Procès Verbal - 1694182307 Proces verbal du CM du 31 aout 2023

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Procès Verbal - 1694182307 Proces verbal du CM du 31 aout 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Neauphlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 1694182307 Proces verbal du CM du 31 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANGAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DÉPARTEMENT DES YVELINES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023

MAIRIE DE NEAUPHLETTE

DATE DE LA CONVOCATION : 24/08/2023 Nombre de conseillers :

DATE D’AFFICHAGE : 24/08/2023 En exercice: 13 Date affichage du compte-rendu de la séance : 08 /09/2023 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un août à dix-neuf heures dix-huit minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Luc KOKELKA, Maire.

Étaient présents : Martine BOURGEOIS — Patrice PRIGENT - Alain GARRIGOU -— Christian GUILLOT - Kelly RIOU — Marie-France DUVAL - Florence JOURNET -— Samuel LEFORT — Guillaume CHARDON — Jérôme LEBLOND -— Dorothée SELLIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mickaël SÉJOURNÉ a donné procuration à Patrice PRIGENT

Secrétaire : Martine BOURGEOIS

1RNNRENNNNSESELSRSESENSENENEONERENSSSESRLSLIUEESSSENSNRENEEERRRSOUESENNENUMNeEME

1. Délibération 2023-24 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 juin 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il soumet alors le procès- verbal à l'approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2. Délibération 2023-25 : Convention téléassistance VITARIS

Vu le Code Général des Collectivités Publiques,

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par l’ Agence AutonomŸ pour le compte du Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,

Vu le courrier du 28 juin 2023 de Agence AutonomŸY concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1° juillet 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2023-2026,

e Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, l’Agence AutonomY et la société attributaire du nouveau marché passé par l’ Agence AutonomŸ pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

3. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale et elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission est composée de trois personnes : un conseiller municipal non titulaire d’une

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délégation, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.

Le conseil municipal doit choisir le conseiller membre de cette commission et quatre administrés (1 titulaire et 1 suppléant pour chaque délégation) parmi ceux inscrits sur la liste électorale.

Le choix du Conseil Municipal se porte à l’unanimité sur :

Titulaires: Michel BONDIS, Gilles BOURGEOIS / Suppléants: Jean-Marc DUVAL, Jean-Luc THIBERGE.

4. Compte-rendu de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)

TENNIS BRÉVAL : reste les parkings et les extérieurs à finir.

TENNIS Bonnières : les travaux sont moins avancés maïs suivent leur cours

Déchetterie : la nouvelle déchetterie ouvre le 1° septembre. Carte à demander à la CCPIF. 14 bennes de tri. L’ancienne déchetterie sera rachetée par un récupérateur de ferrailles. Présence d’une Ressourcerie sur le site.

AA

5. Compte-rendu des syndicats intercommunaux

SIVOS : Une 5% classe de maternelle ouvre le jour de la rentrée, ce qui portera le nombre d’enfants par classe à 23/24 au lieu de 31. Achat de matériel nécessaire + installation de cette classe dans la bibliothèque. Le poste d’enseignant est déjà pourvu.

SIVU : Le contrat (CDD) de la Secrétaire n’a pas été renouvelé. La procédure de recrutement est amorcée. Il n’est pas possible de faire intervenir le personnel du CIG sur un poste à long terme, seulement pour un remplacement. Par conséquent, il faut créer une fiche de poste et ouvrir ce poste à candidature

Travaux : Beauvoyer : il faut changer le transfo suite à une augmentation de la puissance électrique par Eneidis. Le coût sera partagé entre VEOLIA et le syndicat (13/30èmes //17 30èmes).

Le site de Thiron doit être sécurisé. [1 y a des fuites récurrentes sur le réseau rue des Prés de Launay (3 fois en 15 jours). En théorie, il y aurait 250 m de tuyaux très obsolètes à changer... Vu la somme à engager…la décision est en attente, recherche d’autres solutions ? …

À noter : il y a 46 km de réseau gérés par le SIVU.

Les réparations de la borne incendie accidentée ne sont toujours pas faites : Voir avec l’assurance + relancer encore l’entreprise !!!

SIARR : « Un tour des fossés » a été fait avec le Président : les roseaux et autres herbes ont été broyés du côté des Campanules et de Saint Blaise

SIVSCP: Un syndicat modèle! Un contrat a été établi avec une société de nettoyage pour effectuer les tâches récurrentes qui n’incombent pas aux clubs.

SICOREN : De nombreux chantiers de mises aux normes sont en cours. Beaucoup de travail pour retrouver le cap d’une gestion saine, avec l’aide d’INGIENER’Y. Les diverses conventions ont été révisées. Les travaux de réfection partielle du sol n’ayant pu être réalisés cet été sont reportés pendant

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dif MAIRIE DE NEAUPHLETTE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023

les vacances de La Toussaint. Les projets de rénovation totale sont à l’étude. Quels financements ? Quelles priorités ?

SEY : Prochaine réunion le 5 octobre. On constate sur les dernières factures d’électricité une augmentation, qui ne dépasse pas les 30% prévus au budget. La commune a mené différentes actions (éclairage LED), interruption de l’allumage la nuit) d’économies de l’éclairage public qui portent leurs fruits et minimisent l’augmentation de l’électricité. La vigilance reste de mise pour l’éclairage et le chauffage de la mairie et de la salle des fêtes. La Pompe à Chaleur montrant des signes de faiblesse, il est nécessaire d’étudier le problème avant l’hiver.

6. Compte rendu des commissions

Espaces verts : Le vendredi 8 septembre : visite du jury Régional. Emprunt du minibus de la CCPIF. Cette fin août est difficile au sein du service technique : 1 agent en vacances, l’autre en arrêt maladie. La météo ne simplifie pas les choses, il y a des urgences de tonte et débroussailleuse partout dans la commune, malgré la grosse action binage et désherbage début août : ce sera à renouveler rapidement. Les plantations de maïi/juin se sont développées très irrégulièrement : certaines sont magnifiques, d’autres végètent, on suppose que cela est dû à la période de plantation.

Développement et projets : Voirie rue des Près de Launay : la réunion pour le lancement du chantier est prévue début septembre. Tout faire pour que les délais soient respectés ! Cimetière : l’allée principale va être complétement refaite.

La pose des abribus est à caser dans le programme d’automne des agents. Il faudra revoir le marquage des arrêts.

Réfléchir à l’aménagement du pourtour du monument aux morts pour en faciliter l’entretien.

Entretien bâtiments. voiries et chemins ruraux : Les rideaux d’occultation isolation de l’extension sont commandés.

Reste un projet important ; l'aménagement d’un vestiaire et de sanitaires à l’atelier. Le chiffrage puis le choix des travaux de voiries à effectuer est en cours.

Urbanisme : Peu de dossiers en cours

Un problème avec une DP qui sera envoyée à la CCPIF. Il est proposé que la commission Urbanisme se réunisse plus régulièrement, surtout quand un dossier pose question.

Les 5 terrains de la Mare Nogris ont été mis en vente.

Alignement Vaurenoux : rencontrer les propriétaires concernés.

Communication : L’élaboration du bulletin de septembre a été un peu compliquée, du fait des vacances et du manque de réseau à l’endroit où était Martine BOURGEOIS. Dans l’avenir, envisager une réunion de la Commission à la réception de la 1° version de mise en page.

Accueil de loisirs vacances : La session d’été de l’ALSH de Neauphiette a été bien remplie ! Quasiment

le nombre maxi d’enfants tous les jours (40) ; nombreuses activités : poneys de la Ferme de La Source

de Guainville, pique-niques, sortie au parc Jungle -Party, activités manuelles, après-midi cinéma, jeux

au Parc du Radon. L’équipe d’animation a assuré, avec dynamisme pour la satisfaction des parents et le

bonheur des enfants.

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Accueil de loisirs mercredis: Pour répondre un peu plus aux demandes des parents, l’ALSH des mercredis sera délocalisé à la rentrée à l’école (SIVOS) à Bréval. Cela permettra d’accueillir plus d’enfants : 32 en maternelle et 26 en élémentaire. Ces nombres maxi sont atteints à ce jour, le centre est donc complet, certaines familles sont en liste d’attente. Recruter des animateurs BAFA permettrait d’augmenter la capacité d’accueil.…. L’organisation de cette délocalisation a été rendue compliquée par la création d’une classe supplémentaire en maternelle.

Culture loisirs animation : La fête du village, ce samedi 2 septembre. L'organisation est bouclée, mais besoin de bras pour les manutentions et déménagements. Buvette tenue par Les Mamans du Ciel ! Suivra le Marché du Terroir d’ Automne le 14 octobre. Plusieurs exposants ont déjà répondu. Plus d’artisans que de producteurs, car ceux-ci ont souvent des boutiques à ouvrir le samedi. Prévoir réunion pour organiser le Noël des enfants du 16 décembre.

Action sociale : Les ateliers de composition florale auront lieu les 5 et 7 octobre, les pré-inscriptions sont lancées. I1 faut déjà penser à une réunion pour organiser les festivités de fin d’année. La date du repas des ainés est fixée au dimanche 3 mars 2024.

De plus en plus d’administrés soulèvent le problème d’une Neauphlettoise qui divague dans les rues de La Couarde. La CAS a prévenu depuis longtemps les services sociaux du Département, qui ont pris le dossier en mains. La CAS rappelle aux administrés que s’ils constatent une mise en danger pour cette personne ou pour eux-mêmes, ils peuvent/doivent ? appeler les gendarmes ou les pompiers.

7. Compte rendu des associations

AGMRB : Tous les appartements sont occupés. Le budget au 31 août laisse entrevoir une belle remontée positive. La kermesse / Journées Portes Ouvertes aura lieu les 16 et 17 septembre.

8. Point état-civil

Naissance de Charles DU RÉAU DE LA GAIGNONNIÈRE le 15 juin 2023 Naissance de Lucas VERGER le 26 juin 2023

Mariage de Aurélie RENARD & Louis MORIN le 29 juillet 2023

9, Questions et informations diverses

> Le propriétaire du Moulin de l’Étang situé sur la limite entre Neauphlette et Gilles a envoyé un courrier recommandé pour demander la privatisation du chemin dû qui traverse sa propriété. Il demande dans ce même courrier que l’un des 2 ponts sur le Radon soit fermé et que le passage des piétons et promeneurs soit dévié.

Après avoir exposé la demande de l’administré lors de la réunion de conseil du 15 juin dernier suite à une entrevue avec ce dernier : Les membres du Conseil Municipal dans sa totalité, rejettent ces demandes avec fermeté ; ils confirment que ce chemin est un chemin « dù » qu’il n’est pas possible/légal de fermer. Cette obligation de passage était stipulée au moment de l’achat de la propriété.

> Monsieur le Maire propose de donner un nom à l’espace situé entre le clocher et le monument aux morts. Quelques conseillers proposent: « Esplanade du clocher », décision au prochain

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conseil.

> Formation pour l’utilisation du véhicule d’autopartage le lundi 4 septembre.

> Commission de finalisation du Plan Communal de Sauvegarde: Dorothée Sellier, Marie- Françoise Duval, Christian Guillot, Kelly Riou, Patrice Prigent. À convoquer prochainement.

> Le Maire expose l’obligation de prendre une pré-délibération au sujet du taux d’avancement de grade, sujet qui concerne les agents communaux. Les membres du Conseil acceptent cette pré- délibération.

> Le Maire expose les grandes lignes d’un Week-End de commémoration les 30 septembre et 1° octobre prochain, ayant pour thème les années de guerre 1939/1945. Hommes de troupes, véhicules, campements, expositions, défilés, concerts, animeront ce week-end entre Bréval et Neauphlette. L’organisation de cet évènement est une initiative privée, que la commune soutient, et dont elle couvre les frais.

> Décisions municipales :

o Droit de préemption non exercé suite à la vente de 2 locaux commerciaux à la ZA des Campanules et d’une habitation.

o Acceptation du don financier et matériel suite à la dissolution du Comité des Fêtes.

Prochain conseil : jeudi 21 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h09

Neauphlette, le 07 septembre 2023

Le Maire,

M. Jean-Luc KOKE

Le secrétaire de séance,

Mme Martine BOURGEOIS

x € 515