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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d17b cpte gestion assainissement tamponne35507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D17B-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D17
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu les résultats du Compte administratif 2022 — budget assainissement collectif ;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- D’ADOPTER le compte de gestion 2022 — budget assainissement collectif du Receveur, tel que
présenté ci-dessous : Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D17B-BF
d'investissement fonctionnement Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales ( a ) 63 344,44 153 098,96 216 443,40
Titres de recette émis (b) 54 624,96 36 477,69 91 102,65
Réductions de titres (c)
Recettes nettes(d=b-c) 54 624,96 36 477,69 | 91 102,65
Dépenses
Autorisation budgétaires totales ( e ) 63 344,44 153 098,96 21 644,40
Mandats émis (f) 12 623,63 67 764,91 80 388,54
Annulations de mandats (£)
Dépenses nettes(h=f-£#) 12 623,63 67 764,91 80 388,54
Résultat de l'exercice
{d-h) Excédent 42 001,33 10 714,11
{h-d } Déficit 31 287,22
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Christian CHATELLIER
A
/ f
La secrétaire de séance,
Marie Thérèse BODIN
HP
=
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.