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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d18b cpte gestion lotissement tamponne35503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D18B-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D18
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT « CITE DU LEVANT »
Vu les résultats du Compte administratif 2022 — budget lotissement « cité du Levant »;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- D’ADOPTER Je compte de gestion 2022 — budget annexe lotissement «cité du Levant» du
Receveur, tel que présenté ci-dessous : Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D18B-BF
d'investissement fonctionnement IH ldes seeuors
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 71 382,70 111 577,40 182 960,10
Titres de recette émis (b) 25 386,11 33 887,73 59 273,84
Réductions de titres (c}
Recettes nettes (d=b-c) 25 386,11 33 887,73 59 273,84
Dépenses
Autorisation budgétaires totales ( e ) 71 382,70 111 577,40 182 960,10
Mandats émis (f) 29 566,78 29 759,78 59 326,56
Annulations de mandats (£)
Dépenses nettes (h=f-£g) 29 566,78 29 759,78 59 326,56
Résultat de l'exercice
(d-h ) Excédent 4 127,95
{h-d ) Déficit 4 180,67 52,72
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Christian CHATELLIER
11
La secrétaire de séance,
Marie Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.