00 0
13/02/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
41 514,00 0,00 0
18/02/2020 REMISE EN ETAT ESPACE JOSEPH PICHOT SUITE
ECOLE PROVISOIRE
319,16 0,00 0
18/02/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 20 658,24 0,00 20
18/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 07 -
MENUISERIE INTERIEURE
2 820,95 0,00 0
18/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 07 -
MENUISERIE INTERIEURE
2 820,95 0,00 0
20/02/2020 RENOVATION PARKINGS DE LA HOULE 16 265,52 0,00 0
20/02/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 327,60 0,00 0
20/02/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 900,00 0,00 0
21/02/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 3 031,30 0,00 0
21/02/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 192,00 0,00 0
24/02/2020 REMPLACEMENT CONTROLEUR FEUX
CARREFOUR DE LA POSTE
-1 260,00 0,00 6
25/02/2020 MISSION MOE-AMENAGEMENT VOIRIE RUE ALEXIS
CARREL-VIABILISATION PARCELLES
900,00 0,00 0
26/02/2020 PASSAGE FIBRE CTM/SMA 3 744,00 0,00 0
28/02/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 433,03 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/02/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
6 160,80 0,00 0
02/03/2020 EFFACEMENT HTA CENTRE TECHNIQUE CANCALE 16 967,03 0,00 0
02/03/2020 MATERIEL DECOUPE VOIRIE 2020 348,00 0,00 1
02/03/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 2 280,00 0,00 20
03/03/2020 MATERIEL GARAGE ET OUTILLAGE MECANIQUE
2020 - RECUPERATEUR HUILE 70L
238,80 0,00 1
03/03/2020 VOIRIE 2020 3 513,60 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 14 314,80 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 8 882,40 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 3 655,20 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 3 156,00 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 32 148,30 0,00 0
03/03/2020 VOIRIE 2020 2 202,00 0,00 0
04/03/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
8 550,00 0,00 0
04/03/2020 CHAUDIERE ET ROBINETTERIE ECOLE
MATERNELLE - MISE EN CONFORMITE
CHAUFFERIE
1 224,00 0,00 15
05/03/2020 INSTALLATION LIAISON WIFI ENTRE MAIRIE ET
CTM
3 217,92 0,00 3
05/03/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 1 968,00 0,00 20
05/03/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 2 052,00 0,00 20
05/03/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 576,00 0,00 20
05/03/2020 4 URNES ELECTIONS 744,00 0,00 1
06/03/2020 26 TABLES RONDES PLASTIQUES SALLE
CANCAVEN
4 171,20 0,00 10
06/03/2020 2 CHARIOTS SALLE CANCAVEN 463,20 0,00 1
06/03/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
30 000,00 0,00 0
09/03/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 27 702,60 0,00 0
10/03/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
4 800,00 0,00 0
11/03/2020 PASSAGE FIBRE CTM/SMA 216,00 0,00 0
11/03/2020 SECHE LINGE A CONDENSATION - ECOLE
ELEMENTAIRE
344,50 0,00 1
11/03/2020 DIVISION PARCELLE BA 285 - MUR ANTIBRUIT
VAUHARIOT
1 067,84 0,00 0
19/03/2020 CREATION OUVERTURE SALLE VALERIE NICOLAS 300,00 0,00 0
20/03/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 4 956,00 0,00 0
24/03/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 18 209,00 0,00 0
25/03/2020 AMENAGEMENT RUE ALEXIS CARREL - PUP 41 620,00 0,00 0
26/03/2020 LOGICIEL INTERFACE HORODATEURS -
AFFICHAGE PLAQUE IMMATRICULATION
1 758,00 0,00 2
26/03/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 433,03 0,00 0
26/03/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
48 784,20 0,00 0
30/03/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
4 800,00 0,00 0
30/03/2020 TRAVAUX RUE DES FRANCAIS LIBRES 4 674,62 0,00 0
31/03/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
4 200,00 0,00 0
01/04/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
15 156,00 0,00 0
03/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 7 777,24 0,00 0
03/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 834,85 0,00 0
03/04/2020 TRAVAUX RACCORDEMENT GAZ ET ELECTRICITE
RUE ALEXIS CARREL
3 599,62 0,00 0
06/04/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 126,82 0,00 0
07/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 28 272,44 0,00 0
08/04/2020 TRAVAUX RUE DES FRANCAIS LIBRES 5 400,00 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 3 785,77 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 10 327,12 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 10 327,12 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 3 785,77 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 834,85 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 7 777,24 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 7 777,24 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 19 163,48 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 19 163,48 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 10 771,00 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 104 580,00 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/04/2020 ACQUISITION BATIMENT CENTRE SOCIO
CULTUREL - JARDIN PUBLIC
1 776,54 0,00 0
09/04/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 104 580,00 0,00 0
10/04/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
3 912,00 0,00 0
17/04/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
74 797,80 0,00 0
20/04/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
466,92 0,00 0
23/04/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
3 115,96 0,00 0
24/04/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
28 800,00 0,00 0
27/04/2020 DIVISION FONCIERE POUR EMPLACEMENT
RESERVE N°19 DU PLU - RUE CANCAVEN
480,00 0,00 1
04/05/2020 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 2020 450,00 0,00 1
05/05/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
3 504,00 0,00 0
07/05/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 208,40 0,00 6
11/05/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
35 400,00 0,00 0
11/05/2020 ABRIS DE TOUCHE POUR STADE 5 144,32 0,00 10
12/05/2020 MOQUETTE SALLE CANCAVEN 805,92 0,00 1
12/05/2020 RAMPE ACCESSIBILITE PMR ECOLE MATERNELLE 2 834,26 0,00 0
13/05/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
7 200,00 0,00 0
13/05/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 425,88 0,00 0
14/05/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 1 270,00 0,00 1
14/05/2020 DEBROUSSAILLEUSE GRILLO CLIMBER 10/27
AUTOPORTEE ESPACES VERTS
11 520,00 0,00 10
15/05/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
512,40 0,00 0
15/05/2020 BENNE POUR VEHICULE PIAGGIO 5 484,00 0,00 10
15/05/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
17 756,00 0,00 0
15/05/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
9 230,80 0,00 0
19/05/2020 DIVISION ET BORNAGE PARCELLE C1655 C1654 -
AVENUE DE SCISSY
1 230,00 0,00 1
20/05/2020 MATERIEL COMPLEMENTAIRE TELEPHONIE
MAIRIE
1 386,00 0,00 1
26/05/2020 DEMATERIALISATION DES REGISTRES
DELIBERATIONS SECRETARIAT GENERAL
2019-2020
2 288,92 0,00 2
28/05/2020 PASSAGE FIBRE CTM/SMA 734,40 0,00 0
28/05/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 1 299,12 0,00 0
28/05/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
600,00 0,00 0
28/05/2020 MUR ANTI BRUIT - LE VAUHARIOT 18 276,00 0,00 15
28/05/2020 MUR ANTI BRUIT - LE VAUHARIOT 1 860,00 0,00 15
29/05/2020 SUBVENTION SPECIFIQUE ASSO LA BISQUINE
CANCALAISE
7 000,00 0,00 5
01/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 78,67 0,00 1
02/06/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 3
36 450,00 0,00 0
02/06/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 3
49 030,80 0,00 0
03/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
33 600,00 0,00 0
04/06/2020 TELEPHONE PORTABLE DGS - IPHONE 7 128GO ET
COQUE
449,88 0,00 1
04/06/2020 MISE SOUS VIDEOPROTECTION COMMUNE 23 881,99 0,00 10
08/06/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
11 898,00 0,00 0
08/06/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 433,03 0,00 0
08/06/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
387,49 0,00 0
08/06/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 1 270,00 0,00 1
08/06/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 1 270,00 0,00 1
08/06/2020 TRAVAUX RACCORDEMENT GAZ ET ELECTRICITE
RUE ALEXIS CARREL
17 417,04 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2020 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLICS AVENUE DE
SCISSY
32 300,50 0,00 0
10/06/2020 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLICS AVENUE DE
SCISSY
15 449,18 0,00 0
10/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 200,00 0,00 0
11/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
78,00 0,00 0
11/06/2020 PLASTIFIEUSE + BROYEUR PAPIER ECOLE
MATERNELLE
231,00 0,00 1
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 101,52 0,00 1
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 1 316,54 0,00 1
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 368,02 0,00 1
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 143,64 0,00 1
11/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 122,82 0,00 1
13/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
864,00 0,00 0
15/06/2020 CHAISES TABLES ET CHARIOTS SALLE CANCAVEN 2 552,64 0,00 10
16/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 2 622,48 0,00 1
16/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 1 046,80 0,00 1
16/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 180,48 0,00 1
16/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 14,37 0,00 1
16/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 14,38 0,00 1
18/06/2020 DEBROUSSAILLEUSE ESPACES VERTS HVA-966
776 801
473,10 0,00 1
18/06/2020 REFECTION SOLS DAU 5 191,15 0,00 15
18/06/2020 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE ESPACES
VERTS BATT-535IRXT-967 850 601
1 314,96 0,00 0
19/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
10 800,00 0,00 0
19/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
4 800,00 0,00 0
19/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
4 140,00 0,00 0
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 10,82 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 574,20 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 31,57 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 31,57 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 131,18 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 262,37 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 379,27 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 524,74 0,00 1
22/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 131,18 0,00 1
23/06/2020 CAMION NISSAN CABSTAR BENNE - VOIRIE - DY
788 GT
20 988,00 0,00 4
24/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
18 438,83 0,00 0
24/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
3 360,00 0,00 0
24/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 823,60 0,00 0
24/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 715,20 0,00 1
24/06/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 2020 715,20 0,00 1
24/06/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 1 732,18 0,00 0
24/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
2 482,16 0,00 0
25/06/2020 VEHICULE POLICE MUNICIPALE RIFTER - FQ 364
GG
21 392,24 0,00 8
26/06/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
969,60 0,00 0
26/06/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
829,92 0,00 6
30/06/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
2 004,00 0,00 0
01/07/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
718,80 0,00 0
06/07/2020 SUBVENTION SPECIFIQUE CENTRE NAUTIQUE DE
CANCALE
10 000,00 0,00 5
06/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 13 -
PLOMBERIE SANITAIRE
3 766,02 0,00 0
07/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 15 -
ELECTRICITE
5 374,53 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 15 -
ELECTRICITE
282,87 0,00 0
08/07/2020 BORNES DE SECURITE MOBILES BETON 5 770,80 0,00 6
09/07/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
2 254,00 0,00 0
09/07/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
31 920,80 0,00 0
09/07/2020 ACCESSIBILITE ADAPTATION COMPTOIRS
ACCUEIL POUR MALENTENDANTS
787,20 0,00 1
15/07/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
864,00 0,00 0
15/07/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
6 000,00 0,00 0
15/07/2020 TRAVAUX DEPLACEMENT RESEAU ORANGE
PLACE DE LA CHAPELLE RESTAURANT MERE
CHAMPLAIN
37 069,15 0,00 0
20/07/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 866,00 0,00 0
22/07/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 420,00 0,00 1
22/07/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 420,00 0,00 1
22/07/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 420,00 0,00 1
22/07/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
14 344,50 0,00 0
22/07/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
9 100,28 0,00 0
22/07/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
8 946,04 0,00 0
23/07/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
10 053,20 0,00 0
23/07/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
9 659,00 0,00 0
24/07/2020 LIAISON TELEPHONIQUE IP CTM 4 390,62 0,00 3
25/07/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
78,00 0,00 0
25/07/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
427,51 0,00 0
28/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 16 -
VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
8 003,03 0,00 0
28/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 16 -
VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
4 836,85 0,00 0
29/07/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
900,00 0,00 0
29/07/2020 ELECTROMENAGER 2020 SALLE REPAS CTM 758,00 0,00 1
30/07/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
2 034,02 0,00 0
30/07/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
488,88 0,00 6
30/07/2020 TRAVAUX SUR TERRAIN COMMUNAL LA VILLE ES
GRIS
600,00 0,00 1
30/07/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
33 282,43 0,00 0
30/07/2020 LITS APPOINT COUCHETTES EMPILABLES ECOLE
MATERNELLE
358,00 0,00 1
30/07/2020 PLASTIFIEUSE + BROYEUR PAPIER ECOLE
MATERNELLE
65,50 0,00 1
31/07/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 104,00 0,00 0
04/08/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
120,72 0,00 0
04/08/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
226,18 0,00 0
04/08/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 198,80 0,00 6
04/08/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 4 635,60 0,00 20
04/08/2020 REMISE EN ETAT CLOTURE STADE COUBERTIN 5 400,00 0,00 15
05/08/2020 REFECTION BEFFROI DE L EGLISE 218,40 0,00 1
05/08/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 425,88 0,00 0
05/08/2020 VOIRIE 2020 6 991,20 0,00 0
05/08/2020 VOIRIE 2020 3 787,20 0,00 0
05/08/2020 POSE DE BALISES RUE E ET A FEYEN 5 082,00 0,00 6
10/08/2020 CORRECTION ACCOUSTIQUE ECOLE
MATERNELLE
3 732,00 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/08/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
9 034,96 0,00 0
13/08/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 25 590,03 0,00 0
17/08/2020 MARCHE - LOT N° 1- REHABILITATION DE LA RUE
DUQUESNE
1 820,65 0,00 0
17/08/2020 EFFACEMENT CONTAINERS COMPACTEURS PORT
DE LA HOULE - LOT N° 2
200,65 0,00 0
17/08/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 385,00 0,00 1
17/08/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 355,00 0,00 1
17/08/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 355,00 0,00 1
17/08/2020 DIAGNOSTIC QUALITE DE L AIR 2020 475,00 0,00 1
19/08/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
9 563,87 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
9 693,07 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 673,28 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 227,35 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
834,12 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
4 468,50 0,00 0
19/08/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
152,28 0,00 0
21/08/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
873,67 0,00 0
24/08/2020 REMORQUE POUR TRANSPORT TABLES ET
BANCS - ANIMATIONS DIVERSES
6 357,67 0,00 6
26/08/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
1 026,00 0,00 0
26/08/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
900,00 0,00 0
01/09/2020 STORES SALLE EMILE LECERF ESPACE JOSEPH
PICHOT
1 884,00 0,00 6
01/09/2020 CHAUDIERE ET ROBINETTERIE ECOLE
MATERNELLE - MISE EN CONFORMITE
CHAUFFERIE
1 959,08 0,00 15
01/09/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
4 295,54 0,00 0
03/09/2020 PLAN DE DIVISION RUE DES TROIS FRERES OS
16-1 - CP 7
1 287,60 0,00 1
03/09/2020 RADAR PEDAGOGIQUE 1 827,36 0,00 6
03/09/2020 ABATTAGE ARBRES FRAIS ANNEXE POUR VENTE
FONCIERE- RUE DES 3 FRERES-AV DE GAULLE
1 287,60 0,00 0
04/09/2020 BACHE DE LA REMORQUE PODIUM 9 600,00 0,00 10
04/09/2020 LAVE LINGE WE170P POMPE - ECOLE
ELEMENTAIRE
1 542,00 0,00 6
04/09/2020 RAMPES D ECLAIRAGE SCENE DE LA SALLE
SALLE CANCAVEN
1 300,20 0,00 1
04/09/2020 VIDEOPROJECTEUR WIFI ET ECRAN PROJECTION
MOTORISE
636,05 0,00 1
07/09/2020 PARCELLE J621 - ALIGNEMENT VOIRIE IMPASSE
CHAUSEY - CRUCIANI
194,00 0,00 0
08/09/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 2 621,70 0,00 0
08/09/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 7 562,94 0,00 0
08/09/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 4 560,00 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 59 010,07 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 5 821,00 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 2 621,31 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 11 422,00 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 1 152,76 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 6 504,12 0,00 0
09/09/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 1 844,38 0,00 0
14/09/2020 PARCELLE AH 316 - CHEMIN CLAIRETTE -
ROULLEAUX
183,54 0,00 0
14/09/2020 PARCELLE F 1046 - FANOUILLERE - ACQUISITION
TITRE GRATUIT
189,00 0,00 0
14/09/2020 PARCELLE E 1325 - LEVIONNAIS 177,54 0,00 0
15/09/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
507,60 0,00 0
16/09/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 240,00 0,00 20 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 780,00 0,00 20
17/09/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
830,70 0,00 6
17/09/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 2 573,74 0,00 0
17/09/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
420,00 0,00 0
17/09/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
1 565,86 0,00 0
18/09/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
14 994,20 0,00 0
21/09/2020 CHAISES TABLES ET CHARIOTS SALLE CANCAVEN 2 472,00 0,00 10
21/09/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 039,63 0,00 6
21/09/2020 GRILL PIERRE DE LAVE AU GAZ POUR
ANIMATIONS APERO-CONCERTS
1 026,00 0,00 1
21/09/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
864,00 0,00 0
22/09/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 14 -
CHAUFFAGE GAZ - VMC
12 913,93 0,00 0
23/09/2020 3 ASPIRATEURS POUR NETTOYAGE DES SALLES 1 770,91 0,00 6
24/09/2020 ASPIRATEUR SANS FIL POUR NETTOYAGE
CAISSES ET BORNES PARKINGS
159,99 0,00 1
25/09/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
660,00 0,00 6
25/09/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 894,54 0,00 0
28/09/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 623,86 0,00 6
28/09/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 3
2 856,00 0,00 0
28/09/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 712,80 0,00 0
28/09/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
2 064,00 0,00 0
30/09/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
9 191,76 0,00 0
01/10/2020 RAMPES D ECLAIRAGE SCENE DE LA SALLE
SALLE CANCAVEN
149,76 0,00 1
01/10/2020 MATERIEL COMPLEMENTAIRE TELEPHONIE
MAIRIE
69,90 0,00 1
01/10/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
691,20 0,00 6
02/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 414,57 0,00 0
02/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 414,57 0,00 0
02/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 958,64 0,00 0
02/10/2020 VIDEOPROJECTEUR WIFI ET ECRAN PROJECTION
MOTORISE
2 127,74 0,00 1
05/10/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 272,00 0,00 0
05/10/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
800,88 0,00 6
06/10/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
1 920,00 0,00 0
07/10/2020 TABLEAUX ECOLE ELEMENTAIRE TERRE NEUVAS 351,00 0,00 1
07/10/2020 TELEPHONES PORTABLES STOCK 2020 3 354,00 0,00 6
08/10/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 83 891,34 0,00 0
08/10/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 2 992,50 0,00 0
08/10/2020 DEBROUSSAILEUSE 131 COUTEAU TAILLIS 701,22 0,00 1
08/10/2020 ADAP - MISE EN ACCESSIBILITE +
REMPLACEMENT PORTES SALLE CANCAVEN
4 214,16 0,00 0
08/10/2020 ADAP - MISE EN ACCESSIBILITE +
REMPLACEMENT PORTES SALLE CANCAVEN
1 465,61 0,00 0
09/10/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 440,00 0,00 6
09/10/2020 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLICS AVENUE DE
SCISSY
15 954,00 0,00 0
09/10/2020 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLICS AVENUE DE
SCISSY
1 677,00 0,00 0
09/10/2020 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLICS AVENUE DE
SCISSY
2 430,24 0,00 0
09/10/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
355,32 0,00 0
09/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 34,73 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 14,80 0,00 0
09/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 524,09 0,00 0
09/10/2020 LOGICIEL DE GESTION RH 1 200,00 0,00 1
12/10/2020 TRAVAUX SUR TOITURE CINEMA 2 076,72 0,00 10
13/10/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
78,00 0,00 0
13/10/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 3
114,00 0,00 0
15/10/2020 TRAVAUX REFECTION SOLS ECOLE MATERNELLE
- BEL EVENT
353,70 0,00 0
16/10/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
1 081,86 0,00 0
16/10/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
2 482,22 0,00 0
16/10/2020 MISE A NIVEAU SERVEUR MAIRIE 1 440,00 0,00 1
18/10/2020 TRAVAUX CABLAGE FIBRE RUE ALEXIS CARREL -
PUP
5 404,80 0,00 0
19/10/2020 NOCTURNES CULTURELLES - MAT DE DRAPEAU -
PIED PARASOL - VOILE
1 152,00 0,00 1
19/10/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
859,38 0,00 0
19/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 2 327,62 0,00 0
20/10/2020 POTEAUX ECLAIRAGE PUBLIC SUITE TRAVAUX
ENEDIS CHAMPS COSTARD
3 156,00 0,00 6
21/10/2020 TRAVAUX SUR TOITURE CINEMA 266,22 0,00 10
26/10/2020 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2020 78,00 0,00 20
26/10/2020 CITERNE INCENDIE RUE DE LA CORBIERE 78,00 0,00 1
28/10/2020 AVANCE REMBOURSABLE 2020 - ECOLE DE
MUSIQUE
20 000,00 0,00 0
28/10/2020 VERSEMENT AVANCE N°1 - ZAC DES PRES
BOSGERS
100 000,00 0,00 0
29/10/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
3 295,20 0,00 6
30/10/2020 STORES SALLE EMILE LECERF ESPACE JOSEPH
PICHOT
1 884,00 0,00 6
30/10/2020 TABLEAUX ECOLE ELEMENTAIRE TERRE NEUVAS 500,69 0,00 1
30/10/2020 MATERIEL PEINTURE ROUTIERE - POCHOIRS 1 516,80 0,00 6
30/10/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 786,00 0,00 0
30/10/2020 ADAP - MISE EN ACCESSIBILITE +
REMPLACEMENT PORTES SALLE CANCAVEN
6 688,10 0,00 0
02/11/2020 STORES SALLE EMILE LECERF ESPACE JOSEPH
PICHOT
-1 884,00 0,00 6
02/11/2020 ATTRIBUTION COMPENSATION - EAUX PLUVIALES
- SMA
51 688,00 0,00 1
02/11/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 244,65 0,00 0
02/11/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
845,88 0,00 0
02/11/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
913,50 0,00 0
02/11/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
990,00 0,00 0
03/11/2020 BORNES ARROSOIRS CIMETIERE - 4
CONSIGNEURS D ACCESSOIRES AQUABANC
2 448,00 0,00 6
03/11/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
219,72 0,00 6
03/11/2020 MEULEUSE ANGULAIRE POUR UNITE PARKINGS 461,40 0,00 1
03/11/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 1 039,31 0,00 0
03/11/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
60 028,80 0,00 0
04/11/2020 REPRISE DE 32 CONCESSIONS CIMETIERE 20 955,60 0,00 10
04/11/2020 TRAVAUX RESEAUX EAUX PLUVIALES - CHEMIN
DE CLAIRETTE
5 268,00 0,00 20
04/11/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 425,88 0,00 0
04/11/2020 VOIRIE 2020 7 321,20 0,00 0
04/11/2020 VOIRIE 2020 17 491,14 0,00 0
09/11/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 683,73 0,00 0
09/11/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 31 847,40 0,00 0
09/11/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 617,50 0,00 0
10/11/2020 DECORATIONS NOEL 2020 2 367,58 0,00 6
12/11/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
4 503,00 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/11/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
2 076,00 0,00 0
12/11/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 3 286,14 0,00 0
13/11/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
1 368,00 0,00 1
13/11/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
1 008,00 0,00 1
13/11/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
1 008,00 0,00 1
13/11/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
1 896,00 0,00 1
13/11/2020 MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE - A
UTILISER
912,00 0,00 0
13/11/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
2 028,00 0,00 1
16/11/2020 REMPLACEMENT LUMINAIRES - ECOLE
MATERNELLE
1 620,86 0,00 0
16/11/2020 REMPLACEMENT LUMINAIRES - ECOLE
MATERNELLE
1 787,83 0,00 0
17/11/2020 ADAP - MISE EN ACCESSIBILITE +
REMPLACEMENT PORTES SALLE CANCAVEN
14 076,48 0,00 0
17/11/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 785,00 0,00 6
20/11/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 638,40 0,00 1
20/11/2020 TRAVAUX LIAISON INFORMATIQUE CUISINE
ECOLE PRIMAIRE LES TERRE NEUVAS
446,53 0,00 1
20/11/2020 FOUR REMISE EN TEMPERATURE MULTI-ACCUEIL 1 668,96 0,00 10
23/11/2020 MATERIEL INFORMATIQUE STOCK 2020 669,60 0,00 1
23/11/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 402,62 0,00 0
24/11/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
12 623,62 0,00 0
26/11/2020 MOE CONSTRUCTION POLE CULTUREL ET
ASSOCIATIF
1 051,97 0,00 0
27/11/2020 ADAP - MISE EN ACCESSIBILITE +
REMPLACEMENT PORTES SALLE CANCAVEN
576,00 0,00 0
27/11/2020 4 TENTES DE CAMPING ALSH 2 SECONDS BLEUES 260,01 0,00 1
30/11/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS -98 975,00 0,00 0
30/11/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 98 975,00 0,00 0
30/11/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 33 346,88 0,00 0
01/12/2020 BATIMENT BEL AIR MIS A DISPOSITION 14 161,92 0,00 1
02/12/2020 ETUDES CONFORMITE ACCESSIBILITE -
MAIRIE+MAISON ENFANCE+ECOLE
MATERNELLE+BEL AIR
1 896,00 0,00 1
02/12/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 167,60 0,00 6
02/12/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
252,12 0,00 6
03/12/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS -104 580,00 0,00 0
03/12/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 104 580,00 0,00 0
03/12/2020 LOGICIEL DE GESTION RH 17 736,00 0,00 1
04/12/2020 REFECTION BEFFROI DE L EGLISE 109,20 0,00 1
04/12/2020 REQUALIFICATION PROMENADE DE LA HOULE 1 039,31 0,00 0
04/12/2020 POTELETS , BARRIERES ET PANNEAUX DE
SIGNALISATION 2020 (mobilier de voirie 2020)
1 005,66 0,00 6
07/12/2020 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 2020 2 694,00 0,00 10
07/12/2020 FRAIS ACTE ECHANGE PARCELLES
C1894+C1898+C1907 / C1887+C1889 - LH DISCAN
535,29 0,00 0
07/12/2020 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 2020 1 980,00 0,00 10
07/12/2020 FRAIS ACTE ECHANGE PARCELLES E1264+E1265 /
E1226 - PAIN BLANC - RUE CANCAVEN
624,60 0,00 0
07/12/2020 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS EGLISE + SALLE
CANCAVEN + HALLE A MAREE
3 264,00 0,00 6
09/12/2020 BAC DE RANGEMENT EXTERIEUR ALSH - TRAIN
LOCO MULTICOLORE
227,90 0,00 1
10/12/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
46 974,10 0,00 0 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
7 475,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 1
3 000,00 0,00 0
10/12/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 666,98 0,00 0
10/12/2020 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS EGLISE + SALLE
CANCAVEN + HALLE A MAREE
558,00 0,00 6
10/12/2020 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS EGLISE + SALLE
CANCAVEN + HALLE A MAREE
558,00 0,00 6
10/12/2020 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS EGLISE + SALLE
CANCAVEN + HALLE A MAREE
558,00 0,00 6
10/12/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 35 912,59 0,00 0
11/12/2020 CHAUDIERE ET ROBINETTERIE ECOLE
MATERNELLE - MISE EN CONFORMITE
CHAUFFERIE
754,28 0,00 15
11/12/2020 CHAUDIERE ET ROBINETTERIE ECOLE
MATERNELLE - MISE EN CONFORMITE
CHAUFFERIE
26 337,48 0,00 15
14/12/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 6 719,52 0,00 0
14/12/2020 TRAVAUX RENOVATION PROMENADE DE LA
HOULE - LOT 2
11 808,70 0,00 0
14/12/2020 TABLES DE JARDIN ALSH 1 569,60 0,00 6
16/12/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 1 566,72 0,00 0
17/12/2020 MATERIEL INFORMATIQUE POUR MISE EN PLACE
CLASSE MOBILE ECOLE ELEMENTAIRE
8 296,80 0,00 6
17/12/2020 MATERIEL INFORMATIQUE POUR MISE EN PLACE
CLASSE MOBILE ECOLE ELEMENTAIRE
8 296,80 0,00 6
17/12/2020 MATERIEL INFORMATIQUE POUR MISE EN PLACE
CLASSE MOBILE ECOLE ELEMENTAIRE
8 296,80 0,00 6
17/12/2020 COMPLEMENT MATERIEL COMBINE BOIS
MENUISERIE
679,44 0,00 1
18/12/2020 REHABILITATION SANITAIRES PUBLICS 1 116,00 0,00 0
18/12/2020 COLLECTEUR DE DECHETS - MULTI ACCUEIL 247,63 0,00 1
18/12/2020 MOE CONSTRUCTION SALLE DE QUARTIER - PART
AGE - ZAC DES PRES BOSGERS
873,67 0,00 0
21/12/2020 CONSTRUCTION EQUIPEMENT PUBLIC DE
QUARTIER PART AGE - LOT 01
19 612,06 0,00 0
21/12/2020 PANNEAUX AIRE CAMPING CARS - VILLE BALLET 318,00 0,00 1
21/12/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 5 249,10 0,00 0
21/12/2020 PANNEAU INFORMATION NUMERIQUE 11 988,00 0,00 6
22/12/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 1 664,11 0,00 0
24/12/2020 ACQUISITION PARCELLES C 1887 - C 1889 -
ECHANGE LH DISCAN - BRETONNIERE
7 020,00 0,00 0
24/12/2020 PARCELLES AH320 ET AH 321 - CHEMIN DE
CLAIRETTE
47,00 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
-8 946,04 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
8 946,04 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
-9 100,28 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
9 100,28 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
14 344,50 0,00 0
24/12/2020 ESPACES PUBLICS REQUALIFIES AUX ABORDS DE
L ANCIEN HOPITAL
-14 344,50 0,00 0
24/12/2020 DISTRIBUTEUR TOTEM TOUTOUNET 1 610,40 0,00 20
28/12/2020 ETUDES - EXTENSION DU MUSEE DES ATP 720,00 0,00 0
31/12/2020 EXTENSION DU MUSEE DES ATP 374,89 0,00 0
31/12/2020 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU MARCHE AUX
HUITRES
1 113,13 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
04/02/2020 PARCELLE BA 331 - RUE FRANCAIS LIBRES -
ALIGNEMENT DE VOIRIE
180,54 0,00 0
Mise à disposition
01/12/2020 BATIMENT BEL AIR MIS A DISPOSITION 670 021,00 0,00 1
Affectation
Mises en concession ou
affermage COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
04/02/2020 PARCELLES C1897 - C1902 EX FROC POUR
AMENAGEMENT CTM
328,18 0,00 0
07/09/2020 PARCELLES C 1897 - C 902 - EX FROC 2 560,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 886 955,70 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 324 170,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 119 790,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 998,07
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 36 978,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 446 989,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 483 967,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 250 374,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,04
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS AL LARK 900,00
ASS AMICALE AGENTS VILLE CCAS CANCALE 2 700,00
ASS AMICALE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX 50,00
ASS AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 230,00
ASS AMICALE LAIQUE CANCALE 44 100,00
ASS AMIS BISQUINES VIEUX CANCALE 2 500,00
ASS ASS TY AL LEVENEZ 3 500,00
ASS ASSO CONCERTATION ET COMMUNICATION ECO DE LA TERRE
ET DE LA MER
100,00
ASS ASSOCIATION CARNAVAL DE CANCALE 4 000,00
ASS ASSOCIATION DES AMIS DES ORGUES 100,00
ASS AUBERGE DE JEUNESSE CANCALE 3 122,00
ASS BEBE FRICOTIN 250,00
ASS CANCALE PETANQUE 100,00
ASS CENTRE NAUTIQUE CANCALE 28 000,00
ASS CERCLE JULES FERRY ST MALO 800,00
ASS CLUB DE LA BONNE HUMEUR 300,00
ASS COLLEGE PRIVE ST JOSEPH 1 500,00
ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE CANCALE 700,00
ASS COURIR A CANCALE 300,00
ASS CTE JUMEL CANCALE HAUTELUCE LES SAISIE 400,00
ASS CULTURE ET LOISIRS 100,00
ASS CULTURELLE COLLEGE ST JOSE 1 200,00
ASS CYCLOTOURISTES CANCALAIS 100,00
ASS ECOLE DE DANSE LAYE N CO 250,00
ASS EDUCATION ARTISTIQUE 39 500,00
ASS ESPACE HALLE A MAREE 4 400,00
ASS FESTIVAL DU GROUIN 1 000,00
ASS FOOTBALL LA CANCALAISE 18 200,00
ASS JEUX ET COMPAGNIE 200,00
ASS JUDO CLUB CANCALAIS 3 000,00
ASS LA BISQUINE CANCALAISE 17 705,22
ASS LES ROUTES DE CANCAVEN 500,00
ASS MODELISME NAVAL CANCALAIS 100,00
ASS MUSIQUE DE PIBROC H 800,00
ASS O COEUR DE CANCALE 10 000,00
ASS OCCE 35 152,00
ASS OGEC (ECOLE NOTRE DAME DU VERGER) 185 088,33
ASS PHARE OUEST 17 000,00
ASS PREVENTION ROUTIERE 35 ILLE ET V 100,00
ASS REVEIL MUSCULAIRE CANCALAIS 200,00
ASS SECTION GYMNAST VOLONTAIRE 3EME AGE 100,00
ASS SEMELLES AU VENT 300,00
ASS SPORTIVE COLLEGE PUBLIC R CASSIN 2 100,00
ASS STE NATIONALE ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE 250,00
ASS TENNIS CLUB CANCALAIS 2 000,00
ASS TETES EN L'AIR 150,00
ASS TRICOTIN 5 600,00
ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 600,00
ASS USEP DE L ECOLE LES TERRE NEUVAS 350,00
ASS VOILE AVIRON CANCALE 550,00
CONS PARE ELE ECOL PUB CANCALE 4 600,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE R 600,00
OCCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEL EVENT 384,30
Entreprises
EARL CONQUERANT 82,67
JOSSOMME Frederic 74,60
LO PINTO Benjamin 119,80
ROGER Benoît 99,30
SCEA CANCALE COQUILLAGES 82,67
SCEA LE PRE DE LA FONTAINE 66,20
Personnes physiques
JEGOU Tugdual 2 000,00 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 171
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LOUVET Michel 359,62
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESOR PUBLIC SAINT MALO 200,80
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS CANCALE 27 790,00
RESIDENCE Vaujoyeux 830,00
SAINT MALO AGGLOMERATION 51 688,00
Autres
TOTAL GENERAL 494 225,51 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20130101 5 265 000,00 -2 105 000,00 3 160 000,00 38 185,16 80 000,00 327,60 2 931 487,24
201701 1 164 829,00 385 171,00 1 550 000,00 449 776,33 500 000,00 349 949,39 150 223,67
201702 3 251 000,00 0,00 3 251 000,00 3 114 006,20 137 170,00 100 351,48 0,00
201901 2 770 000,00 0,00 2 770 000,00 2 271,89 300 000,00 17 484,43 1 285 000,00
202001 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 480 000,00 206 638,99 0,00
202002 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 20 000,00 4 253,11 530 000,00
201902 4 220 000,00 0,00 4 220 000,00 61 682,43 1 500 000,00 286 570,92 158 317,57
201903 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 0,00 171 000,00 38 450,82 1 778 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 174
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,50 22,50 19,50 0,00 19,50
Adjoint administratif C 7,00 0,50 7,50 5,50 0,00 5,50 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint adminitratif principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint admnistratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur territorial B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 43,00 1,74 44,74 43,74 0,00 43,74
Adjoint technique C 10,00 1,24 11,24 10,24 0,00 10,24 Adjoint technique principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 19,00 0,50 19,50 19,50 0,00 19,50 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien territorial B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spécialisé des école maternelles principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé des école maternelles prinicipal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur principal de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,57 1,57 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,60 8,60 8,85 0,00 8,85
Adjoint d'animation C 2,00 1,60 3,60 2,85 0,00 2,85 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Animateur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien brigadier de police municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 84,00 4,41 88,41 84,09 0,00 84,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM C MS 328 0,00 A Remplacement CDD Indemnité differentielle Adjoint d'animation C ANIM 327 0,00 A Remplacement CDD Indemnité differentielle Adjoint technique - Espaces verts C TECH 327 0,00 A Remplacement CDD Indemnité differentielle Adjoint technique - Transport C TECH 327 0,00 A Remplacement CDD Indemnité differentielle Adjoint technique - Voirie C TECH 327 0,00 A Remplacement CDD Indemnité differentielle Apprenti C MS 0,00 A Apprentissage CDD SMIC Apprenti C ANIM 0,00 A Apprentissage CDD SMIC Auxiliaire de puericulture C MS 329 0,00 A Remplacement CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM SFP 5 179,00
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL SFP 1 755,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - 21350049900073 SPIC Oui
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES RIMAINS 01/03/1983 - 21350049900131 SPA Oui
BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 12/12/1996 - 21350049900065 SPIC Oui
BUDGET ANNEXE ZAC DES PRES BOSGERS 31/12/2011 135-2008 DU 05/09/2008 - 21350049900206 SPA Oui
BUDGET ANNEXE PARKING DE LA ROULETTE 09/10/2017 71-DEL-2017-10-137-DSR
-
21350049900214 SPIC Oui
BUDGET ANNEXE ZAC DU CLOS NOGAIN 13/12/2019 71-DEL-2019-12-152-DSR
-
21350049900222 SPA Oui COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUDGET PRINCIPAL CELLULE COMMERCIALE MAISON QUEMERAIS 12/09/2016 72DEL-2016-09-103-DSR
-
SPA COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 074 800,00 7 674 795,41 1 525 893,89 3 874 110,70
RECETTES 13 074 800,00 8 163 063,96 1 333 082,56 3 578 653,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 141 800,00 7 644 150,07 0,00 2 497 649,93
RECETTES 10 141 800,00 10 423 835,08 0,00 -282 035,08
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PORT DE PLAISANCE CANCALE / N°SIRET : 21350049900073
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 230,00 17 180,02 0,00 25 049,98
RECETTES 42 230,00 41 523,48 0,00 706,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 203 730,00 167 068,52 0,00 36 661,48
RECETTES 203 730,00 216 919,20 0,00 -13 189,20
BUDGET : Z A C DES PRES BOSGERS / N°SIRET : 21350049900206
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 440 071,33 3 391 732,73 0,00 3 048 338,60
RECETTES 5 101 000,00 3 025 825,33 0,00 2 075 174,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 467 915,19 3 253 632,27 0,00 2 214 282,92
RECETTES 6 806 986,52 4 531 843,15 0,00 2 275 143,37
BUDGET : CAMPING MUNICIPAL CANCALE / N°SIRET : 21350049900065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 161 690,00 93 285,83 0,00 68 404,17
RECETTES 161 690,00 86 214,73 0,00 75 475,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 606 000,00 415 782,51 0,00 190 217,49
RECETTES 606 000,00 524 999,69 0,00 81 000,31
BUDGET : ZAC DES RIMAINS / N°SIRET : 21350049900131
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 672 087,42 607 539,15 0,00 64 548,27
RECETTES 672 087,42 612 116,04 0,00 59 971,38 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 182
BUDGET : BUDGET PARKING DE LA ROULETTE / N°SIRET : 21350049900214
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 164 000,00 0,00 0,00 3 164 000,00
RECETTES 3 164 000,00 0,00 0,00 3 164 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
BUDGET : ZAC DU CLOS NOGAIN / N°SIRET : 21350049900222
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 882 791,33 11 176 993,99 1 525 893,89 10 179 903,45
RECETTES 21 543 720,00 11 316 627,50 1 333 082,56 8 894 009,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 236 532,61 12 088 172,52 0,00 5 148 360,09
RECETTES 18 575 603,94 16 309 713,16 0,00 2 265 890,78
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 40 119 323,94 23 265 166,51 1 525 893,89 15 328 263,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 40 119 323,94 27 626 340,66 1 333 082,56 11 159 900,72
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 882 791,33 11 176 993,99 1 525 893,89 10 179 903,45
RECETTES 21 543 720,00 11 316 627,50 1 333 082,56 8 894 009,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 236 532,61 12 088 172,52 0,00 5 148 360,09
RECETTES 18 575 603,94 16 309 713,16 0,00 2 265 890,78
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 40 119 323,94 23 265 166,51 1 525 893,89 15 328 263,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 40 119 323,94 27 626 340,66 1 333 082,56 11 159 900,72
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 28 966,00 0,00 28 966,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 98 270,00 137 360,00 0,00 0,00 Recettes 1 800,00 12 757,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 10 993 000,00 0,69 16,18 0,00 1 778 667,00 0,69
TFPB 8 080 000,00 2,93 18,99 0,00 1 534 392,00 2,93
TFPNB 171 000,00 6,25 38,69 0,00 66 237,00 0,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 244 000,00 1,62 3 379 296,00 1,70 COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire.
A Cancale, le 17/05/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Cancale, le 17/05/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ADAM Muriel
BERNIER Samantha
BLANDEAU Laurent
BOUCHER Jean-Marc
BRAVAIS Michel
CHENAIS Sophie
CHENU Maëll
DERVILLY-COUERAUD Martine
DUMONT Philippe
DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène
GANDAIS Anne
GAUDIN Ludovic
GEORGE Patrick
GLERON Katell
GOUEL Matthieu
GOURNAY Astrid
GUILBERT Vincent
KORSEC Maude
LE FLOCH Philippe
LENOUVEL Erwann
LOUVET Bernard COMMUNE CANCALE - COMMUNE CANCALE - CA - 2020
Page 187
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MAHIEU Pierre-Yves
MAINGUY Suzanne
MARY Frédéric
MOKADEM Eddy
PELLERIN Caroline
QUERRIEN Laurence
TOUARIN Philippe
VILON Guy
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.