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Déliberation - DCM202303 17+AIDE+SINISTRES+TURCS+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 17+AIDE+SINISTRES+TURCS+)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le EE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20230327-2023 03 17-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER -— JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO — OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN — DUVAL — BONET - ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU — CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023 03 17 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES SINISTRÉS TURCS ET SYRIENS VICTIMES DU SÉISME DU 6 FÉVRIER 2023
Le 6 février dernier, un séisme de magnitude 7,8 sur l'échelle de Richter a frappé la Turquie et la Syrie, suivi, quelques temps plus tard, d’une réplique d'intensité presque équivalente, ce qui est peu fréquent.
Le dernier bilan fait état de plus de 50 000 morts. D’après l'Organisation Mondiale de la Santé, la zone sismique couvre un secteur peuplé d'environ vingt-trois millions de personnes potentiellement exposées, dont environ 5 millions d’entre elles se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable.
Face à cette urgence sanitaire, qui induit une aïde médicale, alimentaire, des solutions d'hébergement et la reconstruction dés bâtiments dévastés, la commune de Sonnaz se tient aux côtés des peuples turc et syrien auxquels elle exprime sa solidarité et son soutien.
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité d'agir en cas de crises humanitaires.
Il indique que le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales), créé en 2013 et géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MÉAË), vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité.
Il précise que la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l'Etat experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Vu l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la ioi n°2008-352 du 16 avril 2008,
Vu le budget primitif 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 1000 € au profit des populations turque et syrienne par l'intermédiaire du FACECO. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Pull ET ID : 073-217302884-20230327-2023 03 17-DE
Cette somme sera prélevée au compte 6745.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX