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Arrêté - SG 119 2026 Extension du reseau souterrain electrique BT et pose coffrets chemin dAuguste du 4 mai 2026 au 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 119 2026 Extension du reseau souterrain electrique BT et pose coffrets chemin dAuguste du 4 mai 2026 au 5 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
d
2,6
À
d
5
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/119/2026
OBJET :
Travaux
d'extension
du
réseau
souterrain
électrique
Basse
Tension
+ pose
coffrets-
Terrassement
sous
bas-
côtés
—
Sis
chemin
d’Auguste
à
Cestas
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
SPIE
City
Networks
— Chez
Sogelink
— TSA
70011
—- 69134
DARDILLY
CEDEX,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
d’extension
du
réseau
souterrain
électrique
BT + pose
coffrets-Terrassement
sous
bas-côtés
à
Cestas, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
Chemin
d’Auguste,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
4
mai
2026
au
5 juin
2026
ARTICLE
2
: Prescriptions
à
suivre
:
Réfection
de
tranchée
en
terre
de
remblai
>
La
tranchée
sera
comblée
avec
les
déblais
issus
de
cette
dernière,
compactés
mécaniquement
tous
les
30
cm
d'épaisseur >
Un
apport
de
terre
supplémentaire
sera
réalisé
si nécessaire
>
Un
ratissage
manuel
sera
réalisé
en
surface
de
cette
dernière
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
4 :
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaron
Haussmann
33610
Cestas)
Tél
: 05
56
78
13
00 ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
- _
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
transports
scolaires
- _
M.le
Responsable
de
SPIE
City
Networks
CESTAS,
le
27
mars
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
et
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/102/2026
au
20/03/2026
Henri
CELAN
ee
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaron
Haussmann
e3610.Cestas)
Tél
: 05
56
78
13
00