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Déliberation - DCM202303 18+AIDE+POPULATION+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 18+AIDE+POPULATION+)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03_18-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — OGEZ - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL — BONET — ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023 03 18 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA POPULATION UKRAINIENNE
Monsieur lé Maire rappelle que par délibération n°2022 03_12 du 28 mars 2022, le Conseil municipal avait attribué une aide exceptionnelle en faveur de la population ukrainienne, tandis que l'Ukraine faisait face à une situation de crise depuis le 24 février.
Face au prolongement de cette situation, sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Sonnaz tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité d'agir en cas de crises humanitaires.
Il indique que le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales), créé en 2013 et géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAËE), vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Il précise que la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l'Etat experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Vu l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2008-352 du 16 avril 2008,
Vu le budget primitif 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 500 € au profit de la population ukrainienne par l'intermédiaire du FACECO.
Cette somme sera prélevée au compte 6745.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,