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Procès Verbal - 1669150035 Proces verbal CM du 17 novembre 2022
Procès Verbal - 1776445125 20260417192037921
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Neauphlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776445125 20260417192037921)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
Déramement
4
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
wéuNes
t
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
di
f
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE DE NEAUPHLETTE DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
DATE
D’AFFICHAGE :
16/03/2026
En
exercice:
15
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
examinées
: 23/03/2026
Présents
:
15
Votants
:
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Marie-Françoise
Duval,
en
qualité
de
doyenne
d'âge.
Étaient
présents
:
Jean-Luc
KOKELKA
—
Jérôme
LEBLOND
—
Florence
JOURNET
—
Samuel
LEFORT
-—
Philippe
LACROIX
Valérie
FROUARD
-
Pascal
KOZLOWKI
—
Francine
QUETEUIL
-
Philippe
MAREUL
—
Laura
GUIGARD
-
Marc
BOURIETTE
- Laetitia
SIMEON
-Pascal
PREUD'HOMME
- Florence
FAVIER
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
Absents
non
représentés
:
Secrétaire
Florence
JOURNET
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
KOKELKA,
Maire
sortant.
Monsieur
le
Maire
sortant,
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mars
2026
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée,
il
soumet
alors
le
procès-verbal
à l’approbation
de
l’assemblée
qui
l’adopte
à l’unanimité.
Délibération
2026-003
Installation
du
Conseil
Municipal
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Madame
Marie-Françoise
DUVAL,
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
C.G.C.T.).
Elle
a procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers
nouvellement
élus,
a vérifié
le quorum,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
qui
se sont
déroulées
le
15
mars
2026
et a déclaré
l’installation
des
nouveaux
conseillers
dans
leurs
fonctions
:
- _
KOKELKA
Jean-Luc
- _
JOURNET
Florence
- _
LEBLOND
Jérôme
- _
DUVAL
Marie-Françoise
- _
LEFORT
Samuel
- _
FROUARD
Valérie
-
KOZLOWSKI
Pascal
-
QUETEUIL
Francine
- _
MAREUL
Philippe
-
GUIGARD
Laura
-
LACROIX
Philippe
-
SIMEON
Laetitia
- _
BOURIETTE
Marc
-_
FAVIER
Florence
-
PREUD’HOMME
Pascal
Mme
Duval
Marie-Françoise,
Présidente
de
séance,
dénombre
15
conseillers
régulièrement
présents
et
propose
au
conseil
municipal
instailé
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
-
Mme
JOURNET
Florence
est
désignée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
municipal.
-
Mme
DUVAL
Marie-Françoise
Présidente
de
séance,
organise
le
bureau
de
vote
en
vue
de
l’élection
du
maire
et désigne
un
président
Madame
Marie-Françoise
Duval,
et deux
assesseurs
Page
11H RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
-
Mme
QUETEUIL
Francine
et Mr
KOZLOWSKI
Pascal
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
C.G.C.T.,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin, aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Délibération
2026-004
: Élection
du
Maire
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au Président
qu’il
n’était porteur
que
d’un
bulletin
de vote
fermé.
Le
président
l’a constaté
et le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Pour
rappel
: les
bulletins
blancs
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
[ls
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
a.
Nb.
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nb.
de votants
(enveloppes
déposées)...
15
c.
c. Nb.
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
d. Nb.
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
e. Nb.
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
5...
enr
srssesssssssss
is
f._
f. Majorité
absolue...
8
Indiquer
les
nom
et prénom
des
candidats
}
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
Chiffres
En
toutes
lettres
KOKELKA
Jean-Luc
1
Quinze
Monsieur
KOKELKA
Jean-Luc
a obtenu
la majorité
absolue
et a été
proclamé
Maire
de
Neauphlette.
Mme
Marie-Françoise
DUVAL
a remis
l’écharpe
de
Maire
à Monsieur
KOKELKA
Jean-Luc.
Délibération
2026-005
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
KOKELKA
élu
maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et L.
2122-7-1
du
C.G.C.T.).
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C.G.C.T.,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoint
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
maximums.,
et sans
qu’il
puisse
être
inférieur
à
1.
+
Considérant
que
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
appelés
à siéger,
°
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 2
°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
°
De
fixer
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 2.
Page
2/II RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dérnrnenr
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
vies
,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
di
f
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTÉ
Délibération
2026-006
: Élections
des
Adjoints
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
Les
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-
7-2, Par
délibération
n°2026-05
en
date
du
20
mars
2026,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
d’adjoints
à
2 qu’il
convient
d’élire,
L'élection
a
lieu
à
scrutin
secret.
L'article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
adjoints
doivent
être
élus
au
« scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Désignation
d’un
président
et de
deux
assesseurs
pour
les
opérations
électorales
des
adjoints
au
Maire
:
-
Mme
DUVAL
Marie-Françoise
-
Mme
QUETEUIL
Francine
et Mr
KOZLOWSKI
Pascal
Candidatures
:
LEBLOND
Jérôme
JOURNET
Florence
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi :
a.
Nb.
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nb.
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
c. Nb.
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code électoral)
0
d.
d. Nb.
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
.
0
e.
e. Nb.
de
suffrages
exprimés
(b-C-d)
5...
ss sssssssssssesesssesene
15
f.._
f. Majorité
absolue...
8
Indiquer
la liste
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
Chiffres
En
toutes
lettres
LEBLOND
Jérôme
1°
Adjoint
14
JOURNET
Florence
2°"
Adjointe
15
La
liste
de
LEBLOND
Jérôme,
a obtenu
la majorité
absolue
:
Monsieur
LEBLOND
Jérôme
a été
élu
1° Maire
adjoint
Madame
JOURNET
Florence
a été
élue
2*"°
Maire
adjointe
Monsieur
Leblond
Jérôme
et
Madame
Journet
Florence
ont
été
proclamés
élus
premier
et
deuxième
adjoint
et ont
été
immédiatement
installés,
avec
remise
de
leurs
écharpes.
Page
3/11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
vweuies
!
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
di
f
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
Distribution
de
la charte
de
l’élu
à tous
les
conseillers
et lecture
faire
par
monsieur
le Maire.
Délibération
2026-007:
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
maires
et aux
adjoints,
Considérant
que
l’indemnité
du
Maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois
le
maire
peut
à son
libre
choix,
soit
percevoir
de
plein
droit
l’intégralité
de
l’indemnité
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à ne
pas
bénéficier,
le conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur, Considérant
que
la délibération
n°2026-05
en date
du
20
mars
2026
fixe
le nombre
d’adjoints
au maire
à deux, Considérant
que
la délibération
n°2026-06
en
date
du
20
mars
2026
constate
l’élection
de
2 adjoints,
Considérant
les arrêtés
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions,
Les
indemnités
de
fonction,
qui
ont
pour
objet
de
compenser
de
manière
forfaitaire
la
réduction
des
activités
personnelles
ou
professionnelles
des
élus
et de couvrir
les frais
courants
inhérents
à l'exercice
de
leur
mandat,
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
(article
L.
2123-20-1
du
CGCT).
Elles
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la collectivité.
L’indemnité
de
fonction
se calcule
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
vigueur.
Considérant
que
la commune
de Neauphlette
compte
885
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
1 000
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
maximum
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est
fixé,
de
droit,
à 44,30
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
1 000
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint en pourcentage
de l’indice brut terminal maximum
de l’échelle indiciaire de la fonction publique
est
fixé
à
11.77
%,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire,
aux
adjoints
en
exercice,
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
Décide,
avec
effet
au
20
mars
2026
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
conseillers
municipaux
comme
suit :
- Maire
: 44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
vigueur
-
1%
adjoint:
11.77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
vigueur.
Page
4[11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Désasaiaitt
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Ales,
M
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
df
f
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
- 2°
adjoint
: 11.77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
vigueur - Conseillers
municipaux
délégués
: 6 %
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
vigueur
Les
montants
exprimés
en
pourcentage
de
l’indice
de
référence
suivront
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Délibération
2026-008
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Article
L2122-22
modifié
par
LOI
n°2011-
525
du
17
mai
2011
- art.
79 ;
Vu
la délibération
du
8 avril
2014
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
l’exposé
du
Maire
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Considérant
le
souci
de
faciliter
l’administration
des
affaires
communales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Kkk#DECIDE****
De
confier
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
les délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
d’un
montant
unitaire
de
1 Million
d’€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les décisions
mentionnées
au III de
l'article
L
1618-2
et au a de
l'article L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en application
du présent
article prennent
fin dès
l'ouverture
de la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Il s’agit
également
de
-
la réalisation
des
emprunts
destinés
au refinancement
d'emprunts
à rembourser
par
anticipation
et de
toutes
indemnités
qui
seraient
dues
à l'occasion
de
ces
remboursements,
-
la réalisation,
dans
le cadre
de
l'exercice
budgétaire
et dans
les limites
des
autorisations
budgétaires
ouvertes
pour
le paiement
de la dette,
de toutes
opérations
de paiement
anticipé
d'annuités
par rapport
aux
dates
normales
d'échéances
fixées
aux
contrats
de
prêts
et
de
signer
avec
les
établissements
prêteurs
tous
actes
nécessaires
à la concrétisation
de
ce type
d'opérations
et à mandater
les sommes
afférentes,
et passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
avec
les
prêteurs
institutionnels
et
privés,
-
de
procéder
aux
opérations
de
réaménagement
de
dette
(remboursement
par
anticipation,
renégociation
contractuelle)
et aux
opérations
de
marché
tels
les
contrats
de
couverture
de
risques
de taux
d’intérêt
et de
change,
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Page
S]Il RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
- procéder
à
la
résiliation
des
marchés,
accords-cadres
et
des
marchés
quel
que
soit
leur
montant,
et
de
déterminer
le montant
de
l'indemnité
attribuée
le cas
échéant.
5° De
décider
de la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les rémunérations
et de régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
-
pour
les opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
euros,
-
pour
des
opérations
d’équipements
publics,
-
pour
des
opérations
de
logement
social,
-
la
délégation
de
l’exercice
de
ces
droits
à un
établissement
public
foncier
local
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal.
La
délégation
s’applique,
en
défense
comme
en
demande,
au
fond
ou
dans
le cadre
de
référés,
quel
que
soit
le
mode
d’intervention
à
l’instance
(sur
assignation,
mise
en
cause
ou
appel
à
garantie,
dans
le
cadre
d’une
intervention
volontaire
ou
d’une
constitution
de
partie
civile
etc...),
tant
devant
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
que
de
l’ordre
administratif
et
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction
(°°
instance,
appel,
cassation),
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
commune.
Et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
soit de
10
000
€ par
sinistre)
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
fixé
à 500.000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à
500.000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou de déléguer
l'exercice
de ce droit en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
soit pour
un
montant
inférieur
à 500.000
euros;
Page
6]I1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(tel
que
PUnion
européenne,
l'Etat,
les
services
déconcentrés
de
l’Etat,
les
Agences
gouvernementale,
régionale,
départementale,
les collectivités
territoriales
comme
la Région,
le Département,
les EPCI...)
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D’admettre
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 200
euros
maximum
aux
termes
de
l’art.
D.
2122-7-2
du
CGCT
modifié
par
le
décret
n°
2026-117
du
20
février
2026. 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Délibération
2026-009
: Désignation
des
représentants
municipaux
aux
commissions
municipales
et syndicats
extérieurs.
Vu
le code
des
collectivités
territorial
et notamment
ces
articles
L2121-33
instaurant
que
le conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
L.5212-7
instituant
que
chaque
commune
est représentée
dans
le comité
syndical
des
communes,
et L.5711.1
portant
élection
des
délégués
dans
les
syndicats
mixtes
fermés.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
ou
des
délégués
titulaires
et ou
des
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
des
syndicats
de
communes,
des
syndicats
mixtes
fermés,
et commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
’unanimité,
*###RAPPELLE
LES
BESOINS
EN
DELEGUES
PAR
SYNDICATS ****
SIVU :
2 titulaires,
2 suppléants
SIAAR
: 2
titulaires,
2 suppléants
SIVOS
:
5 titulaires
AGRMB
:
| titulaire,
1 suppléant
SIVSCP
: 3 titulaires,
3
suppléants
SEY
:
1 titulaire,
1 suppléant
SICOREN
:
1 titulaire,
1 suppléant
*##*A
PROCEDE
AU
VOTE
DE
CES
DELEGUES
* ***
Page
7|11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
rf
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Sont
nommés
aux
postes
de
délégués
titulaire
ou
suppléant
comme
suit
dans
les
tableaux
ci-après
annexés
:
T=
Titulaire
S =
Suppléant
Page
8/11 I1l6°$eaq
s S SEX ANNOH.ANREd dpronus 1opsuor) SOUSIONT NATAVH srdprünuw s3pposuo
S $ SIN ALLATINIOG rdorenux 5oppesuo")
s PDU NOTAIS erediorumw sremesuo)
L BOT OUVOINO opdomunu sppesuor
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L SUD TIOALLANO opedorenu s39mpesuoT
L L PSE TISMO'TZON dprun omposu07
s SEA CAVAOUX adore 2xpsn0)
L L L s BAUTES LHOAATI pdprmn rmposuoT)
L L 2SIOSUELT-OHENT TV AN en$9pp epdommtu axepposuo
S S L eddmua KIOHOVT an$2pp rdprmu represuo)
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FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
MAIRIE
DE
NEAUPHLETTE
6
Agenda
Conseil
municipal
le
16
avril
à
19
h 30
CLA
le
1% avril
à
19h
00
: préparation
de
la manifestation
marché
du
terroir
du
13 juin
2026
7
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
Neauphlette,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Florence
JOURNET
Page
11|11