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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d21 compte gestion 2023 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 7
Publié le
ID : 085-218502292-20240402-2024 03 D21-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILATRE DE VOUST
N°2024/03/D21
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Compte de gestion 2023 — Budget assainissement
Vu les résultats du Compte administratif 2023 — budget assainissement collectif ;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- _ D’ADOPTER le compte de gestion 2023 — budget assainissement collectif du Receveur, tel que
présenté ci-dessous :
Résultats budgétaires de l'exercice
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes
Prévisions budgétaires totales ( a ) 138 826.35 216 365.92 355 192.27
Titres de recette émis (b) 26 965.09 67 708.22 94 673.31
Réductions de titres ( c)
Recettes nettes (d=b-c) 26 965.09 67 708.22 94 673.31
Dépenses
Autorisation budgétaires totales (e) 138 826.35 216 365.92 355 192.27
Mandats émis (f) 52 056.89 47 802.12 99 859.01
Annulations de mandats ( g) 2 774.35 833 13 3 607.48
Dépenses nettes (h=f-£g) 49 282.54 46 968.99 96 251.53
Résultat de l'exercice
(d-h) Excédent 20 739.23
(h-d) Déficit 22 317.45 1 578.22 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502292-20240402-2024 03 D21-BF
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Monique FAVREAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.