Procès Verbal - 1654113448 Proces verbal CM 12 mai 2022

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Procès Verbal - 1654113448 Proces verbal CM 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1654113448 Proces verbal CM 12 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

MAIRIE DE NEAUPHLETTE

DATE DE LA CONVOCATION : 06/05/2022 Nombre de conseillers : DATE D’AFFICHAGE : 06/05/2022 En exercice: 15

Date affichage du compte-rendu de la séance : 19/05/2022 Présents : 10

Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le douze mai à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents : Martine BOURGEOIS — Patrice PRIGENT - Alain GARRIGOU — Samuel LEFORT —- Marie- Françoise DUVAL — Florence JOURNET — Christian GUILLOT -— Keliy RIOU - Guillaume CHARDON

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mickaël SÉJOURNÉ donne pouvoir à Patrice PRIGENT

Jérôme LEBLOND donne pouvoir à Alain GARRIGOU

Dorothée SELLIER donne pouvoir à Guillaume CHARDON

Vladimir OUSPENSKY donne pouvoir à Jean-Luc KOKELKA

Maud BRUNET donne pouvoir à Samuel LEFORT

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

ENCRES ENNANNENENNESSNNSNNENEENSONNESERESNNONNNSENEUUENNUEERMI

1. Validation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2022.

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2022 a été validé à l’unanimité. La mention de clôture est signée par les membres présents.

2. Délibération 2022-15 : Modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)

Le SEY est un syndicat dit mixte fermé soumis aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé pour assurer l’exercice des compétences relatives à l’électricité et au gaz pour ses membres.

Au fil des années et en application des articles L.5212-1 et L5212-16 du CGCT, le SEY s’est vu transférer davantage de compétences et de missions en matière d’énergies par ses membres.

Au regard des enjeux actuels en matière de transition énergétique et écologique et souhaitant apporter des services concrets toujours plus nombreux à ses membres, le Comité a adopté à l’unanimité des nouveaux statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17, Vu l’arrêté Préfectoral du 22 mai 2000 portant création du SEY,

Vu Parrêté Inter-Préfectoral des 13 et 20 février 2007 portant modification des statuts du SEY, Vu l'arrêté Inter-Préfectoral du 7 février 2014 portant modification des statuts du SEY, Vu la délibération du SEY 2022-02 du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY, Considérant qu’à compter de la notification de la délibération du Comite du SEY aux exécutifs de chacun de ses membres, l’organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire,

Considérant que la modification statutaire adoptée par le Comité du SEY, ne modifie par le transfert des compétences déjà réalisé par les membres du SEY,

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af MAIRIE DE NEAUPHLETTE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité du SEY. Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

e Donne un avis Favorable à la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines,

e Approuve les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines.

3. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France (CCPIF)

Les budgets ont été votés. Les lots ont été attribués pour la construction de la Déchetterie de Freneuse. Une réunion est prévue en mai avec la CCPIF et IngenierY pour l’étude du projet sur le terrain de l’Armée du salut.

Transports ferroviaires : 2 réunions sont prévues, entre les maires et le directeur d’IDF Mobilités d’une part, et le directeur de Normandie Mobilités de l’autre. Les Élus de la CCPIF continuent de suivre ce dossier de près.

4. Compte-rendu des syndicats intercommunaux

SIVOS : Budget voté. Les tarifs des transports scolaires, du périscolaire, de la cantine et de l’étude ont été votés. Il a été décidé de ne pas les augmenter.

Pour fêter Pâques, le SIVOS a organisé une chasse aux œufs dans le parc de Bréval pour les élèves de l’école maternelle, le 19 avril 2022.

La chasse a été fructueuse puisque tous les enfants sont repartis avec un chocolat que les cloches avaient gentiment déposé.

En maternelle : les problèmes de places à la cantine sont de plus en plus difficiles à gérer, de même pour le dortoir : 24 places mais souvent 30 enfants à faire dormir ! L’équipe des enseignants changera quasi en totalité à la rentrée 2022, seule reste Nadège Laroche.

SICOREN : Réunion du 07 avril 2022 pour le vote du budget.

C’est la 1° réunion depuis 1 an — Aucun accord sur les travaux à effectuer au gymnase du collège ! Aucune concrétisation des promesses effectuées en début de mandat quant à la réhabilitation nécessaire ! En outre, les dépenses de gaz ont doublé mystérieusement en 2021 ! Deux commissions ont été créées, à la demande de certains délégués pour faire avancer ces sujets.

SEY : Lors du Conseil du 10 mars 2022, les statuts ont été modifiés pour augmenter les compétences du

SEY notamment pour la prise en charge de bornes électriques à installer dans les communes adhérentes. Ces dernières recevront des informations sur ce projet au cours de l’année 2022. Trois fournisseurs ont répondu à l’appel d’offres : les offres sont à l’étude.

5. Compte rendu des commissions

Espaces verts : En attente des plants pour plantations d’été. Il faut déjà arroser. Les fruitiers ont pris dans l’ensemble. Il faudrait faire une réunion avec ceux qui peuvent venir l’AM pour prendre les décisions avec les agents de l’aménagement de certaines entrées de hameaux. 3 big bag de miscanthus commandés à la ferme du Rû du Bât à La Fortelle, famille Petit.

Développements et projets : Encore quelques bricoles à terminer au parc du Radon ; il y a des fuites dans la halle à revoir. Réception des barrières, du mobilier. Commande de cendriers. Vitesse excessive sur le chemin.

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Entretien bâtiments, voiries et chemins ruraux : voiries aux près de Launay : appel d’offres avec Ingéniér’Y : en attente des conclusions. 7 candidats. Travaux prévus pour 2023. Le bâtiment annexe est presque terminé. Les travaux à La Couarde sont efficaces : les cars ne montent plus sur le trottoir.

Urbanisme : Période calme. Les administrés mis en demeure de régulariser leur clôture sont priés de le faire avant octobre ; dans le cas contraire, la commune saisira le Tribunal Administratif. A priori, les 2 terrains de Beaulieu sont vendus.

Communication : Bulletin de Juin en préparation. 20 pages suffiront probablement.

380 abonnés PanneauPocket. La Page FaceBook a été créée. Débuts timides avec une cinquantaine de vues par jour, mais des réactions positives.

Accueil de loisirs : Parc du Radon, Aventurland, beaucoup de jeux et d’activités extérieures et intérieures : La nouvelle directrice, Carole, dynamique et rigoureuse, est favorable au sport et aux jeux extérieurs, très respectueuse des normes et du règlement. Elle a demandé à assurer les mercredis et les petites vacances, dès septembre 2022, si Marine ne peut reprendre ses fonctions. Juillet : Marion Hébert dirigera la session, sur le thème « les Jeux Olympiques de 2022 à Neauphlette » !

ALSH/Mercredis : Les familles demandent à faire des sorties le mercredi : Quelques-unes sont prévues (Thoiry, poney-club à l’étude), mais le risque est d’augmenter de façon importante le cout de la journée. Nous arrivons en fin d’année, le bilan des mercredis est à faire, car les familles posent la question de la reconduction de |’ Accueil du mercredi...ou pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT POUR 2022/2023, malgré les problèmes de logistique et d’organisation que cela pose. Rappeler dans la communication le cout effectif d’une journée enfant aux municipalités.

Culture loisirs animation : Programme chargé en ces mois de printemps. Julie Riou a gagné le concours photos printemps.

Apéros des hameaux : le 1% à Launay fut fort réussi, une cinquantaine de personnes, de la convivialité, des discussions, de nouvelles connaissances, de bonnes et belles gourmandises à partager.…..et aucun sujet qui fâche ! Les petits papiers de la boîte à idées sont à étudier. Le Marché du terroir aura lieu le 28 mai; le 25 juin: Fête du village, qui remplacera la fête de la musique. Y seront reçus invités personnellement les gagnantes du concours photos, les nouveaux bébés, et les nouveaux habitants. Buvette, musique, pique-nique, feu d’artifice.

Action sociale : Repas des Aînés le 3 avril. Excellente journée, tous ont été ravis de se retrouver... Le traiteur a été apprécié, notamment les sourires des serveuses.

L’animateur a bien su s’adapter, musique + jeux. La décoration de la salle (thème fleurs) a été aussi appréciée. Les dames ont été particulièrement sensibles au fait que les petites coupelles de fleurs aient été fabriquées exprès et maison : un grand MERCI à Fabienne Prigent, qui a dirigé l’opération avec brio, et aux membres de la CAS qui ont participé à l’atelier avec bonne humeur...

D'ailleurs, une idée à approfondir a germé: organiser un atelier intergénérationnel de composition florale, un samedi AM d’automne : on en parle à la prochaine réunion. Penser à l’organisation de la sortie intergénérationnelle de juin.

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6. Compte rendu des associations

Comité des fêtes : C’est reparti ! 20 enfants à la chasse aux œufs du mercredi 20 avril. Marche et repas du 7 mai : belle organisation, excellent repas. Merci aux bénévoles et aux conseillers pour la logistique. 22 MAI : 1“ Anim'Radon ! Crêpes, glaces, boissons seront proposés à la vente sous la halle. 14 JUILLET : Organisation en cours avec concours de pétanque le matin et tir à l’arc après le repas.

AGMRB : AG ET CA le 5 mai. Merci à Alain d’avoir représenté Neauphlette et d’avoir pris mon pouvoir !

2021 a encore été une année particulière, du fait du COVID, des confinements, de l’isolement. Nombreuses réorientations, 8 résidents ont quitté la MARPA : 3 DC et 5 EHPAD. L’âge moyen des résidents a de ce fait baissé : 88 ans au lieu de plus de 92 auparavant. 11 résidents ont entre 70 et 89 ans, 13 plus de 90.

Les animations régulières avaient repris en 2021, mais adaptées à la situation ; seules, les grandes Journées, les barbecues, les portes ouvertes ont été annulées.

7 employées, équivalant temps plein 5,75. Directrice TP, adjointe 80% Taux d'occupation 81%, 94 en 2020 : par conséquent, le budget 2021 est en léger déficit de 41 300€ car perte de recette de 66 000€ due au taux de remplissage de 81%.

La communication est en évolution : la promotion est nécessaire du fait du faible taux de remplissage. Un site internet a été créé, une charte graphique, une page FaceBook aussi. Le bulletin MARPA infos reparaît tous les trimestres. La Démarche qualité, et le comité de vie sociale ont repris.

7. Point état civil

Naissance de Gabriel, Christian, François MARIONNETTE le 04 avril 2022

Mariage de Cécile DUVAL & de Jean-René MERTZ le 07 mai 2022

8. Questions et informations diverses

Cinéma en plein air entre le 17/08 et le 15/08, organisé par le Département.

Organisation du bal des Troisièmes au Collège. Demande de subventions, on leur accorde 50 €.

Reprise de la voirie aux Graviers : démarche très compliquée, aucun document en possession des colotis.

Mettre un défibrillateur à la halle ?

Une candidate aux élections législatives se présentera en mairie le 16 mai.

> Décisions municipales :

o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 4 habitations

o Demande de subvention demandée amendes de police pour l’implantation de 4 abribus : montant des travaux 9 421,87 € TTC, subvention demandée 6 281,25 € (80% HT)

Prochain conseil : date non fixée