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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
[|
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU O2 JUILLET 2018
|
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
02
juillet
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
complexe
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient_
présents
:
Pierre-Yves
MAHIEU,
Suzanne
MAINGUY,
Bernard
LOUVET,
Caroline
PELLERIN,
Jean-Marc
BOUCHER,
Frédéric
MARY,
Ismaël
HIFDA,
Christelle
LEBRISSE,
Anne-
Sophie
LEVILLAIN,
Philippe
TOUARIN,
Katell
GLERON,
Jean-Pierre
MARY,
Muriel
ADAM,
Catherine
HARZIC,
Laurence
PENVERN,
Géraldine
LASILIER-CHAUFAUX,
Anne
GANDAIS,
Eugène
BLAY.
Absents
excusés
:
Marcel
LE
MOAL,
Ludovic
GAUDIN,
Martine
DERVILLY-COUERAUD,
Joël
MAZE,
Pierrette
BLANDIN,
Marie-Françoise
GIRARD,
Hervé
LEFEBVRE,
Richard
LACOUR,
Jean-Pierre
DEVEZE,
Arlette
YVARS,
Charles
LE
PIVER.
Pouvoirs
:M.
LE
MOAL
à
M.
le
Maire,
M.
GAUDIN
à
M.
MARY,
Mme
DERVILLY-COUERAUD
à
Mme
MAINGUY,
M.
MAZE
à
M.
LOUVET,
Mme
BLANDIN
à
Mme
PELLERIN,
Mme
GIRARD
à
M.
BOUCHER,
M.
LEFEBVRE
à
Mme
ADAM,
M.
LACOUR
à
Mme
GLERON,
M.
DEVEZE
à
M.
BLAY,
Mme
YVARS
à
Mme
GANDAIS,
M.
LE
PIVER
à
Mme
LASILIER-CHAUFAUX.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
M.
le
Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mai
2018.
Mme
PENVERN
précise
à
nouveau
avoir
voté
les
comptes
administratifs
car
les
services
administratifs
de
la
ville
ont
fait
correctement
leur
travail.
Adopté
à
l'unanimité.
1)
Direction
des
Services
à
la
Population
2018-07-077-
Subvention-
Association
« Les
Têtes
en
l'air
»
-
Participation
au
festival
Clef
de
Sol
2018
- Autorisation
Rapporteur
: M.
MARY
Exposé
:L'Amicale
laïque
a
organisé
pour
la
deuxième
année
consécutive
le
festival
Clef
de
Sol,
au
mois
d'avril
dernier.
À
cet
effet,
elle
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
sub-
vention
de
5
000
euros.
Dans
la
mesure
où
l'évènement
remplissait
les
critères
pour
être
examiné
au
titre
du
volet
3
du
contrat
de
territoire,
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
dans
ce
cadre.
PV
CM
02-07-2018
1 Une
réponse
favorable
à
hauteur
de
la
somme
demandée
a
été
apportée
par
le
dépar-
tement
et
sera
versée
cet
été
à
l'association
via
Saint-Malo-Agglomération
qui
organise
le
portage
financier
et
technique
des
volets
2
et
3
du
contrat
de
Territoire.
L'association
«Les
Têtes
en
l'air»,
groupe
vocale
ayant
participé
au
festival
Clef
de
Sol
a
quant
à
lui
déposé
auprès
de
la
commune
une
demande
de
subvention
qui
s'élève
à
250
euros.
Le
département
ne
pouvant
subventionner
2 associations
pour
le
même
objet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autorisé
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme
à
l'association,
les
crédits
ayant
été
prévus
au
budget
primitif
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la participation
effective
de
l'association,
Les
Têtes
en
l'air,
au
festival
Clef
de
Sol,
édition
2018,
Suivant
l'avis
de
la commission
Culture,
Animations
et
Vie
associative
du
26 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
somme
de
250
euros
à
l'association
Les
Têtes
en
l'air,
pour
sa
participation
au
festival
Clef
de
Sol,
édition
2018.
Art
2
: La
dépense
correspondante
est
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
bud-
get
primitif
2018.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-78
Participation
financière
de
communes
au
coût
du
Réseau
d'Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficulté
(RASED)-Approbation
Rapporteur
: Mme
PELLERIN
Exposé
: La
commune
de
Cancale
est
depuis
toujours
le
siège
du
RASED
couvrant
un
sec-
teur
de
9
communes
dont
un
RPI.
Elle
met
à
disposition
des
locaux
et
des
moyens
au
psy-
chologue
de
l'Éducation
nationale
(informatique,
connexion
internet,
portable...)
et
dis-
pose
d'un
budget
de
fonctionnement
propre
d'environ
1500
€.
Le
tout
pour
un
budget
global
supporté
par
la
ville
en
2017
d'environ
2 000
€.
Afin
de
ne
pas
faire
supporter
par
la
seule
ville
de
Cancale
le
coût
de
fonctionnement
du
RASED,
il a
été
envoyé
un
courrier
à
toutes
les
communes
du
secteur
du
RASED
pour
de-
mander
une
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED
selon
la
modalité
suivante
:
Compte
administratif
du
RASED
de
l'année
N-1,
réparti
à
proportion
du
nombre
d'élèves
de
la
rentrée
(chiffre
de
l'Éducation
nationale)
de
chaque
commune
où
RPI.
À
noter
que
les
communes
n'ont
aucune
obligation
de
participation,
seul
le
siège
com-
mun
du
RASED
a
l'obligation
d'assurer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
dernier.
Résultat
des
sollicitations
des
communes
|
Pas
de
COMMUNES
DU
SECTEUR
DU
RA-
|Participations | Avis
favo-|
Avis
défavo-|
réponse
| SED
Demandées
rable
rable
malgré
|
relance
St
Benoît-des-Ondes
157.52
€
X
St-Coulomb
151.18
€
X
St Méloir-des-Ondes
300.79
€
X
PV
CM
02-07-2018
2 Cancale
283.73
€
Hirel
137.11
€
X
La
Fresnais
327.53
€
X
La
Gouesnière
151.19
€
X
Roz/Couesnon
177.94
€
X
St
Broladre
203.10
€
X
RPI
Sains,
St
Georges
de
Gré-
haine,
St-Marcan
91.35
€
X
Total
du
coût
de
fonctionne-
ment
du
RASED
1
981.42€
Il
sera
émis
un
titre
de
recettes
à
l'attention
des
communes
de
Saint-Coulomb,
Saint-
Méloir-des-Ondes,
La
Fresnais,
Roz/Couesnon,
Saint-Broladre
et
du
Syndicat
Intercommu-
nal
de
Regroupement
scolaire
de
Sains/Saint-Georges
de
Gréhaine/Saint-Marcan
du
montant
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis de
la
commission
Enfance-jeunesse
du
27 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
At
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
aux
communes
selon
la
répartition
ci-dessus.
Art
2
: Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
2018.
Mme
PELLERIN
indique
que
6
communes
sur
9
ont
participé
en
2018.
Mme
PENVERN
souhaite
la
participation
de
9 communes
sur
9 en
2019.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-79
Tarifs
rentrée
scolaire
2018-2019
-
Restaurant
scolaire/Accueil
périsco-
a
ccueil
de
loisirs-
Rapporteur
: Mme
PELLERIN
Exposé:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
N°54-DEL-2016-09-104-DSR
en
date
du
12
septembre
2016,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
fixer
par
simple
décision
les
tarifs
mu-
nicipaux
dans
la
limite
d'une
augmentation
de
15
%.
Au-delà
de
ce
taux,
les
tarifs
doivent
être
votés
par
le conseil
municipal
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
comportement
de
certains
Usagers,
notamment
pour
ceux
qui
fréquentent
l'accueil
de
loisirs,
nous
amène
à
proposer
le
doublement
du
tarif
appliqué
en
cas
de
désinscrip-
tions
injustifiées
au
vu
d'abus
fréquents
constatés
(ex
: 35
journées
annulées
aux
vacances
de
février).
Actuellement,
ces
absences
injustifiées
sont
facturées
au
tarif
normal
équivalent
à
une
journée
ou
une
journée
de
présence
avec
ou
sans
repas
selon
le
cas.
Malgré
tout,
cette
application
de
tarif
ne
semble
pas
responsabiliser
certains
parents
qui,
en
cas
de
désistement
injustifié,
privent
d'autres
familles
d'un
accès
à
l'accueil
de
loisirs
ou/et
occa-
sionnent
un
sureffectif
d'animateurs.
PV
CM
02-07-2018
3 llest
donc
proposé
une
augmentation
de
100
%
du
tarif
applicable
pour
absences
injusti-
fiées
(journées
et
2
journées)
ainsi
que
pour
les
repas
maternelles
et
élémentaires.
Pour
les
autres
tarifs,
l'augmentation
des
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
sco-
laire
2018/2019
est
de
2%
pour
les
tarifs
du
périscolaire
et
extrascolaire,
de
1%
pour
les
ta-
rifs de
la
restauration
scolaire
et
5%
pour
les
hors
communes.
Ces
augmentations
corres-
pondent
aux
mêmes
taux
que
les
années
précédentes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la commission
Enfance-Jeunesse
du
27 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
ces
tarifs
selon
la
grille
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
au
12
septembre
2018.
Ar
2
: Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
2018.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-80
Guide
pratique
et
règlement
intérieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
-
Modifications
- Approbation
Rapporteur
: Mme
PELLERIN
Exposé
: Afin
de
faire
correspondre
le
contenu
du
guide
pratique
et
du
règlement
inté-
rieur
à
l'évolution
du
fonctionnement
de
l'ALSH,
il est
proposé
les
modifications
reprises
en
rouge
dans
le document
joint.
La
principale
évolution
consiste
à
améliorer
le
fonctionnement
des
activités
proposées
en
incitant
les
parents
à
amener
leurs
enfants
en
début
de
chaque
activité
et
ce
dans
le
but
de
mieux
organiser
le
fonctionnement
de
la
structure
en
proposant
des
activités
de
quali-
té. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Enfance-jeunesse
du
27
juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
unique
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
Guide
pratique
et
le
règlement
Inté-
rieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
joint
à
la
présente
délibération
(modifications
no-
tées
en
rouge).
Mme
PELLERIN
indique
qu'il
y aura
Un
repas
pique-nique
pour
les
enfants
qui
auront
un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
ou
bien
ils prendront
Un
repas
spécial
allergies.
Pour
proté-
ger
les
enfants
et
les
agents,
il est
préférable
de
fonctionner
ainsi.
Un
protocole
panier-
repas
sera
signé
par
les
parents.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
CM
02-07-2018
4 1)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2018-07-81
PLU
- Modification
(simplifiée)
numéro
4
- Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
- Approbation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Exposé
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
a
été
ap-
prouvé
par
délibération
du
28
février
2014
et
qu'il
a
fait
l'objet
depuis
de
3
modifications
permettant
d'ajuster
le
règlement
en
fonction
des
retours
d'expérience
et
des
nécessités
de
projets.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
Une
nouvelle
modification
du
document
d'urbanisme
communal
au
regard
des
réflexions
en
cours
et
à
venir
sur
l'aménagement
de
la
commune
:
La
modification
portera
ainsi
sur :
-
La
modification
de
l'emplacement
réservé
numéro
22
pour
permettre
la
créa-
tion
d'une
infrastructure
de
stationnement
rue
de
la
Roulette.
La
création
d'un
emplacement
réservé
rue
des
Ateliers
pour
garantir,
à
terme,
la
faisabilité
d'un
débouché
- en
alignement
- de
la
voie
sur
l'extension
de
la
Bretonnière. L'ajustement
des
règles
de
constructibilité
en
zone
A.
La
suppression
de
la
règle
obligeant
de
créer
un
espace
vert
d'un
seul
tenant
dans
les
lotissements.
-
l'ajustement
de
la
programmation
sur
le
secteur
du
Clos
Nogain
pour
per-
mettre
une
plus
grande
mixité
fonctionnelle.
Le
projet
de
la
modification,
après
recueil
de
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
au
public
pen-
dant
une
durée
d'un
mois.
|| est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
registre
pour
recueillir
l'avis
du
public
durant
cette
période.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-36,
L153-45
à
L153-48,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
février
2014
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cancale,
Vu
la
délibération
du
11
mai
2015
approuvant
la
modification
numéro
1 du
PLU,
Vu
la
délibération
du
9 mai
2016
approuvant
la
modification
numéro
2 du
PLU,
Vu
la délibération
du
10
octobre
2016
approuvant
la
modification
numéro
3 du
PLU,
Suivant
l'avis
de
la
commission
ETUR
du
11
juin
2018,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
15 juin
2018
prescrivant
la
procédure
de
mo-
dification
simplifiée
du
PLU,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
certains
emplacements
réservés
et
cer-
taines
règles
de
constructibilité,
d'architecture
et
de
programmation,
Considérant
que
conformément
au
Code
de
l'urbanisme
il convient
de
définir
les
modali-
tés
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
au
public,
PV
CM
02-07-2018
5 Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1 : Définir
ainsi
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
PLU :
- Mise
à
disposition
du
projet
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées
sous
forme
d'un
dossier
papier
durant
un
mois
en
mairie
durant
les
heures
d'ouvertures
au
pu-
blic.
-
Mise
à
disposition
d'un
registre
pour
recueillir
l'avis
du
public,
dans
les
mêmes
conditions.
Art
2:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations.
||
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Mme
PENVERN
s'assure
que
l'on
revient
sur
les
modalités.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
5
points
décrits
ci-dessus
qui
justifient
que
l'on
ajuste
le
PLU
pour
répondre
à
cet
enjeu.
Il faudra
travailler
pour
définir
les
règles.
Mme
PENVERN
note
que
d'autres
emplacements
réservés
que
ceux
cités
dans
l'exposé
pourraient
être
éventuellement
modifiés.
M.
le
Maire
précise
qu'effectivement
il
peut
en
être
ainsi.
Dans
l'exposé,
il
ne
s'agit
que
d'exemple. M.
BLAY
note
que
la
ville
a
besoin
de
stationnements
dans
le
secteur
de
la
rue
du
Port
pour
les
commerces
et
les
habitants.
Le
parking
provisoire
de
la
Roulette
rend
service
à
tous
les
habitants
mais
l'on
n'est
pas
sûr
qu'avec
une
enquête
publique,
notre
projet
soit
accepté.
Il faudra
peut-être
présenter
un
projet
qui
s'adapte
et
qui
corresponde
au
site
et
au
secteur.
Concernant
la
révision
du
PLU
en
zones
agricoles,
il était
attribué
aux
terres
agricoles
qui
avaient
la
possibilité
d'être
aménagées
pour
créer
des
chambres
d'hôtes
et
des
gîtes
ruraux.
Il serait
dommage
que
demain
des
agriculteurs
partent
à
la
retraite
et
n'aient
pas
de
successeurs.
Il faudrait
des
mesures
compensatoires.
Il faudrait
permettre
à
de
jeunes
agriculteurs
de
s'installer
sur
de
petites
surfaces
pour
démarrer.
Aujourd'hui,
les
petits-enfants
des
agriculteurs
qui
veulent
revenir
sur
les
exploitations
ne
le
peuvent
plus.
II
ne
faudrait
pas
que
dans
10
ans,
il n'y
ait
plus
que
2
ou
3
agriculteurs
à
Cancale.
Il n'y
a
plus
de
vie
dans
les
campagnes.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
d'une
modification
simplifiée
du
PLU
et
non
d'une
révision.
À
la
Roulette,
nous
avions
imaginé
des
stationnements
et
le
PLU
le
prévoyait
déjà.
Seule
la
part
de
logement
social
est
supprimée.
Il dit
avoir
toute
confiance
en
la
capacité
collec-
tive
à
convaincre
de
l'utilité
publique
d'un
équipement.
Le
stationnement
a
tout
de
suite
trouvé
son
Usage.
Le
stationnement
silo
est
tout
à
fait
indispensable
ente
le
port
et
le
bourg. M.
HIFDA
ne
prend
pas
part
au
vole.
Adopté
à
l'unanimité
des
votants.
PV
CM
02-07-2018
6 OC0O0
111)
Direction
des
Services
Ressources
2018-07-82
APCP
École
élémentaire
- Annulation
- Autorisation
Rapporteur
: M.
LOUVET
Exposé
: M.
Louvet
rappelle
que
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégrali-
té
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Le
conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
12/12/2016,
créé
l'autorisation
de
programme
n°201702
selon
les
conditions
suivantes
:
Étalement
Crédits
de
paiement | Montant
CP
2017
1 380
000
€
2018
0€
2019
1 200
000
€
2020
280
000
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC]
2
760
000
€
Au
regard
des
nouveaux
éléments
de
ce
dossier
:
Révision
de
la
durée
des
travaux
: 2018
et
2019,
Révision
du
coût
prévisionnel
vu
les
notifications
des
marchés,
Souscription
totale
de
l'ensemble
des
emprunts
nécessaires
au
financement
du
projet
à
fin
2018.
Il est
proposé
d'annuler
l'autorisation
de
programme
rénovation
de
l'école
élé-
mentaire
et
de
conserver
la
gestion
de
dossier
par
l'opération
votée
241.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3,
R2311-
9, Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
et
l'instruction
codificatrice
M4,
Suivant
l'avis
de
la commission
Ressources
du
12 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1:
Décider
d'annuler
l'autorisation
de
programme
n°
201702
d'un
montant
de
2
760
000€.
Art
2 :
Maintenir
l'opération
votée
241
- Réhabilitation
de
l'école
primaire
pour
poursuivre
la
gestion
de
ce
dossier
et
les
crédits
ouverts
pour
l'année
2018.
Art
3 :
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-83
-
B
o
une
-
bation
Rapporteur
: M.
LOUVET
PV
CM
02-07-2018
7 Exposé :
|| est
proposé
l'inscription
de
nouveaux
crédits
au
budget
primitif
2018,
pour
les
dossiers
suivants
:
Achat
d'un
véhicule
frigorifique
: 29
400
euros
Achat
d'un
barnum
pour
la
remorque
: 1
980
euros
Mise
en
place
d'un
rideau
à
l'ALSH
: 2 500
euros
Inscription
d'un
emprunt
de
880
000
euros
pour
le solde
de
l'école
Aménagement
espaces
verts
- EHPAD
: 5
000
euros
Porte-affiches
(2)
: 1
700
euros
Radar
pédagogique
: 2
650
euros
Les
équilibres
seront
effectués
par
transfert
de
budget
entre
opérations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
M14,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
12 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
la
décision
modificative
n°2,
budget
commune,
selon
les
modalités
défi-
nies
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération.
Art 2:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-84
- Attribution
3
lots
marché
école
élémentaire
Les
Terre
Neuvas
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Exposé:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
de
l'école
élémentaire
des
Terre-
Neuvas,
Une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
7
mars
2018
- avec
une
date
de
remise
des
offres
au
13/04/2018
-
12
heures.
Cette
consultation
est
passée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
27
de
l'Ordonnancement
N°
2015-899
du
23/07/2015
- Décret
N°
2016-360
du
25/03/2016.
La
présente
consultation
était
répartie
en
16
lots :
Lot
N°1
Désamiantage
Lot
N°2
Gros-œuvre
- Démolition
Lot
N°3
Traitement
des
bois
Lot
N°
4
Charpente
bois
et
métal
- Bardage
bois
Lot N° 5
Étanchéité
- Couverture
Lot
N°6
Menuiseries
extérieures
- Fermetures
Lot
N°7
Menuiseries
intérieures
Lot
N°8
Serrurerie
Lot
N°9
Cloisons
sèches
- Isolation
Lot
N°
10
Plafonds
suspendus
Lot
N°11
Peinture
- Revêtements
muraux
- Nettoyage
Lot
N°
12
Revêtements
de
sols
scellés
-
Faïence
-
Revêtements
de
sols
souples
Lot
N°
13
Plomberie
sanitaire
Lot
N°
14
Chauffage
gaz
- VMC
Lot
N°
15
Électricité
- Courants
forts/faibles
PV
CM
02-07-2018
8 Lot
N°
16
VRD
- Aménagements
extérieurs
Lors
du
conseil
municipal
du
14
mai
2018,
les
lots
4,
12
et
16
étaient
toujours
en
cours
d'analyse.
Après
examen
et
analyse
de
ces
offres,
les
entreprises
suivantes
ont
été
rete-
nues
:
Lot
N°
4
Charpente
bois
et
métal
- Bardage
bois
Titulaire :
COUPE
Jérôme
pour
un
montant
HT
(Offre
de
base)
de
218
000.00
€
Lot
N°
4bis
Charpente
bois
et
métal
- Bardage
bois
Titulaire
:
DEMY
pour
un
montant
HT
(Offre
de
base)
de
105
383.00
€
Lot
N°
12
Revêtement
de
sols
scellés
- Faïence
- Revêtement
de
sols
souples
Titulaire
:
MIRIEL
pour
un
montant
HT
(Offre
de
base)
de
90
010.23
€ +
variante
N°
1
d'un
montant
de
1 200.00
€
(caniveaux
télescopiques
soit
un
montant
total
de
:91
210.23
€).
Lot
N°
16
VRD
- Aménagements
extérieurs
Titulaire
:
EVEN
pour
un
montant
HT
(Offre
de
base)
de
198
043.51
€
Soit
un
montant
total
HT
de
612
636.74
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
global
des
travaux
à
2
278
742.47
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnancement
N°
2015-899
du
23 juillet 2015
- Décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016,
Suivant
l'analyse
des
offres
présentée
le
7 mai
2018,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
12 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Aït
1
: Contracter
un
marché
avec
les
entreprises
ci-dessus
désignées.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
marchés
et
toutes
pièces
s'y
rattachant.
Art
3 :
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-85
- RIFSEEP
- Application
à
la
filière
culturelle
- Approbation
Rapporteur
: M.
LOUVET
Exposé
:Un
arrêté
du
14
mai
2018
publié
au
Journal
Officiel
du
26
mai
2018
permet
le
ver-
sement
du
RIFSEEP
à
certains
cadres
d'emplois
de
la
filière
culturelle
dont
les
assistants
ter-
ritoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Un
agent
de
la
ville
appartenant
à
ce
cadre
d'emplois,
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
l'extension
du
dispositif
mis
en
place
au
sein
des
services
de
la
ville
à
ce
cadre
d'emplois. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
no-
tamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du26
janvier1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88
permettant
à
l'autorité
territoriale
de
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP,
PV
CM
02-07-2018
9 Vu
le
décret
n°2014
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
te-
nant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
profession-
nel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
les
délibérations
instaurant
un
régime
indemnitaire
n°
45-DEL-2016-06-066-DSR
du
27
juin
2016,
45-DEL-2016-12-169-DSR
du
12
décembre
2017,
45-DEL-2017-06-104
- DSR
du
26
juin
2017,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
28 juin
2018,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
12 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1er
: Décider
d'appliquer
les
dispositions
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
du
patrimoine
dans
les
conditions
prévues
notamment
dans
la
délibération
n°
42-DEL-2018-04-034-DSR
en
date
du
9 avril
2018.
At2
: M.
le Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-86
- Tableau
des
effectifs
budgétaires
- Mise
à
jour
- Approbation
Rapporteur
: M.
LOUVET
Exposé
: Conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appar-
tient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
ta-
bleau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
ll est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser :
e
le(s)
grade[s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé,
e
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
(accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels….).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
AU
2 juillet
2018,
il est
proposé,
dans
le
cadre :
1)
d'une
mutation
et
d'une
démission,
les
déclarations
de
vacance
suivantes
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
1
1
:
ee
.
IB 366/591-
Service
Adjoint
administratif
35h00
|
Administrative
|
C
IM
339/498
tiiènées
Le
He
ù
IB 366/701-
à
LE
Technicien
territorial
35h00
Technique
B
IM
339/582
Service
bâtiments
PV
CM
02-07-2018
10 j
si
:
IB 434/979
.
au
Ingénieur
territorial
85h00
Technique
A
IM
383/793
Service
bâtiments
2)
de
la
nouvelle
mission
de
délivrance
des
CNI
et
passeports,
+
la
création
du
poste
suivant
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
à
5 ©
à
.
IB 374/548-
,
Lo
Adjoint
administratif
17h50
Administrative
|
C
IM
345/466
Accueil/
État
civil
e
Un
renfort
saisonnier
dans
les
conditions
suivantes
:
Missions
Heures
Filière
Cat. | Remunérat.
Affectation
Accueil
/ État civil
85h00
|
Administrative
|
C
|
Taux
9,88
Accueil
/ État civil
3)
la
suppression
d'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
substitution
par
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
:
+
Suppression
du
poste
d'E.JE
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
2
:
ÿ
à
;
IB 377/701-
à
;
Educateur
de jeunes
enfants
35h00
|Médico-Sociale |
B
IM
347/582
Multi
accueil
+
création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture :
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat. | Remunérat.
Affectation
IB 351/548-
Auxiliaire
de
puériculture
prin-
.
.
.
.
35h00
|Médico-Sociale |
C
IM
328/466
Multi
accueil
cipal
de
2ème
classe
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
les
recrutements
pourront
se
faire
sur
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
concernés.
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
ter-
ritoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Suivant
l'avis
de
la commission
Ressources
humaines
- Finances
en
date
du
12/06/2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1 : au
2 juillet
2018,
dans
le
cadre :
PV
CM
02-07-2018
11 d'une
mutation
et
d'une
démission,
adopter
les
déclarations
de
vacance
sui-
vantes
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
Adjoint administratif
|
35h00 | Administrative | C
te
Re
Technicien
territorial
35h00
Technique
B
cs
ets
Service
bâtiments
ingénieur territorial
35h00 |
Technique
| A
Mo
Service bâtiments
- de
la
nouvelle
mission
de
délivrance
des
CNI
et
passeports,
e
la
création
du
poste
suivant
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
à
Lin
NS
Se
IB 374/548-
;
& à
Adjoint
administratif
17h50
|
Administrative
|
C
IM
345/466
Accueil
/ État
civil
°
un
renfort
saisonnier
dans
les
conditions
suivantes
:
Missions
Heures
Filière
Cat. | Remunérat.
Affectation
Accueil
/ État
civil
35h00
|
Administrative
| C
|
Taux9,88
|
Accueil
/ État
civil
-
la
suppression
d'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
substitution
par
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
:
+
suppression
du
poste
d'E.J.E
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
:
Médico-
IB 377/701-
:
‘
Éducateur
de
jeunes
enfants
35h00
Sociale
B
IM
347/582
Multi
accueil
°
création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
:
Cadre
d'emplois
Heures
Filière
___|Cat. | Remunérat. |
Affectation
Auxiliaire
de
puériculture
principal
35h00
Médico-
c
IB
351/548-
de
2ème
classe
Sociale
IM
328/466
Muflaccuel
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
PV
CM
02-07-2018
12 Art
3
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
2018.
Adopté
à
l'unanimité.
2018-07-87
Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
- Ap-
probation Rapporteur
: M.
le Maire
Exposé:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
in-
demnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d'une
enve-
loppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
sauf
pour
le
Maire
qui
bénéficie
de
plein
droit
de
l'indemnité
maximum.
Sur
proposition,
il peut
de-
mander
au
conseil
municipal
de
lui fixer
une
indemnité
inférieure.
Il
est
possible
d'allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d'une
délégation
et
aux
autres
conseillers
munici-
paux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
CGCT).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
in-
demnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
joint
à
la
présente
délibé-
ration. ll est
proposé
de
répartir
l'enveloppe
sur la
base
des
taux
suivants
:
+
Maire
: 49,20
%
de
l'indice
sommital,
+
Adjoints:11,76%
de
l'indice
sommital,
+
Conseiller
délégué
: 12,26
%
ou
6,14
%
de
l'indice
sommital,
À
la
suite
de
la
démission
de
Christelle
Bourout
et
au
regard
de
la
désignation
de
M.
Jean-
Pierre
Mary
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
questions
agricoles,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
répartir
l'enveloppe
dans
les
conditions
annexées
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1er juillet
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
Considérant
que
la
commune
de
Cancale
appartient
à
la
strate
de
3
500
à
9
999
habi-
tants, Considérant
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme
et
que
ces
caractères
justi-
fient
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
de
fonction,
Vu
la délibération
n° DEL-
71-DEL-2017-09-0128-DSR,
Vu
l'avis
de
la commission
RH/Finances
en
date
du
12 juin
2018,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Att_
1
: Adopter
la
proposition
suivante
: le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
+
Maire
: 49,20
%
de
l'indice
sommital;
e
Adjoints
: 11,76
%
de
l'indice
sommital;
PV
CM
02-07-2018
13 e
Conseiller
délégué
: 12,26
%
ou
6,14
%
de
l'indice
sommital;
Maintenir
les
dispositions
de
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
permettant
le
maintien
de
la
majoration
de
15
%
pour
les
communes
ayant
perdu
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
celle
au
titre
du
classement
en
station
de
tourisme,
de
25
R.
Ar
2
: Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Art
3
: Les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2018,
chapitre
65.
M.
le
Maire
indique
que
M.
MARY
sera
en
charge
du
programme
local
de
l'agriculture.
|l
décrit
le
programme
qui
sera
mis
en
place
avec
SMA
dès
le
mois
de
septembre
2018
:
|.
Données
existantes
et
perspectives
+
Données
agricoles
territoriales
+
SCoT:
+ __ Diagnostic
agricole
+
Projections
du
DOO
I.
Les
axes
de
travail
+
Depuis
2009 :
le
foncier
*
Avenir:
*
Programme
alimentaire
territorial
«Programme
de
reconquête
des
terres
agricoles
+
Programme
emploi
formation
en
faveur
de
l'agriculture
Il. La
méthode
+
Une
gouvernance
*
Un
projet
agricole
territorial
+
Un
calendrier
Mme
LASILIER-CHAUFAUX
regrette
que
la
démission
de
Mme
BOUROUT
ne
soit
pas
inter-
venue
plus
tôt,
c'est
la
raison
pour
laquelle
elle
va
s'abstenir.
Le
fonctionnement
du
con-
seil
municipal
n'est
pas
bien
respecté.
M.
BLAY
note
que
certains
conseillers
municipaux
ne
viennent
pas
au
conseil
municipal
ni
en
commissions.
En
tant
qu'élu,
il est
important
de
participer
pour
l'intérêt
général
de
la
commune.
C'est
Un
engagement.
M.
le
Maire
fait
partager
sa
grande
satisfaction
d'accueillir
Jean-Pierre
MARY
au
sein
du
conseil
municipal,
et
ajoute
qu'il
est
le
plus
à
même
d'apprécier
la
qualité
de
l'engagement
réel
des
membres
de
son
équipe
municipale
qui
peuvent
aussi
connaître
des
situations
personnelles
sensibles
sur
lesquelles
il conviendrait
de
ne
pas
s'aventurer
à
porter
de
jugement
!
M,
BLAY
rappelle
qu'en
début
de
mandat,
une
convention
avait
été
passée
pour
la
créa-
tion
de
zones
agricoles
protégées.
M.
le
Maire
précise
qu'effectivement
une
convention
avait
été
signée
pour
créer
des
zones
agricoles
protégées.
Jean-Pierre
MARY
avait
travaillé
sur
ce
sujet
avec
un
collège
d'experts.
Cela
n'a
pas
pu
aboutir
à
la
création
de
zones
agricoles
protégées.
Des
élé-
ments
avaient
perturbé
la
réflexion.
À
ce
moment-là,
M.
le
Maire
était
alors
en
charge
du
SCOT.
L'intérêt
de
cette
nouvelle
convention
sur
le
programme
local
de
l'agriculture
qui
a
3
volets
est
de
nous
amener
à
travailler
sur
nos
communes.
Le
travail
initié
en
amont
va
pouvoir
être
remis
à jour.
PV
CM
02-07-2018
14 Mme
PENVERN
5e
dit
attachée
à
la
reconquête
de
l'agriculture.
Lors
de
la
semaine
du
développement
durable
en
2009,
l'association
éco-citoyenne
avait
consacrée
une
jour-
née
à
l'agriculture
littorale.
Elle
affirme
sa
volonté
d'aboutir
à
des
résultats
avec
SMA.
Cette
démarche
est
très
positive.
Elle
sera
présente
en
commissions
au
sein
de
SMA
pour
y
travailler.
Par
ailleurs,
concernant
les
indemnités
des
élus,
elle
souhaite
que
l'enveloppe
budgétaire
reste
la
même
dans
la
limite
autorisée.
Adopté
par
24
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
PENVERN,
YVARS,
GANDAIS,
LASILIER-
CHAUFAUX
et
M.
LE
PIVER).
2018-07-088
Aménagement
de
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
-
Lot
N°
1
Voirie
Terrasse-
ment/Assainissement
- Avenant
N°
4
- Autorisation
Rapporteur
: M.
LOUVET
Exposé:
Dans
le
cadre
du
marché
visé
en
objet,
il convient
de
passer
Un
avenant
N°
4
avec
EVEN,
titulaire
du
marché,
en
raison
de
travaux
complémentaires
suivants :
- _
Aménagement
piste
d'accès
parcelle
S3.10.1,
pour
un
montant
HT
de
5
170.00
€
(TC1)
-
Création
canalisation
EP
parcelle
S 2.9.2.
pour
un
montant
HT
de
2 034.00
€
(TF)
Montant
total
de
l'avenant
N°
4
: 7 204.00
€
HT
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
de
1 418
955.17
€
HT
à
1 426
159.17
€
HT,
réparti
comme
suit
:
Tranche
Ferme
de
415
199.17
€HT
à
417
233.17
€EHT
-__
Tranche
conditionnelle
1
de
457
586.90
€ HT
à
462
756.90
€ HT
Tranche
conditionnelle
2
de
546
169.10
€
HT
à
546
169.10
€HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Approuver
cet
avenant
N°
4
d'un
montant
de
7
204.00
€
HT.
At
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rattachant.
M.
LOUVET
précise
que
l'ensemble
des
dépenses
est
maîtrisé.
Adopté
à
l'unanimité.
IV)
Direction
Générale
des
Services
2018-07-089
SIG
-
Service
Unifié
sur
le
territoire
du
Pays
de
Sa
ventionne-
ment
- Approbation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Exposé
: Les
besoins
de
développement
des
Systèmes
d'Information
Géographique
(SIG)
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
composant
le
pays
de
Saint-Malo
ont
fait
apparaître
une
nécessité
de
mise
en
commun
de
moyens
pour
per-
mettre
notamment
:
PV
CM
02-07-2018
15 e
_Le
suivi
de
la
compétence
relative
au
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
dé-
léguée
au
Pôle
d'Équilibre
Territorial
Rural
(PETR),
nécessitant
une
connaissance
des
données
gérées
par
les
EPCI
ou
les
communes,
e
Le
développement
des
outils
et
méthodes
de
gestion
de
la
donnée
géographique
en
vue
d'exercer
les
compétences
liées
aux
missions
de
service
public,
à
l'échelle
de
chaque
EPCI
ou
communes
du
pays
: Permis
de
construire
et
autres
autorisa-
tions
des
droits
des
sols,
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Programme
local
de
l'habitat
(PLH),
Trame
verte
et
bleue
(TVB),
implantations
professionnelles,
etc.
La
réflexion
menée
depuis
mars
2017
entre
les
quatre
EPCI
(Saint-Malo
Agglomération,
Communauté
de
Communes
Côte
d'Émeraude,
Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique,
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Dol-Baie
du
Mont-Saint-Michel)
et
le
PETR
a
mis
en
évidence
un
besoin
de
mise
en
commun
de
ressources
humaines
et
ma-
térielles
en
vue
de
faciliter
la
production,
l'actualisation,
l'exploitation
de
l'information
géographique,
le
développement
de
nouveaux
outils,
l'assistance
et
l'accompagnement
au
quotidien.
Cette
étude
a
mené,
fin
2017,
à
définir
une
organisation
s'appuyant
sur
la
mise
en
place
d'un
service
unifié
en
matière
de
SIG,
regroupant
les
ressources
techniques,
matérielles
et
humaines
ayant
en
charge
ces
missions.
La
création
de
ce
service
unifié
à
l'échelle
du
Pays
de
Saint-Malo
a
été
validée
par
déli-
bération
de
Saint-Malo
Agglomération
n°49-2018
en
date
du
26
avril
2018.
Il permettra
à
Saint-Malo
Agglomération
et
à
l'ensemble
de
ses
18
communes
membres,
non
seulement
de
rattraper
un
retard
aujourd'hui
sans
équivoque
et
pénalisant,
mais
également
d'optimiser
par
la
voie
de
la
mutualisation
le
développement
de
son
socle
SIG,
instrument
indispensable
pour
le
pilotage
et
la
prise
de
décision.
Le
service
unifié
SIG
Le
regroupement
des
ressources
techniques,
matérielles
et
humaines
s'effectue
dans
le
respect
de
l'autonomie
et
de
la
liberté
de
chacune
des
collectivités
du
pays
afin
de
défi-
nir les
priorités
et
le contenu
de
sa
politique
en
matière
de
SIG.
Concernant
les
moyens
humains,
5,2
équivalents
temps
pleins
ont
été
identifiés
comme
nécessaires
au
fonctionnement
du
service.
Ainsi,
2,2
équivalents
temps
pleins
actuellement
présents
dans
les
effectifs
de
la
Commu-
nauté
de
communes
Côte
d'Émeraude
et
la
Communauté
de
communes
de
Bretagne
Romantique
se
verraient
renforcés
par
3
équivalents
temps
pleins
à
recruter.
L'ensemble
des
agents
du
service
et
les
moyens
nécessaires
au
fonctionnement
du
SIG
seraient
portés
par
la
Communauté
de
communes
Côte
d'Émeraude.
Le
coût
prévisionnel
annuel
moyen
du
service
est
estimé
à
330
000
€
: son
financement
sera
assuré
par
chacun
des
EPCI
et
du
PETR,
au
prorata
du
besoin
initial
exprimé
librement
par
chacune
des
parties,
à
savoir
:
e
Saint-Malo
agglomération
38
%
+
CdC
Bretagne
Romantique
27%
+
CdC
Côte
d'Émeraude
23%
+
CdC
du
pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont-Saint-Michel
4%
e
PETR
du
pays
de
Saint-Malo
8%
PV
CM
02-07-2018
16 Le
besoin
initial
exprimé
par
Saint-Malo
Agglomération
est
de
38
%
des
moyens
du
service
unifié,
soit
2
Équivalent
Temps
Plein,
représentant
approximativement
400
jours
de
travail,
dont
20
seront
dédiées
aux
actions
transversales
et
380
pourront
être
dédiés
à
des
actions
particulières
émanant
de
l'agglomération
et/ou
de
ses
communes-membres,
La
durée:
La
convention
signée
porte
sur
une
durée
de
4
ans
s'étendant
de
mai
2018
à
avril
2022.
Gouvernance
et
convention
de
partenariat
intercommunale
objet
de
la
présente
délibé-
ration
:
le
service
unifié
fonctionnera
en
mode
projet,
avec
l'appui
d'un
comité
de
pilo-
tage
et
d'un
comité
technique
à
l'échelle
du
Pays,
Saint-Malo
Agglomération
restant
le
premier
interlocuteur
de
ses
communes-membres,
Afin
de
préciser
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
unifié
en
matière
de
« Système
d'Information
Géographique
» sur
le
territoire
de
Saint-Malo
Agglo-
mération,
Une
convention
de
partenariat
intercommunal
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
ses
18
communes
membres
doit
être
adoptée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
Saint-Malo
Agglomération
n°22-2018
du
15/02/2018
prenant
acte
du
projet
de
service
unifié
en
matière
de
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Malo,
Vu
les
délibérations
de
Saint-Malo
Agglomération
n°49-2018
du
26/04/2018,
de
la
Com-
munauté
de
communes
de
Côte
d'Émeraude
du
29/03/2018,
de
la
Communauté
de
communes
de
Bretagne
Romantique
du
26/04/2018,
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Dol
et
de
la
Baie
du
Mont-Saint-Michel
du
26/04/2018
et
du
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo
du
20/04/2018
approuvant
le
projet
de
convention
de
partenariat
2018-2022
pour
la
mise
en
œuvre
du
Système
d'information
Géographique
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint-Malo,
Vu
la
convention
de
partenariat
2018-2022
pour
le
développement
d'un
service
unifié
en
matière
de
SIG
(Système
d'information
Géographique)
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint-
Malo
signée
le
17
mai
2018
par
les 4
EPCI
précités
et
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Malo,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
At1
: Prendre
acte
de
la
création
de
service
unifié
en
matière
de
« Système
d'Information
Géographique
» sur
le
territoire
du
pays
de
Saint-Malo.
At
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
dé-
libération,
en
particulier
la
convention
de
partenariat
établie
avec
Saint-Malo
Agglomé-
ration. Adopté
à
l'unanimité.
V)
Communication
2018-07-090
- Registre
des
décisions
Rapporteur
: M.
le
Maire
PV
CM
02-07-2018
17 32-DEC-2018-05-036-DSR
1 980 ETC
YPOK
Vente terminaux de verbalisation
14/05/2018
11-DEC-2018-05-037-DSR |
59120,00 € HT
ALLEZ
Marché renouvellement éclairage public
15/05/2018
17-DEC-2018-05-038-DAU
1700,00
€ TTC
Vente
tracteur
du
service
Camping
15/05/2018
11-DEC-2018-05-039-DSR
1200€tt:
|
ROGER
CONSEIL | Convention formation hab. élect.
17/05/2018
1#DEC-2018-05-040-DSR
“os
à
Elodie
Kajzer
Bail précaire
- 11
résidence
Bel
Event
22/05/2018
75 DEC IE DM 087
Ce
JR
[amas
M-OEG2016 0042: D5R
128625€
| Louenn BOURCIN
DOTE
PR
SRE
29/05/2018
M-DECHOIE-OSOE-DSR
|
ss sags ee
sunes
[hndege 77000"0uRgemee
|,
710-DEC-2018-05-044.DSR
j
Ne
régie
droits
de
vente
A
710-DEC-2018-05-045-DSR
/
Modification
régie
avance
animation
: CB
29/05/2018
710-DEC-2018-05-046-DSR
/
Modification
ouverture
régie
horodateurs
29/05/2018
32-DEC-2018-05-047-DSR
1 500
€
JM
PETITPAS
Cession
quad
+ remorque
30/05/2018
89-DEC-2018-06-048-DGS
/
Vivien BLANDIN_
| Conventions de prêt exposition Roger Vercel
| 06/06/2018
89-DEC-2018-06-049-DGS
/
Pierre-Luc
VOGEL |
Conventions
de
prêt
exposition
Roger
Vercel
0606/2018
89-DEC-2018-06-050-DGS
/
Ville de
Dinan__
| Conventions
de
prêt
exposition
Roger
Vercel
06/06/2018
89-DEC-2018:06-051-DGS
/
Benoît
COLNOT_
|
Conventions
de
prêt
exposition
Roger
Vercel
OS AUTE
89-DÉC-2018-06-052-DGS$
/
Mme
BEDANE
| Conventions
de
prêt
exposition
Roger
Vercel
que
STORES
AUIGEE
DES
/
Lot
Conventions
de
prêt
exposition
Roger
Vercel
dé/08/2018
1 1-DEC-2018-06-054-DSR
1152.88 €
SDIS
Convention mise à dispo pour feu d'artifice
| 15/06/2018
11-DEC-2018-06-055-DSR
1 512,00 €
CDG
Convention bilan professionnel S. ALIX
15/06/2018
Marché
Rond-Point
de
la
Bretonnière
- Modif,
11-DEC-2018-06-056-DSR
29
274,50
€
EVEN
N°]
15/06/2018
33-DEC-2018-06-057-DSR
_———
Ha
SAIT
contrats
places
de
parking
la
Rou-
1s06/2018
710-DEC-2018-06-058-DSR
/
Tarifs 2018 - Modification
n° 2
15/06/2018
11-DEC-2018-06-059-DSR
|
128
905,44
€ TTC
VERDON
Marché
couverture
de
la
mairie
19/06/2018
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Adopté
à
l'unanimité.
vi)
Informations Cinéma
: plusieurs
projets
sur
le
secteur
: relocalisation
du
Vauban
près
de
la
Croix
Desilles;
En
moyenne,
16
500
entrées
(apparentes)
depuis
3
ans
à
Cancale.
Attention
à
préserver
cet
équipement
malgré
l'extension
du
nombre
de
salles
à
proximité.
Des
partenariats
seraient
bienvenus.
Vente
MMA
résidence
de
la
Poste:
validée
par
le
CCAS
du
28
février
2018
: 2 T2
et
2 T4
(BLOT
et
LA
BISQUINE).
Livraison
de
15
logements
+
2
maisons
attenantes
ZAC
PRÉS
BOSGERS
(livraison
le
23/9)
et
de
28
logements
aux
Petites
Croix.
Attributions
faites.
PV
CM
02-07-2018
18 Une
répartition
équilibrée
: une
majorité
d'actifs,
des
familles,
des
retraités
qui
vont
bénéficier
d'ascenseur.
Rapprochement
familial.
Prochain
conseil
municipal
: lundi
3
septembre
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
LOUVET
Délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
: n° 2018-07-077
à
2018-07-090
PV
CM
02-07-2018
19