Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 329 2024 BF ELEC Travaux de raccordement ENEDIS
Arrêté - SG 119 2026 Extension du reseau souterrain electri
Arrêté - ANNELONGUE 2025 198 Pose cable BT
Arrêté - SG 234 2024 SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT
Arrêté - SG 147 2026 ETPM FOUILLE ET TERRASSEMENT bt ISSU P
Arrêté - SG 376 2025 SAS DSTPE Tranchee par foncage sous vo
Arrêté - SG 070 2026 CERAS Realisation de travaux Trottoirs
Arrêté - SG 057 2026 SOGETREL MARTILLAC ET SES SOUS TRAITAN
Arrêté - SG 016 2026 MEG RESEAUX pOSE DE 3 CONDUITES Teleco
Arrêté - SG 193 2024 ORANGE UI AQUITAINE Reparation de cond
Arrêté - SG 198 2026 Travaux de pose de cable BT Terrassement sous trottoir ou chaussee ENEDIS che de lAgropole du 8 juin au 28 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h00 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 198 2026 Travaux de pose de cable BT Terrassement sous trottoir ou chaussee ENEDIS che de lAgropole du 8 juin au 28 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ù
216]
ASE
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/198/2026
OBJET : Travaux
de
pose
de
Cable
BT-
Terrassement
sous
trottoir
ou
chaussée
pour
raccordement
ENEDIS
depuis
le
poste
- Sis
chemin
de
l’Agropole
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
SPIE
City
Networks
— Chez
Sogelink—
TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
pose
de
câble
BASSE
TENSION
- Terrassement
sous-trottoir
ou
chaussée
pour
raccordement
ENEDIS
—
sis
chemin
de
l’Agropole
à
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
Chemin
de
l’Agropole,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
8 juin
2026
au 28
juin
2026
ARTICLE
2 : Prescriptions
à suivre
:
Réfection
de
tranchée
en
terre
de
remblai
>
La
tranchée
sera
comblée
avec
les
déblais
issus
de
cette
dernière,
compactés
mécaniquement
tous
les
30
cm
d'épaisseur >
Un
apport
de
terre
supplémentaire
sera
réalisé
si nécessaire
>
Un
ratissage
manuel
sera
réalisé
en
surface
de
cette
dernière
CHAUSSEE
lourde
D
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge D
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à 4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et compactées
mécaniquement >
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les 2
interfaces
>
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à
froid
s'avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à
chaud
avant
la
remise
en
circulation)
>
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
b
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l'Ophite,
sera
réalisé
afin
d'assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2
AVenuedu
Baron
Haussmann
eS610Cestas,
Tél
: 05
56
78
13
00 ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier. ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
_
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
transports
scolaires
-
M.
le
Responsable
de
SPIE
City
Networks
CESTAS,
le 2 juin
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
et
aux
Travaux
rrêté
n°
SG/102/2026
au
20/03/2026
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2Avenue
duBaron
Haussmann
eS610Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00