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Arrêté - ARRETE 25 465 DDBT 3eme gr COC Hand Ball Chateaurenard Telethon le 05122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 465 DDBT 3eme gr COC Hand Ball Chateaurenard Telethon le 05122025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR (1
ARRETE
DU
MAIRE
y.
N°2025-
465
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
:04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/MB
TEMPORAIRE
Débit
de boissons
2
=
groupe
Monsieur
le
Maire,
3e squsgioné
TACRÈS {can
PQ
no
ak
ut
€
0. Chateou
2
49d
D
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
| * A
L3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d' er un débit de boissonsjee
a
Galle
Îbel Lorean
&
Al
"-)
Tud)
Soiree
Tele
non
… _
Eu?
——
De
Aire
Lu 0621
#75
01 he
—
el
agréer,
ARE
le Maire, l'expression de es
sentiments
respectueux
te DEA
Lo 28
Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel
MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code
général
des collectivités territoriales,
Vu
art L3334 - 2
du CSP
(ordonnance
n° 2000-548
du 15 juin 2000),
VU
la loi n°2015-990
du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682
du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains
régimes d'autorisation
préalable et de déclaration de
entreprises
et des
professionnels,
Vu
la dernande
ci-dessus,
ARRETE :
Article unique-(1} v._RAGERI
RS
Jean- lou
_fresidaf due
Co6 Chütequrenard
Hard
Gall
D
est autorisé(e]à ouvrir un débit temporaire du
2
groupe
Du
Lt
S_AFAco
Sù—
$
25
Oh
UT
ST
uses
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
A
l'occasion
de
débits de boissons, et plus particulièrement à la protection des mineurs.
.
26
NOV.
205
\É
Fait
à Châteaurenard,
le
—
PUBL
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
91
NW.
0%
Erid
CHAUVET
Arnpliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
?
PSIG
de
CHATEAURENARD,
X
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE