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Arrêté - ARRETE 25 127 DDBT 3eme gr COC Hand Ball Tournoi National le 19 ET 20042025
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 127 DDBT 3eme gr COC Hand Ball Tournoi National le 19 ET 20042025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE qn
ARRETE
DU
MAIRE
OU
N°2025- 427
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
5
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je soussigne
À AGRAS
eau :
Louis:
Qn
a
SL
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|
‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord a
e
54,
A
*
il
Q.C
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à
sie
rmbe
lycee &
loæœnre
_TuYe
co
es
H Bud
occasion de
: Tou2.na0:
ahsohaf.
Rome
7e
mu DO.
Eh.
à Eh
Veuillez agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le
CF
o8]
ts.
Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
A
Je soussigné, Marcel
MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités terri Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 1 Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682 du
17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la dernande
ci-dessus,
ARRETE:
M RAGE
S
Jean Lou
—
Péedeat de
CC Hard
Et
est autorisé(e] à ouvrir un débit temporaire du
groupe
= k
AOL
12025 de OSco à
ho
- Le
BoiOU/BD2S de
LEO à
:
)
Al' occasion dTTourno
Nahral
Trtezcomités
h
Her.
Bol
-Gynrae
,
Ado t
ioreve
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives afd
tenue et à fà palce des
débits
g
\
s, et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
guE
L =
passera
27 RAS 2023
Ampliation
sera adressée à :
>.
Madame
la Sous
Préfète d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CH
1ATEAURENARD,
X
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SÛR
EU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE