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Arrêté - SG 376 2025 SAS DSTPE Tranchee par foncage sous voie departementale et sous trottoir D214 DU 08 12 25 AU 2 01 2026
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h06 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 376 2025 SAS DSTPE Tranchee par foncage sous voie departementale et sous trottoir D214 DU 08 12 25 AU 2 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILRE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
25)
SE
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/376/2025
OBJET :
Travaux
de
raccordement
ENEDIS :
tranchée
par
fonçage
sous
voie
départementale
et
sous
trottoir
- D214
N°46
avenue
de
Verdun
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
SAS
DSTPE
— ZA
de
Gemeillan
—
route
de
Lacanau
— 33480
SAINTE-HELENE
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS-
tranchée
sous-trottoir-
D214
au
n°46
avenue
de
Verdun
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°
46
avenue
de
Verdun,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à
30km/h
et
la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire
:
Du
8
décembre
2025
au
2 janvier
2026
ARTICLE 2
: Prescriptions
à
respecter
:
CHAUSSEES Prescriptions
données
par
le
Département
TROTTOIR La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
>
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
D
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
D
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le
caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et le chantier
nettoyé
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
ÆAVENUEdUBArONMAUSS
Mann
eS6I0CEStAS
Té|
: 05
56
78
13
00 ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_
M.le
Président
du
Département
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
- _
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la société
SAS
DSTPE
CESTAS,
le
19
novembre
2025
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
1
Arrêté
n° SG/187/2025
DU
20/06/2025
[.
{
,
(=
KL
=
TA
__
\u Ÿ
Henri
CELAN
-
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Z2AVenueduBaronHaussmann
3010
Cestas
Tél:
05
56
78
13
00